Réaction d'Alsace Nature aux derniers développements dans le dossier GCO

Réaction d'Alsace Nature aux derniers développements dans le dossier GCO

 

Le vendredi 9 février 2018, Alsace Nature tenait une conférence de presse concernant les derniers éléments dans le dossier de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou COS ou A355).

Il s’agissait notamment de présenter les positions d’Alsace Nature liées au projet de GCO, notamment sur les points suivants :

1.       le recours contentieux qu’Alsace Nature va déposer contre la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour 8 ans,

2.       le Rapport « Mobilité » publié récemment, dit aussi Rapport « Duron »….

3.       le risque que prend la France en matière de qualité de l’air, par rapport à ses engagements européens.

 

1.       Recours contentieux :

La Déclaration d’Utilité publique (DUP) du projet de contournement avait été signée le 23 janvier 2008 et était valable pour 10 ans. Les travaux du chantier n’ayant pas encore commencé (seuls les travaux préparatoires ont démarré : fouilles archéologiques, sondages ..), le concessionnaire a été obligé de demander une prorogation de la DUP.
Cette prorogation a été accordée par le Ministère de l’Environnement et publiée le 23 janvier 2018 avec validité jusqu’au 22 janvier 2026.

o   Or l’annonce de la prolongation de la DUP s’est faite dans des conditions pour le moins troublantes.

–          En effet, outre la prolongation de la DUP, était attendu l’avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui devait statuer sur le dossier présenté par Vinci sur la question des impacts sur les espèces naturelles et sur ce qui relève de la loi sur l’eau (pbs d’inondation, impacts sur les cours d’eau et les zones humides etc …). Or, le CNPN s’était réuni le 15 décembre 2017 et son avis devait être publié de façon imminente.

SAUF que le gouvernement, sachant que l’avis était négatif, a fait en sorte de retarder sa publication pour annoncer la prolongation de la DUP.   On ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de l’avis pour prolonger la DUP.

L’avis défavorable du CNPN a été publié le 24 janvier 2018 ; il confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.

–          Même si l’avis du CNPN n’est que consultatif, il est assez rare que l’Etat passe complètement outre cet avis. On aurait pu penser qu’il accorderait la DUP en fixant certaines limites. Mais au contraire, il accorde une prolongation de 8 ans !

–          De plus, dans son communiqué, le ministère de l’environnement annonce qu’il accordera l’autorisation de réaliser les travaux à Vinci, ALORS QUE les procédures ne sont pas achevées : une enquête publique doit encore avoir lieu sur le dossier et ensuite seulement l’autorisation peut être accordée pour le démarrage des travaux.

–          Les associations estiment qu’il s’agit là d’un passage en force de l’Etat.

A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.

 

o   La prorogation de la DUP a été accordée alors que le contexte a bien changé depuis 2008

–          Dans un contexte, où la régression de la biodiversité fait l’objet d’appels alarmistes des scientifiques, on aurait pu attendre une toute autre décision du Ministère de l’Ecologie, d’autant plus qu’il pouvait s’appuyer sur l’avis défavorable des scientifiques du CNPN.

–          Le dérèglement climatique est en cours avec son cortège de tempêtes, inondations et autres « catastrophes naturelles », autoriser la construction d’une nouvelle autoroute est en complète contradiction avec les engagements de la France lors de la COP21 et les récentes déclarations sur le climat du président E. Macron.

Dans ces conditions, Alsace Nature a décidé d’engager un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la prorogation de la DUP.

 

2.      Le rapport « mobilité »,

Ce rapport, dit aussi rapport « Duron », précise par exemple : «  En milieu urbain, l’augmentation de capacité et la création de voies nouvelles n’est que rarement un remède pertinent à la saturation. La maîtrise de la circulation passe par une gestion intégrée combinant le renforcement de l’offre de transports en commun, l’optimisation des taux d’occupation des véhicules et la gestion des flux routiers pour optimiser ceux-ci, le développement des mobilités actives ainsi que la mise en place de péages incitatifs, ou de péages inversés »
Il est l’exemple même que la situation a changé. Il met en effet l’accent sur la nécessité de renforcer l’offre de transports collectifs, le co-voiturage, et de réduire la part de la circulation automobile dans les transports de demain. Quelle est la cohérence, avec le projet de GCO qui a été conçu il y a 40 ans ?
 

