lundi 2 Oct 2023 | Aménagement du territoire, GL Florival, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Tout au long du mois de septembre, vingt-six bénévoles du « Collectif Alternatives Daweid », dont une dizaine de membres du groupe local Alsace Nature Florival, âgés de 6 à 80 ans, se sont relayés au rond-point « Mader » reliant Guebwiller, Soultz et Issenheim, au terme de la Pénétrante en provenance de Mulhouse, munis de leur banderole « Non à la ZAC Daweid – Des Légumes, pas de Bitume ! ». L’objectif de cette présence quotidienne était d’interpeler les automobilistes et de les sensibiliser à l’impact malfaisant qu’un tel projet aurait sur le territoire et plus largement aux enjeux climatiques locaux.
Au cours des 23 permanences d’une heure, assurées habituellement entre 17 h et 18 h, les volontaires ont comptabilisé 26504 véhicules en provenance de Mulhouse, soit une moyenne horaire de 1152 véhicules, dont les trois-quarts avec le seul conducteur à bord. Les défenseurs des terres agricoles ont eu la satisfaction d’enregistrer 2181 signes de sympathie et d’approbation : klaxons, pouces levés, paroles de soutien (« Vous avez raison », « Tenez bon », « On est avec vous ! », « Non au massacre »…). A noter un large soutien des conducteurs d’autocars (plus d’un sur deux !) ainsi que de nombreux salariés d’entreprises, notamment du bâtiment, ce qui contredit certaines idées reçues… Les bénévoles ont également relevé, au cours du mois, 28 signes ou paroles de désapprobation, soit en moyenne un pour mille par soirée, donc largement marginaux.
Les échanges engagés avec les automobilistes qui se sont arrêtés ou ont ralenti ont permis d’effectuer deux constats : d’une part une large méconnaissance de la localisation du projet de ZAC Daweid mais aussi une hostilité presque unanime des habitants qui connaissent le dossier. L’argument de l’emploi, souvent avancé par la CCRG, n’est pas recevable car les offres d’emploi non pourvus se multiplient actuellement dans le Florival…
Depuis le 2 octobre, le Collectif a déplacé sa banderole au rond-point de la Blechhütte, à la sortie de la bretelle issue de la RD 83 en provenance de Colmar. Elle sera présente à l’entrée de Soultz, l’objectif étant de « labourer le territoire » pour interpeler, informer, convaincre, mobiliser… contre ce sinistre projet inspiré par le déni climatique des décideurs communautaires.
Pour les militants du collectif, « les carottes ne sont pas cuites » !!!
vendredi 4 Août 2023 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides
Monsieur le Maire de Châtenois se trompe une nouvelle fois de cible en attaquant l’association Alsace Nature. Les raisons du refus de la médiation, que Monsieur le Maire passe sciemment sous silence, sont à rechercher prioritairement dans les conditions impossibles imposées par la CeA.
Nous ne reviendrons pas sur les explications qui ont été données lors de la conférence de presse et qui sont sur le site internet d’Alsace Nature : https://alsacenature.org/slider/contournement-de-chatenois-pourquoi-alsace-nature-refuse-la-mediation-juridique/
Le Tribunal administratif en formation collégiale a statué en mai dernier concernant aussi bien l’arrêté d’autorisation environnementale d’août 2019 que l’arrêté complémentaire de décembre 2020.
La CEA a fait le choix de saisir la Cour Administrative d’Appel de Nancy d’un sursis à exécution en demandant de mettre fin à la suspension des travaux.
L’État, pourtant autorité ayant délivré les autorisations considérées comme tellement illégales qu’elles ne sauraient être régularisées par le Tribunal Administratif, a fait un choix différent, se cantonnant à faire appel sans demander la poursuite des travaux.
Ne pas accepter la médiation c’est demander au juge de se prononcer rapidement sur la poursuite ou non des travaux, qui est une procédure d’urgence beaucoup plus rapide que l’entrée en médiation, puisque les décisions sont rendues sous quelques semaines à compter de l’audience (qui s’est tenue le 20 juillet dernier).
Si nous étions porteurs des volontés maléfiques que nous prêtent certains, nous aurions justement accepté cette médiation juridique sans garanties sur son aboutissement, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
Dans notre réponse, nous avons confirmé à la CeA que nous sommes tout à fait favorables à un dialogue avec les partenaires concernés pour parvenir à des accords de mesures de préservation de la biodiversité et des zones humides. Nous appelons donc à un apaisement.
Que craignent aujourd’hui les élus qui nous vilipendent d’une décision de justice, si le dossier qu’ils défendent est conforme ?
De plus, l’argument de l’argent dépensé qui relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux, pensant sans doute que le Tribunal fermerait les yeux au regard de l’avancée du chantier, ne saurait effacer les coûts autrement plus conséquents aujourd’hui assumés collectivement pour pallier à la dégradation de notre environnement et à l’inaction des pouvoirs publics.
Ainsi, le WWF estime que la perte de biodiversité représente un coût de 8,4 milliards d’€/ an en France métropolitaine [1], la Fédération des assureurs à près de 2 milliards d’€/an en France en raison de la seule sécheresse [2], de 100 milliards d’€/an en France en termes de coût sanitaire pour la pollution de l’air selon un rapport sénatorial [3].
