![[STOCAMINE] Derniers éléments juridiques et décryptage de la situation](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
vendredi 23 Fév 2024 | A la une, Déchets, Les piques du Hérisson, Pollutions et santé, Risques industriels
Nous souhaitons vous tenir informés des derniers éléments juridiques concernant ce dossier et vous apporter un décryptage de la situation, car les informations véhiculées dans la presse ne sont pas toutes conformes à la réalité.
FAITS JURIDIQUES
Vous savez déjà que le 7 novembre dernier, le Tribunal Administratif de Strasbourg donnait raison à Alsace Nature, en prononçant la suspension, dans une procédure en référé (voir infographie ci-dessous), de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, interdisant ainsi le début des travaux d’enfouissement définitif des déchets toxiques.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que les Mines des Potasses d’Alsace (MDPA) avaient alors saisi le Conseil d’État en vue de l’annulation de ce référé suspension.
Malheureusement la décision qu’a rendue le Conseil d’État le 16 février 2024 annule ce jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg, ouvrant la porte à la reprise des travaux.
DÉCRYPTAGE
Les procédures juridiques en référé ne jugent pas le fond des dossiers, mais le caractère d’urgence à agir dans une situation : on dit alors que l’ordonnance en référé n’a que « l’autorité provisoire de la chose jugée », c’est à dire qu’elle n’est valable que jusqu’à ce que les juges se prononcent sur le fond du dossier.
Le dernier arrêt rendu, contrairement à ce qu’affirment certains journaux, ne porte donc que sur l’urgence de la situation et non pas la légalité de l’opération d’enfouissement. Le Conseil d’État, dans sa décision, reproche à Alsace Nature de n’apporter « aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent.».
Reprenons factuellement
les arguments DE CHACUNE DES PARTIES
L’État et les MDPA nous disent que la mine est devenue dangereuse, qu’elle menace de s’effondrer et qu’il est inenvisageable d’enlever les déchets. Nous avons tous vu ces images de déchets coincés par un plafond qui s’effondre.
Les mêmes s’accordent pour dire que tôt ou tard, l’eau de la nappe phréatique viendra ennoyer les galeries et rentrera en contact avec les déchets conduisant ainsi à une pollution de l’eau de la nappe phréatique.
Enfin, ils tentent de convaincre (et le Conseil d’État a visiblement fait sienne cette analyse) que de couler du béton autour des déchets va permettre tout à la fois de protéger la nappe phréatique et de continuer à pouvoir en envisager l’excavation au moment où l’eau de la nappe viendra ennoyer les galeries.
A ce stade il n’y a que 2 possibilités :
- soit les barrières de béton vont réellement perdurer dans le temps et alors il sera quasiment impossible d’aller chercher les déchets (cela nécessiterait de mobiliser des moyens pour retirer le béton afin d’avoir accès aux colis);
- soit le béton, en contact avec la potasse, va se déliter au fil du temps et quand l’eau affleurera nous serons exactement au même point qu’actuellement mais avec des déchets de béton en plus.
La décision du Conseil d’État est regrettable en ce sens, mais ne constitue malheureusement pas une grande surprise pour nous.
Elle ne marque cependant pas la fin de ce combat et nous restons déterminés à poursuivre notre mobilisation avec vos soutiens.
D’une part, un jugement au fond du Tribunal Administratif de Strasbourg doit avoir lieu. Nous espérons une date assez rapide avant que les travaux ne soient trop avancés et rendent le jugement inutile car trop tardif.
D’autre part, il reste quelques procédures que nous pourrions engager. Nous nous laissons, au moment où nous écrivons ces lignes, quelques jours de réflexion pour mobiliser les bons outils au bon moment, mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg consacrait, dans son jugement, le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain marquant ainsi une réelle avancée pour la prise en compte environnementale, puisque c’est la première fois que ce principe a empêché la réalisation d’un projet. Il est de notre rôle de citoyens de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour inscrire dans les jurisprudences de notre pays ce droit et aboutir, dans ce dossier, à un retour à la raison du gouvernement pour mobiliser les moyens nécessaires afin de remonter et traiter les tonnes de déchets de Stocamine.
