Alors que le GCO a été mis en service le 17 décembre après son inauguration par le premier Ministre Jean Castex, l’Autorité environnementale vient de publier un nouvel avis à charge sur le dossier, estimant que « les éléments complémentaires présentent d’importants défauts formels (absence d’une étude d’impact à jour présentée en un document unique, hypothèses mal présentées, absence d’évaluation des effets spécifiques du projet…) ». Ce rapport intervient suite à la saisine par la préfète, contrainte de revoir sa copie après la décision du tribunal administratif de juillet 2021.
Le rapport de l’Autorité environnementale, organisme indépendant, vient s’ajouter à la longue liste des avis négatifs ayant souligné les insuffisances relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dossiers présentés par le concessionnaire ARCOS.
Relevons, dans un premier temps, l’absence de réponse d’ARCOS à la demande, déjà formulée par l’Autorité environnementale, d’avoir un dossier clair, actualisé et précis permettant une bonne compréhension des enjeux de la part du public. ARCOS se refuse à produire un tel document, conscient que mis bout à bout, les impacts du GCO apparaîtraient alors démesurés.
Concernant la conservation des espèces protégées, l’Autorité environnementale estime que l’analyse produite par ARCOS doit être affinée et que les paramètres retenus pour évaluer le besoin de surfaces compensatoires étaient trop optimistes ce qui « empêche d’adhérer à la conclusion que le projet ne porterait pas atteinte au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ».
L’avis est extrêmement critique sur les données relatives au trafic des véhicules. « Les résultats des projections, qui ont servi à justifier le projet, présentent de telles faiblesses de fond et de forme qu’il n’est pas possible d’en valider les conclusions. ». L’Autorité environnementale estime également que « quelles que soient les hypothèses retenues, il apparaît constant que le nombre de véhicules empruntant quotidiennement l’A4/A35 restera très élevé, comme par conséquent les nuisances associées » et que l’étude d’impact ne permet pas d’apprécier l’effet de la mise en service du GCO sur la qualité de l’air car il manque de nombreuses données prenant en compte les autres infrastructures connexes, la requalification de l’A35, etc.
La lecture des rapports de l’Autorité environnementale, comme avant lui celui du Conseil National de Protection de la Nature, met en exergue l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur qui justifient pourtant la dérogation à la protection des habitats et des espèces. Dès lors, l’autorisation de réalisation de ce chantier et, encore récemment, sa mise en service sous l’égide du Premier Ministre, piétinent les engagements de la France vis-à-vis des Directives Européennes et font planer un risque de contentieux sur notre pays.
Si l’Etat avait pris au sérieux tous ces avis ainsi que les enjeux écologiques, climatiques et sanitaires, il n’aurait tout simplement pas dû autoriser ce projet, mais investir massivement dans des alternatives.
Au-delà de l’inauguration, c’est le projet en lui-même et son instruction qui sont honteux. Il est encore techniquement et politiquement possible d’annuler l’autorisation. Ce serait certainement plus responsable que de figer cette aberration pendant 54 ans.
Association deDéfense desRiverains de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse (ADRA) – 31 janvier 2022
Communiqué de presse en réponse au bilan 2021 de l’Euroairport
L’avenir de l’Euroairport ressemble furieusement au passé, au grand dam des riverains et de la planète. La crise sanitaire impacte encore lourdement la reprise des activités, sauf pour le fret. Les records de 2019 sont loin, mais l’aéroport mise tout sur le low-cost pour « redécoller ». Une politique de développement climaticide du temps d’avant COVID et impactante pour les riverains. L’Euroairport à beau jeu de mettre en avant quelques petites mesures de réduction de la pollution et du bruit, en chiffre cela relève d’une campagne de greenwashing orchestrée conjointement avec les compagnies aériennes. Arrêtons de prendre le client, qui est aussi un citoyen, pour un gogo.
La crise du COVID et l’état de la planète en surchauffe n’ont rien appris à l’Euroairport. A Bâle-Mulhouse, on attend passivement la fin de la pandémie pour repartir comme avant et revenir voire dépasser la situation de 2019. Pour relancer l’économie, on sort les vieilles recettes et tout est bon à prendre ; le low-cost, qui propose surtout des voyages non-essentiels, et le fret express, qui transporte majoritairement des produits sans valeur ajoutée et dont la rapidité de livraison est un luxe inutile et polluant.
Pourtant ailleurs, et même en Aquitaine autour de Toulouse, haut lieu de l’aéronautique, on réfléchit à la transition du secteur. Universités, entrepreneurs, syndicats, collectifs environnementaux, voir simples citoyens, recherchent des solutions pour produire, consommer et voyager autrement en préservant l’environnement (Collectif Pensons l’Aéronautique pour Demain, PAD).
