mercredi 18 Mai 2022 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, GL Florival, GL Thur Doller, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Sous un beau soleil, 200 marcheurs ont rallié la Ferme du Parc du Parc de Wesserling et les pelouses du « chalet suisse », depuis la gare, à l’appel de Thur Ecologie Transports (TET) et d’Alsace Nature (Groupe local Thur Doller). La jeunesse, particulièrement visée, était présente, mais gagnera à s’approprier davantage ce thème du réchauffement dans les années à venir.
Tous les ingrédients d’une belle marche étaient là : banderoles, pancartes, chants, slogans, le tambour magnifique. Prises de parole pour lancer le souhait que les vallées, la montagne, soient solidaires et agissent localement, avec les élus et la population ; que l’eau, la forêt, l’agriculture soient appréhendés à travers le prisme de la biodiversité ; qu’un Giec voie le jour en Alsace.
Les arbres, les zones humides, sont nos alliés, mais doivent céder souvent la place, ne comptant pas face à la pensée unique, au développement. Nous aimerions solliciter des formes de vie plus douces, en harmonie avec la nature, dans les choix locaux retenus, pas sur le seul critère de passions monnayables,
Daniel Walter Président de TET, Léa Zettl de « Ma Thur sauvage » et Albert Gasser pour Alsace Nature ont défendu ces thèmes.
Christine Magendie, pédiatre ayant relié Glasgow et sa Cop 26 à vélo, a témoigné de l’exposition plus grande de nos enfants aux maladies à un environnement altéré par nos activités.
Adrien Biassin, trader repenti devenu chercheur est intervenu. Il est l’auteur d’une thèse récente en histoire sur l’effondrement en Alsace du Sud. Alors que tous les indicateurs sont au rouge, conditions de vies aggravées, pertes de la biodiversité et répercussion sur le social, il dénonce l’inaction ou l’insuffisance des actions actuelles.
Jacques Muller, pour le CCFD, a pointé du doigt la menace climatique sur la population mondiale, déjà pour près de 3,5 milliards proche de devoir migrer. Nécessité de l’accueil et de la sensibilisation de l’Europe à toutes les victimes, pas seulement aux Ukrainiens.
TET et Alsace Nature tenaient des stands d’information aux visiteurs. Les Amis de la confédération paysanne n’ont pas manqué de proposer gobelets et tartines à même de permettre de tenir jusqu’au soir.
Cet événement se voulait aussi humoristique, en proposant des scénettes entre chaque intervention. La compagnie de théâtre « L’air du temps » du groupe Alternatiba de Soultz a pleinement rempli ce rôle, par des sketches burlesques sur les travers de notre société et de l’homme lui-même.
Le film « 2040- les solutions pour la planète existent» a été projeté ensuite dans la ferme et son étable, terminant sur une note plus optimiste en exposant des réalisations en cours qui tentent de contrecarrer l’évolution négative : travail de la terre sans labour, réseau partagé de producteur d’énergie renouvelable, etc.
![[Communiqué de presse] GCO : Nouvel avis défavorable de la Commission d’Enquête Publique !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2019/02/gco-gen-1080x675.jpg)
mardi 17 Mai 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, GL Bruche Aval, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire a eu lieu du 1er au 16 avril 2022. La commission d’enquête publique correspondante vient de publier son rapport et émet un avis défavorable sur les compléments apportés.
Au bout des deux semaines d’enquête publique, et d’un mois de synthèse, la commission a rendu un dossier très complet et sans appel : les compléments apportés par Vinci « ne sont pas de nature à combler de manière satisfaisante les insuffisances mentionnées dans le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg » . En particulier, sont pointés spécifiquement l’impact sur les sols, les sous-sols, le trafic, la qualité de l’air et sonore, la santé humaine, le développement de l’urbanisation, les effets cumulés des projets connexes et les conséquences sur les espèces protégées, soit l’ensemble des points soulevés par le Tribunal Administratif.
