[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports

[Communiqué] Ecotaxe – En France, les transporteurs routiers font la politique des transports

Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.
Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.
Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.
Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.
Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en oeuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs.
Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.

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[communiqué] Taxe poids lourds : le rapporteur public donne raison à Alsace Nature en Conseil d'Etat

camion

Alsace Nature enfin entendue ! Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d’Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre les conclusions de ce magistrat indépendant* qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d’Etat.

Pour mémoire, par une loi votée par le Parlement, la France s’était dotée dès 2009 d’un outil pertinent pour réduire les nuisances dues à la circulation des camions sur les autoroutes, au travers de la redevance incitative, appelée communément taxe poids lourds ou « écotaxe ». Après de nombreux reports, le 9 octobre 2014, le gouvernement décidait de reporter « sine die » l’application de cette loi, au grand désespoir des associations qui œuvrent pour une meilleure qualité de l’air et pour une plus grande justice climatique.

Suivant les volontés du législateur, Alsace Nature, fédération régionale des associations de protection de la nature affiliée à France Nature Environnement, a déposé auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Ministre de l’Economie et des Finances une injonction de mise en œuvre du dispositif technique de collecte de la taxe. Face au refus des ministres, l’association a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Suite à l’audience de ce jour, il est permis d’espérer que les conclusions du rapporteur public marquent un premier pas en direction du déploiement de véritables solutions aux problèmes de qualité de l’air, qui risquent de coûter très cher à la France en cas de condamnation par la Commission Européenne, mais aussi aux congestions observées dans de nombreuses agglomérations, où de trop nombreux et archaïques projets d’aménagements routiers sont pour l’heure encore privilégiés.

Un an après la signature de l’accord de Paris, et suite à sa ratification par l’Union Européenne le 4 octobre dernier, la COP 22 vient d’ouvrir ses portes. Pourtant le chemin est encore long pour atteindre les objectifs que se sont fixés les Etats.

* Le rapporteur public est un magistrat qui propose des solutions juridiques au Conseil d’Etat, après étude du dossier.

3 000 personnes et 82 tracteurs contre le GCO à Strasbourg

3 000 personnes et 82 tracteurs contre le GCO à Strasbourg

Samedi 15 octobre 2016 la mobilisation contre le GCO a été exceptionnelle. Nous étions plus de 3 000 personnes au moment le plus fort de la manifestation avec la présence d’une centaine de tracteurs.
Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, était présent aux côtés des manifestants réunis à Strasbourg pour dire « non » une nouvelle fois à l’A355 et « oui » aux alternatives. Tracée sur un territoire déjà ultra-dense et lacéré de voies routières, cette autoroute à péage, qui sacrifierait 300 hectares de terres agricoles et plusieurs zones naturelles encore préservées, ne réglerait en rien les problèmes de trafic routier autour de Strasbourg.
Plusieurs recours sont d’ailleurs engagés. Alsace Nature a notamment déposé plainte auprès de la Commission Européenne, pour non-conformité de la déclaration d’utilité publique du GCO avec les directives européennes et pour non-conformité par rapport aux mesures de protection Grand Hamster, espèce protégée menacée d’extinction. Il n’est pas trop tard, les bulldozers peuvent encore être arrêtés !.
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[GCO] 15 octobre 2016 : Grande manifestation à Strasbourg

[GCO] 15 octobre 2016 : Grande manifestation à Strasbourg

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Alsace Nature, le collectif GCO non MERCI et de nombreux soutiens* appellent à manifester contre le GCO, pour des mobilités alternatives, le samedi 15 octobre à STRASBOURG.

IMPORTANT : afin de faciliter le travail des forces de l’ordre qui encadreront la manifestation, nous demandons aux manifestants de venir défiler sans sac à dos ou tout autre objet nécessitant d’être fouillé. Merci de votre compréhension et de votre soutien.

Le concessionnaire VINCI/ARCOS n’a pas encore fini ses études environnementales, mais annonce déjà l’arrivée d’engins de forage géotechnique courant septembre et le début des travaux pour fin 2017… Peut-être avant ! Ne laissons pas ce projet aberrant, inutile et climaticide se faire !
Le Contournement Ouest de Strasbourg (autoroute à péage), ce serait :

  • Le gaspillage de 300 hectares de terres agricoles ;
  • L’atteinte à 50 hectares de forêts autour de Vendenheim et Kolbsheim ;
  • Le massacre de paysages exceptionnels dans le Kochersberg et le Ried de la Bruche;
  • La destruction d’espèces remarquables : Grand Hamster d’Alsace, Crapaud vert, … ;
  • Plus de bruit (impact sur les habitants de 24 communes);
  • Une augmentation de la pollution et donc une baisse de la qualité de l’air, ainsi qu’une aggravation du dérèglement climatique….

Ce projet d’un autre âge ne règle pas les problèmes d’accessibilité de Strasbourg. C’est même écrit dans le rapport final de la commission d’enquête : « le désengorgement n’est ni l’enjeu ni l’objectif du GCO ».
Nous ne baissons pas les bras, la lutte continue !

Plusieurs recours n’ont pas encore été jugés par les tribunaux et l’enquête publique relative aux impacts liés à la loi sur l’eau n’a pas encore eu lieu. Le dossier n’est donc pas encore ficelé et son financement nébuleux non plus !

