[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald

[GCO] 2ème Enquête publique : dossier SANEF (échangeur Nord) – forêt du Krittwald

 

Une première enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg s’est terminée jeudi 17 mai 2018. Le dossier unique aurait dû être soumis dans sa globalité. Ce n’est pas le choix qu’a fait l’Etat, saucissonnant le dossier en deux parties. Depuis le 2 mai 2018 et jusqu’au 6 juin 2018, la partie concernant la SANEF, l’échangeur nord au niveau de Vendenheim « noeud A4/A35/ACOS », est soumis à l’avis de la population.
 Tout le monde peut participer,même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.
et bien que le ministère de la transition écologique avait annoncé dans un communiqué du 23 janvier 2018 qu’il délivrera « l’autorisation pour permettre la réalisation de l’autoroute » – avant même l’ouverture de l’enquête publique ! – et parce que nous soutenons l’idée que les citoyens puissent se positionner sur les projets qui les concernent, nous demandons formellement que cette enquête ne relève pas de la pure formalité.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE A CONSULTER : ICI

 

COMMENT PARTICIPER ?

Périmètre de l’Enquête publique : Vendenheim • Brumath
 
Quels sont les communes directement impactées par le GCO ? (pour rappel)
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :Trois possibilités pour participer :

  1. sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 mairies de Vendenheim et Brumath (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  2. par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg », à la mairie de VENDENHEIM, 12 rue Jean Holweg, 67550 VENDENHEIM (siège de l’enquête publique).
  3. ou par mail : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr , en mentionnant comme objet « nœud A4 / A35 / Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg »

 

LE DOSSIER EST DISPONIBLE SUR LE SITE DE LA PREFECTURE : ICI

 Quelques arguments sur le dossier :
Le dossier soumis à enquête publique concerne plus spécifiquement le volet EAU du projet. Toutefois, en plus des arguments sur l’aspect Eau, vous pouvez rappeler le contexte du projet en piochant dans les arguments plus généraux ci-dessous.
Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. Remarque : vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Projet saucissonné

Le projet du GCO comprend deux volets, l’un porté par Vinci-Arcos, l’autre par la SANEF. Or, l’enquête publique ne porte que sur le projet SANEF, c’est-à-dire sur l’échangeur nord A4/A35/ACOS (l’enquête publique sur le volet Vinci-Arcos débuté le 4 avril se termine le 17 mai). Comment le public peut-il dans ces conditions se faire une idée complète et précise des enjeux sur l’ensemble du projet ? Pourquoi l’enquête publique a-t-elle été réduite aux communes de Vendenheim et Brumath alors que le volet Vinci-Arcos était sur les 22 villages impactés ? Ceci est un mépris de l’avis du public.
L’impact du projet de GCO va bien au-delà de son emprise directe, puisqu’il entraîne la réalisation d’aménagements fonciers sur 11 000 ha ! L’impact de  ces remembrements sera considérable, mais n’est pas traité dans le dossier d’enquête publique.

  1. Simulacre de démocratie et une enquête publique faussée

Dans un communiqué de presse du 23 janvier 2018, alors que le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis un nouvel avis négatif sur le dossier, et que l’avis de l’Autorité environnementale (Ae) n’était  pas encore connu, le ministère de la transition écologique et solidaire a déclaré qu’il allait autoriser les travaux de l’autoroute. C’est un vrai scandale et un déni de démocratie. Nous devons montrer à l’Etat que l’avis des citoyens doit être pris en compte et nous mobiliser encore plus ! En annonçant, avant même l’enquête publique, que l’autorisation unique va être délivrée, le Gouvernement fausse l’appréciation du public et met la pression sur la commission d’enquête, une manœuvre qui dénature l’enquête publique.

