Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute. C’est une petite victoire pour les opposants qui défendent depuis plus de 30 ans, preuves à l’appui, notamment que
cette autoroute ne régulera pas le trafic autour de l’agglomération,
ne réduira pas la pollution de l’air et
qu’aucune mesure ne sera suffisante pour compenser la perte nette de biodiversité.
En face, toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire. Les magistrats du Tribunal Administratif ont donc suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus. Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier. L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui aujourd’hui est impossible puisque les travaux sont près d’être achevés. Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier. Pourtant, aux dires des promoteurs du GCO, soutenues par certaines collectivités publiques promouvant le greenwashing, ce projet, comme tant d’autres s’inscrirait parfaitement dans la transition écologique. Pour Alsace Nature, il est plus qu’urgent de changer de modèle, et d’arrêter l’hypocrisie actuelle. Depuis trois décennies, dans l’esprit des décideurs politico-économiques, le développement durable, la croissance verte, l’économie circulaire et maintenant la transition écologique n’ont été majoritairement qu’un moyen de faire perdurer un système foncièrement destructeur et inégalitaire.
Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.
Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS, les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).
La principale demande concerne les mesures compensatoires
Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .
Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !
Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,
Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.
Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )
Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),
Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.
Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !
Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,
la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !
Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.
Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.
Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.
Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
Justice pour les irrégularités dans le projet.
Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.
Il y a 2 ans, jour pour jour, se terminait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Le Collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature ne les oublient pas, en ce jour anniversaire.
Ces militants, soutenus par le collectif GCO NON MERCI, les associations environnementales, et de nombreux citoyens et élus locaux, avaient commencé cette grève de la faim le 22 octobre 2018 pour obtenir un moratoire sur le projet autoroutier. N’ayant pu obtenir l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique, ni la suspension des travaux préparatoires (le tribunal ayant invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas accorder la suspension !), les militants ont pendant plusieurs semaines cessé de s’alimenter pour interpeller le président de la République et lui demander de stopper les travaux, l’invitant par-là à mettre en conformité ses paroles (« Make our Planet Great again ») et ses actes.
Devant le silence incroyable de l’Etat et des dirigeants de l’Eurométropole, conscients qu’ils n’obtiendraient rien, et pour ne pas mettre en danger la vie de certains d’entre-eux affaiblis par 30 jours sans manger, les grévistes de la faim ont cessé leur action le 20 novembre 2018, sans pour autant renoncer à lutter contre ce projet climaticide.
Deux ans après, où en est-on ?
Dans un contexte climatique et de déclin de la biodiversité particulièrement intenses, malheureusement, les opposants n’ont pas réussi à stopper le projet.
Alors que les tribunaux, saisis par Alsace Nature, n’ont toujours pas statué sur le fond du dossier, Vinci et ses sous-traitants continuent leurs travaux destructeurs ! Le jugement interviendra-t-il après l’inauguration de la mise en service de l’autoroute ?
Alors que la justice ne semble pas pressée de statuer sur le fonds du dossier, de nombreux militants ont été poursuivis en justice pour des actions non violentes visant à alerter contre la destruction de la nature et les incohérences de ce dossier… Bizarrement, lorsque les plaintes émanent de Vinci ou de l’Etat, les tribunaux ont l’air plus prompt à réagir !
Alors que des forêts (à Vendenheim et à Kolbsheim), des zones humides, des alignements d’arbres, des haies, des vergers, autant de biotopes qui abritaient des espèces rares ou non, ont été détruits, anéantis par les machines, on ne voit pas beaucoup avancer le chantier des grandes compensations environnementales censées être réalisées par Vinci avant la mise en circulation de l’autoroute.
Alors que Vinci & consorts sont dans l’obligation – selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation – de veiller à réduite les impacts du chantier, les riverains n’en peuvent plus des nuisances sonores, de la poussière, du non respects des règles de circulation par les conducteurs d’engins dans les villages traversés …
De plus, comme le souligne Maurice Wintz, Président d’Alsace Nature, dans une tribune récente : “Le chantier du GCO n’en finit pas de dérouler son ruban mortifère à travers les forêts et cultures de l’ouest de Strasbourg. On pouvait penser, compte tenu de l’intense opposition qu’il a suscitée, et des discours quasi unanimes sur l’importance de la crise écologique, que ce serait un des derniers projets destructeurs que l’Alsace pouvait se permettre. Quelle illusion !”
