Recours gracieux – modification du PLU d’Ottmarsheim

Recours gracieux – modification du PLU d’Ottmarsheim

Le groupe local Alsace Nature – M2A a envoyé un recours gracieux au maire d’Ottmarsheim visant au retrait de la délibération du Conseil municipal du 22 Octobre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

En effet, ladite délibération nous semble entachée de vice de légalité. Les arguments développés au sein du recours reprennent le contenu de notre avis transmis à Monsieur le Commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique.

Par exemple :

« Selon l’Atlas de la Biodiversité Communale d’Ottmarsheim (Climax, 2016), les espaces non bâtis des zones UE et 1AUe, concernés par la ZNIEFF de type 2, renferment des sites à enjeux écologiques potentiellement urbanisables dans le cadre du PLU : bois de l’usine Solvay au nord, friche rudérale du site Holcim, pelouses sèches et peupleraie noire rhénane des digues du Grand Canal d’Alsace. Les incidences du projet sur les périmètres d’inventaires et de protection sont faibles à moyennes. »
Alsace Nature estime que le PLU aura également une incidence sur la biodiversité communale, et les espèces protégées qui y ont été inventoriées.
Or nous n’avons rien trouvé dans le règlement écrit ni dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) urbaines qui impose la réalisation de mesures compensatoires en cas de réalisation de projets…
Seule l’évaluation environnementale cite p.18 : « Ces continuités écologiques à créer et les mesures compensatoires devront être réalisées de façon concomitante avec les projets urbains attenants. Un espace tampon entre le canal d’irrigation et l’espace agricole devra également être aménagé au niveau du gazoduc. »

Plus loin dans l’évaluation environnementale (EE), il est question de mesures de compensations mais nous considérons que ce ne sont pas des mesures compensatoires, car rien ne définit comment compenser (qui ? comment : forêts ? friches ? mares ? quelle gestion ?….).

De plus, ces propositions ne se trouvent que dans l’EE or celle-ci n’a pas de valeur règlementaire opposable.

Alsace Nature demande donc au maire d’Ottmarsheim de bien vouloir procéder au retrait de la décision litigieuse et de procéder au réexamen du dossier au vu des éléments exposés par l’association .
Les délais, dans lesquels la prise en compte des enjeux auxquels notre société doit faire face aujourd’hui, nécessitent la mobilisation de tous les acteurs et notamment des collectivités territoriales.

voir le texte du recours en entier

 

Le groupe local Bruche aval fait ses propositions pour les élections municipales

Le groupe local Bruche aval fait ses propositions pour les élections municipales

Les Municipales sont un moment exceptionnel : les villages sont en ébullition, on discute, on dresse l’oreille. Le groupe local Alsace Nature – Bruche aval veut saisir l’occasion et diffuser 10 000 tracts pour suggérer des actions pour l’environnement, sous le thème : Face au réchauffement de notre planète, nous n’avons plus le temps.

télécharger la Lettre n°4 du groupe Bruche aval, Spécial Municipales

 

Révision du PLU de Saint-Louis (68) : de belles surprises

Révision du PLU de Saint-Louis (68) : de belles surprises

Faire une contribution au nom d’Alsace Nature à une enquête publique notamment sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut souvent être vécu comme une tâche ardue voire rebutante. Si l’historique a tendance à montrer que les améliorations sont rarement à la hauteur de nos demandes, il n’en demeure pas moins que l’Enquête Publique reste un moment majeur d’expression de la démocratie.

L’enquête publique sur la révision du PLU de Saint-Louis (68) s’est terminée le 14 novembre. Le rapport du commissaire enquêteur nous a réservé de belles surprises. Un secteur de Michelfelden précédemment classé en réserve d’urbanisation et reclassé en agricole a fait l’objet d’une  contestation appuyée part la quasi-totalité des propriétaires, la ville a maintenu le classement en agricole.

Suite à l’Enquête Publique, un secteur voisin, de 6 ha, classé dans le projet en réserve d’urbanisation a été reclassé en agricole.

Ces deux succès ne sont évidemment pas le seul fait d’Alsace Nature.

Le commissaire enquêteur impressionné par la qualité et le nombre des contributions s’est déplacé sur le terrain avant de finaliser son avis. Au total ce sont 11 ha parmi les ultimes espaces agricoles du ban de la commune de Saint-Louis qui sont ainsi soustraits de manière pérenne à l’urbanisation. À noter que le maintien de ces surfaces dévolues à l’agriculture permet un avenir plus serein à une ferme en conversion BIO.

Des corridors écologiques et des micro-corridors, contestés notamment par la SNCF ont été maintenus.  Le PLU intègre la renaturation et le débusage d’un cours d’eau, le Lertzbach, malmené  durant les années 80 pour des raisons de protection contre les crues d’orage.