  1. Dossier difficile d’accès

Un autre moyen de mépriser l’avis de la population en lui montrant qu’elle n’y connait rien, c’est de fournir des dossiers ultracompliqués, illisibles et noyés dans un discours technique qui cache les vrais enjeux. Même l’autorité environnementale (Ae), qui est pourtant composée d’ingénieurs et de scientifiques, considère que le dossier est « particulièrement volumineux et difficile d’accès » (p. 3).
Par ailleurs, suite aux remarques du CNPN et de l’Ae, l’Etat fait le choix de séparer le dossier Vinci-Arcos de celui de la SANEF alors que le maitre d’ouvrage est Vinci. Cette manoeuvre ne permet pas d’avoir une vue d’ensemble du dossier. Vinci et la SANEF aurait pu, dans un tableau synthétique, présenter les remarques et les réponses apportées fournies, en séparant clairement les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Cela aurait simplifié la lecture pour comprendre les enjeux et la pertinence des réponses. Au lieu de cela, l’Etat a contribué à rendre la lecture volontairement très compliquée, voire impossible.
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvre et osons donner notre avis.
 

  1. Opportunité (en lien avec impact)

Les chiffres de trafic sont surestimés. L’Ae note (p. 19) que les prévisions de trafic de 2006, entre 2000 à 2020 visaient une augmentation des trafics de 57 à 80 % (PL et VL). Or, les chiffres réels de trafic selon le rapport d’activité de Vinci sur son réseau autoroutier font état d’une progression de 12,8 % entre 2006 et 2015 (soit 28 % sur la période de référence – 20 ans). On est loin des 80 % annoncés pour justifier le projet ! Pourtant les perspectives de trafic dans le dossier (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p.141) prévoient un doublement du trafic entre 2020 et 2040 ! De telles prévisions semblent totalement infondées compte tenu des évolutions ci-dessus, et des enjeux et des prises de conscience actuels. Imaginer de telles évolutions signifie simplement nier la réalité et la nécessaire réduction des déplacements et trafics automobiles.
Axe européen vs délestage local
Encore une fois, l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit.
Scénarios de délestage pas suffisants (cf. Ae)
« La réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg, est réaffirmée à plusieurs reprises dans le dossier, en ce qu’elle serait nécessaire à l’atteinte des objectifs affichés pour le projet. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité », pourtant annoncée comme nécessaire : l’état d’avancement du plan de déplacement urbain n’est pas abordé et celui relatif à l’opération de requalification de l’A35 ne conclut pas sur la concordance des réalisations » (avis Ae, p. 8).Voir aussi pp. 17 et 18.
L’Ae pointe le fait que, compte tenu du fait que la requalification de l’A35 est loin d’être réalisée, les scénarios auraient dû estimer l’évolution du trafic sur l’A35 avec le GCO seul, et pas avec en plus la requalification et le PDU. L’étude d’impact de 2006 estimait à +20 à +58 % selon les hypothèses la hausse des émissions de CO2 imputables au projet en 2020.

  1. Impact global

Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre
« Les impacts climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être abordés à l’échelle globale. Le projet et son étude d’impact doivent donc prendre en compte les engagements de la France de division par un facteur quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, le choix du développement d’une mobilité routière induit un impact qui devrait se traduire par un écart tendanciellement opposé à la stratégie de mobilité propre reprise par la programmation pluriannuelle de l’énergie et à l’objectif du facteur 4. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
Effet sur la santé pas évident
« L’Ae rappelle que la France fait l’objet depuis le 15 février 2017 d’un avis motivé de la commission européenne pour dépassement des seuils de dioxyde d’azote relatifs à la qualité de l’air dans 19 zones, dont Strasbourg. Elle rappelle également que les risques de cancer liés à l’exposition aux particules fines se produisent sans qu’on puisse établir de seuil de concentration en dessous duquel il n’y aurait pas d’effet. L’état initial référence de nombreux établissements sensibles pour la qualité de l’air dans les communes traversées par le projet : soixante-dix établissements scolaires et crèches, huit établissements de santé, et vingt-cinq établissements sportifs en extérieur. » (Ae p. 12).
Vinci répond (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 107): « Sans la mise en place de l’A355 (= GCO) et du PDU (Plan de Déplacement Urbain, la situation serait encore plus dégradée. » Or, le PDU est loin d’être réalisé !.
« Toutefois, par l’abaissement des concentrations en cœur de l’agglomération strasbourgeoise, le projet permet de réduire l’exposition des populations à des concentrations supérieures aux valeurs limites. Cela réduit l’apparition d’effets sanitaires. » (Ibid. p. 107). Vinci oublie de préciser, que dans le cadre de la requalification de l’A35, il est prévu d’urbaniser le long de l’actuelle A35 : où est le gain pour les populations ?. Quel impact le noeud A4/A35/ACOS aura-t-il sur les populations directement concernées ? La SANEF n’y répond pas.

