![[Communiqué de presse] Fermeture de la ligne train Sélestat-Lièpvre : une erreur pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/03/Capture-train-1.png)
mardi 13 Mar 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Transports
Alsace Nature souscrit entièrement à la motion adoptée lors de la réunion du Pôle d’équilibre territorial et rural d’Alsace Centrale ainsi qu’au contenu du communiqué des associations Trajets et Adeap.
La fermeture de la ligne entre la gare de Sélestat et la zone d’activité de Bois l’Abbesse à Lièpvre n’est pas seulement une erreur dans le domaine du transport de marchandises, mais impacte aussi l’avenir économique et écologique du Centre Alsace, les deux vallées de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines incluses. Une ligne ferroviaire qui a fonctionné jusqu’à ce jour et dont l’entreprise Hartmann aimerait continuer à se servir ne doit pas disparaître pour une simple considération de coût immédiat. La dépense externe du trafic routier (la construction, la gestion et l’entretien des routes) est largement prise en charge par le contribuable ce que diminue considérablement son coût kilométrique au détriment du transport ferroviaire auquel n’est accordé qu’un rôle marginal. Mais ces données pourront changer et changeront certainement dans l’avenir. Évolution climatique, affaiblissement des ressources et augmentation du coût du pétrole, possibilité d’une éco-taxe, tous ces facteurs peuvent intervenir dans ce déséquilibre artificiellement maintenu jusqu’à ce jour.
Certains élus et institutions commencent à s’intéresser d’ailleurs à des modes alternatifs et les subventions au transport routier pourraient bientôt se voir affectées à d’autres formes de déplacement plus respectueuses de l’environnement mais aussi de la qualité de vie et de la santé des riverains.
D’ici là il faudrait trouver des solutions rapides pour ce petit axe Sélestat-Lièpvre. Faudrait-il changer l’opérateur privé, ou modifier le statut de la ligne (en la faisant sortir par exemple du réseau SNCF afin d’en faire un embranchement industriel) ? Il faut espérer en tout cas que des industriels tel que Hartmann, connus pour leur sensibilité aux problèmes environnementaux, trouveront une solution adaptée pour sortir de cette impasse.
Il nous semble enfin indispensable que l’avis d’Alsace Nature, comme celui des autres associations issues de la société civile soit pris en compte dans ce débat.
Alsace Nature Groupe Local Lièpvrette, Val de Villé et Alsace Centrale.
![[mobilisation] GCO : Marche à Eckwersheim le 18 mars 2018](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/03/180318-affiche_marche-Eckwersheim-1.jpg)
vendredi 2 Mar 2018 | Aménagement du territoire, Transports, Urbanisme
Participez à la Marche Funèbre du 18 mars 2018 à Eckwersheim. Dress-code : noir, noir de colère évidemment.
Au programme : musique funèbre, mais aussi slogans bruyants, messages revendicatifs et satiriques, et petits pas de danse car nous allons renverser ce projet si nous sommes à la fois très nombreux et déterminés.
Partagez massivement et surtout, tractez dans vos villages. Merci !
Rendez-vous à 9h30, devant la salle socioculturelle.
+ d’informations sur : https://gcononmerci.org/event/eckwersheim-marche-funebre-du-18-mars-2018/
Rappel : Seuls les travaux préparatoires ont été autorisés (fouilles archéologiques, forages géotechniques).
Les travaux du chantier ne sont pas encore autorisés. Une enquête publique doit encore avoir lieu au printemps , la procédure d’autorisation n’est pas terminée. De nombreux recours juridiques n’ont pas encore été jugés.
Nous pouvons encore stopper ce projet insensé !
![[soirée débat] Quel avenir pour une agriculture urbaine et périurbaine sur l’EMS ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/03/180322-affiche-debat-agri-urbaine-1.png)
vendredi 2 Mar 2018 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Urbanisme
Soirée débat
Quel avenir pour une agriculture urbaine et périurbaine sur l’EMS ?
Vers une métropole agricole ? Quelle politique agricole periurbaine?
