APPEL A CONTRIBUTION ENQUETE PUBLIQUE : INSTALLATION GEORTHERMIE et LITHIUM – NORD DE L’ALSACE
Un nouveau projet de géothermie profonde est en cours d’émergence à Schwabwiller, commune de Betschdorf.
Ce projet, qui nécessite des forages à plusieurs km sous terre est très problématique car il ne mentionne aucun consommateur de chaleur. Qu’en est-il donc du destinataire de l’énergie qui sera produite ? Aussi, le projet risque de fragiliser le sous-sol et de causer de nombreux impacts pour l’environnement et les riverains. Si pour Alsace Nature, ce type d’installations d’énergie renouvelable peut avoir un sens, il nous apparait indispensable que les pétitionnaires présentent des dossiers complets, mentionnant précisément l’ensemble des impacts du projet. Ce qui n’est pas le cas pour cette enquête publique.
Aussi, nous comptons sur vous pour participer massivement à cette enquête publique, et exprimer votre désaccord sur le projet.
Il vous est possible de contribuer directement à l’enquête publique en soulevant vos propres questions en contribuant à l’enquête publique jusqu’au 9 décembre 2024.
!!!! Merci de ne pas les reprendre à l’identique mais de les reformuler.(Les arguments en copier- coller risquent de ne pas être pris en compte) !!!!
De la géothermie pour qui ?
Le projet ne mentionne aucun consommateur de chaleur. Il parle de faire des forages mais ne mentionne aucun réseau pour acheminer de l’eau chaude vers qui que ce ne soit ni aucun consommateur potentiel. Aucune localisation des consommateurs n’est identifiée.
Quel besoin y a-t-il de creuser 2 à 3 km sous terre voir plus, pour y puiser de la chaleur s’il n’y a personne à chauffer et aucun utilisateur potentiel ?
Le projet traite de l’impact des forages, mais sans prendre en compte l’impact des réseaux de chaleurs à créer ni l’impact induit sur les consommateurs de la chaleur de la centrale (installation, transformation, etc…). Cette pratique de découpage en petits lots du projet n’apporte pas une vision globale du projet et empêche d’évaluer les impacts totaux. Il n’est donc pas possible de se positionner sur ce projet.
Il est mention, en cas d’absence de consommateur de chaleur, d’éventuellement produire de l’électricité. Or cela implique l’ajout de refroidisseurs. Cela n’est pas pris en compte dans l’étude d’impact.
On mesure à la lecture du dossier que ce dernier n’est pas abouti en l’état et que de très grandes zones d’ombre perdurent. A ce stade il apparaît le l’absence d’une vision complète (production, distribution, consommation) empêche de connaitre l’impact global du projet et n’offre donc pas une vision complète des impacts et une juste information du public.
Quel impact environnemental ?
1/3 du terrain de la centrale géothermique se trouve sur une zone humide. Alors que nous mesurons plus que jamais le rôle des zones humides dans la régulation des pluies, et des sécheresses tout comme dans la fixation du carbone, il apparait que ce projet va produire, de par la destruction de la zone humide et de ses fonctionnalités, un effet négatif sur un milieu naturel régulateur des effets du changement climatique.
De plus, le site se trouve à proximité d’une zone Natura 2000, et de réservoirs biologiques important.
Aucune information n’apparaît dans le dossier qui permet d’identifier le ou les consommateurs de chaleurs qui bénéficieront de ce projet géothermal. Ainsi, il n’est pas possible de connaître les impacts globaux des travaux qui seront conduit et pourtant ces derniers peuvent avoir un effet multiplicateur conséquent.
Bien que certains éléments aient été pris en compte pour limiter l’impact sur les eaux de surfaces (pollution) une séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) correctement conduite aurait dû aboutir au déplacement du projet hors zone humide et loin des sites à enjeux naturalistes (cours d’eau du territoire, Natura 2000, etc.). Pour limiter son impact le choix d’un site alternatif ayant moins d’impact sur l’environnement semble nécessaire.
Quelle articulation avec les autres projets du secteur
Il y a déjà, dans un cercle de 10 km, deux autres centrales (Soultz-sous-Forêt et Rittershoffen), avec plusieurs forages. L’une d’elle va creuser dans un avenir proche de nouveaux puits. Quelles seront les conséquences sur le sous-sol d’avoir une activité de géothermie profonde aussi intense avec une telle proximité ? Quels risques croisés en cas de séismes induits par l’un des sites sur les autres sites ? Ne faudrait-il pas finir les forages autorisés sur les sites existants et vérifier la stabilité du sous-sol, avant d’effectuer de nouveaux projets, et en menant des études plus approfondies sur les risques croisés ?