Ce n’est pas seulement à Bâle-Mulhouse, que nos dirigeants ont une vision un peu simpliste de ce qui va arriver à moyen/long terme. Du reste, on retrouve le même aveuglement et verdissement concernant le projet de Nouvelle Liaison Ferroviaire. Et pour le bruit, contrairement aux affirmations de l’Euroairport et de la DGAC, la mise en place des mesures du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, PPBE, et notamment l’arrêté de restriction d’exploitation le 1erfévrier, ne feront pas baisser le bruit de façon significative pour la population riveraine (environ 40.000 personnes sont fortement impactées de part et d’autre de la frontière). En effet, la durée effective du repos nocturne actuel de 24h à 5h ne sera pas allongée et reste trop courte (5 heures) par rapport aux recommandations de l’OMS avec 8 heures de sommeil. En outre, il est prévisible que les avions retardés décolleront après 23h et les atterrissages se feront comme avant jusqu’à 24h. En plus, les riverains subiront le report des vols qui seront avancés sur la plage 22h-23h.
En conclusion,les nuits des riverains continuent d’être perturbées 365 jours par an. Le « corset limitateur du bruit », (courbes de bruit limitantes) sera une passoire ! La législation européenne exige que les PPBE fassent baisser les nuisances par des mesures adéquates. Comme ce n’est pas le cas, l’ADRAa engagé un recoursavec 18 associations sous l’égide de l’UFCNA auprès du Conseil d’Etat.
Et n’oublions pas que, quel que soit l’heure de décollage ou d’atterrissage, l’aéroport et ses activités aéronautiques engendrent aussi une forte pollution, non seulement locales, mais aux effets planétaires. C’est pourquoi l’ADRA poursuit avec ses partenaires la surveillance et la mesure de la qualité de l’air et le bilan des émissions réelles en continuant d’en rendre compte auprès de la population.
Pour mémoire, nous continuons d’exiger, avec les associations suisses et allemandes : ●le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures (7 heures de repos nocturne) ●la limitation des envols et atterrissages à 100.000/an(pour respecter les objectifs de baisse des émissions de carbone de l’UE de 55% d’ici 2030, il faut réduire sensiblement les mouvements commerciaux et le fret) ●la suppression des trajectoires bruyantes et polluantes au décollage et à l’atterrissage.
L’ADRA expose largement tous ces sujets et informe sur son site Internet www.adra-bale-mulhouse.fr
Bruno Wollenschneider Président
Avec le soutien de: BISF, Bürgerinitiative Südbadische Flughafenanrainer BISF e.V. Jürgen Fingerle, Président Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel-Mülhausen, Katrin Joos, Présidente ADENAH association défense nuisances aérodrome Habsheim, Éric Huber-Simon, Président …. et bien d’autres associations, qui n’ont pas eu matériellement le temps de donner leur accord.
Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Justin Vogel, Président de la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland a dit « le GCO est un fléau pour le Kochersberg, c’est un projet d’un autre âge, une aberration stratégique et écologique qui créera les conditions favorables au trafic de transit européen ». On ne saurait être plus lucide et la mise en service prochaine montrera à tous à quel point il avait raison. Nous appelons donc élus et responsables à ne pas participer à l’inauguration d’un « fléau ».
Roland Ries, quant à lui, avait dit, avant de se renier et de permettre tout le processus qui a abouti à la réalisation du GCO : « le transfert de nuisances n’est plus possible dans des territoires comme le nôtre ». Il semblerait qu’une partie de l’exécutif actuel de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), bien que s’étant battu contre le GCO, s’en accommode aujourd’hui, en réduisant la vitesse et la circulation sur la M35, entérinant ainsi un principe de « régulation par la saturation » (pour que des usagers consentent à emprunter le GCO, il faut que la M35 soit saturée) et d’exportation des nuisances.
Le GCO ne se contentera pas d’accueillir les camions de transit de la M35, mais il en attirera des milliers en plus en Alsace, et la pollution générée pas tous ces poids lourds, sous l’effet des vents dominants, reviendra vers l’agglomération strasbourgeoise, comme l’a démontré l’association « Strasbourg Respire ». Avec une concession de 54 ans, toute future politique de baisse des flux routiers visant à réduire les nuisances pour tous plutôt que de les transférer ailleurs, entrera en contradiction avec les intérêts de Vinci et de ses actionnaires.
En ajoutant à cela que le contournement ne soulagera pas la circulation pendulaire domicile-travail des zones périurbaines vers l’EMS, au contraire, il aggravera la congestion sur l’axe Ittenheim-Strasbourg (+14 000 véhicules jour /semaine), les invités à l’inauguration ont donc là de bonnes raisons d’y renoncer et de ne pas se rendre complices d’un fiasco prévisible et annoncé. Nous saurons rappeler aux alsaciens en temps utile à qui on doit cette aberration.
Alsace Nature rappelle également que cette autoroute reste, à la date d’aujourd’hui, construite avec un arrêté largement litigieux comme l’a souligné le Tribunal administratif. Voir le chef du gouvernement venir inaugurer une autoroute, autorisée par ses services, mais dont les estimations des dégâts et les évaluations de la plus-value font largement griefs selon le jugement (non contredit) du Tribunal, ne manque pas de rappeler les grandes heures des républiques bananières …
Afin de rappeler à monsieur Castex et au gouvernement que le GCO est inutile et incompatible avec la lutte contre le dérèglement climatique, nous appelons à un rassemblement le samedi 11 décembre à 10 h, à Ittenheim, dans un champ proche du lieu de l’inauguration (même lieu que le rassemblement du 13 novembre dernier).