Le groupe local de l’Eurometropole et le réseau agriculture sont associés dans l’organisation d’un débat autour des problématiques de l’agriculture urbaine et périurbaine.
Suite à un petit film d’une vingtaine de minutes, une table ronde réunissant Françoise Buffet, élu de l’EMS , Fatima Riahi directrice des jardins de la montagne verte, et Philippe Hassler, exploitant à Vendenheim sera animée par Michèle Grosjean et Christian Ledunois, d’Alsace Nature.
Nous vous donnons rendez-vous le Jeudi 22 mars à 20h00 à l’espace culturel de Vendenheim , 14 rue Jean HOLWEG.
Venez nombreux , parlez en autour de vous…
télécharger le programme complet
![[Communiqué de presse] Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier GCO](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/02/gco-illus-1.jpg)
vendredi 23 Fév 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Presse
Communiqué de presse
Vendredi 23 février 2018
Avis de l’Autorité environnementale : un nouveau camouflet pour le dossier
L’avis de l’Autorité environnementale, daté du 21 février 2018 et portant sur le volet de prise en compte de l’environnement, est sévère. Même si l’objet de l’avis n’est pas de discuter de l’opportunité du projet, les nombreuses remarques formulées ne peuvent qu’interroger sur la pertinence du projet in fine.
Ainsi, pour l’Autorité environnementale (Ae), les « principaux enjeux environnementaux sont les risques pour la santé humaine du fait de la pollution de l’air et des nuisances sonores, la préservation des milieux naturels, des sols et de la biodiversité, et de la réduction des gaz à effet de serre (…). D’autres enjeux méritent une attention particulière, notamment la bonne organisation des déplacements dans et autour de l’agglomération strasbourgeoise ». L’Ae pointe également de nombreux points non ou insuffisamment traités (sols, impacts sur le développement de l’urbanisation, impacts en phase travaux, qualité de l’air, effets sanitaires, consommation d’énergie, évaluation socio-économique). On ne voit pas comment, et l’Ae le dit explicitement, un projet qui vise à développer le trafic routier peut contribuer à la stratégie de mobilité propre de l’Etat.
Bref, on se demande ce qu’il y a de sérieux dans le dossier de Vinci « particulièrement volumineux et difficile d’accès ». Après deux avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) sur les mesures compensatoires, voici un nouvel avis très sévère qui pointe non seulement de nombreux manquements sur la qualité du dossier, mais aussi des incohérences de fond.
Le collectif GCO Non merci ne peut que dénoncer l’irrationalité de l’Etat, qui, du ministère dit de la Transition écologique jusqu’au préfet, s’obstine à vouloir imposer coûte que coûte ce projet, alors que les instances qu’il a lui-même créées n’arrêtent pas de tirer la sonnette d’alarme. Le ministère va-t-il enfin ouvrir les yeux et arrêter de servir les intérêts d’une multinationale au détriment de l’intérêt collectif ? Le communiqué de presse du ministère du 23 janvier 2018 annonçant qu’il délivrera l’autorisation unique environnementale apparaît de plus en plus, non seulement comme un déni de démocratie, mais comme une erreur manifeste de jugement, voire une faute politique.
Il est impensable qu’un dossier jugé aussi mauvais par des instances indépendantes soit soumis à enquête publique dans ces conditions. Il est impensable qu’un dossier aussi mauvais soit autorisé un jour. Le collectif se sent une fois de plus conforté dans son opposition à ce projet inutile et néfaste.
vendredi 16 Fév 2018 | Aménagement du territoire, Presse, Revue de presse, Transports
Le vendredi 9 février 2018, Alsace Nature tenait une conférence de presse concernant les derniers éléments dans le dossier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou COS ou A355).
Il s’agissait notamment de présenter les positions d’Alsace Nature liées au projet de GCO, notamment sur les points suivants :
1. le recours contentieux qu’Alsace Nature va déposer contre la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour 8 ans,
2. le Rapport « Mobilité » publié récemment, dit aussi Rapport « Duron »….
3. le risque que prend la France en matière de qualité de l’air, par rapport à ses engagements européens.