Dans un contexte de forte poussée démographique et de développement économique dynamique, la municipalité, notamment le maire et son adjoint à l’environnement Philippe Knibiely, a fait la démonstration d’une volonté forte de préservation de la trame verte et bleu et des espaces naturels, agricoles et forestiers !

Alsace Nature, au micro de RCF, fait le point sur le dossier GCO

Alsace Nature, au micro de RCF, fait le point sur le dossier GCO

Stéphane Giraud, Directeur d’Alsace Nature, faisait le point sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg au micro de RCF dans l’émission « Le grand invité » vendredi 13 septembre 2019.
Un an après l’évacuation de la ZAD de Kolbsheim par les forces de l’ordre, Alsace Nature reste mobilisée dans l’opposition à ce projet autoroutier au sein du collectif GCO NON MERCI.

zone d’activité au Tiefenbach –  Wintzenheim – rencontre le 14 septembre

zone d’activité au Tiefenbach – Wintzenheim – rencontre le 14 septembre

A Wintzenheim, un collectif composé de l’ “Association Tiefenbach Environnement” et des groupes locaux d’”Alsace Nature” et des “Amis de la Confédération Paysanne” mène des actions contre l’urbanisation et l’artificialisation des sols, à Colmar et environs.

Il s’oppose notamment au projet de création d’une zone d’activité au Tiefenbach, sur la commune de Wintzenheim, dont le maire, le 26 juin dernier, a fait valider des modifications au PLU (Plan Local d’Urbanisme) par son conseil municipal. Ce nouveau PLU prévoit de sacrifier 22 ha de terres agricoles dans ce secteur situé en couronne de Colmar pour y créer une zone artisanale, industrielle et commerciale.

Or, il existe sur le ban de la commune un ancien site industriel. Le collectif demande donc la dépollution complète de ce site “afin de rendre ce secteur d’environ 24 ha apte à recevoir habitations, commerces, entreprises pour le développement urbain souhaité par la commune de Wintzenheim“. Il serait ainsi possible de préserver par ailleurs l’espace naturel et agricole du Tiefenbach que le nouveau PLU veut détruire.

Le collectif organisera une rencontre à Wintzenheim le samedi 14 septembre 2019 à 14h,

(rue du Tiefenbach , à l’ombre des “Cerisiers” (à 150 mètres sur la gauche après le rond point de la Croix Blanche).

Cette rencontre autour d’un café sera l’occasion d’informer et d’échanger pour mener le plus efficacement possible ce “combat commun” pour sauver “le patrimoine de nos enfants“.

« 10 jours VERT le futur » à Kolbsheim

« 10 jours VERT le futur » à Kolbsheim

10 jours VERT le futur pour se remémorer les moments forts de la lutte anti GCO et pour se projeter vers l’avenir !

Le 20 septembre 2017, les habitant·e·s de Kolbsheim, les ZADistes et les militant·e·s antiGCO gagnaient un an de répit pour la forêt de Kolbsheim. 355 jours plus tard, le 10 septembre 2018 la ZAD du Moulin se faisait démantelée, les élu·e·s, militant·e·s, habitant·e·s et ZADistes gazé·e·s…

Alors du 10 au 20 septembre 2019, retrouvons-nous toutes et tous à Kolbsheim !

Pour se souvenir des sentiments forts qui nous ont traversés, des rires et des larmes, des victoires et des défaites. Pour se rappeler pourquoi on s’est battu, pourquoi on se bat encore et pourquoi on continuera de se battre. Pour aller de l’avant, imaginer et mettre en place un futur plus vert et plus solidaire.

10 jours d’expositions, de projections inédites, d’ateliers et autres animation avec notamment :

  • Mardi 10 : ouverture et projection du film “A titre exceptionnel” réalisé par une jeune habitante de Kolbsheim.
  • Samedi 14 et dimanche 15 : tartes flambées (bio), knacks, boissons ; spectacles, conférences débats, films et ateliers !
  • Vendredi 20 : Clôture et inauguration de la stèle gravée du mot “Résister” !

Mais ce n’est pas tout ! Il y aura aussi des projections, des expositions et des rencontres les autres jours ! Pour avoir toutes les infos sur le programme, c’est par ici :
➡️ http://vertlefutur.fr/le-programme/

Avant de partir, voici 2 petits textes de 2 des organisateurs, à lire si vous avez un peu de temps :
➡️ http://vertlefutur.fr/riveraingco/
➡️ http://vertlefutur.fr/le-ciel-a-pleure-aujourdhui-a-kolbsh…/

 

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INFORMATIONS : 06 71 85 59 76
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Avec : GCOnonmerci , Alsace Nature, ZAD du Moulin / Grand Hamster – Non GCO ADQVB : ADQV Duttlenheim, Duppigheim, Adévie, Réserve du BishnoïBoogrrLes ateliers chansons de BoogrrLa Soupe CompagnieTartine Reverdy – compagnie, Mony and The Hatmen – Visuel : Lili Sohn (MERCI !!)