Malgré une enquête publique bâclée par l’Etat (peu de publicité, refus de prolonger la durée de l’enquête, refus d’organiser une réunion publique, dossier très techniques sans synthèses…) plus de 200 avis ont été exprimés par le public, dont 98 % sont défavorables. Dans ce contexte, GCO Non Merci salue tout particulièrement le professionnalisme de la tenue de l’enquête publique et du rapport produit. Celui-ci, particulièrement fouillé, prend au sérieux les contributions du public, à l’opposé du Maitre d’ouvrage qui ne répond pas ou alors de façon évasive aux questions soulevées. La Commission d’enquête donne ainsi une véritable leçon de démocratie participative à l’Etat et à Vinci qui, depuis le début, ne considèrent ces procédures que comme de simples formalités.
S’appuyant sur de nouveaux avis défavorables du CNPN et de l’Autorité environnementale, le rapport montre une fois de plus que ce projet autoroutier ne peut pas être compensé de manière satisfaisante. Il pointe une nouvelle fois l’absence d’arguments convaincants permettant de fonder les raisons impératives d’intérêt public majeur censées justifier le projet. Il note au contraire l’élargissement des zones de nuisances, tout en confirmant une fois de plus qu’il s’agit d’une solution d’une autre époque, et qui est en décalage complet avec la réalité de notre société moderne, où la question devrait être de diminuer le trafic total, plutôt que de lui donner une plus grande place.
Cet avis défavorable vient rejoindre la longue liste d’avis défavorables délivrés par les instances consultées par l’Etat (CNPN, Haute-Autorité Environnementale, enquêtes publiques,….). Aucun projet « normal » n’aurait été autorisé par l’Etat après une telle kyrielle d’avis négatifs, alors que, de plus, un jugement fondamental sur les autorisations environnementales est encore pendant. Et pourtant, le GCO est construit, mis en service et même inauguré ! Peut-on espérer qu’avec une nouvelle Première ministre, qui connait bien le dossier, nommée entre autres pour conduire la transition écologique, l’Etat prendra enfin davantage en compte ces nouveaux avis ? Ce sera en tous cas un premier test sur le sérieux du nouveau gouvernement en la matière.
La suite du feuilleton judiciaire du GCO aura lieu en juillet avec un nouveau passage au Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg. Initialement prévue au mois de mai, la tenue de l’audience au TA a été reportée au mois de juillet car VINCI et l’Etat ont demandé un délai supplémentaire pour préparer le procès.
Lors du jugement de juillet prochain, le TA pourra s’appuyer sur le rapport de la Commission d’enquête publique qui montre une nouvelle fois sans ambiguïté l’inadéquation de ce projet avec les enjeux actuels.
Il n’est pas trop tard pour en tirer toutes les conséquences !
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Rapport d’enquête sur le site de la préfecture : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS
Rapport de la commission d’enquête : https://www.bas-rhin.gouv.fr/content/download/47817/305859/file/Rapport%20et%20conclusions_EPC_GCO_Vanonymis%C3%A9e.pdf
REVUE DE PRESSE
Rue89 Strasbourg, le 17/05/22 https://www.rue89strasbourg.com/vinci-prefecture-enquete-publique-defavorable-gco-234556
DNA, le 17/05/22 : https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2022/05/17/nouvel-avis-negatif-pour-le-gco
DNA, le 22/05/22 rubrique Chuchottements : Borne et le GCO https://www.dna.fr/politique/2022/05/22/klinkert-straumann-bis-repetita
L’Ami Hebdo, le 19/05/22 : https://www.ami-hebdo.com/encore-un-avis-defavorable-pour-le-gco/
![[GCO] Nouvelles enquêtes publiques complémentaires](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/03/GCO-enq-publ-260x260-1.jpg)
dimanche 10 Avr 2022 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
Une nouvelle enquête publique et une consultation sont prescrites, suites aux études environnementales complémentaires demandées par le tribunal de Strasbourg en juillet 2021, avant la signature de nouveaux arrêtés préfectoraux.
Rappel de la procédure
En juin 2021, les magistrats du Tribunal Administratif avaient décidé l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute pour des insuffisances sur les études d’impacts et les mesures compensatoires pour la destruction d’espèces protégées [voir notre article détaillé ICI ]. Ils avaient exigé une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature.
