Par arrêté du 4 mars 2014 la ferme Schafbusch à Steinseltz à obtenu l’autorisation d’exploiter un élevage de 692 000 poulettes. Alsace Nature a demandé l’annulation de cette autorisation parce que la population et le préfet n’avaient pas été informés de l’importance et des impacts des émissions d’ammoniac, s’agissant d’un des plus grands émetteurs du Bas-Rhin. Ces émissions n’avaient pas été chiffrées, mais minimisés par quelques mentions faussement rassurantes. L’impact sur la santé publique des particules fines secondaires et l’impact des redépositions sur les milieux naturels sensibles environnants étaient passées sous silence. Ces émissions impactantes étaient assimilées aux nuisances olfactives ; or il s’agit d’impacts distincts.
Le 22 juin 2016 le tribunal administratif a rejeté la demande d’Alsace Nature. Ce rejet a été confirmé en appel le 26 octobre 2017. Alsace Nature est condamnée à payer 1 500 € à la Ferme Schafbusch.
 

Un jugement incompréhensible

Aujourd’hui les études d’impact chiffrent les émissions d’ammoniac, même lorsque l’élevage est dix fois plus petit que la Ferme Schafbusch ! Des jugements de 2012 et 2011 avaient annulé l’autorisation d’une porcherie à Zutzendorf et d’une autre à Printzheim estimant que les « les informations litigieuses étaient toutefois nécessaires à l’appréciation des effets directs et indirects de l’installation sur l’environnement et à l’information de la population et de l’administration ».
Les connaissances scientifiques et la vulgarisation des connaissances sur les impacts de l’ammoniac étaient largement acquises au moment de l’enquête publique de la Ferme Schafbusch.
Globalement, grâce aux efforts pour la qualité de l’air en Europe, les polluants atmosphériques ont nettement diminué – sauf l’ammoniac ! Pourtant son impact sur la santé publique, est responsable de morbidité et mortalité, en raison de la formation de particules fines secondaires. Suite au jeu des lobbies, la directive NEC impose à la France la modeste réduction des émissions d’ammoniac de 3 %. Il reste l’autre enjeu majeur : l’eutrophisation et d’acidification par la re-déposition de l’azote.
En passant du déni au financement public, l’élevage industriel fait ce qu’il veut !
La nécessité de réduire les émissions d’ammoniac est parfaitement reconnue. Pourtant elle n’a toujours rien d’obligatoire ! Mais l’Etat finance ! en l’occurence jusqu’à 50 % des équipements de réduction des émissions d’ammoniac ! 10 millions € sont prélevés, ou plutôt détournés, à cet effet du Fonds de financement pour la transition énergétique du Ministère de la Transition écologique.
Ce modèle du « pollueur-payé » est de la distorsion de concurrence en faveur d’élevages concentrationnaires dont la société ne veut plus, et dont nous n’avons pas besoin.