![[enquête publique GCO] Pourquoi et comment se mobiliser !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/04/180404-enquête-publique-2018_art1-1.jpg)
jeudi 12 Avr 2018 | Aménagement du territoire, Nature, Transports
Dans le cadre de
l’enquête publique sur le Grand Contournement Ouest de Strasbourg actuellement en cours (du 4 avril au
17 mai 2018 – prolongation de l’enquête),
le collectif GCO NON MERCI va organiser plusieurs réunions publiques pour informer les habitants des communes concernées de l’état d’avancement du projet et pour inciter les citoyens à participer à cette enquête.
Les prochaines réunions publiques :
- 9 avril à DUPPIGHEIM – 20H – salle des fêtes
- 10 avril à ECKWERSHEIM -20H- salle socioculturelle
- 11 avril à BREUSCHWICKERSHEIM – 20H – salle polyvalente
- 13 avril à PFULGRIESHEIM – 20H – salle des fêtes
- 17 avril à ACHENHEIM – 20h – Salle polyvalente
- 20 avril à TRUCHTERSHEIM – 20H – Salle Terminus
- 23 avril à GRIESHEIM/SOUFFEL – 20H – centre culturel
- 26 avril à BERSTETT – 20H- salle des Fêtes
- 4 mai à ITTENHEIM – 20H – salle polyvalente
COMMENT PARTICIPER ?enquête publique 2018 - dossier GCO BANQUES DE QUESTIONSenquête publique 2018 - dossier GCO
DIAPORAMA PRESENTATION DOSSIER GCO enquête publique 2018 - dossier GCO
IMPACTS • BIODIVERSITEenquête publique 2018 - dossier GCO
IMPACTS • LIES A L’EAUenquête publique 2018 - dossier GCO
COMMENT PARTICIPER A L’ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Tout le monde peut participer,
même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet.
Quels sont les communes impactées ?
Innenheim • Duppigheim • Duttlenheim • Kolbsheim • Ernolsheim-sur-Bruche • Breuschwickersheim • Achenheim • Osthoffen • Ittenheim • Oberschaeffolsheim • Hurtigheim • Stutzheim-Offenheim • Dingsheim • Griesheim sur Souffel • Pfulgriesheim • Pfettisheim (nouvellement rattachée à Truchtersheim) • Lampertheim • Eckwersheim • Vendenheim • Brumath • Hoerdt • Reischtett •
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
Trois possibilités pour participer :
- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 22 mairies citées ci-dessus ainsi qu’à l’Eurométropole de STRASBOURG, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (voir exemples d’arguments ci-dessous).
- par voie postale, à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique ACOS – DAU ARCOS », à la mairie d’ITTENHEIM, 20 rue Louis Pasteur, 67117 ITTENHEIM (siège de l’enquête publique).
Liste des communes concernées
et des permanences des commissaires enquêteurs
télécharger le doc “Liste des communes concernées et des permanences des commissaires enquêteurs” en pdf
QUELQUES ARGUMENTS POUR VOTRE PARTICIPATION A l’ENQUETE PUBLIQUE
Remarque : Ceci sera enrichi progressivement au fur et à mesure de notre étude du dossier. vous pouvez vous inspirer de certains de ces arguments dans votre contribution à l’enquête mais ne faites pas un copier-coller, cela risquerait de ne pas être pris en compte par la commission d’enquête.
- Le gouvernement avait annoncé qu’il accorderait l’autorisation sans attendre l’enquête publique, c’est un déni de démocratie ! et cela met la pression sur la commission d’enquête, ce qui est inacceptable !
- Le dossier est très complexe et comment le public peut comprendre et analyser 5000 pages en si peu de temps ? On se demande vraiment si l’Etat souhaite connaitre l’avis des citoyens ?!
- Le dossier d’enquête ne présente pas l’intégralité du projet (il manque la partie Nord liée à l’échangeur et gérée par la SANEF), comment se faire une idée précise des impacts du projet ?
- L’impact des 11 000 ha d’aménagements fonciers n’est pas traité dans ce dossier d’enquête
Ne nous laissons pas impressionner par ces manœuvres et osons donner notre avis.
- Les chiffres de trafic sont surestimés.
