GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a  autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO),  sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI

 
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.

Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.

L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.

 
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :

la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35

La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour

risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables

En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
 
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables

Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .

Tout ceci cache la véritable vocation de la mise en service du GCO : la constitution d’un couloir de transit international reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud. >> Voir la video explicative ici :https://fb.watch/9f7CLGvhmG/  et autres infos : https://gcononmerci.org/…/bon-a-savoir-couloir-a…/

Voir aussi l’article de Eurojournalist.eu qui montre que Vinci a pour but de contrôler le trafic de transit des 2 côtés du Rhin : http://eurojournalist.eu/ce-week-end-le-vinci-greenwashing/

« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».

Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »

De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !

 
 

Toutefois, la saga juridique n’est pas terminée.

En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !

Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.

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REVUE DE PRESSE :

France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-de-strasbourg-l-autoroute-a355-pourra-ouvrir-des-decembre-2021-2337124.html?

Rue89 Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/appel-justice-ouverture-gco-strasbourg-220966?

Reporterre : https://reporterre.net/GCO-de-Strasbourg-l-autoroute-pourra-ouvrir-fin-2021

DNA :

Actu.fr : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/strasbourg-l-autoroute-a355-pourrait-ouvrir-des-decembre-2021-voici-pourquoi_46522304.html?

 

 

GCO : Retour sur la mobilisation du 13 novembre à Ittenheim

GCO : Retour sur la mobilisation du 13 novembre à Ittenheim

Le 13 novembre dernier, Alsace Nature, le collectif GCO NON MERCI, aux côtés d’autres organisations environnementales et citoyennes, appelaient à réagir aux opérations de « Greenwashing » de Vinci/ARCOS et à participer à un rassemblement à côté du péage d’Ittenheim.

Une centaine de militants se sont rassemblés malgré la pluie, dans un champ (amputé en partie par les mesures d’expropriation du GCO) situé à côté de l’aire de péage d’Ittenheim où se situait le village d’animation de Vinci.

Parmi eux, Germaine, 93 ans, figure emblématique du mouvement d’opposition, a tenu à participer à l’événement !

Bruno Dalpra, un des portes-paroles du collectif a rappelé l’inutilité de ce projet climaticide et écocide et le fait que l’Etat et Vinci avaient tout fait pour imposer ce projet par la force. Y compris avec cette opération de journée porte-ouverte organisée avant l’annonce de la décision de la Cour d’appel de Nancy qui doit annoncer si elle confirme ou non l’arrêt du tribunal administratif de Strasbourg qui avait conditionné l’ouverture de l’autoroute à la réalisation de nouvelles études et mesures complémentaires. (la décision de la CAA de Nancy doit être rendue le 16 novembre 2021)

Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim a également pris la parole :

« Quand j’ai réfléchi aux slogans et aux discours que je voulais faire aujourd’hui, je n’ai rien trouvé de nouveau à dire. En 20 ans, on a déployé tellement d’arguments. Tout a été dit maintes fois. La justice nous a donné raison le 20 juillet, alors que la route est quasiment prête. »

… suivi par François Giordani, président de la FNAUT Grand-Est, association des usagers des transports :

« J’espère que les magistrats sauront nous entendre. Nous les appelons à ne pas céder au discours de Vinci. L’autoroute ne permettra pas de répondre au problème des bouchons, et encore moins à celui de la qualité de l’air, c’est documenté par de nombreuses études. Cette autoroute est une aberration démocratique et écologique. »

Ludivine Quintallet, conseillère à la Collectivité européenne d’Alsace pour EELV, ainsi que Sandra Regol, porte parole nationale d’EELV étaient venues apporter leur soutien ainsi que des militants de partis de gauche. Mais ce sont surtout des citoyens, riverains ou non de l’autoroute, qui sont venus une nouvelle fois exprimer leur opposition à ce qui est un non-sens écologique.

Julien Haegy, maire de Duppigheim a rappelé également que le GCO allait entrainer le développement d’autres projets annexes tels que l’aire de service (sur le territoire de sa commune), la liaison GCO-Entzheim et autres projets d’aménagement à venir … intensifiant encore la bétonisation des terres.

 

 

 

Pendant ce temps là, un groupe d’une dizaine de militants a manifesté sur l’autoroute avec banderoles et s’est glissé au village de Vinci pour essayer de faire entendre une autre voie.