Leurs discours conduisent aujourd’hui à des menaces sur les biens et les personnes qui composent notre association, à des commentaires diffamants y compris sur les pages Facebook de certains parlementaires pouvant entrainer un passage à l’acte des personnes qui pourraient prendre pour argent comptant ce qu’elles lisent de la part d’élus de la république. Comment en 2023, des personnalités publiques, censées représenter le modèle démocratique qui est le nôtre, peuvent appeler à cette violence et refuser le processus juridique mis en œuvre dans notre pays et qui constitue un pilier de notre démocratie ?
Le magistrat de la Cour d’Appel aura à se prononcer et 2 cas de figure sont possibles. Soit il suspendra le jugement du Tribunal Administratif et organisera une audience sur le fond dans les 6 mois, soit il refusera de faire droit aux demandes de la CeA et cette dernière aura la possibilité soit d’attendre le jugement sur le fond (onze mois plus tard en règle générale), soit de déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale.
Notre association ne demande que l’application des textes de loi en vigueur.
Nous ne pouvons que nous étonner du peu de cas qu’accordent des représentants de la république au droit et à la justice, ainsi que des règles de fonctionnement de notre pays. A chacun de prendre les responsabilités qui lui reviennent.
L’Alsace a longtemps été un fer de lance de la protection de la nature, regardée par tous comme une région pilote, des illustres célébrités ont montré très tôt le chemin, le Pasteur Oberlin ou Albert Schweitzer, ou plus proches de nous les Docteurs Schmidt, et Ulrich ou le doyen de la faculté de botanique le professeur Henri-Jean Maresquelle qui fut le premier Président d’Alsace Nature. Tous ces hommes, et bien d’autres encore, ont conduit à faire de notre région une région sensible et protectrice. Les propos que nous lisons ces derniers jours montrent que nous nous éloignons de plus en plus de cette pensée d’humanisme rhénan. Il est encore temps de se reprendre !
——
[1] https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/un-nouveau-rapport-du-wwf-revele-que-le-declin-de-la-nature-couterait-pres-de-500-milliards-de
[2] https://www.linfodurable.fr/investir-durable/en-bref/habitations-le-cout-secheresse-2022-estime-19-milliard-deuros-35396
[3] https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commissions-denquete/commission-denquete-sur-le-cout-economique-et-financier-de-la-pollution-de-lair.html
ARTICLE DNA : Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature du 03/08/2023.
jeudi 3 Août 2023 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Val de Villé, Nature
Résumé du projet
Il est prévu une restructuration du site du Champ du feu, par une reconfiguration et une nouvelle répartition des activités ludiques et sportives entre 4 sites principaux de manière
à offrir des activités 4 saisons :
- Secteur de la Rothlach : rénovation-extension de l’auberge de la Rothlach et rénovation de l’ancienne maison cantonnière sous la forme d’un gite refuge, pour une offre
d’hébergement de 50 places au total. Création d’un champ de luge dans l’actuelle forêt de Strasbourg, dont la superficie n’est pas connue et qui nécessitera un défrichement. Ce site
sera reconverti en prairie en été, sans précision sur le mode de gestion, – Secteur des Myrtilles : restructuration du pôle nordique qui comprendra la construction d’un stade de biathlon qui s’appuiera sur les aménagements existants (parking, pistes de ski nordique),
- Secteur de la Serva : optimisation à l’année des équipements existants et restructuration des pistes de ski nordique existantes,
- Secteur « Tour du Champ du feu-Hochfeld » : aménagement des abords de la Tour, report de stationnement en aval (parking Hochfeld) et en amont (vieux prés), désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau et création de parcours piétons à l’année,
- Secteur « Charbonnière-Bottelets » : démontage des installations dédiées à l’activité biathlon (cibles, passerelle), dépollution et renaturation du site de biathlon des Bottelets. Maintien des pistes de ski nordique en hiver.
Dans l’étude du projet, nous tenons à saluer la prise en compte de la surfréquentation de ce site fragile et de la volonté de la maitriser en canalisant les flux de visiteurs. En effet, ce site emblématique du patrimoine montagnard des Vosges moyennes est actuellement menacé par un trop-plein de visiteurs, source d’une dégradation intense de ce milieu naturel, fréquenté au-delà de ses capacités d’accueil. Nous pouvons citer les dégradations suivantes, maintes fois soulignées par Alsace Nature : menaces sur le milieu naturel, érosion des sols, piétinement de la flore sauvage, dérangement de la faune, notamment par les pistes sauvages de VTT, pollution atmosphérique, rejets de déchets, bruits de la route, etc. Nous tenons à rappeler qu’une partie de ce site bénéficie d’un statut de réserve biologique domaniale qui vise à protéger les milieux naturels les plus remarquables à l’échelle nationale et régionale avec un statut de protection « fort ».
Face à la richesse patrimoniale de ce site et tout particulièrement de la Réserve Biologique Dirigée , qui a fait l’objet d’un classement dans la liste verte qui ne comporte que 22 sites
en France, de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – UICN (https://iucngreenlist.org/fr/sites/reserve-biologique-dirigee-hochfeld/), nous aurions pu attendre une approche résolument tournée vers la protection durable et la restauration de ce joyau naturel. Ce site présente une réelle opportunité de développer le tourisme que recherche actuellement les publics à savoir un tourisme doux, de ressourcement, authentique en lien avec un terroir et ses acteurs. En effet, toutes les études prospectives touristiques s’accordent sur le tournant qui est en train de s’opérer autour de l’adaptation des anciennes centralités touristiques pour répondre aux envies des touristes mais aussi faire face aux enjeux du changement climatique.
