Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux.
Rappel de la procédure
En juin 2021, les magistrats du Tribunal Administratif avaient décidé l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute pour des insuffisances sur les études d’impacts et les mesures compensatoires pour la destruction d’espèces protégées [voir notre article détaillé ICI ]. Ils avaient exigé une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature.
Même s’ils n’avaient pas été jusqu’à suspendre les travaux, ils avaient conditionné la mise en service du GCO à la mise en oeuvre de cette nouvelle étude d’impact et la publication d’arrêtés préfectoraux régularisant ceux de 2018 qui valaient autorisation de construire l’autoroute. La cour d’appel de Nancy a malheureusement accéléré les choses, en autorisant en décembre 2021, l’ouverture de l’autoroute avant la fin des études complémentaires.(voir ici).
L’enquête publique qui est organisée aujourd’hui intervient donc suite aux demandes complémentaires du tribunal administratif :
Dans le cadre du recours en plein contentieux porté par l’association Alsace Nature visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, dans son jugement avant-dire droit du 20 juillet 2021, sollicité au point 85 de sa décision « la production d’une étude d’impact complémentaire » et la présentation « d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortège de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle ».
Le présent dossier a pour objet d’apporter les compléments sollicités par le Tribunal Administratif de Strasbourg au Dossier d’Autorisation Unique (DAU) présenté par ARCOS en 2018. Ces compléments portent sur les différents points suivants relevés par le jugement du 20 juillet 2021 :
Point 21 : analyse complémentaire des impacts du projet sur les sols et les sous–sols, notamment en ce qui concerne les services écosystémiques apportés par les sols.
Point 24 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la qualité de l’air, notamment par la réalisation d’une projection à plus long terme et par l’actualisation des modèles d’émission des polluants utilisés.
Point 25 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la santé, sur la base des nouvelles simulations sur la qualité de l’air réalisées pour répondre au point 24.
Point 29 : analyse complémentaire des effets du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment en appliquant les préconisations méthodologiques des services ministériels publiées en fin d’année 2017.
Point 33 : compléments sur le bien-fondé des hypothèses de trafic et sur l’analyse de l’évolution de la congestion de l’A35.
Point 36 : effets cumulés des projets connexes, notamment sur le trafic, la qualité de l’air et le développement de l’urbanisation.
Point 80 : compléments relatifs à l’analyse du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.
Le tribunal se prononcera ensuite sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.
COMMENT PARTICIPER
ACOS – enquête publique du 01/04/2022 au 16/04/2022
C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.
Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.
Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :
MAIRIE
JOUR et DATES
HORAIRES
GRIESHEIM-sur-SOUFFEL
mercredi 6 avril 2022
18h00 – 21h00
KOLBSHEIM
samedi 9 avril 2022
09h00 – 12h00
ITTENHEIM
lundi 11 avril 2022
18h00 – 21h00
INNENHEIM
mercredi 13 avril 2022
15h00 – 18h00
VENDENHEIM
samedi 16 avril 2022
09h00 – 12h00
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.
Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
SANEF – consultation publique du 01/04/2022 au 15/04/2022
SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS – ou GCO)
En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er au 15 avril 2022 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.
Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS (GCO), ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.
Ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la réalisation des travaux préparatoires et les travaux de l’infrastructure sur la partie sous responsabilité de la SANEF, à savoir la modification du nœud autoroutier A4/A35 ainsi que la réalisation d’un passage à faune sur l’actuelle autoroute A4. Les mesures ont été traduites dans deux arrêtés, préfectoral et ministériel (en raison de la présence d’habitats d’espèces protégées favorables au Pélobate brun), valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en date du 29 août 2018.
Le dossier actuel répond aux remarques soulevées par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 juillet 2021, sur les points suivants :
ajout de trois espèces d’oiseaux protégées dans la liste des espèces pour lesquelles la dérogation aux interdictions inscrites à l’article L.411-1 du code de l’environnement a été accordée ;
présentation par la société Sanef d’une superficie complémentaire de boisement à créer, en compensation de l’insuffisance de la mesure d’évitement des surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald ;
recensement supplémentaire d’arbres à réservoir de biodiversité dans le cadre de l’insuffisance de la mesure concernant l’abattage des quatre-vingt-onze arbres « favorables » aux chiroptères ;
présentation par la société Sanef d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées, ainsi qu’exigé par le présent jugement, permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortèges de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle.
Vu le contexte et les nombreuses autres manifestations organisées en même temps (notamment rassemblements pour la Paix et l’arrêt de la guerre en Ukraine), la mobilisation pour le climat a été un succès à Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Guebwiller et Saint-Louis.
A Guebwiller, Plus de 300 personnes ont défilé dans les rues pour attirer l’attention sur l’urgence d’agir pour le climat et la biodiversité. … Voir la vidéo :
à Strasbourg, entre 500 et 600 personnes se sont mobilisées,
Après les prises de paroles des représentants associatifs ou de collectifs citoyens, des petits groupes sont allés coller des affiches pour sensibiliser le public à la prise en compte des enjeux climatiques
Belle mobilisation aussi à Mulhouse avec la marche pour le climat et la justice sociale.
à Saint-Louis, une centaine de participants avaient répondu à l’appel des associations
En janvier 2022, le film Don’t Look Up dressait un parallèle évident et glaçant avec le dérèglement climatique et ses conséquences catastrophiques sur nos vies.