Même s’ils n’avaient pas été jusqu’à suspendre les travaux, ils avaient conditionné la mise en service du GCO à la mise en oeuvre de cette nouvelle étude d’impact et la publication d’arrêtés préfectoraux régularisant ceux de 2018 qui valaient autorisation de construire l’autoroute. La cour d’appel de Nancy a malheureusement accéléré les choses, en autorisant en décembre 2021, l’ouverture de l’autoroute avant la fin des études complémentaires.(voir ici).
L’enquête publique qui est organisée aujourd’hui intervient donc suite aux demandes complémentaires du tribunal administratif :
Dans le cadre du recours en plein contentieux porté par l’association Alsace Nature visant à obtenir l’annulation de cet arrêté, le Tribunal Administratif de Strasbourg a, dans son jugement avant-dire droit du 20 juillet 2021, sollicité au point 85 de sa décision « la production d’une étude d’impact complémentaire » et la présentation « d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortège de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle ».
Le présent dossier a pour objet d’apporter les compléments sollicités par le Tribunal Administratif de Strasbourg au Dossier d’Autorisation Unique (DAU) présenté par ARCOS en 2018. Ces compléments portent sur les différents points suivants relevés par le jugement du 20 juillet 2021 :
- Point 21 : analyse complémentaire des impacts du projet sur les sols et les sous–sols, notamment en ce qui concerne les services écosystémiques apportés par les sols.
- Point 24 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la qualité de l’air, notamment par la réalisation d’une projection à plus long terme et par l’actualisation des modèles d’émission des polluants utilisés.
- Point 25 : analyse complémentaire des effets estimés du projet sur la santé, sur la base des nouvelles simulations sur la qualité de l’air réalisées pour répondre au point 24.
- Point 29 : analyse complémentaire des effets du projet sur le développement de l’urbanisation, notamment en appliquant les préconisations méthodologiques des services ministériels publiées en fin d’année 2017.
- Point 33 : compléments sur le bien-fondé des hypothèses de trafic et sur l’analyse de l’évolution de la congestion de l’A35.
- Point 36 : effets cumulés des projets connexes, notamment sur le trafic, la qualité de l’air et le développement de l’urbanisation.
- Point 80 : compléments relatifs à l’analyse du maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle.
Le tribunal se prononcera ensuite sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier.
COMMENT PARTICIPER
ACOS – enquête publique du 01/04/2022 au 16/04/2022
C’est la commune de Griesheim-sur-Souffel qui a été désigné comme le siège de l’Enquête publique qui se déroulera du 1er avril au 16 avril 2022 à 12h00.
Par ailleurs, la préfecture informe qu’elle n’organisera pas de réunion publique.
Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale ; ces documents peuvent être consultés selon les modalités ci-après.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :
- en format papier dans les communes de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, KOLBSHEIM, ITTENHEIM, INNENHEIM et VENDENHEIM.
- sur un poste informatique, dans les 22 mairies susvisées, ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM-sur- SOUFFEL ;
- par courrier électronique à l’adresse mail dédiée :
pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à l’article 6 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire sont consultables au siège de l’enquête.
Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée à l’article 4 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants :
| MAIRIE |
JOUR et DATES |
HORAIRES |
| GRIESHEIM-sur-SOUFFEL |
mercredi 6 avril 2022 |
18h00 – 21h00 |
| KOLBSHEIM |
samedi 9 avril 2022 |
09h00 – 12h00 |
| ITTENHEIM |
lundi 11 avril 2022 |
18h00 – 21h00 |
| INNENHEIM |
mercredi 13 avril 2022 |
15h00 – 18h00 |
| VENDENHEIM |
samedi 16 avril 2022 |
09h00 – 12h00 |
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :
- dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG ;
- à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, centre autoroutier de l’Ackerland 67117 ITTENHEIM, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contact-arcos@vinci-autoroutes.com.
Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
SANEF – consultation publique du 01/04/2022 au 15/04/2022
SANEF – Complément à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le raccordement de l’A4 à l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ACOS – ou GCO)
En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 1er au 15 avril 2022 sur le dossier de demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées déposé par la SANEF.
Dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’État a confié à la Sanef la reconfiguration d’une partie de l’échangeur existant entre l’A4 et l’A35, pour raccorder l’ACOS (GCO), ainsi que la construction d’un passage à faune sur l’autoroute A4 existante en forêt du Krittwald.
Ce dossier a fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la réalisation des travaux préparatoires et les travaux de l’infrastructure sur la partie sous responsabilité de la SANEF, à savoir la modification du nœud autoroutier A4/A35 ainsi que la réalisation d’un passage à faune sur l’actuelle autoroute A4. Les mesures ont été traduites dans deux arrêtés, préfectoral et ministériel (en raison de la présence d’habitats d’espèces protégées favorables au Pélobate brun), valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, en date du 29 août 2018.
Le dossier actuel répond aux remarques soulevées par la décision du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 20 juillet 2021, sur les points suivants :
- ajout de trois espèces d’oiseaux protégées dans la liste des espèces pour lesquelles la dérogation aux interdictions inscrites à l’article L.411-1 du code de l’environnement a été accordée ;
- présentation par la société Sanef d’une superficie complémentaire de boisement à créer, en compensation de l’insuffisance de la mesure d’évitement des surfaces boisées du sud de la forêt du Krittwald ;
- recensement supplémentaire d’arbres à réservoir de biodiversité dans le cadre de l’insuffisance de la mesure concernant l’abattage des quatre-vingt-onze arbres « favorables » aux chiroptères ;
- présentation par la société Sanef d’une analyse de ce que les mesures de réduction et de compensation adoptées, ainsi qu’exigé par le présent jugement, permettent le maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées par la demande, ou des cortèges de ces espèces, dans leur aire de répartition naturelle.
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, il est nécessaire d’utiliser Melanissimo : (https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr)
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : ACOS/A4/A35 SANEF
Le dossier de demande à télécharger :
• Rapport annuel 2021
• Raccordement d’A4 à l’ACOS
• Cerfa n° 13 614*01
• Cerfa n° 13 616*01
• Boisement compensatoire
• Dossier loi sur l’eau zones humides
• Équivalences
• Suivi des abattages du 15/10/2018
• Arrêté préfectoral du 29/08/2018 – Mesure compensatoire 3
• Raccordement d’A4 au contournement Ouest de Strasbourg
Voir la CONTRIBUTION d’Alsace Nature et du collectif GCO NON MERCI
Télécharger ICI en pdf un MEMO avec quelques arguments pour construire VOTRE CONTRIBUTION à l’enquête publique
Une réunion publique d’information – à Kolbsheim le 6 avril 2022 – INFOS ICI
lundi 4 Avr 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Guerre en Ukraine, crises climatique et sanitaire, explosion des inégalités, montée des discours de haine, violences sexistes et de genres… Nombreuses sont les raisons du découragement et de la paralysie. À quelques jours de l’élection présidentielle, on veut nous faire croire que l’histoire est déjà écrite.
NOTRE FUTUR NOUS APPARTIENT !
Mais il ne tient qu’à nous de l’écrire. Le 9 avril, la veille du premier tour, nous nous rassemblerons par centaines de milliers. Pour faire des cinq prochaines années celles de la justice, du climat, de l’égalité et de la paix. Pour enfin nous retrouver et porter haut et fort nos valeurs, celles du monde de demain. Nous n’attendrons pas 5 ans de plus pour le bâtir.
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Marche Citoyenne et Pique-nique pour le Climat à Mulhouse
dimanche 27 Fév 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a participé à la consultation récente sur le Plan Climat du PETR Bruche-Mossig et a rédigé une contribution.
Nous demandons que ce Plan climat (PCAET) se mette en conformité avec la Loi Climat et Résilience et avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est. Nous estimons qu’il est urgent d’abandonner le scénario dit « volontariste », et d’adopter un scénario exemplaire, s’inspirant du scénario « Génération frugale » de l’ADEME.