Plusieurs séismes perceptibles par des humains ont eu lieu récemment à la centrale de Rittershoffen à moins de 10km. A nouveau, quelle va être l’influence de la nouvelle activité géothermale ? Quelles garanties sont apportées ?
Quelle empreinte écologique pour ce projet ?
Le dossier mentionne une réduction de l’émission des Gaz à Effet de Serre (GES) grâce à la géothermie profonde. Ne connaissant pas les consommateurs de la chaleur, cette étude ne peut être complète. Quelles transformations (création) vont être induites par la consommation de cette chaleur ? Ces transformations peuvent aussi induire des augmentations de consommations d’autres énergies. Tout cela n’est pas pris en compte dans l’étude d’impact sur les GES, et la rend factice et caduque.
Il est mention de la construction d’une nouvelle zone industrielle à 10 km environ (Hatten) pour consommer cette chaleur. L’impact de ce surplus d’urbanisation, de pollution et de consommation d’énergie tierce doit être pris en compte dans l’impact du projet.
L’installation éventuelle de serres agricoles, qui risquent d’être créées suite à ce projet, aurait un impact environnemental très fort de par la consommation énergétique électrique, la pollution lumineuse, le trafic routier pour des productions de légumes hors sol et hors saison dont nous n’avons pas besoin, au mépris de la forêt Natura 2000 et de la biodiversité environnante sur des dizaines de km à la ronde.
La proximité avec les habitations inquiète considérablement les riverains, les études présentées se sont pas complètes et les conséquences en terme de nuisances sonores pas assez évaluées dans leur globalité.
Géothermie ou extraction de Lithium ?
Quelle est la place du lithium dans l’exploitation prévu, et comment les risques environnementaux et humains associés sont-ils couverts ? Le projet mentionne la mise en place d’un extracteur de lithium expérimental. Il s’agit d’ailleurs de la seule partie du projet ayant un potentiel retour économique. Or faire des forages à plusieurs km sous terre pour exploiter uniquement du lithium et pas de chaleur est non seulement risqué, mais également un gâchis d’énergie considérable.
Il est donc essentiel de clarifier le projet et de prendre en compte tous les éléments attenants.
Une trentaine d’associations naturalistes – dont Alsace Nature – ont rédigé une pétition – adressée aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement – pour dénoncer une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore, prévue par le projet de loi d’orientation agricole (LOA) notamment dans son article 13.
Texte de la pétition :
M. le ministre de l’Agriculture
M. le ministre de l’Environnement,
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore.
Selon le gouvernement, les agriculteurs vivent très mal le fait d’être passibles de 150 000 euros d’amende et de 3 ans de prison du fait d’être soupçonnés de destruction d’espèces protégées dans le cadre de leur activité agricole ou pour satisfaire à une obligation administrative, comme l’obligation légale de débroussaillement.
Le gouvernement n’apporte aucune preuve du fait que ces peines sont prononcées ni que ces cas sont fréquents. Au contraire, il semble plutôt que la plupart des peines prononcées actuellement soient dérisoires et qu’il n’y aurait que 136 agriculteurs impliqués en 2022 dans une procédure en lien avec le droit de l’environnement et engagée par l’OFB, selon le débat parlementaire.
Aussi, à l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.
Alors que le principe prévalait que “nul n’est censé ignorer la loi”, un nouveau principe de droit apparaît qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver, remettant en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989).
Ainsi, les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.
Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant des précieuses espèces protégées s’il le fait selon le plan de gestion forestier, document qui est une coquille vide qui ne permet pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non.
Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire exprès, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres en période de nidification, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.
Le texte propose de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives, généralement prononcées par le préfet. On connaît les décisions, sous l’influence des lobbys, des préfets peu favorables à la protection des animaux et toutes jugées illégales ensuite par les tribunaux, par exemple, ces dernières années, les arrêtés autorisant la destruction indiscriminée des
bouquetins, la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé, à la barge à queue noire, au courlis cendré, au grand tétras, les méthodes de chasse traditionnelle, la chasse des oies au moment de leur migration, les arrêtés portant sur la destruction des cormorans en eaux libres, etc.
Le texte propose de favoriser les “restaurations écologiques”. Mais ce qui est détruit est détruit.
Quand un animal est mort, c’est trop tard !
La mesure étant introduite par un amendement, aucune mesure d’impact n’a été effectuée et le Conseil d’État n’a pas pu se prononcer.
Ce texte constitue une régression du droit de l’environnement (art 2, 3 et 4 de la Charte de l’environnement, partie du bloc constitutionnel).
Selon le bilan 1989-2019 publié par la LPO, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’OFB, près de 30 % des oiseaux appartenant aux espèces les plus communes ont disparu des campagnes françaises.
