Appel à mobilisation :
Opposez-vous à la modification du régime applicable aux élevages porcins
Le gouvernement projette de modifier le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui s’applique aux élevages porcins.
Aujourd’hui, les élevages qui comprennent entre 50 et 450 porcs sont déclarés en préfecture, et au-delà, ils doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Le nouveau régime modifie les seuils et donc les exigences environnementales :
Les installations qui comptent 450 à 2000 porcs seront soumises à des prescriptions générales (régime d’enregistrement), et seules les installations de plus de 2000 porcs auront des prescriptions de fonctionnement faites sur mesure. Cette modification sera lourde de conséquence pour l’environnement et est totalement incohérente avec l’engagement de l’Etat de rétablir une bonne qualité des eaux.
France Nature Environnement s’est toujours opposé au régime d’enregistrement, et aujourd’hui nous devons nous mobiliser pour faire entendre notre voix.
Pour cela, vous pouvez participer à la consultation publique sur le décret modifiant la nomenclature ICPE, en postant le texte ci-dessous sur ce lien :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-19-novembre-2013-a167.html
————————————————————-
Contre la création du régime Enregistrement pour les élevages porcins de plus de 450 têtes
Parce que nous sommes attachés à notre territoire, nous nous opposons à la création du régime enregistrement pour les élevages de plus de 450 porcs. Avec ce régime, plusieurs procédures dont l’objectif est la préservation de l’environnement et l’avis des citoyen.nes ne seront plus demandées pour la création d’un nouvel élevage.
Avec l’enregistrement, plus d’étude d’impact ! Ainsi il n’y aura aucune étude pour mesurer l’effet sur le territoire de cette installation, donc aucune mesure spécifique prise pour réduire les impacts négatifs, même dans des zones où le trop plein d’azote provoque l’explosion des algues vertes.
Avec l’enregistrement, plus d’enquête publique ! Ainsi, ni les associations, ni les citoyen-nes ne pourront savoir ce qui va se créer, connaître le dossier, l’ampleur du projet, sa localisation, la façon de gérer les lisiers… pas de commissaire enquêteur qui permet un regard neutre. Même les CODERST ne seront plus consultés !
Avec l’enregistrement, ce ne seront plus des prescriptions propres qui s’appliqueront mais des mesures types adoptées au niveau national. Impossible de prendre en compte la diversité des territoires et leur fragilité plus ou moins importante par rapport à ce type d’installation dans un arrêté national.
Pour ces raisons, nous demandons l’abandon de ce projet de modification du décret et le maintien du régime autorisation pour les élevages de plus de 450 porcs.
Pour plus d’informations, et pour nous confirmer votre action, merci de contacter Solène Demonet, coordinatrice du réseau Risques et Impacts Industriels
01 44 08 77 87