- l’objectif du GCO n’est pas l’amélioration des déplacements dans le bassin strasbourgeois, mais bien le développement du trafic de transit sur un axe européen
- L’Autorité environnementale a relevé que les objectifs de délestages affirmés pour justifier le GCO ne seraient atteint qu’avec la réalisation simultanée du contournement ouest de Strasbourg et de la requalification de l’A35, dans un contexte de mise en œuvre du plan de déplacement urbain (PDU) de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier ne fournit cependant pas d’éléments permettant d’appréhender la réalité de la « simultanéité »…
- Quels financements prévus pour la totalité des projets ? (GCO + requalification A35 + PDU )
- Comment être sûrs que les camions en transit emprunteront le GCO et non l’A35 actuelle ? N’y a-t-il pas un risque que les PL empruntent les voies secondaires pour échapper au péage ?
- Contradiction avec réduction des Gaz à Effet de Serre. Cet impact doit, conformément au code de l’environnement, être évalué et faire l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ce qui n’est pas le cas.
- Des effets sur la santé dus à l’augmentation de la pollution diffuse à l’échelle du Bas-Rhin
8. Impact environnemental :
– Impact global peu traité. Les coupures des trames vertes (Schéma Régionaux de Cohérence Ecologique=SRCE) ne sont pas traitées. Elles vont pourtant impacter la possibilité future de reconstitution d’une trame verte, pourtant indispensable dans le Kochersberg.
– Destruction de forêts multiséculaires qu’on ne peut pas reconstituer en 50 ans
– Quelle compensation des Gaz à effet de Serre (GES) ? Le projet Vinci prévoit une augmentation de trafic, notamment Poids Lourds (PL), induite par la réalisation de l’infrastructure. Il y a donc bien augmentation des GES en lien direct avec le projet. Une compensation de cette augmentation, en totale contradiction avec les politiques publiques est-elle prise en compte et compensée ? Les forêts déjà existantes ne compensent rien.
– Absence de prise en compte de l’impact sur les sols
– Absence de prise en compte de l’impact sur l’agriculture et l’environnement de la dissémination d’espèces exotiques ou de ravageurs (type chrysomèle) propagés le long des grands axes de communication et notamment autour des parkings poids lourds (cf aire du Haut-Koenigsbourg sur l’A 35 /chrysomèle).
– Impact insuffisamment pris en compt et compensé sur les espèces (notamment le Grand hamster) notamment à cause remembrement (cf avis CNPN)
La protection de l’habitat du Grand Hamster passe par l’organisation des parcelles culturales et non des parcelles cadastrales. Mais, l’aménagement foncier porte sur la réorganisation du parcellaire cadastral en permettant indirectement la réorganisation des ilots d’exploitation. Elle peut en limiter la taille mais ne peut cependant ni présager des cultures qui seront mises en place et qui pourraient impacter l’habitat du Grand Hamster, ni assurer la pérennité des aménagements des parcelles d’exploitation au-delà de la clôture de l’opération. Ainsi, les impacts réels de l’Aménagement foncier ne peuvent pas être connus à l’avance, et donc : comment les compenser ?
9. Gestion de l’eau et zones humides
– Sous dimensionnement des bassins de rétention sur certains secteurs, avec risques accrus d’inondations en cas de fortes pluies
– Vinci aurait pu réduire significativement l’impact sur les zones humides de la Bruche en prolongeant le viaduc, comme mesure de réduction. Vinci, contrairement à sa propagande, préfère visiblement détruire des zones humides en faisant croire que cette destruction peut être aisément compensée, ce qui n’est pas le cas, comme le montre le CNPN.
– Dans le cadre des aménagements fonciers, des mesures d’irrigation du Kochersberg ont été négociées entre le monde agricole et Vinci. Où est traité l’impact de cette irrigation, à la fois sur les lieux de pompage et les lieux de déversement (impacts sur la faune) ?
POUR VOIR + DE DETAILS et D’ARGUMENTS, cliquez ICI
Tracts d’information :
![[Communiqué de presse] Fermeture de la ligne train Sélestat-Lièpvre : une erreur pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/03/Capture-train-1.png)
mardi 13 Mar 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Transports
Alsace Nature souscrit entièrement à la motion adoptée lors de la réunion du Pôle d’équilibre territorial et rural d’Alsace Centrale ainsi qu’au contenu du communiqué des associations Trajets et Adeap.