Le collectif GCO NON MERCI
APPEL A MANIFESTATION :
SAMEDI 11 DECEMBRE 2021, 10 H – I T T E N H E I M –
à proximité de la gare de péage.
Parcelle où se déroulera le rassemblement. En venant de Strasbourg, au rond-point juste avant l’entrée d’Ittenheim, vous prenez la 3e sortie et suivre le chemin jusqu’au chemin qui mène vers la parcelle.
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
1119 personnes dont 217 citoyens de Wangenbourg-Engenthal ont signé la pétition pour un moratoire du projet de Trail Center !
Grâce à une très forte mobilisation ces dernières semaines, 1119 personnes se sont prononcées pour un moratoire du projet de trail center. Nous sommes très satisfaits de ce résultat et encore plus particulièrement des 217 signatures obtenues à Wangenbourg-Engenthal (soit 1 électeur sur 5) et un total de 333 habitants de la Comcom, preuve que le projet de trail center n’est pas accepté par la population locale.
Le collectif Nature et Cadre de Vie de Wangenbourg et Alsace Nature se trouvent ainsi confortés dans leur démarche de demande de moratoire et demandent à présent au vu du retour sans équivoque des habitants un arrêt pur et simple de ce projet sans intérêt public, fossoyeur de biodiversité et du calme des habitants de Wangenbourg-Engenthal.
Le président de la communauté de communes ignore les résultats de la pétition et veut passer en force
Lors de la remise des résultats de la pétition au président de la communauté de communes Mossig-Vignoble et maire de Wangenbourg-Engenthal, celui-ci n’a manifesté aucune volonté de tenir compte de l’avis de ses administrés, bafouant ainsi la voix de ses concitoyens et considérant les signataires comme des non-Wangenbourgeois. En effet Monsieur le Maire a affirmé que « la pétition n’a pas été signée par de vrais villageois, la majorité des signataires de la commune sont seulement des gens qui habitent ici depuis peu et ils ne connaissent donc pas le village » !!!
Y a-t-il donc deux sortes de Wangenbourgeois ? Dont certains seraient moins aptes à juger ce qui est bon pour l’environnement et la commune ? Est-ce que de tels propos ont leur place dans la bouche d’un élu ?
Où en est le projet aujourd’hui ?
Fin octobre, le permis de construire a été déposé en mairie pour instruction et il va d’ores et déjà impacter 4 hectares de prairie.
Malgré notre demande, le permis ne nous a pas été communiqué au motif que celui-ci peut encore évoluer en fonction des avis des services instructeurs.
Nous regrettons le manque de transparence et le passage en force sans tenir compte de l’avis des habitants et sans concertation avec les parties prenantes.
Nous avons appris par le président de la communauté de communes que celle-ci avait fait diligenter une étude faune-flore qui se déroulera sur une année.
Or les travaux sont prévus à partir du printemps 2022 soit avant la conclusion de l’étude faune-flore prévue pour fin 2022. A quoi servira-t-elle si le milieu est détruit avant ?
Dans le cas où la commune continuerait à s’entêter à vouloir faire ce projet, nous demandons instamment la suspension de tout travaux sur la prairie du Langacker afin de pouvoir tenir compte des préconisations de l’étude faune-flore.
Il y aurait tant à faire de mieux au niveau local :
Les grandes causes internationales que sont la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique ne trouvent pas d’écho dans la Suisse d’Alsace !
Les investissements publics devraient se faire en priorité sur :
Le soutien des commerces locaux dont certains sont en danger de fermeture imminente en appelant à la recherche de repreneurs et en demandant aux habitants de faire leurs courses en priorité sur place.
Les transports en commun et la mobilité douce à commencer par relier Wangenbourg à Wasselonne !
La sécurisation de l’alimentation en eau potable, l’amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines, et la prévention contre les coulées de boues sur Wasselonne.
La rénovation énergétique des logements et les énergies renouvelables.
Au lieu de cela et à grand renfort d’argent public, le trail center va artificialiser 8 hectares de prairies et une centaine d’hectares de forêt sans forcément réussir à améliorer le tourisme et l’économie locale. C’est un projet d’un autre temps en décalage complet avec les enjeux environnementaux actuels et irrespectueux des générations futures.
Ce que demande Alsace Nature et le collectif
L’abandon du projet de trail center et la mise en œuvre d’une concertation locale pour un tourisme doux, respectueux de la nature et du calme des habitants.
Nous demandons que soient organisées des groupes de travail réunissant des habitants volontaires et les acteurs locaux du tourisme, pour élaborer ensemble les solutions pour permettre au secteur du tourisme et du commerce local de se maintenir et de se développer en se basant sur l’existant et les atouts environnementaux de la Suisse d’Alsace. Nul besoin qu’un promoteur venu de l’extérieur fasse main basse sur la prairie du Langacker et des forêts alentour sans aucun bénéfice pour les habitants !