  1. Impact environnemental

– Impact global peu traité.
Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
Absence de prise en compte de l’impact sur les sols « L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par une évaluation de l’impact du projet sur les Sols » Ce dossier ne fait pas exception à l’omission très fréquente de l’évaluation des impacts sur les sols alors que le projet en consomme une grande superficie (environ 450 ha). L’Ae rappelle que les sols apportent de nombreux services écosystémiques parmi lesquels la production de biomasse (alimentation, matériau, énergie), la prévention des inondations, l’épuration de l’eau (par la filtration et la dégradation microbienne), l’atténuation du changement climatique par le stockage de carbone, l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain par la rétention et l’évaporation d’eau, le support de la biodiversité et des paysages… (Ae, p. 11).

  1. Gestion de l’eau et zones humides

– En séparant le dossier Arcos de celui de la SANEF, l’Etat fait une erreur. L’impact du projet est global. L’Etat ne peut pas traiter séparément l’impact liée au noeud A4/A35/ACOS du reste du projet.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?
autres infos sur l’eau à venir

  1. Sur le sérieux du suivi des mesures.

Il est prévu un comité de suivi pour s’assurer que les mesures compensatoires seront bien mises en œuvre. Or, le secrétariat des comités de suivi est assuré par l’Etat et ARCOS (Synthèse actualisée de l’étude d’impact, p. 84) !! Si on voulait être sérieux, on confierait le suivi à des organismes vraiment indépendants (associations ou autres) en leur donnant les moyens d’investiguer.

 

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !

 
Dans le cadre de l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au 17 mai 2018 – prolongation de l’enquête), le collectif GCO NON MERCI va organiser plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.

 

Les prochaines réunions publiques :

  • 9 avril à DUPPIGHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 10 avril à ECKWERSHEIM -20H- salle socioculturelle
  • 11 avril à BREUSCHWICKERSHEIM – 20H – salle polyvalente
  • 13 avril à PFULGRIESHEIM – 20H – salle des fêtes
  • 17 avril à ACHENHEIM – 20h – Salle polyvalente
  • 20 avril à TRUCHTERSHEIM – 20H – Salle Terminus
  • 23 avril à GRIESHEIM/SOUFFEL – 20H – centre culturel
  • 26 avril à BERSTETT – 20H- salle des Fêtes
  • 4 mai à ITTENHEIM – 20H – salle polyvalente
COMMENT PARTICIPER ?enquête publique 2018 - dossier GCO  BANQUES DE QUESTIONSenquête publique 2018 - dossier GCO

DIAPORAMA PRESENTATION DOSSIER GCO enquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • BIODIVERSITEenquête publique 2018 - dossier GCO

IMPACTS • LIES A L’EAUenquête publique 2018 - dossier GCO

COMMENT PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?

Tout le monde peut participer,
même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.

Quels sont les communes impactées ?

Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

Trois possibilités pour participer :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
  • par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
  • ou par mail : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr, en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS »
    Le dossier est disponible sur le site de la préfecture : ICI

Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs

télécharger le doc “Liste des communes concernées et des permanences des commissaires enquêteurs” en pdf

 

 
 

QUELQUES ARGUMENTS POUR VOTRE PARTICIPATION A l’ENQUETE PUBLIQUE

Remarque : Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.