3.      En matière de qualité de l’air,

La commission européenne vient de lancer un avertissement : 9 pays dont la France ont été convoqués à Bruxelles le 30 janvier, pour un sommet sur la qualité de l’air et expliquer pourquoi ils n’ont pas tenu leurs objectifs en matière de pollution atmosphérique. (Dépassement régulier des limites d’émissions pour deux polluants clés : les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO 2)).
Si ces Etats ne prennent pas de dispositions concrètes rapidement, ils pourraient être condamnés devant la Cour européenne.
Rappelons que 48000 décès par an sont attribués à la pollution de l’air.
 
En permettant la réalisation du GCO, l’Etat va à contre-courant, car il ne favorise pas le changement de comportement des usagers. Il y a aura autant, sinon plus, de véhicules sur la route et la pollution augmentera dans la plaine d’Alsace.
Et ceci d’autant plus fortement que la construction du GCO remettrait à l’ordre du jour la réalisation d’une portion autoroutière en Allemagne dans la forêt du Bienwald et inciterait les poids lourds venant d’Europe du Nord à passer par l’Alsace au lieu de l’Allemagne, le trajet devenant plus court pour rejoindre le Sud de l’Europe. (CF infos ICI)
 
Le collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature restent mobilisés et prévoient de nouvelles actions pour dénoncer le passage en force de l’Etat et pour obtenir un moratoire sur ce projet tant que des mesures alternatives ne sont pas mises en place (relance de l’écotaxe notamment).
Pour les prochaines actions : infos sur www.gcononmerci.org
 
 

Article des DNA du 10 février 2018 paru suite à la conférence de presse : Le Front anti-gco se disloque

[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment  l’Etat s’en moque !

[Communiqué de presse] Nouvel avis défavorable du CNPN contre le GCO : comment l’Etat s’en moque !

Troisième avis défavorable ! Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a analysé vendredi 15 décembre 2017 le dossier présenté par Vinci/Arcos relatif à l’impact du GCO sur les enjeux environnementaux. Son verdict est à nouveau sans appel et l’avis est défavorable renvoyant Arcos à ses dossiers ! Une nouvelle fois, le CNPN confirme la position des associations de protection de la nature qui plaident depuis des années pour que ce projet ne vienne pas réduire à néant les efforts consentis pour la sauvegarde de la biodiversité.
Comment, dans ce contexte, le Ministre de la transition écologique peut-il annoncer qu’il autorisera le projet de GCO ! De plus, sans même attendre le résultat de l’enquête publique à venir !
A quoi servent les instances et les procédures si l’Etat lui-même s’assoit dessus dès que les conclusions de ces procédures contredisent ses projets ? A quoi bon faire semblant de jouer à la démocratie ? L’Etat prétend faire accepter à Vinci des mesures de compensations alors qu’il vient de disqualifier la seule instance indépendante capable de les évaluer. Et il a le culot de proposer un comité de suivi croupion sans aucun pouvoir ni moyen ! Si c’est ainsi que l’Etat veut regagner la confiance des citoyens, c’est très mal parti. En agissant ainsi, il ne fait que légitimer la lutte sur le terrain et perd toute crédibilité sur sa capacité à défendre l’intérêt général.
A ce titre ARCOS, cet après-midi s’est cru autorisé à se rendre sur le secteur de Kolbsheim accompagné d’un huissier pour relever les identités des personnes présentes. Cette substitution aux pouvoirs de police n’augure rein de bon pour l’avenir.
Dans ces conditions, la lutte contre le GCO prend encore une autre dimension : il s’agit, au-delà du projet en lui-même, de se battre pour conserver la possibilité aux citoyens d’avoir leur mot à dire dans les processus de décisions et pour enfin faire cesser la mascarade des consultations publiques actuelles. Ceci concerne tout le monde, en Alsace et ailleurs. Il est temps d’élargir la lutte !
 