La fermeture de la ligne entre la gare de Sélestat et la zone d’activité de Bois l’Abbesse à Lièpvre n’est pas seulement une erreur dans le domaine du transport de marchandises, mais impacte aussi l’avenir économique et écologique du Centre Alsace, les deux vallées de Villé et Sainte-Marie-aux-Mines incluses. Une ligne ferroviaire qui a fonctionné jusqu’à ce jour et dont l’entreprise Hartmann aimerait continuer à se servir ne doit pas disparaître pour une simple considération de coût immédiat. La dépense externe du trafic routier (la construction, la gestion et l’entretien des routes) est largement prise en charge par le contribuable ce que diminue considérablement son coût kilométrique au détriment du transport ferroviaire auquel n’est accordé qu’un rôle marginal. Mais ces données pourront changer et changeront certainement dans l’avenir. Évolution climatique, affaiblissement des ressources et augmentation du coût du pétrole, possibilité d’une éco-taxe, tous ces facteurs peuvent intervenir dans ce déséquilibre artificiellement maintenu jusqu’à ce jour.
Certains élus et institutions commencent à s’intéresser d’ailleurs à des modes alternatifs et les subventions au transport routier pourraient bientôt se voir affectées à d’autres formes de déplacement plus respectueuses de l’environnement mais aussi de la qualité de vie et de la santé des riverains.
D’ici là il faudrait trouver des solutions rapides pour ce petit axe Sélestat-Lièpvre. Faudrait-il changer l’opérateur privé, ou modifier le statut de la ligne (en la faisant sortir par exemple du réseau SNCF afin d’en faire un embranchement industriel) ? Il faut espérer en tout cas que des industriels tel que Hartmann, connus pour leur sensibilité aux problèmes environnementaux, trouveront une solution adaptée pour sortir de cette impasse.
Il nous semble enfin indispensable que l’avis d’Alsace Nature, comme celui des autres associations issues de la société civile soit pris en compte dans ce débat.
Alsace Nature Groupe Local Lièpvrette, Val de Villé et Alsace Centrale.
![[mobilisation] GCO : Marche à Eckwersheim le 18 mars 2018](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/03/180318-affiche_marche-Eckwersheim-1.jpg)
vendredi 2 Mar 2018 | Aménagement du territoire, Transports, Urbanisme
Participez à la Marche Funèbre du 18 mars 2018 à Eckwersheim. Dress-code : noir, noir de colère évidemment.
Au programme : musique funèbre, mais aussi slogans bruyants, messages revendicatifs et satiriques, et petits pas de danse car nous allons renverser ce projet si nous sommes à la fois très nombreux et déterminés.
Partagez massivement et surtout, tractez dans vos villages. Merci !
Rendez-vous à 9h30, devant la salle socioculturelle.
+ d’informations sur : https://gcononmerci.org/event/eckwersheim-marche-funebre-du-18-mars-2018/
Rappel : Seuls les travaux préparatoires ont été autorisés (fouilles archéologiques, forages géotechniques).
Les travaux du chantier ne sont pas encore autorisés. Une enquête publique doit encore avoir lieu au printemps , la procédure d’autorisation n’est pas terminée. De nombreux recours juridiques n’ont pas encore été jugés.
Nous pouvons encore stopper ce projet insensé !
vendredi 16 Fév 2018 | Aménagement du territoire, Presse, Revue de presse, Transports
Le vendredi 9 février 2018, Alsace Nature tenait une conférence de presse concernant les derniers éléments dans le dossier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou COS ou A355).
Il s’agissait notamment de présenter les positions d’Alsace Nature liées au projet de GCO, notamment sur les points suivants :
1. le recours contentieux qu’Alsace Nature va déposer contre la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour 8 ans,
2. le Rapport « Mobilité » publié récemment, dit aussi Rapport « Duron »….
3. le risque que prend la France en matière de qualité de l’air, par rapport à ses engagements européens.
1. Recours contentieux :
La Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet de contournement avait été signée le 23 janvier 2008 et était valable pour 10 ans. Les travaux du chantier n’ayant pas encore commencé (seuls les travaux préparatoires ont démarré : fouilles archéologiques, sondages ..), le concessionnaire a été obligé de demander une prorogation de la DUP.
Cette prorogation a été accordée par le Ministère de l’Environnement et publiée le 23 janvier 2018 avec validité jusqu’au 22 janvier 2026.
o Or l’annonce de la prolongation de la DUP s’est faite dans des conditions pour le moins troublantes.
– En effet, outre la prolongation de la DUP, était attendu l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui devait statuer sur le dossier présenté par Vinci sur la question des impacts sur les espèces naturelles et sur ce qui relève de la loi sur l’eau (pbs d’inondation, impacts sur les cours d’eau et les zones humides etc …). Or, le CNPN s’était réuni le 15 décembre 2017 et son avis devait être publié de façon imminente.
SAUF que le gouvernement, sachant que l’avis était négatif, a fait en sorte de retarder sa publication pour annoncer la prolongation de la DUP. On ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de l’avis pour prolonger la DUP.