En effet, depuis le début du chantier du GCO, un tas de projets d’aménagements néfastes pour l’environnement voit le jour, on peut citer par exemple le projet de liaison entre le GCO et l’aéroport d’Entzheim, les méga-entrepôts, l’agrandissement de zones d’activités du côté de Duppigheim, etc …
Des lueurs d’espoir grâce à la mobilisation des citoyens
Même si les grévistes de la faim n’ont pas réussi à faire plier le gouvernement sur le GCO, et que les nuisances à l’environnement continuent en Alsace et ailleurs, un vaste mouvement citoyen s’est développé suite aux actions menées contre ce projet climaticide, que ce soit à travers les marches pour le climat, les actions des décrocheurs de portraits d’ANV COP21, les mobilisations contre d’autres projets (Stocamine, Amazon, … ).
Et parfois la mobilisation amène de belles victoires, comme l’abandon récemment de l’implantation d’Amazon en Alsace, ou au niveau national, la décision, ce 19 novembre, du Conseil d’Etat demandant à l’Etat français de tenir ses engagements par rapport au climat et de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre à horizon 2030 pourra être respectée !
Nous ne remercierons jamais assez Christine, Aurélie, Rachel, Elisabeth, Maurice, Pierre, Michel, Jean-Jacques, Marc, et Jean-Jacques ainsi que tous ceux qui les ont accompagnés il y a 2 ans lors de cette grève de la faim, d’avoir montré la voie et contribué à l’engagement de beaucoup de citoyens pour les questions environnementales et climatiques. Merci encore à eux !
Une délégation du Collectif GCO non merci a rencontré récemment la Présidente et les deux premières vice-présidentes de Strasbourg Eurométropole. Le collectif a rappelé son opposition au contournement Ouest de Strasbourg dont l’avancement du chantier n’en fait pas pour autant un bon projet, mais au contraire constitue un scandale du moment que les recours au fond concernant les autorisations environnementales n’ont pas encore été purgés(1).
Tout en constatant que l’EMS, qui lors de la mandature précédente a tout fait pour permettre le déblocage de ce projet qui avait été enterré en 2012, n’a plus la main aujourd’hui pour obtenir son abandon, le collectif a insisté pour que le nouvel exécutif affirme clairement son opposition au GCO et s’engage pour un certain nombre de mesures susceptibles d’en limiter les effets délétères, telles que :
La mise en place d’une écotaxe (2) poids-lourds alsacienne proportionnelle à la distance parcourue et aux émissions polluantes, et au moins équivalente à la LKW Maut allemande.
L’abandon de tout projet de plate-forme logistique qui aurait pour conséquence une augmentation du trafic international de poids-lourds en Alsace (3).
Le refus, clairement exprimé et signifié aux autorités allemandes et européennes, d’un passage autoroutier entre la France et l’Allemagne au nord de Lauterbourg.
La mise en œuvre rapide et déterminée d’une stratégie visant à obtenir une diminution du mode routier, à la fois par la diminution des flux —transporter et se déplacer moins— et par le transfert modal — transporter et se déplacer avec des modes écologiquement soutenables —, rendant notamment possible un réaménagement crédible de l’A35.
Le collectif a eu l’impression d’une vraie écoute et d’une bonne compréhension des enjeux évoqués de la part des élues. Il reste à espérer que les intentions affichées puissent rapidement se traduire dans les faits et qu’elles sauront résister aux stratégies des nombreux groupes de pression qui ne doivent pas manquer. Une communication de l’Eurométropole claire et intervenant dans les meilleurs délais sur ces sujets permettrait de mesurer le véritable changement de cap de la collectivité dans ce domaine.
GCO NON MERCI, le 28 septembre 2020
(1) Le jugement sur le fond contre l’Autorisation environnementale unique, engagé en septembre 2018 par Alsace Nature devant le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas de date connue à ce jour.
(2) L’écotaxe fait partie de mesure de réclame le collectif et qui figure notamment dans notre livret « 10 solutions pour faire sauter les bouchons », document édité en janvier 2016 et mis à jour en 2018.
(3) Nous faisons référence notamment aux projets d’entrepôts d’Amazon en Alsace et ou tout autre projet du même genre.
Stéphane Giraud, Directeur d’Alsace Nature, faisait le point sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg au micro de RCF dans l’émission « Le grand invité » vendredi 13 septembre 2019.
Un an après l’évacuation de la ZAD de Kolbsheim par les forces de l’ordre, Alsace Nature reste mobilisée dans l’opposition à ce projet autoroutier au sein du collectif GCO NON MERCI.
![[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