Dans cette contribution, Alsace Nature souligne le travail qui a été fait « avec des actions pertinentes et intéressantes« , notamment « sur les énergies renouvelables et sur la mobilité qui sont des défis particulièrement difficiles« . Le principe de reconnaître et de promouvoir des actions exemplaires, dans notre secteur ou d’ailleurs, est pertinent et réaliste.
Mais nous avons également relevé un manque d’ambition pour atteindre certains objectifs : « la prédominance de cette méthode douce, qui ne dérange personne, reflète aussi le manque de moyens et, nous le verrons, le manque d’ambition. »
En effet, alors que le SRADDET avait osé des objectifs plus ambitieux, pourquoi alors être moins téméraire au niveau Bruche-Mossig qu’au niveau Grand Est ? Le projet de PCAET prévoit une baisse de 12 % des Gaz à Effet de Serre (GES) entre 2017 et 2030, tandis que le SRADDET prévoit de les diviser par 4.
Et Pire ! Il faudrait aller encore plus loin si l’on veut atteindre l’objectif de diviser par 6 (et non plus 4) les émissions des GES à l’horizon 2050 (par rapport à 1990), conformément à la règlementation européenne et la Loi Climat et Résilience. Celles-ci prévoient une baisse de 55 % à l’horizon 2030, par rapport à 1990.
Il est difficile de se représenter la gravité et l’urgence de la crise climatique et le coût des dégâts à venir. Car il faudrait diviser les émissions moyennes d’un Français par 6. Si les sociétés industrialisées ne baissent pas leur « train de vie », alors, les températures prévisibles seront mortelles sur de grandes parties de la terre, et pourront dépasser 40° voire 50° (au cours du siècle) en Alsace.
Le SRADDET peut certes être critiqué pour avoir inscrit certains objectifs difficiles à atteindre et qui nécessitent sans doute quelques ajustements au niveau des matières premières (surtout biomasse) mais au moins il reconnaît l’urgence d’agir. Ainsi les écarts entre trajectoire PCAET et trajectoire SRADDET (page 23 de la Stratégie) ne sont pas acceptables.
En retenant le scenario « volontariste », le plan climat Bruche-Mossig retient des performances modestes voire minimalistes, tant pour 2030 que pour 2050 pour ce qui concernent les réductions des consommations et de l’empreinte carbone ou la production d’énergies renouvelables.
En conclusion, Alsace Nature demande l’adoption du scénario exemplaire et la mise en conformité avec la Loi Climat et Résilience et le SRADDET (y compris sa mise en conformité). Alsace Nature recommande aussi les trajectoires du scénario 1 Génération frugale de l’ADEME, qui est le plus sécurisant comparé à des réparations technologiques à fonctionnement aléatoire.
Nous soulignons également le manque de moyens alloué à ces questions de transition écologique, que ce soit au niveau des communes ou des inter-communalités.
Alsace Nature insiste aussi sur le fait que les aménagements du territoire doivent intégrer ces questions climatiques et les impacts sur la biodiversité.