Mais la procédure administrative n’est pas la seule que nous avons engagée, il y a également la procédure pénale. Vous avez sans doute lu que les plaintes que nous avions déposées ont été classées sans suite, le Parquet ayant classé les deux plaintes, pour « prescription de l’action publique » pour la première, qui portait sur la dégradation des eaux souterraines et l’organisation frauduleuse de la gestion des déchets, et pour “infraction insuffisamment caractérisée” pour la seconde (notamment pour non-respect des opérations de maintenance des galeries en vue d’en préserver la réversibilité).
TÉLÉCHARGER L’INFOGRAPHIE
LE COMBAT CONTINUE
Malgré les nombreux explications et échanges avec le Parquet, nous n’avons pas été entendus. Toutefois, sur ce volet pénal, nous ne cèderons pas et saisirons le Procureur Général de la Cour d’Appel de Colmar. Pour nous, plus que jamais, les faits délictueux sont avérés. Nous poursuivons donc notre travail pour qu’une enquête pénale soit diligentée.
Nous vous tiendrons informés au fil de l’évolution de ce dossier. Et ne pouvons que vous remercier pour les soutiens qui nous ont déjà permis d’empêcher l’inéluctable par 5 fois et en retarder la mise en œuvre funeste depuis 3 années. Plus que jamais la mobilisation citoyenne, en plus des recours juridiques, est nécessaire pour donner un poids politique à ce dossier.
Contrairement aux éléments de langage que nous entendons ici ou là, ce dossier n’est de loin pas fini et l’espoir de léguer un monde vivable à nos enfants est toujours possible. Continuez à soutenir notre action !
![[Revue de presse] Stocamine : le Conseil d’État annule la décision du tribunal administratif qui suspendait les travaux de confinement définitif des déchets](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/07/Stocamine-croppedimage_677.png)
mercredi 21 Fév 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de confinement des déchets ultimes enfouis sur le site de Stocamine à Wittelsheim.
Le Conseil d’Etat a en effet préféré reprendre les arguments de l’Etat et des Mines de Potasse d’Alsace, qui invoquaient des problèmes de sécurité pour déstocker les déchets, plutôt que les arguments du tribunal administratif qui avait retenu le droit des générations futures, validant ainsi les arguments des associations et experts.
Pour les magistrats du conseil d’Etat, il y a donc davantage urgence à commencer les travaux de confinement des déchets plutôt qu’à les suspendre.
« On a un mépris assez invraisemblable pour les générations futures », a dénoncé samedi 17 février sur france infos Stéphane Giraud, directeur de l’association Alsace Nature.Cette décision ouvre la voie à la reprise des travaux d’enfouissement définitif. « On a un risque de pollution extrêmement conséquent » de « la plus grande nappe phréatique d’Europe qui alimente des millions de personnes », a-t-il expliqué. Stéphane Giraud « regrette amèrement cette décision qui relève plus d’une décision politique que d’une décision juridique », dit-il.
L’avocat d’Alsace Nature François Zind dénonce « une vision parisienne décalée de la réalité« , et compte bien poursuivre les recours. « Le Conseil d’Etat aurait pu se prononcer sur le fond, ce n’est pas le cas« , regrette-t-il.
REVUE DE PRESSE
- Le Parisien, le 16/02/24 : « Stocamine : le Conseil d’État autorise le démarrage des travaux de confinement des déchets toxiques » : https://www.leparisien.fr/environnement/stocamine-le-conseil-detat-autorise-le-demarrage-des-travaux-de-confinement-des-dechets-toxiques-16-02-2024-ATWVKOE5KZDETCRINA7SFR2WOA.php
jeudi 15 Fév 2024 | Déchets, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Le dimanche 11 février 2024, le groupe local d’Alsace Nature – Kochersberg et le réseau Entrepren’L (réseau d’entraides pour des entrepreneuses du Kochersberg), se sont associés pour organiser et participer à un ramassage de déchets sur le ban communal de Gougenheim.
Environ 25 participants de tout âge s’étaient donné rendez-vous sur le parking de l’école. Deux groupes ont été constitués. L’un est parti au nord derrière la forêt, l’autre est parti vers le sud en longeant la lisière de la forêt le long de la RD 31.