Malgré l’attention portée à la fragilité du site, Alsace Nature souhaite mettre l’accent sur deux questions d’intérêt public auxquelles les documents de concertation ne répondent pas : le projet de construction du stade de biathlon sur le secteur des Myrtilles et l’état des lieux sur la ressource en eau du massif.
Le projet de construction du stade de biathlon, secteur des myrtilles
Le projet prévoit la construction d’un stade de biathlon de 30 cibles et d’un bâtiment pour l’accueil ainsi que la reconversion 4 saisons de 3 km de pistes existantes au droit des Myrtilles et le long de la RD 214. Les documents du projet justifient ce stade essentiellement à partir du caractère pionnier et innovant du site du Champ du feu dans l‘histoire de la discipline sans considérer objectivement les besoins. En effet, le biathlon est un sport qualifié de confidentiel dans les milieux sportifs, comptant moins environ 800 au niveau national. Nous ne disposons d’aucune étude des besoins permettant d’évaluer cette pratique actuellement et dans les années à venir dans le Bas-Rhin et en Alsace, ce qui nous amène à nous questionner quant à la pertinence du stade nordique. Cela est d’autant plus questionnant eu égard au fait que d’autres stations se sont engagées fortement dans la promotion de ce sport. Par exemple, la commune du Grand Bornand (74) qui se situe à moins de 400 km de Strasbourg a, depuis plusieurs années, développé la pratique sur un stade qui accueille, depuis plusieurs années, les coupes du monde. Il est, dans ce contexte, très étonnant de voir la volonté de développement d’un outil aussi important du fait de son ampleur. Par ailleurs, il convient de noter l’existence de deux autres stades biathlon à proximité, celui de La Bresse et de la Notschrei en Forêt Noire et tout en citant le stade de Metabief dans le Jura.
En effet, du point de vue du financement public, en considérant le niveau très élevé du taux d’endettement national, nous pouvons fortement questionner le rapport entre le coût de l’opération (4 Millions d’Euros) et le nombre d’utilisateurs de ce nouveau stade de biathlon. L’investissement semble disproportionné et nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt pour la communauté d’un projet destiné à une proportion très restreinte de la population. D’autre part, du point de vue environnemental, le projet actuel prévoit le défrichement de 3 hectares de hêtraie (soit l’équivalent de 3 stades de football dédiés à des matchs internationaux), entrainant la destruction définitive d’un milieu naturel, de son écosystème et des services rendus gratuitement par la nature.
En outre, ce stade comprendra 3 kilomètres de pistes artificialisées, sur 4 mètres de largeur, pour permettre la pratique de ski sur roues à l’année. Une extension de l’artificialisation est prévue ultérieurement, au-delà de l’emprise du stade, pour se poursuivre en forêt de la ville de Strasbourg (1,9 km de long). Nos questions lors de la visite sur site sont restées sans réponses ; elles concernaient la qualité de l’enrobé utilisé, sa capacité à laisser filtrer les eaux de pluie dans les sols, sa résistance aux passages répétés de la dameuse, son éventuelle dégradation progressive qui pourrait être à l’origine d’une pollution diffuse vers le milieu naturel, notamment les sols et les cours d’eau. Par ailleurs, ce projet génèrera une fréquentation plus conséquente du public en général sur ce secteur, ce qui aura un impact fortement négatif sur la quiétude actuelle de la faune.
Dès lors, nous questionnons la légitimité de ce futur stade de biathlon au regard de son coût, sa confidentialité et de ses incidences environnementales.
La suppression de la piste des lisières
La suppression de la piste des lisières, qui est présentée comme une avancée de protection est un vieux projet qui apparait dans plusieurs compte-rendu de réunion et notamment au
sein du comité consultatif de la RBD depuis au moins 2013.
Dans celui du 11 septembre 2017 on peut lire
« Pistes de ski de fond. Afin d’éviter le verglas ou la fonte prématurée de la neige sur la partie de la piste des lisières contournant la tourbière, le comité départemental de ski souhaite avoir la possibilité de drainer légèrement l’eau par endroit. Cette action présente des risques d’impact trop lourds pour pouvoir être acceptée. Rappel CD67: le déplacement de la piste est une priorité de l’étude « station nordique » en cours et, dans l’attente, un déplacement de cette piste vers l’intérieur de la forêt sur un petit tronçon peut être réalisé assez facilement. Ajout ONF : il est donc interdit de creuser un petit fossé, même à la main ! »
Dans celui du 22 novembre 2019 on peut lire
« Dans ce cadre, le déplacement de la piste nordique « lisières basses » devrait être effectif en 2020 tout comme le projet de remise aux normes des pistes de ski nordiques de La Serva (travaux en 2020) pour que les pistes soient mieux adaptées à la pratique du ski nordique. La piste le long de la tourbière sera fermée à toute pratique. Une demande d’enlèvement de toute signalétique le long de cet ancien tracé sera obligatoirement à mettre en œuvre par la Comité départemental de Ski du 67. »
Ainsi ce qui est présenté comme une avancée pour l’environnement et qui viendrait compenser les nouveaux dérangements créés par les aménagements n’est autre que des décisions prises de longues dates par le comité consultatif mais jamais mis en œuvre. Ainsi, l’analyse des impacts/bénéfices pour l’environnement présente un déficit total de mesures favorables à l’environnement.