À l’heure de la publication du 2ème volet du dernier rapport du GIEC, l’urgence climatique est désormais indéniable ; mais au lieu de regarder la vérité en face et de prendre leurs responsabilités, les dirigeants politiques et les multinationales détournent le regard et sabotent l’espoir d’un avenir juste et soutenable.
La plus grande menace que l’humanité ait jamais connue est passée sous silence en pleine période électorale.
Les seuls à pouvoir faire face à la crise climatique et sociale, les seuls à pouvoir enclencher le changement majeur dont nous avons besoin, c’est nous.
“Ouvrons les yeux !” et reprenons notre avenir en main.
Alsace Nature et de nombreuses associations appellent à une grande mobilisation le 12 MARS 2022, (mobilisation également au niveau national)
pour que le climat fasse partie des préoccupations majeures de nos dirigeants et tout particulièrement lors de la campagne électorale des présidentielles.
Suite aux événements dramatiques liés à l’invasion de l’Ukraine par Vladimir Poutine, nous porterons les couleurs bleu et jaune en signe de solidarité avec le peuple Ukrainien.
Les associations Climat 3 Frontières, les Coop’ingues de Huningue et l’ADRA
à STRASBOURG,
Le samedi 12 mars, la mobilisation sera aussi à Strasbourg, dans une ambiance festive, familiale, apartisane et non-violente !
Ces 25 et 26 février à Lingolsheim, plus d’une vingtaine de bénévoles d’Alsace Nature et de Haies Vives d’Alsace, ainsi que quelques agents de la ville de Lingolsheim, se sont relayés pour la création d’une arche en saule vivant sur le chemin de promenade « Trame des prés » , et ensemencement de prairies fleuries pour les abeilles.
Ces actions participatives sont la suite du chantier de plantation de haies qui avait eu lieu à l’automne dernier dans le cadre du partenariat avec la ville de Lingolsheim pour la reconstitution de trames vertes et bleues.
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Justin Vogel, Président de la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland a dit « le GCO est un fléau pour le Kochersberg, c’est un projet d’un autre âge, une aberration stratégique et écologique qui créera les conditions favorables au trafic de transit européen ». On ne saurait être plus lucide et la mise en service prochaine montrera à tous à quel point il avait raison. Nous appelons donc élus et responsables à ne pas participer à l’inauguration d’un « fléau ».
Roland Ries, quant à lui, avait dit, avant de se renier et de permettre tout le processus qui a abouti à la réalisation du GCO : « le transfert de nuisances n’est plus possible dans des territoires comme le nôtre ». Il semblerait qu’une partie de l’exécutif actuel de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), bien que s’étant battu contre le GCO, s’en accommode aujourd’hui, en réduisant la vitesse et la circulation sur la M35, entérinant ainsi un principe de « régulation par la saturation » (pour que des usagers consentent à emprunter le GCO, il faut que la M35 soit saturée) et d’exportation des nuisances.
Le GCO ne se contentera pas d’accueillir les camions de transit de la M35, mais il en attirera des milliers en plus en Alsace, et la pollution générée pas tous ces poids lourds, sous l’effet des vents dominants, reviendra vers l’agglomération strasbourgeoise, comme l’a démontré l’association « Strasbourg Respire ». Avec une concession de 54 ans, toute future politique de baisse des flux routiers visant à réduire les nuisances pour tous plutôt que de les transférer ailleurs, entrera en contradiction avec les intérêts de Vinci et de ses actionnaires.
En ajoutant à cela que le contournement ne soulagera pas la circulation pendulaire domicile-travail des zones périurbaines vers l’EMS, au contraire, il aggravera la congestion sur l’axe Ittenheim-Strasbourg (+14 000 véhicules jour /semaine), les invités à l’inauguration ont donc là de bonnes raisons d’y renoncer et de ne pas se rendre complices d’un fiasco prévisible et annoncé. Nous saurons rappeler aux alsaciens en temps utile à qui on doit cette aberration.
Alsace Nature rappelle également que cette autoroute reste, à la date d’aujourd’hui, construite avec un arrêté largement litigieux comme l’a souligné le Tribunal administratif. Voir le chef du gouvernement venir inaugurer une autoroute, autorisée par ses services, mais dont les estimations des dégâts et les évaluations de la plus-value font largement griefs selon le jugement (non contredit) du Tribunal, ne manque pas de rappeler les grandes heures des républiques bananières …
Afin de rappeler à monsieur Castex et au gouvernement que le GCO est inutile et incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique, nous appelons à un rassemblement le samedi 11 décembre à 10 h, à Ittenheim, dans un champ proche du lieu de l’inauguration (même lieu que le rassemblement du 13 novembre dernier).
Le collectif GCO NON MERCI
APPEL A MANIFESTATION :
SAMEDI 11 DECEMBRE 2021, 10 H – I T T E N H E I M –
à proximité de la gare de péage.
Parcelle où se déroulera le rassemblement. En venant de Strasbourg, au rond-point juste avant l’entrée d’Ittenheim, vous prenez la 3e sortie et suivre le chemin jusqu’au chemin qui mène vers la parcelle.
![[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/GCO-enq-publ-260x260-1.jpg)
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