Nous avons rempli quelques sacs, essentiellement de petits bouts de plastique cachés dans l’herbe ou les buissons. Nous avons ramassé aussi des cannettes en aluminium et des plus gros déchets de plastiques tels que des enjoliveurs de pneus de voiture.
Autre découverte aussi : des morceaux de squelettes d’animaux (notamment tête de sanglier et tête de chevreuil – récupérées pour transmettre à notre animateur nature).
Après notre balade, et la photo du groupe (une partie), nous nous sommes retrouvés pour un petit apéritif au tout nouveau café associatif de Gougenheim : « au café des connexions ».
![[Communiqué de Presse] Hold-up de neige dans les Vosges](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/Transport-neige-Bresse.jpg)
jeudi 8 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse
Alors que la Cour des Comptes vient de rendre un rapport sans appel mettant en évidence l’impact du réchauffement climatique pesant sur l’équilibre financier des stations de montagne et appelant à repenser le modèle économique de ces territoires, les associations font, sur le terrain, le constat d’une toute autre réalité.
Décembre 2023, alors que l’enneigement n’est pas au rendez-vous, d’aucuns ont jugé pertinent d’effectuer en pleine nuit des rotations en camion, au cœur d’espaces protégés, pour transporter au moins de 70 tonnes de neige selon notre estimation.
Cette anecdote traduit malheureusement la cécité de certains acteurs devant l’urgence de changer de paradigme.
Nos associations, Alsace Nature, Mountain Wilderness, SOS Massif des Vosges et Lorraine Nature Environnement, appellent à ce qu’un réel travail collectif soit engagé autour des mutations permettant non seulement de vivre correctement en montagne, de répondre aux enjeux touristiques mais aussi d’offrir la nécessaire protection aux ressources et milieux naturels.
A l’heure où la loi « climat et résilience » impose à chaque Comité de Massif d’établir un plan stratégique d’adaptation au changement climatique, où la Cour des Comptes appelle à réorienter des fonds vers la mutation des activités, il est plus que temps d’ouvrir ce débat auquel nos association demandent d’être alliées.
Plus d’info sur notre article
jeudi 8 Fév 2024 | A la une, Aménagement du territoire, Nature
Les associations, Alsace Nature, Mountain Wilderness, SOS Massif des Vosges et Lorraine Nature Environnement, s’associent pour dénoncer les faits suivant :
Le 29 décembre dernier, alertés par des phares sur la route des Américains, des citoyens se sont étonnés et ont alerté les associations de protection de la nature. Après plusieurs vérifications et interrogations des membres locaux, nous avons pu reconstituer partiellement les événements.
Dès le 19 décembre des tas de neige déversés sur les parkings de la station de ski de la Bresse interpellent des observateurs qui à cet instant n’y prêteront pas plus attention. À cette date il a très peu neigé, beaucoup plu et les températures bien trop clémentes ne permettent pas un enneigement satisfaisant pour les pratiques de loisirs, ni la production de neige de culture.
Le 22 décembre, Vosges Matin publie d’ailleurs un article qui titre : Faute de neige, seules les pistes de ski de La Bresse sont ouvertes en ce début de vacances. On y apprend que « Faute d’enneigement suffisant, toutes les stations de ski du massif vosgien à l’exception de celles de La Bresse ont fait le choix de reporter leur ouverture initialement prévue ce week-end ». Le directeur de la station déclarant que cinq pistes sur trente-trois et quatre télésièges sur quinze sont ouverts.
À cette date pourtant l’enneigement est très faible si on en croit les webcams accessibles depuis internet (cf. ci-dessous).
Poursuivant nos investigations nous recueillons les témoignages de randonneurs mentionnant des traces de passage de véhicule sur la route des Américains et la présence de tas de neige sur les hauteurs au niveau de la route des Crêtes.
Ce n’est qu’à l’exploitation d’un piège photo destiné à la détection de la présence éventuelle du Lynx et du Loup que la compréhension se fait. En effet, ce dernier aura enregistré non pas les espèces tant recherchées au sein du massif mais un drôle de ballet.