  1. Le gouvernement avait annoncé qu’il accorderait l’autorisation sans attendre l’enquête publique, c’est un déni de démocratie ! et cela met la pression sur la commission d’enquête, ce qui est inacceptable !
  2. Le dossier est très complexe et comment le public peut comprendre et analyser 5000 pages en si peu de temps ? On se demande vraiment si l’Etat souhaite connaitre l’avis des citoyens ?!
  3. Le dossier d’enquête ne présente pas l’intégralité du projet (il manque la partie Nord liée à l’échangeur et gérée par la SANEF), comment se faire une idée précise des impacts du projet ?
  4. L’impact des 11 000 ha d’aménagements fonciers n’est pas traité dans ce dossier d’enquête

 Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvres et osons donner notre avis.

  1. Les chiffres de trafic sont surestimés.
  2. l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit sur un axe européen
  3. L’Autorité environnementale a relevé que les objectifs de délestages affirmés pour justifier le GCO ne seraient atteint qu’avec la réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité »…
  4. Quels financements prévus pour la totalité des projets ? (GCO + requalification A35 + PDU )
  5. Comment être sûrs que les camions en transit emprunteront le GCO et non l’A35 actuelle ? N’y a-t-il pas un risque que les PL empruntent les voies secondaires pour échapper au péage ?
  6. Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
  7. Des effets sur la santé dus à l’augmentation de la pollution diffuse à l’échelle du Bas-Rhin

8. Impact environnemental :

– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant  indispensable dans le Kochersberg.

Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans

Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.

– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols

Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).

– Impact insuffisamment pris en compt et compensé sur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)

La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?

9. Gestion de l’eau et zones humides

– Sous dimensionnement des bassins de rétention sur certains secteurs, avec risques accrus d’inondations en cas de fortes pluies

– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.

– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?

POUR VOIR + DE DETAILS et D’ARGUMENTS, cliquez ICI
 

Tracts d’information :

[mobilisation] GCO : Marche à Eckwersheim le 18 mars 2018

[mobilisation] GCO : Marche à Eckwersheim le 18 mars 2018

180318-affiche_marche-EckwersheimParticipez à la Marche Funèbre du 18 mars 2018 à Eckwersheim. Dress-code : noir, noir de colère évidemment.
Au programme : musique funèbre, mais aussi slogans bruyants, messages revendicatifs et satiriques, et petits pas de danse car nous allons renverser ce projet si nous sommes à la fois très nombreux et déterminés.
Partagez massivement et surtout, tractez dans vos villages. Merci !
Rendez-vous à 9h30, devant la salle socioculturelle.
+ d’informations sur : https://gcononmerci.org/event/eckwersheim-marche-funebre-du-18-mars-2018/
 
 
 
 
 
Rappel : Seuls les travaux préparatoires ont été autorisés (fouilles archéologiques, forages géotechniques).
Les travaux du chantier ne sont pas encore autorisés. Une enquête publique doit encore avoir lieu au printemps , la procédure d’autorisation n’est pas terminée. De nombreux recours juridiques n’ont pas encore été jugés.
Nous pouvons encore stopper ce projet insensé !
 