L’état de lieu sur la ressource en eau du massif
Les documents de concertation présentent, entre autres objectifs, une amélioration de l’accueil du public toute l’année et une incitation des usagers à prolonger leurs séjours sur place afin de renforcer l’activité économique locale. Il est également constaté que l’offre d’hébergement en lien avec le tourisme est en constante progression sans pour autant répondre au « Besoin de sécurisation des réseaux d’eau » dont il est fait également mention. Le projet ne semble pas s’appuyer sur un état actuel de la ressource en eau à l’échelle du massif. De plus, les documents ne mentionnent pas l’impact de l’expansion de l’offre d’hébergement (Auberge de la Rothlach et la maison Cantonnière) sur cette ressource.
Dans les Vosges, le réchauffement climatique se traduira par une baisse tendancielle très marquée de l’enneigement, et une fonte des neiges plus précoce, ce qui impactera le régime des sources et des cours d’eau, créant ainsi des stress hydriques (Source : Météo-France). Lors de la dernière réunion de la «commission ressource en eau » du département, il a été mentionné l’état de dégradation accrue de la sècheresse du sol dans le massif vosgien. Ce manque d’eau à l’échelle du massif est déjà devenu récurent et aigu lors de ces dix dernières années. Dans les documents citant la démarche environnementale du projet, il est prévu de « Connaître la sensibilité de son environnement en réalisant en amont un état initial le plus exhaustif possible sur toutes les thématiques. Dans un second temps, les incidences du projet sont analysées sur cet état initial ». Nous ne pouvons concevoir que les initiateurs du projet oublient l’état initial de la ressource en eau dans leur démarche, alors que cette ressource, pourtant primordiale pour toute activité humaine, est déjà soumise à des crises aigües.
Actuellement, l’alimentation en eau potable sur le massif du Champ du feu fait appel à plusieurs émergences très dispersées pour couvrir les besoins locaux. Il n’existe aucun dispositif pour mesurer la consommation réelle et surveiller les flux. Par conséquent, ce projet souligne le besoin absolu d’une étude approfondie et fine du fonctionnement hydrique du massif (et notamment sur les milieux fragiles tels que les tourbières ou les zones humides par exemple), englobant les communes alentour, actuellement et dans les 20 ans à venir, en tenant compte des projections scientifiques en matière de changement climatique sur le massif des Vosges.
En lien avec cette étude, il conviendrait de mettre en place une concertation autour de la gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du massif, avec en particulier, l’établissement d’un schéma de conciliation des usages de l’eau par un comité de gestion de l’usage de l’eau. Ce dispositif permettrait d’anticiper les conflits d’usage entre habitants, agriculteurs, entreprises privées et structures d’accueil du public d’une part et les besoins des écosystèmes, d’autre part, notamment les tourbières et zones humides. Riche de notre expérience et de nos nombreux investissements dans les instances de l’eau (Agence de bassin, Comité National de l’Eau, etc) nous sommes prêts à vous aider à l’émergence et à la réalisation d’une telle démarche.
Nous ne pourrions terminer cet article sans encourager les initiatives qui visent à mieux organiser la fréquentation du massif :
- une incitation à la répartition diffuse des visiteurs sur plusieurs sites,
- une gestion des flux routiers sans augmenter le trafic,
- une incitation à l’usage des transports en commun, notamment la navette des neiges,
- la désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau de la Tour du Champ du feu,
- la suppression du chemin Club Vosgien près de la tourbière,
Nous saluons ces avancées positives mais il reste toutefois une question de fond sur ce que nous voulons comme tourisme demain dans notre massif qui permette à la fois la restauration de notre biodiversité, la préservation de la ressource en eau mais aussi la poursuite d’une activité économique agricole et touristique. De très belles initiatives ont été prise en ce sens dans diverses régions et nous appelons de nos vœux cette réflexion pour l’Alsace.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le secteur du tourisme doit se réinventer. Dans ce contexte il est important que des projets voient très concrètement le jour et montrent la voie à la mutation entre un tourisme de consommation de nature vers un tourisme de conservation de la nature. De nombreux projets existent et montrent qu’ils fonctionnent parfaitement. Certains sites sont même obligés aujourd’hui de mettre en place des systèmes de régulation des entrées (comme cela se fait dans les Calanques par exemple) au regard de leur succès. Ainsi, un tourisme de restauration de la nature, de sensibilisation aux enjeux environnementaux et naturalistes est bien une voie totalement porteuse économiquement et qui répondrait pleinement aux enjeux du site du Champ du Feu. Cela n’impose pas la disparition des activités historiques sur le site mais devrait conduire à orienter les investissements envisagés vers la mutation progressive. En l’état il nous semble que nous poursuivons seulement le développement des « anciennes recettes » touristiques en tablant sur la fréquentation par l’activité.
Si le projet devait être maintenu en l’état il resterait à nos yeux les deux questions majeures d’intérêt public, à savoir : d’une part le déséquilibre entre un usage confidentiel d’un stade de biathlon et ses incidences financières et environnementales, et d’autre part le manque d’une étude approfondie sur la ressource en eau du massif. Pour ces deux raisons, Alsace Nature émet un avis défavorable au projet.