Un camion benne passera plusieurs fois devant l’objectif, montant « à vide » et descendant rempli de neige. Au moins 11 allers-retours entre la Bresse et la route des Crêtes sont enregistrés et cela jusqu’à une heure avancée de la nuit puisque la dernière photo est horodatée à 3h30 du matin…
Que les stations de ski aient souvent eu recours à récupérer un peu de neige pour combler quelques trous dans les pistes a toujours existé. Cependant, nous sommes là face à un phénomène d’une autre ampleur bien plus conséquente en termes de volume et d’impact. Déjà dénoncé en 2020 par l’association SOS Massif des Vosges, cela semble revenir aujourd’hui comme une « solution » au problème d’enneigement. Ces pratiques insensées ne sont pas sans rappeler les scandales de la station de Luchon-Superbagnères, dans les Pyrénées, transportant la neige par hélicoptère et dénoncé, en son temps, par la première ministre Élisabeth Borne ou le pillage du glacier de la Zermatt pour alimenter en neige la Coupe du Monde de ski.
Dans le cas présent, le trajet emprunté passe au travers de la Réserve Naturelle Nationale de la tourbière du Machais, zone dédiée à la préservation de la faune et de la flore, dans laquelle le dérangement est totalement prohibé par Arrêté Ministériel. Comment ne pas penser que des rotations de camions, au cœur de la nuit, dans une période de sensibilité accrue pour les espèces ne soient pas une source de dérangement ?
La récupération de la neige s’est faite au niveau de la route des crêtes mais doit-on rappeler que la route des Américains débouche sur la Réserve Naturelle Régionale du Rothenbach, elle aussi dédiée à la quiétude et à la préservation de la faune et de la flore ?
Quelle crédibilité donner après cela aux messages de sensibilisation à la quiétude de la faune si des opérateurs se permettent, pour quelques m3 de neige, de transgresser toutes les interdictions collectivement décidées en empruntant deux routes fermées à la circulation ?
Une rapide extrapolation montre que ce ne sont pas moins de 70 tonnes de neige qu’on aura fait passer d’un bassin versant à un autre. A la fonte des neiges c’est autant d’eau qui ne rejoindra pas le bassin versant haut-rhinois. Les habitants de la vallée de la Thur apprécieront sans doute ! Si la neige est res nullius, est-il pour autant légitime que certains accaparent cette ressource à des fins commerciales ? A l’heure où nombres d’acteurs du tourisme montagnard en France ont compris que leur avenir se situait dans la déminéralisation (décarbonation ?), la sobriété, la renaturation et la mutation progressive vers d’autres modèles économiques, certains font tout l’inverse en artificialisant toujours plus et en ne considérant les ressources autour d’eux que comme une matière première pour les activités.
L’affichage au pied des pistes de La Bresse, sur un piédestal, d’un 4×4 de marque américaine, pesant au bas mot 1,6 tonnes mais électrique pour le côté « transition » sans doute, symbolise parfaitement à nos yeux, la cécité face aux enjeux actuels.
Cette folie jusqu’au-boutiste empêche les acteurs de penser la transition dans un massif où les ressources se raréfient et où les conflits d’usage de l’eau sont déjà d’actualité. Comment penser raisonnablement que ce qui a porté une part conséquente de l’économie touristique du massif au cours des dernières décennies va encore perdurer à l’heure où l’ensemble des prévisions montrent que l’avenir ne permettra plus une pratique durable ?
Comme le souligne le journal Challenges1 le rapport de la Cour des comptes alerte sur le modèle économique « à bout de souffle » et dont les politiques d’adaptation face au changement climatique « restent en deçà des enjeux ».
Personne ne nie l’importance du tourisme dans l’économie de la montagne mais que penser des démarches actuelles de promotion qui s’apparentent, à la veille des congés de février, à de la publicité mensongère ? Les images de montagne enneigée, la promesse des sapins qui croulent sous la neige, les injonctions au slalom dans la poudreuse… Et tout cela à l’heure où des stations alpines, comme celle de Chamonix par exemple, ferment leurs remontées mécaniques par manque de neige !