[Communiqué de presse] Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier GCO

[Communiqué de presse] Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier GCO

gco-illus
Communiqué de presse
Vendredi 23 février 2018

Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier

L’avis de l’Autorité environnementale, daté du 21 février 2018 et portant sur le volet de prise en compte de l’environnement, est sévère. Même si l’objet de l’avis n’est pas de discuter de l’opportunité du projet, les nombreuses remarques formulées ne peuvent qu’interroger sur la pertinence du projet in fine.
Ainsi, pour l’Autorité environnementale (Ae), les « principaux enjeux environnementaux sont les risques pour la santé humaine du fait de la pollution de l’air et des nuisances sonores, la préservation des milieux naturels, des sols et de la biodiversité, et de la réduction des gaz à effet de serre (…). D’autres enjeux méritent une attention particulière, notamment la bonne organisation des déplacements dans et autour de l’agglomération strasbourgeoise ». L’Ae pointe également de nombreux points non ou insuffisamment traités (sols, impacts sur le développement de l’urbanisation, impacts en phase travaux, qualité de l’air, effets sanitaires, consommation d’énergie, évaluation socio-économique). On ne voit pas comment, et l’Ae le dit explicitement, un projet qui vise à développer le trafic routier peut contribuer à la stratégie de mobilité propre de l’Etat.
Bref, on se demande ce qu’il y a de sérieux dans le dossier de Vinci « particulièrement volumineux et difficile d’accès ». Après deux avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur les mesures compensatoires, voici un nouvel avis très sévère qui pointe non seulement de nombreux manquements sur la qualité du dossier, mais aussi des incohérences de fond.
Le collectif GCO Non merci ne peut que dénoncer l’irrationalité de l’Etat, qui, du ministère dit de la Transition écologique jusqu’au préfet, s’obstine à vouloir imposer coûte que coûte ce projet, alors que les instances qu’il a lui-même créées n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Le ministère va-t-il enfin ouvrir les yeux et arrêter de servir les intérêts d’une multinationale au détriment de l’intérêt collectif ? Le communiqué de presse du ministère du 23 janvier 2018 annonçant qu’il délivrera l’autorisation unique environnementale apparaît de plus en plus, non seulement comme un déni de démocratie, mais comme une erreur manifeste de jugement, voire une faute politique.
Il est impensable qu’un dossier jugé aussi mauvais par des instances indépendantes soit soumis à enquête publique dans ces conditions. Il est impensable qu’un dossier aussi mauvais soit autorisé un jour. Le collectif se sent une fois de plus conforté dans son opposition à ce projet inutile et néfaste.
Réaction d'Alsace Nature aux derniers développements dans le dossier GCO

Réaction d'Alsace Nature aux derniers développements dans le dossier GCO

 

Le vendredi 9 février 2018, Alsace Nature tenait une conférence de presse concernant les derniers éléments dans le dossier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou COS ou A355).

Il s’agissait notamment de présenter les positions d’Alsace Nature liées au projet de GCO, notamment sur les points suivants :

1.       le recours contentieux qu’Alsace Nature va déposer contre la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour 8 ans,

2.       le Rapport « Mobilité » publié récemment, dit aussi Rapport « Duron »….

3.       le risque que prend la France en matière de qualité de l’air, par rapport à ses engagements européens.

 

1.       Recours contentieux :

La Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet de contournement avait été signée le 23 janvier 2008 et était valable pour 10 ans. Les travaux du chantier n’ayant pas encore commencé (seuls les travaux préparatoires ont démarré : fouilles archéologiques, sondages ..), le concessionnaire a été obligé de demander une prorogation de la DUP.
Cette prorogation a été accordée par le Ministère de l’Environnement et publiée le 23 janvier 2018 avec validité jusqu’au 22 janvier 2026.

o   Or l’annonce de la prolongation de la DUP s’est faite dans des conditions pour le moins troublantes.

–          En effet, outre la prolongation de la DUP, était attendu l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui devait statuer sur le dossier présenté par Vinci sur la question des impacts sur les espèces naturelles et sur ce qui relève de la loi sur l’eau (pbs d’inondation, impacts sur les cours d’eau et les zones humides etc …). Or, le CNPN s’était réuni le 15 décembre 2017 et son avis devait être publié de façon imminente.

SAUF que le gouvernement, sachant que l’avis était négatif, a fait en sorte de retarder sa publication pour annoncer la prolongation de la DUP.   On ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de l’avis pour prolonger la DUP.