L’avis défavorable du CNPN a été publié le 24 janvier 2018 ; il confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
– Même si l’avis du CNPN n’est que consultatif, il est assez rare que l’Etat passe complètement outre cet avis. On aurait pu penser qu’il accorderait la DUP en fixant certaines limites. Mais au contraire, il accorde une prolongation de 8 ans !
– De plus, dans son communiqué, le ministère de l’environnement annonce qu’il accordera l’autorisation de réaliser les travaux à Vinci, ALORS QUE les procédures ne sont pas achevées : une enquête publique doit encore avoir lieu sur le dossier et ensuite seulement l’autorisation peut être accordée pour le démarrage des travaux.
– Les associations estiment qu’il s’agit là d’un passage en force de l’Etat.
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
o La prorogation de la DUP a été accordée alors que le contexte a bien changé depuis 2008
– Dans un contexte, où la régression de la biodiversité fait l’objet d’appels alarmistes des scientifiques, on aurait pu attendre une toute autre décision du Ministère de l’Ecologie, d’autant plus qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis défavorable des scientifiques du CNPN.
– Le dérèglement climatique est en cours avec son cortège de tempêtes, inondations et autres « catastrophes naturelles », autoriser la construction d’une nouvelle autoroute est en complète contradiction avec les engagements de la France lors de la COP21 et les récentes déclarations sur le climat du président E. Macron.
Dans ces conditions, Alsace Nature a décidé d’engager un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP.
2. Le rapport « mobilité »,
Ce rapport, dit aussi rapport « Duron », précise par exemple : « En milieu urbain, l’augmentation de capacité et la création de voies nouvelles n’est que rarement un remède pertinent à la saturation. La maîtrise de la circulation passe par une gestion intégrée combinant le renforcement de l’offre de transports en commun, l’optimisation des taux d’occupation des véhicules et la gestion des flux routiers pour optimiser ceux-ci, le développement des mobilités actives ainsi que la mise en place de péages incitatifs, ou de péages inversés »
Il est l’exemple même que la situation a changé. Il met en effet l’accent sur la nécessité de renforcer l’offre de transports collectifs, le co-voiturage, et de réduire la part de la circulation automobile dans les transports de demain. Quelle est la cohérence, avec le projet de GCO qui a été conçu il y a 40 ans ?
3. En matière de qualité de l’air,
La commission européenne vient de lancer un avertissement : 9 pays dont la France ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier, pour un sommet sur la qualité de l’air et expliquer pourquoi ils n’ont pas tenu leurs objectifs en matière de pollution atmosphérique. (Dépassement régulier des limites d’émissions pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2)).
Si ces Etats ne prennent pas de dispositions concrètes rapidement, ils pourraient être condamnés devant la Cour européenne.
Rappelons que 48000 décès par an sont attribués à la pollution de l’air.
En permettant la réalisation du GCO, l’Etat va à contre-courant, car il ne favorise pas le changement de comportement des usagers. Il y a aura autant, sinon plus, de véhicules sur la route et la pollution augmentera dans la plaine d’Alsace.
Et ceci d’autant plus fortement que la construction du GCO remettrait à l’ordre du jour la réalisation d’une portion autoroutière en Allemagne dans la forêt du Bienwald et inciterait les poids lourds venant d’Europe du Nord à passer par l’Alsace au lieu de l’Allemagne, le trajet devenant plus court pour rejoindre le Sud de l’Europe. (CF infos ICI)
Le collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature restent mobilisés et prévoient de nouvelles actions pour dénoncer le passage en force de l’Etat et pour obtenir un moratoire sur ce projet tant que des mesures alternatives ne sont pas mises en place (relance de l’écotaxe notamment).
Pour les prochaines actions : infos sur www.gcononmerci.org
Article des DNA du 10 février 2018 paru suite à la conférence de presse : Le Front anti-gco se disloque
![[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment l’Etat s’en moque !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/01/gco-illus-1.jpg)
jeudi 25 Jan 2018 | Communiqués de presse, Transports
Troisième avis défavorable ! Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a analysé vendredi 15 décembre 2017 le dossier présenté par Vinci/Arcos relatif à l’impact du GCO sur les enjeux environnementaux. Son verdict est à nouveau sans appel et l’avis est défavorable renvoyant Arcos à ses dossiers ! Une nouvelle fois, le CNPN confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
Comment, dans ce contexte, le Ministre de la transition écologique peut-il annoncer qu’il autorisera le projet de GCO ! De plus, sans même attendre le résultat de l’enquête publique à venir !