![[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/Avion_air_france_ciel_sombre.jpg.webp)
vendredi 7 Juil 2023 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Ce 6 juillet 2023, l’Association de Défense des Riverains de l’Aéroport Bâle-Mulhouse (ADRA) ainsi que leurs homologies allemands (BISF) interpellent, via un communiqué de presse, les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, pour qu’ils prennent des mesures concrètes et rapides pour limiter les nuisances liées au trafic aérien dans le secteur des Trois frontières.
Plusieurs associations, dont ALSACE NATURE, sont signataires de ce communiqué.
Mesdames, Messieurs,
Pendant des années l’aéroport de Bâle-Mulhouse a développé ses activités de transport low-cost (tourisme de masse) et de fret (cargos bruyants et nocturnes) entraînant un fort impact pour la santé des populations (bruit et pollution de l’air), ainsi qu’une accélération du changement climatique, de l’artificialisation des sols et de la pollution lumineuse.
L’aéroport étant implanté sur territoire français et la Suisse prenant au fil du temps des mesures de protection contre son survol, les nuisances aéroportuaires ont augmenté de façon disproportionnée en France et en Allemagne.
Au vu de l’impact sanitaire, social et environnemental, il est temps, que les responsables s’engagent à réduire le trafic et veillent à un juste partage des nuisances.
Alors que le monde entier s’engage sur des accords sur le climat, que l’Europe a un plan pour la transition, que la France et la Suisse légifèrent (Loi Climat Net Zero 2050), l’aéroport vise le retour au trafic de 2019 (100.000 mouvements et 9,1 millions de passagers).
Le transport aérien est le seul secteur des transports qui n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs le Canton de Bâle-Ville n’intègre pas le CO2 engendré par les activités économiques suisses de son aéroport dans son bilan carbone (Net Zéro 2037).
Il en va de-même du bruit et de la pollution, qui ont augmenté avec la croissance du trafic. Bien que de nombreuses études internationales aient démontré l’impact sanitaire sur la population (maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, diminution de l’espérance de vie en bonne santé, dégradation du cadre de vie), les mesures réglementaires sont mises en œuvre avec retard, elles sont insuffisantes et inefficaces (PPBE).
Pour changer le cours des choses et pour répondre à l’urgence de la situation, il faut analyser et traiter les nuisances globalement et à la source. Des mesurettes à la marge, des modifications de détail et l’attente de progrès techniques irréalistes et inappropriés ne sauront régler le problème. A cela s’ajoute le report inconvenant et égoïste des nuisances sur les voisins*.
Car le bruit ne s’arrête pas aux riverains directs de l’aéroport, mais est ressenti jusqu’à 20-30km.
La pollution aux particules ultrafines, PUF, est mesurable à 40 km, les gaz à effet de serre touchent l’ensemble de la planète.
Nous interpellons les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, afin qu’ils prennent leurs responsabilités et protègent l’ensemble des populations des 3 Frontières. Mesdames, Messieurs, pensez aussi aux générations qui montent et celles qui viendront après nous. Par vos comportements et le manque de décisions vous hypothéquez leur avenir.
Nous, ADRA et BISF, vous demandons de prendre sans tarder des mesures :
● Pour le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures,
● Pour la réduction du trafic pour préserver la santé des populations et lutter contre le changement climatique,
● Pour des trajectoires moins bruyantes et polluantes et un juste partage des nuisances,
● Pour un moratoire sur la Nouvelle Liaison Ferroviaire et sur l’extension de l’aéroport.
En bref, nous exigeons moins d’avions pour plus d’AVENIR !
Bruno Wollenschneider
Président
ADRA – www.adra-bale-mulhouse.fr
Jürgen Fingerle
Vorsitzender
Bürgerinitiative Südbadische
Flughafenanrainer BISF e.V.
Texte du communiqué en Français et en Allemand en version pdf
Signataires / Unterzeichner :
actif-trafiC / umverkehR, association écologiste pour des transports durables, CH
Alsace Nature
Bundesvereinigung gegen Fluglärm e.V.
Dr. Christine Magendie, Pédiatre, Vice-President ECPCP, Confédération Europ. de Pédiatrie
Greenpeace Regionalgruppe Basel
regioWasser e.V. – Freiburger AK Wasser im BBU, Mitglied im Klimaschutzbündnis Freiburg
Rester sur Terre, Stay Grounded France
Stay Grounded (International)
Strasbourg Respire, Dr. Thomas Bourdrel
UECNA, Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes
UFCNA, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
VCS Beider Basel (Verkehrs Club der Schweiz / ATE Association Transport Environnement, CH)
*) Effet NIMBY, not in my backyard
Historique :
De façon constante, la Suisse a développé le trafic aérien de son 3ème aéroport national sur notre territoire, tout en cherchant à préserver ses citoyens.
En 1974 elle a conditionné le financement de la prolongation de la piste à l’interdiction partielle du survol du territoire Suisse.
En 1998 elle impose un accord tacite qui limite les envols directs vers le Sud au-dessus de Bâle à 8 par jour (4 par jour en moyenne annuelle) et étend le repos nocturne pour Bâle de 22h à 7h.
En 2008, l’introduction de l’ILS33 limite à 10% les atterrissages par le Sud au-dessus de la Suisse, suite à une étude d’impact contestable selon la Convention d’ESPOO.
En 2015-2016 le projet FABEC-SWAP pour rééquilibrer les envols vers le Sud, est finalement abandonné, trop ambitieux et compliqué à mettre en place ?