Les touristes qui, attirés par des images alléchantes de Vosges recouvertes de son manteau blanc, en seront pour leurs frais…
Nos associations demandent à ce que très rapidement la lumière soit faite sur les pratiques de déplacement de neige et que les réglementations soient respectées. Elles appellent les acteurs en compétence sur la question touristique à ouvrir le seul débat salvateur à savoir, comment collectivement nous réinventons un tourisme vosgien permettant de préserver ce qui fait l’attrait de ce massif, à savoir sa nature, et de maintenir une activité touristique vitale pour ses habitants.
![[Communiqué] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/01/tracteur.jpg)
vendredi 26 Jan 2024 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques
Alsace Nature fait partie du Mouvement France Nature Environnement, au sein duquel nous sommes particulièrement actifs. Nous vous relayons ici le communiqué de notre fédération nationale concernant la grogne des agriculteurs.
[Communiqué de FNE- 26 janvier 2024] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse
Nous entendons et partageons le profond mal-être des agriculteurs et agricultrices, qui demandent à pouvoir vivre dignement de leur travail. Cette revendication est légitime. Dans ce contexte, France Nature Environnement dévoile ses 15 propositions pour sortir de la crise, fondées sur l’agroécologie et une meilleure rémunération des agriculteurs et agricultrices.
Des décennies de politiques agricoles libérales et de soutien au modèle agro-industriel majoritaire ont mené à des revenus structurellement bas, où la valeur ajoutée est captée par les intermédiaires au détriment des agriculteurs et agricultrices.
Ce modèle repose sur l’exploitation des ressources et des femmes et hommes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, où ils sont surendettés et sous-rémunérés.
Aujourd’hui ce modèle est à bout de souffle, et détruit les écosystèmes nécessaires à l’agriculture de demain. On le voit avec cette crise qui se déroule en ce moment-même sous nos yeux.
La FNSEA a dévoilé ce jeudi sa liste de revendications. Face à ces demandes inquiétantes, qui ne feraient qu’aggraver la situation que traverse actuellement le secteur de l’agriculture, France Nature Environnement préconise 15 propositions issues du modèle de l’agroécologie, pour sortir de cette crise.
Ce vendredi, Gabriel Attal fera des annonces à destination des agriculteurs et agricultrices. France Nature Environnement suivra cette intervention avec intérêt et se tiendra à la disposition des journalistes pour toute analyse ou réaction.
Lire nos 15 propositions
Télécharger le communiqué
jeudi 11 Jan 2024 | Offres d'emploi
CONTEXTE :
Champagne-Ardenne Nature Environnement (CANE) est une fédération d’associations de protection de la nature et de l’environnement, regroupant 7 associations champardennaises, soit environ 1000 adhérents indirects. CANE fait partie du mouvement associatif France Nature Environnement.
Agréés depuis 2018 pour la protection de l’environnement sur les quatre départements de C-A (Aube, Marne, Haute-marne, Ardennes), nous menons des actions de sensibilisation, de formations auprès du grand public. Nous sommes également présents en commissions pour faire entendre la voix du mouvement auprès des élus. Nous organisons également des actions de restauration de la trame verte et bleue.
Afin de rectifier les atteintes à l’environnement sur le terrain, et dans le cadre de l’initiative Sentinelles de la Nature, CANE recherche un/e animateur/trice de réseau de juristes bénévoles.
Le/la salarié/e sera amené.e à traiter les signalements faits sur la plate-forme Sentinelles et faire un travail de sensibilisation constant auprès de nos bénévoles.
FONCTIONS PRINCIPALES :
- Animer le réseau de bénévoles sur Sentinelles de la nature (https://sentinellesdelanature.fr/)
- Mener et suivre des opérations techniques liées à l’activité juridique.
- Apporter une assistance technique aux associations fédérées.
- Assurer le lien avec le Réseau juridique de France Nature Environnement et les autres réseaux juridiques existants.
- Développer et animer le réseau de juristes bénévoles en Champagne-Ardenne.
- Participer à la recherche de financements. Suivi des financements du poste.
ACTIVITÉS (liste non exhaustive) :
- Participer à l’animation du réseau associatif Sentinelles de la nature sur les questions réglementaires et juridiques. Organiser l’animation de formations et de journées d’information des citoyens et bénévoles de l’association ou à destination du réseau associatif en Champagne-Ardenne ainsi que vers tout public.