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
A ce titre ARCOS, cet après-midi s’est cru autorisé à se rendre sur le secteur de Kolbsheim accompagné d’un huissier pour relever les identités des personnes présentes. Cette substitution aux pouvoirs de police n’augure rein de bon pour l’avenir.
Dans ces conditions, la lutte contre le GCO prend encore une autre dimension : il s’agit, au-delà du projet en lui-même, de se battre pour conserver la possibilité aux citoyens d’avoir leur mot à dire dans les processus de décisions et pour enfin faire cesser la mascarade des consultations publiques actuelles. Ceci concerne tout le monde, en Alsace et ailleurs. Il est temps d’élargir la lutte !
![[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/01/20170920_092940-300x225-blocage-foret-Kolbsheim-1.jpg)
lundi 15 Jan 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Communiqué de presse
Vendredi 12 janvier 2018
GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte
Le 20 septembre dernier, en bordure de la forêt de Kolbsheim, un des lieux très sensibles du tracé du projet autoroutier de Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, alors que les mesures préfectorales de dérogation autorisant la destruction des espèces protégées n’étaient pas respectées, l’opposition déterminée des citoyens opposés au GCO s’était concrétisée par un blocage des machines de déboisement.Cette tentative de réalisation de travaux préparatoires de déboisement prévus entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017 s’est déroulée en infraction à l’article 415-3 du Code de l’Environnement en référence dans l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017. Ceci a amené le Collectif GCONonMerci, par l’intermédiaire d’Alsace Nature, à porter plainte contre les initiateurs de cette tentative de travaux.
Dépot de plainte
Cette plainte a été déposée contre les sociétés Arcos (filiale du Groupe Vinci), Socos et Schott Elagage -prestataire de service-, le 8 décembre 2017 dernier, auprès du service départemental de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui instruit désormais le dossier en direction du procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Après les informations qui ont été rapportées sur les difficultés rencontrées par Arcos au cours du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) du 15 décembre dernier, notre crainte est de voir, en cas d‘un nouvel avis défavorable du CNPN, le Gouvernement passer en force comme cela a malheureusement déjà été évoqué par Madame Borne, Ministre des Transports, le 13 Novembre lors de sa présence à Strasbourg à l’Atelier Territorial des Assises de la Mobilité.
A nos yeux, une telle décision serait une incohérence majeure entre d’une part, le discours porté par le Président de la République sur la lutte contre le dérèglement climatique et la nécessaire transition écologique au niveau européen et mondial et d’autre part, en France, la poursuite de la mise en place de nombreuses infrastructures autoroutières inefficaces et coûteuses dont celle du GCO de Strasbourg.
ARCOS et la politique des terres brûlées intolérable !
C’est pourquoi l’entière détermination du Collectif GCONonMerci à faire respecter le droit, l’amène à rendre aujourd’hui publique cette nouvelle procédure judiciaire.
Cette communication intervient dans un contexte particulier. En effet, appliquant la politique des terres brulées, les prestataires d’ARCOS multiplient les volontés de déboisements ces derniers jours. De nombreuses communes ont reçu des courriers les informant de futurs chantiers de déboisement sur leur ban communal. Il est intolérable que de tels comportements aient encore lieu en 2018 d’autant plus de la part d’une entreprise qui se veut « exemplaire ». Cela ne peut que conduire à des nouvelles confrontations et, potentiellement, à des dérapages.
La parole donnée doit encore avoir un sens et, si comme la presse l’a laissé entendre, le CNPN a une nouvelle fois émis un avis défavorable (sur le « très bon dossier » comme l’a appelé Madame la Ministre) alors, il est du devoir du gouvernement de rappeler son concessionnaire à l’ordre et d’interdire toute destruction supplémentaire tant que la situation n’est pas clarifiée.
La société ARCOS est l’unique responsable de cette situation. A penser qu’un mauvais dossier environnemental pouvait obtenir l’accord du CNPN, ils ont, semble-t-il, par deux fois maintenant, créé les dérapages de calendrier qu’ils dénoncent aujourd’hui. L’Etat ne peut être tenu responsable de cette situation et c’est donc bien au concessionnaire d’assumer cela dans le cadre des clauses du contrat de concession signé.
Alternatives et devoir d’exemple vis-à-vis des accords* de Paris de 2015
En outre, nous continuons à demander la mise en place d’un moratoire de fait de ce projet, au moyen d’une mission de médiation, demande qui nécessite l’ouverture du dialogue au niveau national.
