Dans un récent communiqué, les Mines de potasse d’Alsace (MDPA) ont annoncé que sur le site de Stocamine, «Les premiers travaux de construction du barrage numéro 1 par béton projeté commenceront ce mardi 10 mai 2022», ajoutant que «le chantier du barrage numéro 2 est conduit simultanément». La Collectivité européenne d’Alsace, ainsi qu’Alsace Nature ont déposé les 10 et 12 mai des référés suspension, pour demander l’arrêt des travaux effectivement engagés ce mardi.
Selon les MDPA, les travaux entamés mardi sont des travaux préparatoires de maintenance et de sécurisation, qui ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets situés» dans plusieurs blocs, mais «sont réalisés dans l’attente de la décision qui statuera sur la demande d’autorisation» de stockage illimité.
Entre maintenant et l’été 2023, est programmée la création de six barrages (sur les 12 prévus en cas de confinement définitif.), incluant le remblayage du «bloc 15» où s’était produit l’incendie. « Chaque barrage est constitué de plusieurs segments en béton et en sel, remplissant toute la largeur de la galerie à fermer (…), et totalisant une longueur d’un peu plus de cinquante mètres » , a précisé MDPA à l’AFP.
Dans l’attente des résultats de l’enquête sur la nature des déchets stockés et de l’examen des recours juridiques en cours par la justice, les opposants demandent l’arrêt des travaux
La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) qui était prête à un compromis avec le gouvernement en acceptant la fermeture des zones les plus dangereuses et l’extraction des déchets situés dans les autres zones, a réagi vivement en déposant tout de suite mardi 10 mai un référé suspension contre les travaux engagés.
« Alors que la déformation et l’ennoiement des galeries progressent et fragilisent le site dont l’accès serait particulièrement dangereux après 2027 de l’aveu même de l’État, ce dernier engage une procédure longue qui finalement rendra la décision de confinement de plus en plus nécessaire car le site ne sera plus accessible ! », a critiqué la CEA.
Alsace Nature a également déposé dans la foulée un référé suspension le 12 mai.
Comme l’explique Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, les travaux définitifs ne peuvent être réalisés qu’après la délivrance par la préfecture du Haut-Rhin d’une nouvelle autorisation, (suite à l’annulation de l’arrêté précédent par la Cour administrative d’appel de Nancy en octobre 2021) procédure nécessitant un nouvel avis de l’autorité environnementale, un rapport de la Dreal, une enquête publique, ce qui nous mènerait probablement à fin 2022.
Pour Me François Zind, si le remblaiement du bloc 15 se réalise, cela constituera une obstruction à l’enquête judiciaire en cours. En effet, Alsace Nature a déposé plainte contre X après les révélations de Rue89 Strasbourg et Reporterre sur la nature des déchets stockés dans la mine, et le parquet a mandaté la gendarmerie pour une enquête pénale.
La suite sera connue prochainement puisque l‘ audience est prévue le 19 mai au tribunal administratif de Strasbourg.
Vu le contexte et les nombreuses autres manifestations organisées en même temps (notamment rassemblements pour la Paix et l’arrêt de la guerre en Ukraine), la mobilisation pour le climat a été un succès à Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Guebwiller et Saint-Louis.
A Guebwiller, Plus de 300 personnes ont défilé dans les rues pour attirer l’attention sur l’urgence d’agir pour le climat et la biodiversité. … Voir la vidéo :
à Strasbourg, entre 500 et 600 personnes se sont mobilisées,
Après les prises de paroles des représentants associatifs ou de collectifs citoyens, des petits groupes sont allés coller des affiches pour sensibiliser le public à la prise en compte des enjeux climatiques
Belle mobilisation aussi à Mulhouse avec la marche pour le climat et la justice sociale.
à Saint-Louis, une centaine de participants avaient répondu à l’appel des associations
En janvier 2022, le film Don’t Look Up dressait un parallèle évident et glaçant avec le dérèglement climatique et ses conséquences catastrophiques sur nos vies.
À l’heure de la publication du 2ème volet du dernier rapport du GIEC, l’urgence climatique est désormais indéniable ; mais au lieu de regarder la vérité en face et de prendre leurs responsabilités, les dirigeants politiques et les multinationales détournent le regard et sabotent l’espoir d’un avenir juste et soutenable.
La plus grande menace que l’humanité ait jamais connue est passée sous silence en pleine période électorale.
Les seuls à pouvoir faire face à la crise climatique et sociale, les seuls à pouvoir enclencher le changement majeur dont nous avons besoin, c’est nous.
“Ouvrons les yeux !” et reprenons notre avenir en main.
Alsace Nature et de nombreuses associations appellent à une grande mobilisation le 12 MARS 2022, (mobilisation également au niveau national)
pour que le climat fasse partie des préoccupations majeures de nos dirigeants et tout particulièrement lors de la campagne électorale des présidentielles.
Suite aux événements dramatiques liés à l’invasion de l’Ukraine par Vladimir Poutine, nous porterons les couleurs bleu et jaune en signe de solidarité avec le peuple Ukrainien.
Les associations Climat 3 Frontières, les Coop’ingues de Huningue et l’ADRA
à STRASBOURG,
Le samedi 12 mars, la mobilisation sera aussi à Strasbourg, dans une ambiance festive, familiale, apartisane et non-violente !
Rue d’Illzach sur la colline du Hohlerberg à Pfastatt, une poignée de riverains soutenue par le groupe local Alsace Nature – Mulhouse-M2A veut empêcher la déforestation d’un espace boisé de 55 ares pour accueillir une construction.
Dans certains cas, Alsace Nature M2A soutient l’urbanisation des dents creuses pour éviter l’expansion des zones urbaines en périphérie dans les zones naturelles et agricoles. Ici cette dent creuse, située sur une décharge et au-dessus, probablement, de galeries de l’ancienne tuilerie, mérite d’être préservée.
Lors de l’enquête publique récente sur la modification du PLU de Pfastatt, le groupe local a demandé que la préservation de cette belle zone de nature « ordinaire » – qui peut devenir peu à peu « extraordinaire » soit une compensation à l’urbanisation prévue d’une autre dent creuse de la commune. Le classement de cette parcelle en zone protégée dans le PLU a également été demandée.
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Le Muhlbach d’Eschentzwiller est un de ces petits cours d’eau qui coulaient des collines du Sundgau vers le Rhin, en se perdant dans les graviers de la Hardt. Maintenant, coupé de son exutoire naturel par les routes, voies ferrées et autres infrastructures, il menace, en cas de très fortes précipitations, de noyer Habsheim. Les événements de l’été 2021 montrent que ce scénario n’est pas totalement irréaliste. Et donc il est question de bassins d’écrêtement de crues, dans un espace déjà fort contraint.
Par ailleurs, l’agriculture intensive ayant remplacé les prairies et l’élevage, les berges du cours d’eau sont exploitées, la ripisylve se réduit, les roselières aussi.
Là au milieu, une petite association de riverains, « les amis du Muhlbach », rêve de retrouver un ruisseau bucolique, d’entendre chanter des oiseaux, de voir courir des lapins…
Le groupe local m2A d’Alsace Nature essaie de lui apporter un soutien, tant pour réfléchir aux idées à promouvoir que pour aider aux négociations avec tous les autres acteurs de la gestion de ce cours d’eau.
![[Climat] une belle mobilisation pour remettre la question climatique au coeur de la campagne des élections présidentielles.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/marche-Look-up-affiches-1-1080x580.jpg)
![[Mobilisation pour le CLIMAT] 12 mars : Marches et actions « Look up ! » en Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/220312-Marches-Look-up-slide-1080x424.png)