Qui plus est, entre 1970 et 2018, 69 % des populations d’animaux sauvages suivies ont disparu selon le WWF. Ce n’est pas près de s’arrêter avec l’absolution donnée pour destruction d’espèces protégées.
Nous demandons un retrait de l’article 13 lors de la discussion au Sénat.
A l’occasion du début du printemps, Alsace Nature et son réseau d’associations vous invite à agir pour la préservation des haies. Vous pouvez contribuer à un état des lieux du réseau de haies grâce à notre campagne « Sentinelles de la Haie » qui se déroulera du 4 mars au 30 avril 2024.
Toute l’action sera présentée dans le webinaire de lancement de la campagne le 4 mars de 18h à 19h. Vous pouvez dès maintenant vous inscrire ici à un ou plusieurs des 8 webinaires organisés tout au long de la campagne.
L’Alsace est historiquement caractérisée par des paysages agricoles très ouverts mais néanmoins les haies sont présentes le long des routes, des cours d’eau et des bords de villages.
Mais ces haies ont longtemps été impactées par les pratiques agricoles et l’artificialisation des espaces. Par exemple des centaines de kilomètres de haies ont disparu depuis les années 60. Les alignements d’arbres le long des routes ont également largement disparu.
Pour défendre le maillage de haies, Alsace Nature appelle les alsaciennes et alsaciens à devenir des « Sentinelles de la Haie ».
Sentinelles de la Nature, un outil pour faire l’état des lieux du réseau de haies alsacien.
Le projet participatif Sentinelles de la Nature permet de localiser et signaler sur le territoire des atteintes à l’environnement dans le but de les résorber, à partir du site Sentinelle de la Nature ou sur l’application mobile du même nom.
Avec la campagne « Sentinelles de la Haie », il est possible de recenser les atteintes portées aux haies comme par exemple, l’arasement ou le mauvais entretien d’une haie, l’annexion d’un chemin rural, la destruction d’un talus. Les alsaciennes et les alsaciens sont également invités à nous faire remonter les initiatives favorables relatives aux haies telles que les plantations, les bonnes gestions et leur valorisation.
Une réglementation qui n’empêche pas la régression du réseau de haies
Les enjeux de biodiversité sont tels qu’un arrêté préfectoral définit même une période de non-intervention. Du 15 mars au 31 juillet, tous travaux d’entretien, d’arrachage, d’élagage doivent être suspendus, afin de permettre à la faune sauvage de mener à bien sa saison de reproduction.
Mais à ce jour aucune réglementation ne permet une protection efficace des haies.
Cette campagne a donc pour objectif de démontrer que le linéaire de haie continue malheureusement à diminuer. Alsace nature espère ainsi sensibiliser les acteurs locaux cet enjeu et montrer la mobilisation massive de la société civile sur le sujet.
Alsace Nature fait partie du Mouvement France Nature Environnement, au sein duquel nous sommes particulièrement actifs. Nous vous relayons ici le communiqué de notre fédération nationale concernant la grogne des agriculteurs.
[Communiqué de FNE- 26 janvier 2024] Colère des agriculteurs : nos propositions pour une agriculture plus juste et plus vertueuse
Nous entendons et partageons le profond mal-être des agriculteurs et agricultrices, qui demandent à pouvoir vivre dignement de leur travail. Cette revendication est légitime. Dans ce contexte, France Nature Environnement dévoile ses 15 propositions pour sortir de la crise, fondées sur l’agroécologie et une meilleure rémunération des agriculteurs et agricultrices.
Des décennies de politiques agricoles libérales et de soutien au modèle agro-industriel majoritaire ont mené à des revenus structurellement bas, où la valeur ajoutée est captée par les intermédiaires au détriment des agriculteurs et agricultrices.
Ce modèle repose sur l’exploitation des ressources et des femmes et hommes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, où ils sont surendettés et sous-rémunérés.
Aujourd’hui ce modèle est à bout de souffle, et détruit les écosystèmes nécessaires à l’agriculture de demain. On le voit avec cette crise qui se déroule en ce moment-même sous nos yeux.
La FNSEA a dévoilé ce jeudi sa liste de revendications. Face à ces demandes inquiétantes, qui ne feraient qu’aggraver la situation que traverse actuellement le secteur de l’agriculture, France Nature Environnement préconise 15 propositions issues du modèle de l’agroécologie, pour sortir de cette crise.
Ce vendredi, Gabriel Attal fera des annonces à destination des agriculteurs et agricultrices. France Nature Environnement suivra cette intervention avec intérêt et se tiendra à la disposition des journalistes pour toute analyse ou réaction.
A l’appel de deux organisations syndicales agricoles, des agriculteurs manifestaient la semaine dernière pour défendre le mot d’ordre national « pas de transition sous pression ».