L’avis défavorable du CNPN a été publié le 24 janvier 2018 ; il confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.

–          Même si l’avis du CNPN n’est que consultatif, il est assez rare que l’Etat passe complètement outre cet avis. On aurait pu penser qu’il accorderait la DUP en fixant certaines limites. Mais au contraire, il accorde une prolongation de 8 ans !

–          De plus, dans son communiqué, le ministère de l’environnement annonce qu’il accordera l’autorisation de réaliser les travaux à Vinci, ALORS QUE les procédures ne sont pas achevées : une enquête publique doit encore avoir lieu sur le dossier et ensuite seulement l’autorisation peut être accordée pour le démarrage des travaux.

–          Les associations estiment qu’il s’agit là d’un passage en force de l’Etat.

A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.

 

o   La prorogation de la DUP a été accordée alors que le contexte a bien changé depuis 2008

–          Dans un contexte, où la régression de la biodiversité fait l’objet d’appels alarmistes des scientifiques, on aurait pu attendre une toute autre décision du Ministère de l’Ecologie, d’autant plus qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis défavorable des scientifiques du CNPN.

–          Le dérèglement climatique est en cours avec son cortège de tempêtes, inondations et autres « catastrophes naturelles », autoriser la construction d’une nouvelle autoroute est en complète contradiction avec les engagements de la France lors de la COP21 et les récentes déclarations sur le climat du président E. Macron.

Dans ces conditions, Alsace Nature a décidé d’engager un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP.

 

2.      Le rapport « mobilité »,

Ce rapport, dit aussi rapport « Duron », précise par exemple : «  En milieu urbain, l’augmentation de capacité et la création de voies nouvelles n’est que rarement un remède pertinent à la saturation. La maîtrise de la circulation passe par une gestion intégrée combinant le renforcement de l’offre de transports en commun, l’optimisation des taux d’occupation des véhicules et la gestion des flux routiers pour optimiser ceux-ci, le développement des mobilités actives ainsi que la mise en place de péages incitatifs, ou de péages inversés »
Il est l’exemple même que la situation a changé. Il met en effet l’accent sur la nécessité de renforcer l’offre de transports collectifs, le co-voiturage, et de réduire la part de la circulation automobile dans les transports de demain. Quelle est la cohérence, avec le projet de GCO qui a été conçu il y a 40 ans ?
 

3.      En matière de qualité de l’air,

La commission européenne vient de lancer un avertissement : 9 pays dont la France ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier, pour un sommet sur la qualité de l’air et expliquer pourquoi ils n’ont pas tenu leurs objectifs en matière de pollution atmosphérique. (Dépassement régulier des limites d’émissions pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2)).
Si ces Etats ne prennent pas de dispositions concrètes rapidement, ils pourraient être condamnés devant la Cour européenne.
Rappelons que 48000 décès par an sont attribués à la pollution de l’air.
 
En permettant la réalisation du GCO, l’Etat va à contre-courant, car il ne favorise pas le changement de comportement des usagers. Il y a aura autant, sinon plus, de véhicules sur la route et la pollution augmentera dans la plaine d’Alsace.
Et ceci d’autant plus fortement que la construction du GCO remettrait à l’ordre du jour la réalisation d’une portion autoroutière en Allemagne dans la forêt du Bienwald et inciterait les poids lourds venant d’Europe du Nord à passer par l’Alsace au lieu de l’Allemagne, le trajet devenant plus court pour rejoindre le Sud de l’Europe. (CF infos ICI)
 
Le collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature restent mobilisés et prévoient de nouvelles actions pour dénoncer le passage en force de l’Etat et pour obtenir un moratoire sur ce projet tant que des mesures alternatives ne sont pas mises en place (relance de l’écotaxe notamment).
Pour les prochaines actions : infos sur www.gcononmerci.org
 
 

Article des DNA du 10 février 2018 paru suite à la conférence de presse : Le Front anti-gco se disloque