 
 
gco-illus

[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

[COMMUNIQUE] GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

Communiqué de presse
Vendredi 12 janvier 2018

GCO : Tentative de déboisement à Kolbsheim Dépôt de plainte

Le 20 septembre dernier, en bordure de la forêt de Kolbsheim, un des lieux très sensibles du tracé du projet autoroutier de Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, alors que les mesures préfectorales de dérogation autorisant la destruction des espèces protégées n’étaient pas respectées, l’opposition déterminée des citoyens opposés au GCO s’était concrétisée par un blocage des machines de déboisement.Cette tentative de réalisation de travaux préparatoires de déboisement prévus entre le 1er septembre et le 15 octobre 2017 s’est déroulée en infraction à l’article 415-3 du Code de l’Environnement en référence dans l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017. Ceci a amené le Collectif GCONonMerci, par l’intermédiaire d’Alsace Nature, à porter plainte contre les initiateurs de cette tentative de travaux.

Dépot de plainte

Cette plainte a été déposée contre les sociétés Arcos (filiale du Groupe Vinci), Socos et Schott Elagage -prestataire de service-, le 8 décembre 2017 dernier, auprès du service départemental de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) qui instruit désormais le dossier en direction du procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Après les informations qui ont été rapportées sur les difficultés rencontrées par Arcos au cours du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) du 15 décembre dernier, notre crainte est de voir, en cas d‘un nouvel avis défavorable du CNPN, le Gouvernement passer en force comme cela a malheureusement déjà été évoqué par Madame Borne, Ministre des Transports, le 13 Novembre lors de sa présence à Strasbourg à l’Atelier Territorial des Assises de la Mobilité.
A nos yeux, une telle décision serait une incohérence majeure entre d’une part, le discours porté par le Président de la République sur la lutte contre le dérèglement climatique et la nécessaire transition écologique au niveau européen et mondial et d’autre part, en France, la poursuite de la mise en place de nombreuses infrastructures autoroutières inefficaces et coûteuses dont celle du GCO de Strasbourg.

ARCOS et la politique des terres brûlées intolérable !

C’est pourquoi l’entière détermination du Collectif GCONonMerci à faire respecter le droit, l’amène à rendre aujourd’hui publique cette nouvelle procédure judiciaire.
Cette communication intervient dans un contexte particulier. En effet, appliquant la politique des terres brulées, les prestataires d’ARCOS multiplient les volontés de déboisements ces derniers jours. De nombreuses communes ont reçu des courriers les informant de futurs chantiers de déboisement sur leur ban communal. Il est intolérable que de tels comportements aient encore lieu en 2018 d’autant plus de la part d’une entreprise qui se veut « exemplaire ». Cela ne peut que conduire à des nouvelles confrontations et, potentiellement, à des dérapages.
La parole donnée doit encore avoir un sens et, si comme la presse l’a laissé entendre, le CNPN a une nouvelle fois émis un avis défavorable (sur le « très bon dossier » comme l’a appelé Madame la Ministre) alors, il est du devoir du gouvernement de rappeler son concessionnaire à l’ordre et d’interdire toute destruction supplémentaire tant que la situation n’est pas clarifiée.
La société ARCOS est l’unique responsable de cette situation. A penser qu’un mauvais dossier environnemental pouvait obtenir l’accord du CNPN, ils ont, semble-t-il, par deux fois maintenant, créé les dérapages de calendrier qu’ils dénoncent aujourd’hui. L’Etat ne peut être tenu responsable de cette situation et c’est donc bien au concessionnaire d’assumer cela dans le cadre des clauses du contrat de concession signé.