En jeu les mesures et réglementations environnementales européennes ou françaises qui visent à réduire les impacts destructeurs de l’agriculture sur la biodiversité, l’eau, l’air, le sol et la santé.
Si certains slogans de cette mobilisation peuvent être parfaitement entendus et notamment la question du traité de libre-échange ou celle de la généralisation de l’agriculture biologique, d’autres peuvent interroger les citoyens que nous représentons.
L’agriculture se doit de réagir au dérèglement environnemental et climatique et notamment celui qu’elle génère. C’est une question de responsabilité tant pour les populations actuelles que pour les générations futures.
La transition n’est pas une option qu’on activerait au gré des envies, notre environnement est déjà à l’agonie, les oiseaux et les insectes ont depuis de longues années disparus des espaces agricoles, la pollution de notre nappe phréatique est bien réelle, la perte des services écosystémiques se chiffre en millions d’euros, les impacts sur la santé des humains ne font plus de doute etc.
De très nombreux scientifiques et chercheurs tirent les sonnettes d’alarme depuis des années dans une indifférence totale. Notre humanité vit à crédit depuis trop longtemps, le temps est à l’action maintenant !
Plus de mystère aujourd’hui sur l’impasse de notre système agricole majoritaire, qui ne répond plus, ni aux enjeux de préservation de la nature, ni à la qualité de nos espaces de vie, pas plus qu’à la qualité de l’air, de l’eau ou du maintien des sols vivants. Seuls comptent les intérêts économiques de grands groupes industriels de l’agroalimentaire.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs qui pour une très grande part sera exporté et transformé. Des tonnes d’herbicides, d’insecticides et de nitrates, très largement financés depuis de longues années, continuent d’être versés sur les sols pour augmenter le rendement, faisant fi des programmes pour sortir de cette agriculture chimique.
Au nom de la souveraineté alimentaire et de la compétitivité, ces organisations brandissent la cause de l’irrigation en plein été du maïs alors même qu’une très grande part cette production sera exportée et transformée en produits industriels. Elles sont pas belles ces salades ?
De plus, des fonds publics sont octroyés pour entretenir ce système (la PAC en France coûte chaque année environ 500€ par foyer et par an), alors que les subventions pour soutenir une agriculture de préservation du vivant devraient être majoritaires. Les conditions environnementales pour l’octroi de subventions sont une avancée, mais encore bien insuffisantes.
Le réchauffement climatique n’a été qu’un révélateur et un accélérateur de la prise de conscience que ce modèle agricole ne peut continuer. D’autres agriculteurs l’ont compris depuis longtemps. Des alternatives sont possibles et jouables.
Alors, pourquoi ces organisations agricoles ne se saisissent-elles pas de ces opportunités règlementaires pour miser sur une autre agriculture nourricière et ne se mobilisent pas pour un autre avenir ? Pourquoi opposer des intérêts particuliers à une nécessité collective qui s’impose à tous ? Dommage que les slogans ne le disent pas.
La Région Grand Est a de grandes ambitions pour sa polyculture-élevage, en votant des financements pour l’accompagnement des éleveurs par les Chambres d’agriculture pour plus de compétitivité et en même temps la « transition ».
Cela pourrait être une belle opportunité… à condition d’accepter une réduction des cheptels qui est indispensable pour le climat, la biodiversité, l’eau, l’air, etc, et en même temps une baisse des densités animales et une amélioration significative du bien-être animal.
Pour rappeler ces réalités, nous avons adressé 3 « Lettres MOINS et MIEUX pour l’élevage dans le Grand Est » aux élus régionaux, téléchargeables ci-dessous.
Nous suivrons les décisions et les objectifs de la Région et des Chambres d’agriculture avec attention. Rappelons que la gouvernance des questions agricoles à la Région est quasiment entre les mains des Chambres d’agriculture.
L’indispensable baisse des cheptels est encore très largement tabou dans les filières et chez les décideurs politiques dont l’objectif premier est de reconquérir le marché intérieur, de maintenir la production et d’exporter. Il faut donc répéter l’impératif de la sobriété et surtout le rendre viable et acceptable par des mesures d’accompagnement appropriés. Il est peu probable que l’avenir nous donne tort…
Lettre MOINS et MIEUX N°0
traite d’un avenir plus sobre et plus heureux pour la filière bovine.
![[Enquête publique] Installation de géothermie et lithium dans le Nord de l’Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/11/visuel-enq-publ-Lithium-Vosges-du-Nord-1080x400.png)
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![[Communiqué de presse] Agriculture : au nom de la souveraineté alimentaire, n’avalons pas toutes ces salades](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/04/Flickr-Shane-Casey-pesticide-tracteur-maisons-1080x675.jpg)