1. Recours contentieux :
La Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet de contournement avait été signée le 23 janvier 2008 et était valable pour 10 ans. Les travaux du chantier n’ayant pas encore commencé (seuls les travaux préparatoires ont démarré : fouilles archéologiques, sondages ..), le concessionnaire a été obligé de demander une prorogation de la DUP.
Cette prorogation a été accordée par le Ministère de l’Environnement et publiée le 23 janvier 2018 avec validité jusqu’au 22 janvier 2026.
o Or l’annonce de la prolongation de la DUP s’est faite dans des conditions pour le moins troublantes.
– En effet, outre la prolongation de la DUP, était attendu l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui devait statuer sur le dossier présenté par Vinci sur la question des impacts sur les espèces naturelles et sur ce qui relève de la loi sur l’eau (pbs d’inondation, impacts sur les cours d’eau et les zones humides etc …). Or, le CNPN s’était réuni le 15 décembre 2017 et son avis devait être publié de façon imminente.
SAUF que le gouvernement, sachant que l’avis était négatif, a fait en sorte de retarder sa publication pour annoncer la prolongation de la DUP. On ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de l’avis pour prolonger la DUP.
L’avis défavorable du CNPN a été publié le 24 janvier 2018 ; il confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
– Même si l’avis du CNPN n’est que consultatif, il est assez rare que l’Etat passe complètement outre cet avis. On aurait pu penser qu’il accorderait la DUP en fixant certaines limites. Mais au contraire, il accorde une prolongation de 8 ans !
– De plus, dans son communiqué, le ministère de l’environnement annonce qu’il accordera l’autorisation de réaliser les travaux à Vinci, ALORS QUE les procédures ne sont pas achevées : une enquête publique doit encore avoir lieu sur le dossier et ensuite seulement l’autorisation peut être accordée pour le démarrage des travaux.
– Les associations estiment qu’il s’agit là d’un passage en force de l’Etat.
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
o La prorogation de la DUP a été accordée alors que le contexte a bien changé depuis 2008
– Dans un contexte, où la régression de la biodiversité fait l’objet d’appels alarmistes des scientifiques, on aurait pu attendre une toute autre décision du Ministère de l’Ecologie, d’autant plus qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis défavorable des scientifiques du CNPN.
– Le dérèglement climatique est en cours avec son cortège de tempêtes, inondations et autres « catastrophes naturelles », autoriser la construction d’une nouvelle autoroute est en complète contradiction avec les engagements de la France lors de la COP21 et les récentes déclarations sur le climat du président E. Macron.
Dans ces conditions, Alsace Nature a décidé d’engager un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP.
2. Le rapport « mobilité »,
Ce rapport, dit aussi rapport « Duron », précise par exemple : « En milieu urbain, l’augmentation de capacité et la création de voies nouvelles n’est que rarement un remède pertinent à la saturation. La maîtrise de la circulation passe par une gestion intégrée combinant le renforcement de l’offre de transports en commun, l’optimisation des taux d’occupation des véhicules et la gestion des flux routiers pour optimiser ceux-ci, le développement des mobilités actives ainsi que la mise en place de péages incitatifs, ou de péages inversés »
Il est l’exemple même que la situation a changé. Il met en effet l’accent sur la nécessité de renforcer l’offre de transports collectifs, le co-voiturage, et de réduire la part de la circulation automobile dans les transports de demain. Quelle est la cohérence, avec le projet de GCO qui a été conçu il y a 40 ans ?
3. En matière de qualité de l’air,
La commission européenne vient de lancer un avertissement : 9 pays dont la France ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier, pour un sommet sur la qualité de l’air et expliquer pourquoi ils n’ont pas tenu leurs objectifs en matière de pollution atmosphérique. (Dépassement régulier des limites d’émissions pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2)).
Si ces Etats ne prennent pas de dispositions concrètes rapidement, ils pourraient être condamnés devant la Cour européenne.
Rappelons que 48000 décès par an sont attribués à la pollution de l’air.