- Participer à l’information des associations membres de Champagne-Ardenne Nature Environnement en réalisant un suivi législatif, en rédigeant une lettre d’information mensuelle et des communiqués de presse liés aux dossiers traités.
- Assurer le suivi (rédaction et représentation) des dossiers juridiques de CANE en coordination avec le Président et le réseau juridique de FNE. Participer à l’élaboration d’outils d’aide à la décision juridique .
- Participer au travail de plaidoyer de CANE.
- Aider à la rédaction de consultations juridiques pour les associations et bénévoles. Réaliser des recherches juridiques en réponse aux sollicitations des administrateurs et des associations membres de CANE.
- Créer et entretenir des relations avec les services de l’État (Police de l’eau, OFB, DREAL…).
PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE :
- Suivre la vie des instances de CANE en relation avec l’animateur de réseau et FNE G-Est
- Participer au fonctionnement de l’association (AG, CA, …).
SALAIRE :
CDI – période d’essai de 2 mois renouvelable.
Base Convention Collective Nationale de l’Animation Minimum coeff. 300 – groupe D
soit 2167,50 euros brut en proposition de départ- 35h hebdomadaire
Poste à pourvoir au plus tot, basé à Châlons-en-Champagne – déplacements à prévoir en Champagne- Ardenne, notamment entre Châlons-en-Champagne et Reims.
POUR CANDIDATER :
(CV et lettre de motivation) à envoyer dès maintenant et au plus tard le 31 Decembre 2023 – POSTE A POURVOIR DES MAINTENANT.
Entretiens prévus en fonction des arrivées ; merci de respecter les formes suivantes :
- CV : NOM Prénom CV.pdf
- Lettre de motivation : NOM Prénom LM.pdf
A envoyer à CANE de préférence par mail : cane.assos@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Champagne-Ardenne Nature Environnement – 51500 Sermiers – 13 Rue de Courtaumont.
Vous pouvez également nous contacter au 06 41 40 88 02 ( laisser un message ! )
Profil recherché :
COMPÉTENCES :
Bonne connaissance du droit de l’environnement, des procédures, institutions et acteurs juridiques et du fonctionnement associatif.
Bonne connaissance des lois et des acteurs juridiques, des procédures sensibles.
Intérêt certain pour la nature et la protection de l’environnement.
Sens du relationnel, aisance dans l’expression orale et écrite, capacités de synthèse et d’expertise.
Autonomie et organisation.
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Internet).
Expériences associatives appréciées
Indispensable: avoir le permis B et pouvoir effectuer des déplacements occasionnels.
FORMATION / EXPÉRIENCE :
Bac + 5 en droit spécialisé en droit de l’environnement. Si formation inférieure possibilité d’alternance ou à discuter.
mardi 19 Déc 2023 | A la une, Aménagement du territoire, GL Val de Villé, Groupes Locaux, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports
Alors que le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite à la décision du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale(Ae), Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et l’Etat, sous l’égide du médiateur nommé par la Cour d’Appel de Nancy, ont fini, après de nombreuses discussions, par trouver un compromis. En vertu de cet accord, des mesures environnementales supplémentaires doivent être mises en œuvre, une nouvelle autorisation environnementale sera déposée en contrepartie de quoi, Alsace Nature accepte le sursis à exécution du jugement conduisant à la reprise des travaux.
Pour rappel, le tribunal administratif avait remis en cause les raisons impératives d’intérêt public majeur de ce contournement routier, et, dans le même jugement, avait souligné la non équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires relatives à la protection des zones humides. Sa décision avait entrainé l’arrêt immédiat des travaux de construction de la route. C’était une des premières fois qu’un tribunal retenait l’insuffisance de prise en compte des enjeux de biodiversité pour remettre en cause l’intérêt public majeur d’un projet routier !
Cependant, les travaux étaient réalisés à 90 % ; l’Etat et la CeA avaient donc fait appel de la décision du tribunal en demandant un sursis à exécution, pour pouvoir achever la construction. Le 20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy n’a pas accédé à cette demande mais a proposé une « médiation », d’abord refusée par notre association puis acceptée à l’automne suite au retrait des conditions préalables imposées par la CeA.
