![[Mobilisation] Stocamine : pique-nique festif et déterminé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/09/230923-Affiche-manif-Stocamine-716x675.jpg)
Le collectif Destocamine, soutenu par de nombreuses associations alsaciennes, suisses et allemandes vous invite à un
PIQUE-NIQUE FESTIF ET DETERMINE
CONTRE L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS A WITTELSHEIM
SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 A MIDI
devant la mairie de WITTELSHEIM
+ d’infos : https://destocamine.fr/23-septembre-2023-mobilisation-internationale/
Il y a urgence ! Suite à de nombreuses péripéties dans ce dossier très sensible, la stratégie juridique de nos associations repose sur l’obtention d’une contre-expertise scientifique très couteuse, mais nécessaire pour assurer une victoire définitive en Cour d’appel (voir détails ci-dessous).
Merci infiniment aux premiers contributeurs qui nous ont permis d’atteindre en un week-end près de 10 % du financement nécessaire à la poursuite de cette action ! Mais ce n’est pas suffisant, nous avons besoin de vous pour y arriver, vous pouvez également mobiliser vos proches.
Je participe aussi au financement*
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique.
Le 26 juin dernier, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable. Une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens, ni des risques avérés de pollution de la nappe phréatique alsacienne et rhénane.
En effet, les seuls rapports existants recommandent d’enfouir les déchets toxiques définitivement, or ils sont directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés.
Or nos associations n’ont pas les moyens de payer seules cette nouvelle étude et nous devons faire appel à la contribution financière du public pour y arriver ! Cette contre-expertise devra être opposable avant la parution de l’arrêté préfectoral prévu en septembre, d’où l’urgence à se mobiliser.
JE VEUX SAUVER NOTRE EAU, JE PARTICIPE AU FINANCEMENT*
Malgré tous ces jugements en faveur du déconfinement : l’Etat tente encore de passer en force ! Sans le rapport de contre-expertise, toutes ces démonstrations n’auront servi à rien : Mobilisons-nous pour l’obtenir !
* Un don de 100 € ne vous coûte que 33 € !
Les dons pour cette campagne sont fiscalement déductibles de 66% pour les particuliers.
Vous pouvez également répondre à l’appel à don par chèque, à l’ordre d’Alsace Nature (8, rue Adèle Riton 67000 Strasbourg).
En effet, bien qu’ils aient reconnus qu’il y avait un fort risque de pollution, les commissaires enquêteurs ont estimé qu’il était trop dangereux de procéder au déstockage des déchets étant donné l’état des galeries, suivant en cela l’avis du gouvernement.
Ils ont donc donné un avis favorable à la « demande d’autorisation pour une durée illimitée, du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs, dans la commune de Wittelsheim, par la Société des Mines de Potasses d’Alsace (MDPA) ».
Cet avis a été assorti de réserves telles que :
– compléter le dispositif de mesures de l’ennoyage de la mine,
– compléter les dispositions relatives aux restrictions d’usage de l’eau et à la mémoire du site.
Cela revient à dire que les MDPA pourront polluer la nappe phréatique pendant des milliers d’années, si les générations futures sont en mesures de connaitre cette source de pollution !
Rappelons toutefois qu’une enquête pénale, ouverte par le parquet de Strasbourg, à la demande d’Alsace Nature, est toujours en cours sur la nature des déchets entreposés au fond la mine.
Wittelsheim le 4 juillet 2023
« Suite à la parution ce jour du rapport et des conclusions des commissaires enquêteurs concernant la demande d’autorisation de l’enfouissement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques par MDPA Stocamine, le Collectif Destocamine exprime son indignation.
Alors que l’immense majorité (98%) des plus de 1500 contributions, dont une forte participation de nos voisins allemands, exprimait un avis défavorable à l’enfouissement, une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens.
C’est sans surprise et non sans révolte que nous accueillons ces conclusions qui vont dans le sens du Maître d’ouvrage, en l’occurrence l’état.
Pourtant la conjoncture, avec le défi climatique, nous oblige à préserver l’eau, ressource vitale. Tous les experts alertent sur la qualité et la raréfaction de ce bien commun essentiel à la vie dans le bassin Rhénan.
Cette décision irresponsable hypothèque l’avenir de notre région et de ses habitants. »
VOIR les CONCLUSIONS de la commission d’enquête publique
Pour le dernier jour de l’enquête publique « MDPA-Stocamine » (cf toutes les infos sur l’enquête publique ici)
Soyons nombreux à accueillir
La citerne itinérante de distribution d’eau potable
Et marquer notre opposition à l’enfouissement définitif des 42000 tonnes de déchets toxiques, véritable bombe à retardement qui menace de la qualité de notre eau !
Après les recours en référé suspension, c’est une audience sur le fonds du dossier qui avait lieu ce jeudi 15 décembre 2022 au tribunal administratif de Strasbourg. Le recours portait sur l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 29 janvier 2022, autorisant les travaux préparatoires au confinement des déchets.
Pour rappel des faits, l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement des déchets, avait été annulé par le Tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour d’appel de Nancy, qui avait estimé, le 15 octobre 2021, que les MDPA ne présentaient pas de garanties financières suffisantes pour réaliser les travaux de confinement. L’Etat et les MDPA se sont depuis entendus pour que des garanties financières soient apportées, et un nouvel arrêté d’autorisation d’enfouissement est en préparation pour 2023.