NOUS DEVONS AGIR MAINTENANT !!

VENEZ NOMBREUX !!

 
Liste des premiers signataires de cet appel  
Télécharger le Flyer  

[GCO] 24-25 septembre : participez au WE festif des Bishnoïs de la forêt du Grittwald

[GCO] 24-25 septembre : participez au WE festif des Bishnoïs de la forêt du Grittwald

 
ALSACE NATURE sera présente lors de la fête du Grittwald, aux côtés des Bishnoï et des Fédinois contre le GCO
BISHNOI_Grittwald-b
 
Vendenheim serait la commune la plus impactée en cas de réalisation du GCO. 10 ha de forêt disparaitraient (impact sur la biodiversité important, destruction d’un lieu de promenade pour les habitants) pour laisser place à des bretelles d’accès et échangeurs autoroutiers.  Un remblai de + de 10 mètres de haut (jusqu’à 16 mètres prévus) passerait près des quartiers nord de la ville, entrainant nuisances par le bruit et la pollution….
C’est pourquoi,
le Week-end du 24/25 septembre, les Bishnoï vous invitent dans la Forêt du Grittwald, 
(Amicale des chiens, rue de la forêt, Vendenheim)
le samedi de 16h à 21h
et le dimanche de 11h à 19h.
pour vous expliquer tout cela …
 
 
Au programme :
Animations musicales diverses et variées,
interventions de personnalités,
stands divers (informations sur le GCO, protection de la nature et des animaux ….),
visite guidée de la forêt,
démonstration de sjoelback, de dressage de chiens,
(peut-être aussi de danses),
et petite restauration.
Une mise en scène permettra de visualiser la montée du remblai prévue par le projet GCO (de 10m à 16m de hauteur au niveau de la route de Brumath), en lisière de la forêt du Crittwald.
 

Avec le GCO, la France s'assoit sur ses engagements européens : Alsace Nature porte plainte

Communiqué de presse – Alsace Nature – Plainte contre le GCO
Mercredi 20 juillet 2016
 
Avec le GCO, la France s’assoit sur ses engagements européens : Alsace Nature porte plainte
 
Depuis plusieurs mois, les services de communication de l’État, de la CCI du Bas-Rhin et de la multinationale Vinci vantent les mérites de leur projet d’autoroute à 700 millions d’euros, si moderne et porteur de solutions à la pollution de l’air, la congestion de Strasbourg, la dégradation de la biodiversité, etc.
 
Or, le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) n’a non seulement rien de novateur (il date des années 1970 !), mais il viole carrément deux directives européennes que l’État français a ratifiées. C’est le sens des plaintes qu’a adressé Alsace Nature à la Commission européenne et du courrier d’information adressé à la Banque européenne d’investissement (BEI)
 
Une directive Habitat-Faune-Flore foulée au pied
 
Rappelons que la France s’est vue condamnée le 9 juin 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne pour « insuffisance de mesures de protection du Grand hamster » au titre de la directive Habitats Faune Flore (directive 92/43/CEE). Cinq ans après, la fédération alsacienne des associations de protection de la nature constate que rien n’a changé pour l’espèce, bien au contraire : sa régression se poursuit. Ce qui n’a pas empêché le Premier ministre de signer en janvier 2016 un acte de concession permettant de lancer la construction du GCO, qui viendra encore fragmenter l’habitat du hamster. Si jusqu’à présent la Commission européenne avait suspendue une condamnation pécuniaire de la France, le GCO pourrait coûter à l’avenir des millions d’euros d’amende aux contribuables !
 
Étude d’impact, vous avez dit ?
 
Dans sa précipitation à ouvrir un nouveau chantier pour le géant du BTP Vinci (le même qu’à Notre-Dame-des-Landes !), la France a oublié l’un de ses autres engagements : celui d’évaluer les incidences environnementales des grands projets publics et privés (directive 95/337/CEE). Or, le GCO viole plusieurs règles édictées par cette directive. Exemple : le projet n’a été soumis à aucune autorité environnementale sérieuse. Pas étonnant, si l’on en juge par les dégâts que cette autoroute causerait sur les populations d’espèces protégées, des milieux aquatiques, des zones humides et des corridors écologiques présents sur le tracé ! Enfin, le projet ayant d’inévitables répercussions côté allemand, la France est tenue de notifier le projet à nos voisins d’outre-Rhin, ce qu’elle n’a pas fait.
 
Dans ce contexte, Alsace Nature vient de saisir la Commission européenne pour non-respect de ses directives et adresse en parallèle un courrier d’information à la BEI, qui semble vouloir s’engager dans le projet de GCO. En effet, la Banque européenne d’investissement est très attachée au respect de principes sociaux et environnementaux pour consentir au financement d’un projet.
 
« Ces plaintes sont un nouveau pas dans le combat juridique contre le GCO et d’autres recours sont à venir. Rappelons que si cette autoroute avait pour but d’améliorer le quotidien des Alsaciens, nous accepterions de discuter des modalités. Mais les conséquences du GCO seront catastrophiques à tous les niveaux : encore plus d’embouteillages, une qualité de l’air toujours plus dégradée, la perte de terres agricoles et l’érosion de la biodiversité. GCO 2016, tous perdants ! » déclare le président régional d’Alsace Nature, Daniel Reininger.