Un des enjeux pour Alsace Nature était de conserver les bénéfices du jugement de première instance du 12 mai, celui-ci étant en effet susceptible d’ouvrir la voie à des jurisprudences favorables à la conservation de l’environnement.
A l’issue de cette médiation, un accord vient d’être trouvé entre Alsace Nature, la CeA et l’Etat, les instances décisionnaires de ces structures ayant validé un « protocole transactionnel », qui permet de conserver les bénéfices de la décision du tribunal et d’obtenir la réalisation de nouvelles mesures environnementales.
En vertu de ce document, la CeA s’engage à déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale auprès des services de l’Etat. Les travaux pourraient reprendre au début de l’instruction de ce dossier, sans attendre la signature du nouvel arrêté préfectoral d’autorisation.
Alsace Nature s’engage quant à elle à ne pas déposer de nouveau recours juridique contre cette autorisation, en échange de mesures environnementales supplémentaires.
Ces mesures environnementales supplémentaires concerneraient 7 nouveaux sites, représentant une superficie de 42,5 hectares. Il s’agit pour l’essentiel de prairies, écosystèmes principaux détruits par le chantier et qui abritaient des espèces rares telles que l’azuré des paluds, un papillon protégé. Des zones humides seront également recréées sur 5 des sites pressentis.
L’objectif est d’obtenir des mesures compensatoires réellement fonctionnelles, ce qui n’était pas le cas dans le précédant dossier présenté par la CeA !
Afin d’optimiser les chances de réussites de ces mesures, celles-ci devront être réalisées prioritairement aux abords du chantier et des sites détruits. Elles seront implantées sur des parcelles bénéficiant d’une maitrise foncière et d’usage pour durer dans le temps (acquisition, bail emphytéotique ou contrat d’obligations réelles environnementales).
L’accord indique qu’en cas d’échec de ces nouvelles mesures compensatoires, la Collectivité d’Alsace devra « mettre en place des mesures équivalentes sur d’autres parcelles d’intérêt écologique similaire ».
REVUE DE PRESSE
TOUT SAVOIR SUR… Le contournement de Châtenois (67)
vendredi 15 Déc 2023 | Energies Climat, Energies renouvelables, GL Vosges du Nord, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
La mairie de Lembach a lancé récemment une consultation publique sur un projet de construction d’une centrale photovoltaïque, sur le site de la colline du Willerhoeh, véritable réservoir de biodiversité. Alsace Nature a envoyé, le 8 décembre 2023, un courrier au maire dans le cadre de cette concertation.
Dans ce courrier, nous avons rappelé notre avis favorable au développement des énergies renouvelables pour faire face aux impératifs de la transition énergétique, mais également notre engagement pour la sauvegarde des sites et des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis, ainsi que la défense ou la réhabilitation du milieu de vie.
Afin de concilier ces deux enjeux majeurs – lutte contre le changement climatique et effondrement de la biodiversité – nous préconisons de prioriser la sobriété énergétique et d’avoir une vision globale sur l’aménagement du territoire, la préservation des espaces naturels et la reconquête de notre biodiversité. A l’heure où la question de l’autonomie alimentaire de notre pays fait l’actualité, il est forcément questionnant de voir émerger des projets qui vont diminuer la surface utile qui pourrait être dédiée à une agriculture nourricière. Ainsi, nous sommes persuadés qu’une installation de panneaux photovoltaïques devrait être prioritairement posée sur les sols déjà artificialisés. Nous regrettons l’absence de stratégie à grande échelle pour équiper prioritairement des sites dont l’artificialisation est déjà effective. Le potentiel solaire des ZAC, aires de stationnement, toitures des habitats et sites industriels devrait être prioritaire pour le développement des installations photovoltaïques et constitue un potentiel qui reste encore largement à exploiter.
Il apparait que le site de la colline du Willerhoeh est exploitée depuis de nombreuses années par un pâturage ovin ou des fauches. Il s’agit d’un véritable réservoir de biodiversité, un milieu de vie et corridor écologique essentiels pour bon nombre d’espèces emblématiques des Vosges du Nord. Un courrier avait déjà été envoyé par nos associations naturalistes fédérées, le 15 juin 2023, pour alerter la commune de Lembach sur l’impact d’un tel projet sur la biodiversité du site choisi. (Dans sa réponse, le maire avait estimé que la commune n’a pas d’autre site alternatif à proposer et que « la présence d’espèces rares constitue un enjeu et pas forcément un impact »; il avait renvoyé à une future étude environnementale précise du site pour étayer les observations effectuées sur le secteur.)