A partir de 2015, l’aéroport développe le fret tout-cargo à Bâle-Mulhouse sous l’impulsion de la Suisse (Zürich et Genève ayant atteint les limites de bruit nocturne et faisant face à une forte opposition des riverains).
De 2018-2022, la nouvelle procédures RNAV en Piste 15 concentre les trajectoires sur le territoire français au nord de la frontière.
vendredi 16 Juin 2023 | Aménagement du territoire, GL Haute Bruche, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
« Du 8 juin au 23 juillet, participez à la concertation publique relative à la modernisation-reconversion à l’année du domaine nordique et pédestre du Champ du Feu. Découvrez tous les détails sur cette concertation ! »
- Pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) l’objectif de ce projet est de favoriser des activités adaptées de sport-nature à toutes les saisons et « permettre à tous les alsaciens d’avoir facilement accès à une montagne de proximité, pour se reconnecter à la nature et à ses bienfaits, dans le respect des lieux (reprendre racine) »
- Différents équipements sont prévus, dont l’aménagement d’un « pôle nordique » été – hiver, un champ de luge et divers aménagements d’accueil (parking, restauration, hébergement..)
Voir les infos sur cette consultation
Une réunion publique sera organisée le 19 juin 2023 à 19h00 au Chalet du Champ du Feu, route de la Serva à Belmont.
Des visites des sites à projets (Serva, Hochfeld, Bottelets, Myrtilles et Rothlach) seront organisées le samedi 8 juillet 2023, à 09h00 et à 14h00, toutes deux au départ du Chalet du Champ du Feu, route de la Serva à Belmont. Chacune des deux visites durera approximativement trois heures : réservations préalables obligatoires par courriel (concertation.champ-du-feu@alsace.eu)
Ce projet Alsace Nature va le scruter, analyser les conséquences pour les espaces naturels, la biodiversité et la tranquillité de la faune.
Nous vous invitons dès à présent à donner vos avis sur ce projet en direct : Concertation publique au Champ du Feu : je donne mon avis ! – Collectivité européenne d’Alsace | CeA
et auprès d’Alsace Nature pour alimenter le débat : contact : siegeregion@alsacenature.org
LIRE – L’AVIS D’ALSACE NATURE SUR CE PROJET
vendredi 16 Juin 2023 | Aménagement du territoire, GL Alsace Bossue, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
Dans un article récent, nous faisions un point sur l‘historique du dossier et vous faisions part de l‘enquête publique sur le projet de contournement ou liaison routière A4 – Lorentzen. Vous trouverez ci-dessous la contribution d’Alsace Nature à cette enquête publique, qui a donné lieu à une mobilisation importante de citoyens et d’associations locales favorables à la préservation des terres agricoles et des milieux naturels.
Extrait de la lettre adressée au commissaire enquêteur le 12 juin 2023 :
« Monsieur le commissaire enquêteur,
Alsace Nature a pour objet la sauvegarde des sites et des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis, ainsi que la défense ou la réhabilitation du milieu de vie.
À ce titre, et dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau présentée par la collectivité européenne d’Alsace pour le projet de liaison routière RD18 : A4 – Lorentzen – Bitche, vous trouverez ci-après plusieurs remarques et questions concernant le projet.
Ce projet se caractérise par une liaison routière 2×1 voie sur un linéaire total de 5,8 km et dont les objectifs seraient:
- l’amélioration des « communications routières entre le bassin économique de Diemeringen et l’autoroute A4 dans une perspective de liaison vers le Pays de Bitche»
- le délestage des « communes situées notamment le long de la RD8 d’une partie du trafic qui les traverse»
- de rendre « accessible à tous les convois exceptionnels» la nouvelle route.
Si, dans le dossier présenté par le pétitionnaire, ces objectifs peuvent paraitre tout à fait louables, notre analyse montre que des biais importants conduisent à une interprétation erronée de la situation et donc de la « solution » proposée.
En effet, ce projet est particulièrement ancien et trouve un début de réalisation en Juin 2006 au travers d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui sera prorogée en 2011. Ainsi, les « solutions » imaginées il y a 3 décennies (au moins !) continuent d’être portées aujourd’hui.
Pourtant l’ensemble de la communauté scientifique n’a eu de cesse, depuis, d’alerter sur les questions de changement climatique et de perte de biodiversité et sur les effets catastrophiques que cela faisait peser sur notre capacité à survivre demain. Il ne s’agit pas là de remettre en cause tout projet routier et nous pouvons facilement admettre que des besoins de mobilité existent pour nous tous, mais bel et bien de le confronter à une réalité actuelle et d’en tirer les conséquences en termes d’adéquation des nouveaux projets avec les enjeux précités.
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Si ce dernier pourra utilement répondre que la procédure de DUP a figé, en 2006, un fuseau, il ne semble pas sérieux de prétendre qu’une décision prise il y a 17 ans dans un contexte économique, écologiques, climatiques totalement différent puisse ne plus être questionné à l’aulne des connaissances actuelles (…)
Au regard de l’importance des raisons impératives d’intérêt public majeur pour pouvoir déroger aux protections, nous ne pouvons pas ne pas nous attarder sur les incohérences de la « Partie 3 : justification du projet et détail de la Raison Impérative de l’Intérêt Public Majeur. »
Comme le mentionne le pétitionnaire « Aujourd’hui, les réseaux de transports collectifs sont quasiment inexistants et les solutions alternatives à la voiture ne sont pas adaptées aux besoins. », or, en lieu et place du développement de transports collectifs efficaces ou de la démonstration de l’inefficience de cette solution, le dossier ne renvoie qu’à une seule solution : la construction d’une route. A l’heure où tous les pays, les villes et les communes rurales, tablent sur le développement de transports collectifs permettant une qualité de service et une diminution à l’usage de la voiture individuelle (autosolisme), particulièrement productrice de gaz à effet de serre, le pétitionnaire écarte, sans aucune justification, cette solution.