En permettant la réalisation du GCO, l’Etat va à contre-courant, car il ne favorise pas le changement de comportement des usagers. Il y a aura autant, sinon plus, de véhicules sur la route et la pollution augmentera dans la plaine d’Alsace.
Et ceci d’autant plus fortement que la construction du GCO remettrait à l’ordre du jour la réalisation d’une portion autoroutière en Allemagne dans la forêt du Bienwald et inciterait les poids lourds venant d’Europe du Nord à passer par l’Alsace au lieu de l’Allemagne, le trajet devenant plus court pour rejoindre le Sud de l’Europe. (CF infos ICI)
Le collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature restent mobilisés et prévoient de nouvelles actions pour dénoncer le passage en force de l’Etat et pour obtenir un moratoire sur ce projet tant que des mesures alternatives ne sont pas mises en place (relance de l’écotaxe notamment).
Pour les prochaines actions : infos sur www.gcononmerci.org
Article des DNA du 10 février 2018 paru suite à la conférence de presse : Le Front anti-gco se disloque
![[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/02/carriere-metzeral-1.jpg)
vendredi 2 Fév 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature
Après 10 ans de procédures, la Cour d’Appel de Nancy vient de donner raison à l’association Alsace Nature, soutenue par des riverains, dans son combat contre l’arrêté d’exploitation d’une carrière de granit sur le ban communal de Metzeral, dans le Haut-Rhin.
Alsace Nature se félicite de cette décision qui, nous l’espérons, met fin à des années d’allers et retours juridiques. L’entreprise Nouvelles Carrière d’Alsace peut, bien entendu, se pourvoir en cassation, mais il nous semble que cet arrêt clôt enfin ce long débat.
Il est important maintenant que le Préfet du Haut-Rhin veille au respect de la règlementation applicable en matière de carrière et, au Parquet de Colmar, d’enfin faire aboutir les nombreuses plaintes dont il est saisi sur ce dossier.
Daniel Reininger, Président d’Alsace Nature, déclare :
« Dans ce dossier, comme dans beaucoup d’autres, le juge vient de mettre en lumière le fait que la parole des associations n’est pas le fruit d’une idéologie quelconque, mais bel et bien une application de la volonté du législateur. Les représentants de l’Etat ferait bien de s’en rappeler, notamment au regard des décisions récentes sur certains gros dossiers en cours… »
HISTORIQUE DU DOSSIER
Deux procédures parallèles ont animé ce dossier depuis plus de 10 ans.
Ce dossier débute en 2005, quand la société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA) est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter la carrière de Metzeral, ce qui nécessite d’étendre le périmètre de cette dernière. Pour se faire, une modification des documents d’urbanisme de la commune est engagée : une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opérée le 23 février 2006. La société NCA sollicite alors une nouvelle autorisation de poursuivre l’exploitation et d’étendre ses activités pour 30 années supplémentaires, avec une capacité moyenne d’extraction de 55 000 tonnes, pour un gisement à exploiter de 1 680 000 tonnes. Or, la modification du PLU opérée ne permet pas une telle extension. La commune opère une seconde révision en octobre 2009. Cette dernière fait l’objet de procédures juridiques et est annulée par la Cour d’Appel de Nancy le 13 mars 2014.
Pour autant, le Préfet, en mai 2011, autorise la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le 25 novembre 2011, Alsace Nature attaque cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Par un jugement en date du 19 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête d’Alsace Nature au motif que la commune de Metzeral a, entre-temps, révisé son document d’urbanisme, par une délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2014 – cette délibération sera annulée par le Tribunal Administratif de Strasbourg en juin 2017. Un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015 donne raison à Alsace Nature et casse la décision du 19 décembre 2014.
Nouvelle Carrière d’Alsace se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 30 décembre 2016, le Conseil d’Etat annule l’arrêté de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015, sur un motif de droit tout en renvoyant le dossier devant la CAA de Nancy pour réexaminer l’affaire au fond. L’arrêt de la CAA de Nancy du 30 janvier 2018 (en téléchargement ci-dessous) donne raison à Alsace Nature.