Ainsi lorsqu’on aborde les questions d’aménagement et d’artificialisation où la Comcom de Molsheim-Mutzig a à ce jour porté et promu, avec l’ADEUS comme exécutant, un certain non-respect de la terre et de la biodiversité. L’ADEUS nomme à juste titre les pressions importantes sur les milieux agricoles et naturels. « Ainsi, en page 104 la réduction voire suppression de l’artificialisation des terres est classé en « fort » – mais pas en « très fort » : est-ce par conformisme politique ou par évaluation objective ? Toujours est-il que dans les tableaux synthétiques (pages 117 à 135) sur les effets notables, le risque le plus fréquemment pointé porte sur l’atteinte à la biodiversité, à la continuité écologique et la nature ordinaire, et le paysage. Ce serait malheureux qu’une fois de plus les actions « trame verte et bleue » ne soient que compensation de destructions. »
Alsace Nature a ensuite détaillé ses remarques et propositions par rapport aux fiches-actions du PCAET
- Agriculture et alimentation
- circuits alimentaires de proximité
- Re-territorialiser le conditionnement et la transformation des produits agricoles
- Agir sur le foncier et les cultures
- Limiter et réduire l’imperméabilisation des sols, végétaliser
- L’éclairage public
- Parcours rénovation pour les particuliers
- gestion écologique de l’eau
- trame verte et bleue
- Energies renouvelables
- Forêt et bois
- Mobilités
- Eco-tourisme…
Télécharger la contribution complète d’Alsace Nature sur le plan climat Bruche-Mossig
![[communiqué] GCO : nouvel avis négatif. Oui l’inauguration était honteuse !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/panneaux-GCO.png)
mardi 1 Fév 2022 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Alors que le GCO a été mis en service le 17 décembre après son inauguration par le premier Ministre Jean Castex, l’Autorité environnementale vient de publier un nouvel avis à charge sur le dossier, estimant que « les éléments complémentaires présentent d’importants défauts formels (absence d’une étude d’impact à jour présentée en un document unique, hypothèses mal présentées, absence d’évaluation des effets spécifiques du projet…) ». Ce rapport intervient suite à la saisine par la préfète, contrainte de revoir sa copie après la décision du tribunal administratif de juillet 2021.
Le rapport de l’Autorité environnementale, organisme indépendant, vient s’ajouter à la longue liste des avis négatifs ayant souligné les insuffisances relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dossiers présentés par le concessionnaire ARCOS.
Relevons, dans un premier temps, l’absence de réponse d’ARCOS à la demande, déjà formulée par l’Autorité environnementale, d’avoir un dossier clair, actualisé et précis permettant une bonne compréhension des enjeux de la part du public. ARCOS se refuse à produire un tel document, conscient que mis bout à bout, les impacts du GCO apparaîtraient alors démesurés.
Concernant la conservation des espèces protégées, l’Autorité environnementale estime que l’analyse produite par ARCOS doit être affinée et que les paramètres retenus pour évaluer le besoin de surfaces compensatoires étaient trop optimistes ce qui « empêche d’adhérer à la conclusion que le projet ne porterait pas atteinte au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ».
L’avis est extrêmement critique sur les données relatives au trafic des véhicules. « Les résultats des projections, qui ont servi à justifier le projet, présentent de telles faiblesses de fond et de forme qu’il n’est pas possible d’en valider les conclusions. ». L’Autorité environnementale estime également que « quelles que soient les hypothèses retenues, il apparaît constant que le nombre de véhicules empruntant quotidiennement l’A4/A35 restera très élevé, comme par conséquent les nuisances associées » et que l’étude d’impact ne permet pas d’apprécier l’effet de la mise en service du GCO sur la qualité de l’air car il manque de nombreuses données prenant en compte les autres infrastructures connexes, la requalification de l’A35, etc.
La lecture des rapports de l’Autorité environnementale, comme avant lui celui du Conseil National de Protection de la Nature, met en exergue l’absence de raisons impératives d’intérêt public majeur qui justifient pourtant la dérogation à la protection des habitats et des espèces. Dès lors, l’autorisation de réalisation de ce chantier et, encore récemment, sa mise en service sous l’égide du Premier Ministre, piétinent les engagements de la France vis-à-vis des Directives Européennes et font planer un risque de contentieux sur notre pays.
Si l’Etat avait pris au sérieux tous ces avis ainsi que les enjeux écologiques, climatiques et sanitaires, il n’aurait tout simplement pas dû autoriser ce projet, mais investir massivement dans des alternatives.
Au-delà de l’inauguration, c’est le projet en lui-même et son instruction qui sont honteux. Il est encore techniquement et politiquement possible d’annuler l’autorisation. Ce serait certainement plus responsable que de figer cette aberration pendant 54 ans.
Avis de l’Autorité environnementale
du 27 janvier 2022 – PDF
Avis du CNPN
du 23 novembre 2021 – PDF
à COLMAR, le RDV pour la marche est fixé à 10h30 place Rapp
>11h – Rassemblement au square du monument aux morts (devant la clinique du Diaconat Roosevelt) et prise de parole