Alternatives et devoir d’exemple vis-à-vis des accords* de Paris de 2015

En outre, nous continuons à demander la mise en place d’un moratoire de fait de ce projet, au moyen d’une mission de médiation, demande qui nécessite l’ouverture du dialogue au niveau national.

 

Plus de 3 000 manifestants et 70 tracteurs contre le GCO

Plus de 3 000 manifestants et 70 tracteurs contre le GCO

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Encore une belle et forte démonstration du NON à ce projet autoroutier d’un autre âge !

Samedi après-midi, plus de 3 000 opposants et 70 tracteurs ont manifesté dans les rues de Strasbourg pour montrer leur opposition farouche à ce projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Citoyens alsaciens, habitants des communes impactées par ce tracé, élus, associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, associations de consommateurs, syndicats, … et agriculteurs (de la coordination rurale et de la confédération paysanne), se sont tous retrouvés place de Bordeaux pour un départ en fanfare.
Alsace Nature et le Collectif GCO NON MERCI, garderont le cap sur leur objectif : obtenir un moratoire sur ce projet et  mettre en place des mesures alternatives de mobilités durables dans et autour de l’Eurométropole.
Merci et bravo encore à tous pour votre mobilisation samedi !
 

[communiqué] Les collectivités tentent une riposte…quitte à renouer avec les mensonges !

[communiqué] Les collectivités tentent une riposte…quitte à renouer avec les mensonges !

Cette semaine est particulièrement agitée autour du dossier GCO. Lundi la FDSEA a mené une action violente contre le siège des associations de protection de la nature et aucune voix ne s’élevait chez les responsables politiques pour dénoncer les méthodes employées.
forêt de Kolbsheim - 20 sept.2017 au matinAlors qu’aujourd’hui des citoyens alsaciens se sont physiquement opposés au début des déboisements de la forêt de Kolbsheim, les Dernières Nouvelles d’Alsace relatent le fait que des grands élus et deux présidents de chambres consulaires réagissent, dès ce soir, en faisant appel au Premier Ministre pour passer en force le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Malgré le fait que la gestion de ce dossier par le concessionnaire accuse de très nombreuses approximations, des travaux illégaux, le non-respect des arrêtés préfectoraux et ministériels émis jusqu’alors, les élus n’hésitent pas à demander au Premier Ministre qu’il les « rassurent sur une réalisation dans les délais de cette infrastructure ». Drôle de positionnement pour des élus de la République.
Au passage, remarquons que ce sont toujours les mêmes qui se mobilisent pour défendre un projet dépassé, dont tout le monde sait qu’il ne répond pas aux enjeux réels. Ceci en usant des mêmes contrevérités ressassées à l’envi : désengorger Strasbourg, soulager de milliers d’automobilistes prisonniers des bouchons de l’A35 ; il ne manque que la diminution de la pollution de l’air mais ils ont dû hésiter en cette journée nationale de la qualité de l’air. Devant une telle rhétorique surannée, on peut s’inquiéter de l’avenir de la planète. D’autant qu’on perçoit également entre les lignes, l’air de « l’environnement, ça commence à bien faire »…Les personnes qui se préoccupent vraiment de ces questions savent bien que l’urgence et l’enjeu sont de « changer de logiciel », notamment pour tenter d’éviter la catastrophe écologique qui s’annonce. Dans ce conflit, il y a quelque chose de la querelle des Anciens contre les Modernes. Nous osons croire que le Premier ministre se range du côté des Modernes
D’autant qu’il faut souligner que jusque-là, l’Etat, au niveau local et ministériel, a saisi l’importance de ces enjeux et ne considère pas les questions environnementales comme accessoires. Cette  lucidité des représentants de l’Etat a permis de mettre un terme assez rapidement à la confrontation qui s’est entamée ce matin. Lucidité sur le fait d’éviter un affrontement d’une part mais aussi lucidité sur l’application de l’arrêté préfectoral qui autorise Vinci à réaliser, sous conditions, les travaux préparatoires. Lucidité enfin sur le respect des outils qu’il a créé et notamment le Conseil National de Protection de la Nature qui s’est prononcé sur la gestion du dossier par le concessionnaire en émettant un avis défavorable.
Faire appel de cette manière au Premier Ministre pour espérer qu’il renie ses ministres est une curieuse perception du fonctionnement démocratique.
Ainsi, nous saisissons nous aussi le Premier Ministre pour une rencontre autour de ce projet et pour pouvoir, au cours d’une audience, lui exposer la réelle situation de ce projet, les risques qu’il fait courir à l’Etat français vis-à-vis des partenaires européens, l’absence de solutions qu’il apportera tant sur la congestion de Strasbourg que pour le scandale sanitaire de la qualité de l’air et tout autre éclaircissement que le Premier Ministre voudrait avoir.
Plus que jamais ce dossier reste la plus mauvaise réponse apportée à des vrais problèmes de milliers de nos concitoyens !
 