Il est d’ailleurs fort étonnant que dans l’avis émis dans le cadre de la consultation sur le SCOT du Pays de Saverne dans lequel ne figure pas le projet de RD18, la Communauté de Commune, dans sa délibération du 1er mars 2023 ne demande pas l’inscription de ce projet « structurant » et soi-disant indispensable au territoire. On peut dès lors se poser la question du caractère primordial de cet axe puisque les élus et les services de la Communauté de Communes n’ont même pas relevé son absence au sein de la pièce 2 du dossier de consultation du nouveau SCOT de Saverne.
Par ailleurs les chiffres présentés dans le dossier de consultation relatif à la population ne sont pas actualisés. (…)
Si la différence peut paraitre minime, elle relève surtout un dossier non mis à jour avant consultation du public et des analyses, par conséquence, tronquées. C’est d’autant plus questionnant que le graphique sur le niveau d’équipement pour 100 000 habitants a lui, semble-t-il, été mis à jour.
Ainsi, le procédé qui consiste à actualiser les chiffres ou non en fonction de comment ils servent la conclusion que souhaite atteindre le pétitionnaire n’est pas acceptable et se retrouve tout au long du document. . (…)
Sur la question de l’accessibilité du territoire, le pétitionnaire passe rapidement sur des informations pourtant cruciales à savoir le rôle multimodal de la gare de Diemeringen et la faiblesse de l’infrastructure de transport collectif et des modes de déplacement doux. Si les déplacements en voiture, camionnette ou fourgonnette restent largement majoritaire (83,9% selon l’INSEE) comme dans de nombreuses zones rurales, il conviendrait d’en faire une analyse.
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En ce qui concerne le descriptif des itinéraires actuels il est mis en perspectives une carte, très large et présentant l’accidentologie du secteur sur un pas de temps de 11 ans (2007-2018). Il n’est fait, à ce stade, aucune analyse de ces données d’accidentologie et ne permettent pas d’appréhender les causes des accidents ni en quoi l’ouverture d’un nouveau tronçon routier permettrait d’apporter une réponse à cette mortalité. (…)
Plus largement sur l’accidentologie, et le pétitionnaire le reconnait en introduction la pratique d’une vitesse élevée est souvent notée. (…)
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Nous pourrions multiplier à souhait les démonstrations de la fantaisie et de la légèreté avec laquelle le pétitionnaire aborde la question cruciale des raisons impératives d’intérêt public majeur qui reste pourtant primordiale dans l’analyse.
Ainsi la rédaction faussée et les conclusions hâtives sur des chiffres non mis à jour voire totalement fantaisistes, les affirmations non démontrées, peuvent conduire un public non vigilant à se forger une idée très positive de ce projet. Pourtant il est du devoir du pétitionnaire de démontrer ses dires et de présenter les arbitrages rendus sur la base de données fiables. En aucun cas cela n’est réalisé dans le présent dossier.
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Dans le reste du dossier nous notons que le projet vient impacter 3 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Rappelons que cet inventaire a pour but d’identifier des zones de grand intérêt écologique abritant une biodiversité patrimoniale. (…)
Nous notons que les investigations piézométriques et floristiques font ressortir 4 zones humides pour un total d’un peu plus de 29 000 m2 soit presque 3 ha de zone humide impacté et environ 10% de la surface du projet ! Nous sommes là dans un impact qui est loin d’être négligeable et notamment lié au fait que les tracés alternatifs n’ont pas été étudiés. Ils auraient pu, peut-être, alléger grandement la facture environnementale de ce projet que ce soit pour les zones humides ou pour les espèces et habitats d’espèces protégées.
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En ce qui concerne la compensation nous ne pouvons que nous questionner sur les éléments présentés dans le document soumis à consultation.
En effet, la garantie d’obtenir des zones humides fonctionnelles, à terme, dans des secteurs de collines marneuse en particulier sur la plateforme de Thal-Drulingen, l’ancienne décharge de Rimsdorf, le vallon du Benchen, reste pour le moins hypothétique là où le législateur impose une obligation de résultat.
Ainsi, sur le site du Benchen, on peut lire p.199 qu’après des investigations complémentaires le site présent « un sol non caractéristique de zones humides ». Dès lors, on peut légitimement se poser la question de pourquoi le maintien de ce site dans l’offre compensatoire des zones humides. De plus, cela pose un problème majeur étant donné que ce site fait aussi partie des sites de compensation mis en avant dans la demande de dérogation espèces protégées et qu’il était censé voir la création de mare et d’enrochement dans le talweg. Il y a là un réel souci de cohérence et les parcelles de ce site ne devraient pas apparaitre dans la compensation des zones humides.
Le site du Hoellgraben : les travaux prévus qui consistent en un déboisement et étrépage de la peupleraie sont susceptibles de générer de nouveaux impacts qui restent à quantifier car il ne figurent pas dans le dossier dérogatoire au statut des espèces et habitats protégés, alors qu’ils sont identifiées par exemple comme habitats de l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), du Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), le Chat sauvage (Felis silvestris), Couleuvre à collier (Natrix natrix), Orvet fragile (Anguis fragilis), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), de nombreuses espèces de l’avifaune,….