Alsace Nature a réaffirmé lors de cette concertation qu’il conviendrait d’avoir une stratégie de développement du photovoltaïque à l’échelle de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn et de prioriser les projets sur des sites déjà fortement urbanisés ou sur des bâtiments.
Enfin, nous avons également déploré la forme adoptée par cette « consultation citoyenne ». L’information du public s’est limitée aux panneaux d’affichages de la commune. Aucune information n’était disponible sur le site internet de la commune ou de la communauté de communes.
Voir la contribution d’Alsace Nature – projet photovoltaïque Lembach
![[Communiqué de presse] Agriculture : au nom de la souveraineté alimentaire, n’avalons pas toutes ces salades](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/Flickr-Shane-Casey-pesticide-tracteur-maisons-1080x675.jpg)
mardi 28 Nov 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Communiqués de presse, Europe, Presse
A l’appel de deux organisations syndicales agricoles, des agriculteurs manifestaient la semaine dernière pour défendre le mot d’ordre national « pas de transition sous pression ».
En jeu les mesures et réglementations environnementales européennes ou françaises qui visent à réduire les impacts destructeurs de l’agriculture sur la biodiversité, l’eau, l’air, le sol et la santé.
Si certains slogans de cette mobilisation peuvent être parfaitement entendus et notamment la question du traité de libre-échange ou celle de la généralisation de l’agriculture biologique, d’autres peuvent interroger les citoyens que nous représentons.
L’agriculture se doit de réagir au dérèglement environnemental et climatique et notamment celui qu’elle génère. C’est une question de responsabilité tant pour les populations actuelles que pour les générations futures.
La transition n’est pas une option qu’on activerait au gré des envies, notre environnement est déjà à l’agonie, les oiseaux et les insectes ont depuis de longues années disparus des espaces agricoles, la pollution de notre nappe phréatique est bien réelle, la perte des services écosystémiques se chiffre en millions d’euros, les impacts sur la santé des humains ne font plus de doute etc.
De très nombreux scientifiques et chercheurs tirent les sonnettes d’alarme depuis des années dans une indifférence totale. Notre humanité vit à crédit depuis trop longtemps, le temps est à l’action maintenant !
Plus de mystère aujourd’hui sur l’impasse de notre système agricole majoritaire, qui ne répond plus, ni aux enjeux de préservation de la nature, ni à la qualité de nos espaces de vie, pas plus qu’à la qualité de l’air, de l’eau ou du maintien des sols vivants. Seuls comptent les intérêts économiques de grands groupes industriels de l’agroalimentaire.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs qui pour une très grande part sera exporté et transformé. Des tonnes d’herbicides, d’insecticides et de nitrates, très largement financés depuis de longues années, continuent d’être versés sur les sols pour augmenter le rendement, faisant fi des programmes pour sortir de cette agriculture chimique.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs alors même qu’une très grande part cette production sera exportée et transformée en produits industriels. Elles sont pas belles ces salades ?
De plus, des fonds publics sont octroyés pour entretenir ce système (la PAC en France coûte chaque année environ 500€ par foyer et par an), alors que les subventions pour soutenir une agriculture de préservation du vivant devraient être majoritaires. Les conditions environnementales pour l’octroi de subventions sont une avancée, mais encore bien insuffisantes.
Le réchauffement climatique n’a été qu’un révélateur et un accélérateur de la prise de conscience que ce modèle agricole ne peut continuer. D’autres agriculteurs l’ont compris depuis longtemps. Des alternatives sont possibles et jouables.
Alors, pourquoi ces organisations agricoles ne se saisissent-elles pas de ces opportunités règlementaires pour miser sur une autre agriculture nourricière et ne se mobilisent pas pour un autre avenir ? Pourquoi opposer des intérêts particuliers à une nécessité collective qui s’impose à tous ? Dommage que les slogans ne le disent pas.