Parallèlement, la préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté le 29 janvier 2022, pour que les travaux préalables au confinement puissent être engagés. Or cet arrêté avait été suspendu par le tribunal suite aux recours en référé d’Alsace Nature et de la CeA, au motif que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
C’est sur le fond de cet arrêté que les juges du tribunal administratif, réuni en audience ce 15 décembre 2022, étaient invités à se pencher.
Alsace Nature, opposée au confinement définitif des déchets, estime que l’Etat n’a démontré dans aucune étude, l’urgence de confiner les déchets. Se basant sur une étude de la sté Geos de 2022, Me Zind, l’avocat d’Alsace Nature, pointe le fait que la seule expertise fournie par l’État censée justifier l’urgence de réaliser les travaux met justement en cause les MDPA. En effet, on peut lire dans cette étude que « Il n’y a pas eu de maintenance importante depuis plus de sept ans. Cela explique l’état actuellement fortement dégradé de la zone. »
Alsace Nature a rappelé sa demande de déstockage du plus de déchets possibles pour protéger au maximum la nappe phréatique.
Nous avons également dénoncé l’absence d’étude de faisabilité du déstockage. Et si certaines parties de la mine sont difficile d’accès, nous demandons à ce que soit étudiée la possibilité de sortir les déchets avec l’aide de robots, comme cela s’est déjà pratiqué dans d’autres sites miniers en Suisse ou en Allemagne.
La rapporteur publique, a, dans son rapport, repris les arguments d’Alsace Nature, pour que la suspension des travaux préparatoires soit maintenue. Le tribunal qui doit annoncer sa décision, le 12 janvier 2023, suivra-t-il cet avis ?
En attendant, les travaux restent interdits. Le dossier reviendra sur la table en 2023, soit pas voie juridique, soit, pourquoi pas, par la voie de la concertation que l’Etat pourrait (enfin !) ouvrir en lieu et place des défenses maladroites à la barre du tribunal.
On y est prêts de notre côté en tout cas !
![[communiqué] Les riverains en colère : l’Euroairport ne tient pas ses promesses sur les mesures de réduction de bruit.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/10/201004-marche-aeroport-BaleMulhouse-3.png)
« Même après la pandémie de la Covid, l’Euroairport poursuit une stratégie de développement favorisant les compagnies low-cost avec leur tourisme de masse et le fret tout cargo. Tous deux profitent d’horaires d’ouverture prolongés. En conséquence, les associations constatent l’échec de tous les plans de mesures contre le bruit depuis 2011 (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, de 2011-2015 et 2018-2022). En particulier les dernières promesses de l’aéroport concernant l’extension du repos nocturne par un arrêté de restriction d’exploitation introduit le 1er février 2022 sur l’arrêt des décollages programmés après 23 heures, n’ont pas été tenues. En outre l’optimisation des procédures de décollage en piste principale vers le sud par les services de la sécurité aérienne, DGAC, n’ont fait que déplacer le bruit et maintiennent les courbes bruyantes et polluantes telle que la courbe dite d’ELBEG (voir L’Alsace du 1.02.2022).
Les chiffres recueillis par les associations comparant la période d’avril à septembre 2022 avec 2019, année où le trafic a atteint des sommets, sont sans appel :
– Les survols dus aux décollages entre 23 heures et 1 heure du matin ont augmenté de 12 % pour atteindre 480, et ce, bien que le trafic aérien total ait été inférieur de 19 % à celui de 2019.
– l’augmentation des nuisances est attesté par la quantité de bruit mesuré au sol entre juin et septembre par une station de mesures de l’Euroairport au Sud de l’aéroport entre 23h et 24h : l’indice LAeq (23h-24h) moyen était de 55.2dB en 2022 contre 54.5dB en 2019.
Les associations avaient pourtant prédit que les mesures seraient inefficaces. En effet, les dérogations systématiques accordées pour résorber les retards, les amendes ridiculement basses pour les vols tardifs et les taxes aéroportuaires arrangeantes à l’encontre des avions bruyants qui décollent et atterrissent entre 22 heures et 6 heures ne permettaient pas de tirer une autre conclusion. (Le trafic de fret qui nous est imposé est principalement assuré par de vieux avions dont la grande majorité a entre 25 et 35 ans).
A l’inverse, l’aéroport de Zurich Kloten se donne les moyens de protéger ses riverains : un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, très peu de vols low-cost et pas de développement du fret tout cargo.
Les associations déplorent également depuis des années le manque d’écoute et de réponse de la part du Service environnement. Compte tenu du fait que les associations de riverains ne se sont jamais prononcées contre l’aéroport, mais demandent seulement que le trafic aérien nécessaire soit géré de manière raisonnable, ce manque de communication de l’aéroport est incompréhensible.
Plus choquant encore, les responsables politiques et économiques de l’aéroport continuent de minimiser l’impact la plateforme aéroportuaire et dutrafic aérien sur la santé et l’environnement en soutenant un modèle économique qui ne répond pas aux défis sociétaux de demain, notamment de la transition écologique. Le greenwashing (écoblanchiment) n’est pas une réponse aux graves conséquences de l’exploitation de l’aéroport. Il ne permet pas de préserver la santé de la population ni d’arrêter la destruction de nos ressources économiques.
Les associations de riverains demandent la révision rapide de l’arrêté d’exploitation pour un repos nocturne strict entre 23 heures et 6 heures, ainsi que la révision des trajectoires des envols vers le Sud.
Les 3 Frontières, le 9 novembre 2022. »
Plus d’informations : www.adra-bale-mulhouse.fr