Décharge de Rimsdorf : ce site apparait aussi dans la liste des compensations dans le cadre du dossier de dérogation à la destruction des espèces protégées et de leurs habitats et les investigations menée selon le critère pédologique n’ont permis de mettre en lumière qu’une petite zone humide de 0,014 ha. De plus, comme le mentionne le pétitionnaire dans le dossier, un pierrier à reptiles et un verger linéaire seront également installés dans le site. Ainsi, le succès de la mesure semble pour le moins mince si l’objectif est bien d’avoir une zone humide fonctionnelle.
Sur la gestion des ZH (zones humides) aucune précision sur le gestionnaire et les modalités de suivi de ces sites restent hypothétiques, d’autant que le cadre de travail avec les agriculteurs n’est pas précisé
Sur la sécurisation des mesures compensatoires la maitrise foncière et d’usage est un préalable. Or, le point « j. Sécurisation de la maîtrise foncière et d’usage » (p.272) mentionne clairement que ce volet n’est pas mûr. En effet, on peut y lire que « Toutes ces parcelles appartiennent à des institutions (communauté de communes, communes, associations foncières) » or, une association foncière n’est pas une institution en tant que telle.
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Au-delà du projet de mise en œuvre, la gestion et la durée des mesures compensatoires est un enjeu majeur. Le pétitionnaire choisi de conduire ses mesures sur 50 ans. Pourtant l’article 163-1 du code de l’environnement stipule « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes ». Pourquoi le pétitionnaire se dédouane-t-il de cette obligation au-delà de cette période ? Par ailleurs, s’il est stipulé que des plans de gestion seront établis pour la gestion des mesures compensatoires, il n’est rien présenté dans la présente consultation privant le public d’une information cruciale.
De la même manière le planning prévisionnel des travaux (p.273) prévoit que « en fonction de l’obtention des accords des services instructeurs, la mise en œuvre des mesures pourrait être décalée à 2023, c’est-à-dire de manière concomitante au démarrage des travaux de la RD18, ce qui éviterait un stockage temporaire des terres évacuées. » il nous parait important de rappeler que les mesures compensatoires doivent être opérationnelles au moment du début des travaux. Cela plaide pour la mise en œuvre anticipée, ce qui permet aussi de s’assurer de la bonne réalisation des travaux de génie écologique.
Pour toutes les raisons exposées rapidement ci-dessus sur la question des compensations, il nous parait que la conclusion « En conclusion, l’équivalence entre les pertes de zones humides et les gains de zones humides est atteinte. » (p.284) est pleine d’optimisme et ne reflète en rien la réalité de ce qui est démontré dans ce dossier.
Enfin, et nous en finirons par cela, il semble que deux grands manques apparaissent dans ce dossier :
- il n’est fait nul part aucune mention des impacts de l’AFAF (Aménagement foncier) sur les zones humides et les cours d’eau et pourtant la modification parcellaire, l’implantation de nouvelles cultures, la création de nouveaux chemins et des écoulements, les buses prévues dans les cours d’eau sans doute, etc. sont autant d’impacts qui ne manqueront pas de s’exprimer le moment venu et il est donc nécessaire que cela apparaisse, soit évalué, et le cas échant intègre une dynamique compensatoire.
- il n’est pas fait état des corridors écologiques issus du SRADDET alors que le secteur est concerné par des corridors écologiques (au moins C006 et C007) et des réservoirs de biodiversité (au moins RB6 et RB7). Cette information est pourtant facilement accessible (https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_alsace_bossue.pdf). Le fait que le dossier soumis à consultation soit relatif à la loi sur l’eau n’empêche nullement le pétitionnaire de mentionner les ZNIEFF et les zones Natura 2000, dès lors il est totalement incompréhensible que les éléments de trame verte et bleue présents dans le SRADEET ne soient pas, eux aussi, présentés et analysés.
En conclusion, le dossier qui est aujourd’hui présenté au public ne permet pas à ce dernier de se forger une idée juste de la situation eu égard aux éléments chiffrés non actualisés voire fantaisistes. Aucune alternative n’est présentée dans ce dossier alors qu’un travail autour d’axes existants (D92, D8,…) pourrait, à moindre coûts environnemental, répondre aux problèmes levés. La lecture et l’appréciation de la situation n’est pas possible pour le public et le pétitionnaire aurait dû présenter un dossier d’autorisation unique environnementale afin de permettre une juste appréciation des impacts dans les différentes dimensions de ces derniers (espèces protégées, aménagements fonciers et zone humides). Les mesures compensatoires, si elles font l’objet d’un très grand nombre de page de méthodologie, ne sont, en l’état actuel des choses pas assurées (dans leur dimension d’efficience, d’équivalence fonctionnelle, de gestion conservatoire, de plan de gestion,…).
Parce que le commissaire enquêteur se doit d’être le garant de la juste information du public et au regard des griefs lourds soulevés dans notre courrier, nous vous demandons d’émettre un avis défavorable à cette enquête publique.
Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte nos remarques, nous vous prions de croire, Monsieur le commissaire enquêteur, en l’assurance de notre considération distinguée ».
VOIR LE COURRIER d’ALSACE NATURE adressé au commissaire enquêteur