La manif anti-nature de la FDSEA 67 du18 septembre 2017 à Strasbourg

La manif anti-nature de la FDSEA 67 du18 septembre 2017 à Strasbourg

Une action Idiote et inutile, c’était ma première pensée lorsque l’on m’a prévenu du dépôt de fumier et de pneus devant notre siège strasbourgeois par les syndicalistes de la FDSEA 67.
Or la FNSEA, syndicat organisé et d’expérience n’a pas pour habitude de se lancer dans des actions inutiles et insensées. Après le retour au calme et après avoir entendu les déclarations des deux meneurs, ce sont plutôt les adjectifs ridicules et pathétiques qui me sont venus.
Quand j’entends Franck SANDER, président de la FNSEA 67, déclarer, pour justifier leur retournement de veste que les « écolos » les poignardent dans le dos, en demandant l’application de mesures réductrices et compensatoires, c’est à l’évidence un faux prétexte et visiblement la victimisation a pris le pas sur le courage.
Quand j’entends Dominique DAUL président de la FNSEA du canton de Truchtersheim, déclarer qu’ils ne veulent pas de mesures compensatoires et que les agriculteurs sont les mieux placés pour s’occuper de l’environnement, les bras m’en tombent (il est évident que grâce à eux, nous n’avons pas de problèmes de qualité d’eau et d’air et que la biodiversité se porte de mieux en mieux…)
Croire qu’Alsace Nature dicte les mesures correctrices et compensatoires, les avis du CNPN (où nous n’avons aucun siège), ou rédige l’acte de concession de l’autoroute pour le compte de l’Etat, c’est nous prêter un pouvoir que nous ne soupçonnions pas.
Contrairement à ce qui est affirmé, nous ne sommes pas contre l’aménagement foncier, mais nous demandons la prise en compte de cet aménagement sur plus de 11 000 ha dans l’évaluation globale de l’impact environnemental, ce qui participe du bon sens et de la loi.
Il est évidemment plus facile de se défiler du collectif au prétexte fallacieux de la triple peine et de la trahison d’un partenaire que d’avouer qu’ils se sont servis du collectif pour faire monter les enchères et que ce qu’ils ont obtenu les satisfaits.
L’action contre Alsace Nature ne tient donc pas du dérapage ou du hasard, c’est un acte d’allégeance et un gage donnés à leurs alliés ou complices habituels : le BTP et les élus des collectivités locales favorables au GCO.
Enfin tout rentre dans l’ordre, merci d’avoir fait tomber les masques et d’avoir remis chacun à sa place.
ALSACE NATURE continuera (sans se laisser impressionner par qui que ce soit) dans le cadre de l’intérêt général, à défendre la nature, l’environnement et à lutter contre l’artificialisation des sols et contre l’agro-industrie.
Et la FNSEA à défendre les intérêts particuliers de leurs membres privilégiés et l’agro-industrie dont ils sont les promoteurs, les acteurs et les bénéficiaires au détriment de la qualité de l’eau, de l’air et de la biodiversité et des agriculteurs qui tentent de vivre de leur exploitation familiale.
 
Daniel REININGER
Président d’Alsace Nature

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