![[Consultation publique] mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller pour l’extension de l’entreprise Kuhn](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/03/concertation-Kuhn-1080x675.png)
Dans la cadre du projet d’extension de l’entreprise Kuhn sur le site de la Faisanderie à Monswiller, la communauté de communes du Pays de Saverne a pris le 13 avril 2023 une délibération prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monswiller et fixant les modalités de la concertation.
Cette concertation est ouverte jusqu’au vendredi 22 mars 2024 inclus.
Le public est invité à poser ses questions, apporter ses contributions via ce site (rubrique LA CONCERTATION) ou selon les modalités décrites ICI.
Nous vous invitons à participer nombreux à cette concertation qui implique le déboisement de 18 ha de forêt
Alsace Nature salue le fait que, suite à la première consultation de 2020/2021, Kuhn ai réduit la surface déboisée de 26 hectares à 18 hectares en abandonnant la création d’une nouvelle piste d’essai. Nous nous réjouissons aussi que la compensation en agroforesterie ai été au moins partiellement retenue.
Néanmoins au sujet de la concertation actuellement en cours nous regrettons le manque d’information précises sur les impacts sur les espèces présentes sur le site concerné par le défrichement et tout autour.
Il nous parait important que l’étude d’évaluation environnementale (qui a été réalisée semble-t-il) soit présentée dans le cadre de la concertation et démontre comment la démarche éviter, réduire et compenser contribue à réduire les impacts sur l’environnement aussi bien à l’intérieur du site qu’a l’extérieur immédiat, le tableau concernant les incidences potentielles du document se contentant d’affirmer sans démontrer. Il est regrettable que cette étude ne soit pas versée dans le dossier de concertation.
(Contribution d’Alsace Nature à la concertation : publiée ici prochainement)
Merci pour la diffusion de cette information concernant la suite dans ce dossier .
1. Cette concertation est elle réglementairement imposée ?
2. Y-a-t-il une différence (juridique) entre une concertation et une « consultation publique » ?
3. Pourquoi n’y a-t-il qu’une concertation (ou consultation publique) et non une « enquête publique » ?
4. Est-ce qu’après cette phase de concertation, une « enquête publique » sera obligatoire ? Quand ?
Remarque : par expérience, j’ai décidé de ne plus répondre à de telles concertation ou consultation publiques. Notamment, du fait que le porteur de projet, l’administration n’est pas obligé de répondre à des questionnements formulés lors de telles consultations, à la différence d’une enquête publique. De plus, c’est donner des indications sur certaines faiblesses du dossier du porteur de projet, qui pourra ainsi adapter son dossier pour que ce dernier soit moins critiquable. Je préfère donc réserver mon énergie, mes observations, suggestions, critiques, pour les enquêtes publiques. Lors des enquêtes publiques, les remarques de chacun des participants sont obligatoirement consignées, rendues publiques et une réponse doit y être apporté.
Maintenant, vous pouvez être d’un avis différent et argumenter en quoi il serait efficace et pertinent de participer à cette consultation, d’autant plus comme vous le souligner l’étude d’impact n’est pas versée à ce dossier de concertation !
Cette étude doit pouvoir être obtenue, soit qu’elle est ajoutée au plus tôt, soit par d’autres voies et idéalement diffusée via le présent canal d’information.
Non à la destruction de 18 ha de forêt pour ce projet industriel. A l’heure du zéro artificialisation net, et de la nécessité de préserver notre environnement, ce projet est « contre nature »