« Ainsi, la petite bande joyeuse est remontée en direction du festival Vinci dédié à son auto-promotion en déployant sa banderole « GCO, Alsace couloir à camion », peu fier de leur petit coup !
Arrivé au village des stands, le petit groupe est accueillis par Jean-Luc Fournier, le grand manitou de Vinci. Généreusement, il autorise les militants anti-GCO d’entrer, mais sans leur banderole. Sous l’oeil des vigils d’Arcos, leur chef prévient : « si vous fichez le bazar, j’appelle les gendarmes ». Dans l’attente du jugement de ce mardi, la petite troupe prend l’engagement de ne pas faire d’esclandre. »

Ils ont également échangé quelques arguments avec Robert Herrmann, abcien président de l’Eurométropole et fervent défenseur du GCO.

cf infos ICI

 

REVUE DE PRESSE :

rue89 Strasbourghttps://www.rue89strasbourg.com/manifestation-ecologistes-portes-ouvertes-gco-221101

DNA :

France Bleu Alsace :  https://www.francebleu.fr/infos/transports/les-deux-visages-des-portes-ouvertes-du-gco-se-font-face-a-ittenheim-1636878046

France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-journees-portes-ouvertes-pour-decouvrir-la-nouvelle-route-les-opposants-denoncent-une-illusion-d-ecologie-2330725.html?

Eurojournalist : http://eurojournalist.eu/ce-week-end-le-vinci-greenwashing/

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DIRE NON au GREENWASHING de VINCI

ARCOS, filiale de Vinci,concessionnaire du GCO – la très controversée et écocide autoroute A355 de contournement Ouest de Strasbourg – organise durant le week-end des 13 et 14 novembre 2021, des journées portes ouvertes pour présenter au public son autoroute en mettant en avant les trois années de travaux «d’exceptions » (selon ses mots), ainsi que toutes les mesures entreprises en matière d’environnement : autant sur l’autoroute que pour les mesures compensatoires. Cette campagne de communication de VInci intervient alors que la Cour d’appel doit statuer sur la possibilité de mettre en service l’autoroute avant la fin de l’année (décision attendue le 16 novembre)   >> cf infos ICI

MAIS une autoroute ne sera jamais vertueuse en matière d’environnement, d’autant plus que ce contournement n’est pas destiné à désengorger le trafic pendulaire autour de Strasbourg mais à servir de couloir à camions entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud.  >> cf infos ICI

 

EN CONSEQUENCE,

Nous, militants et militantes anti-GCO, membres de GCO NON MERCI ou d’associations locales soutenant la lutte, ou habitants impactés, tous soucieux des enjeux climatiques et sociaux face au réchauffement climatique, appelons à un RASSEMBLEMENT SAMEDI 13 NOVEMBRE, à 14 h sur une parcelle privée appartenant à une militante anti-GCO et proche de la gare de péage du GCO à ITTENHEIM.

Notre objectif est de dénoncer le GREENWASHING de l’entreprise VINCI sur le contournement Ouest de Strasbourg qui ne sera JAMAIS une autoroute écologiquement vertueuse.

C’est pour le collectif GCO-Non-Merci l’occasion de montrer qu’il existe et existera toujours une voix discordante sur ce dossier. L’avenir n’est pas à plus de route, mais à des mobilités douces et alternatives afin de réduire le trafic routier pour diminuer la pollution de l’air et protéger la santé publique. NOUS NE VOULONS PAS QUE LA PLAINE D’ALSACE SE TRANSFORME EN COULOIR A CAMIONS.

LIEU DU RENDEZ-VOUS :

Indication : la parcelle a le pylône de la ligne électrique en tant que repère.
Stationnement : dans le village d’Ittenheim, proche et venir à pied.

EVENEMENT FACEBOOK :

facebook.com/events/298400858721622

Premiers signataires :

  • Collectif GCO non merci,
  • Alsace Nature
  • ZAD du Moulin / Grand Hamster – Non GCO
  • Le Chaudron des alternatives
  • Greenpeace, groupe local de Strasbourg
  • Strasbourg à vélo
  • Vélorution Strasbourg
  • Alternatiba ⋅ ANV ⋅ Strasbourg
  • Citoyen·ne·s Pour Le Climat · Strasbourg
  • ASTUS
  • Duppigheim Qualité de Vie (DQV)
  • FNAUT Grand Est (42 associations membres)
  • CADR67
  • les Fédinois contre le GCO
  • Collectif Montramjytiens
  • La Ruée VERT le Futur de Kolbsheim 
  • association MVPV (Molsheim)
  • la Réserve du Bishnoï
  • Association HERON
[GCO] APPEL à dénoncer l’écoblanchiment d’ARCOS/Vinci !

[GCO] APPEL à dénoncer l’écoblanchiment d’ARCOS/Vinci !

VINCI FAIT SON GREENWASHING SUR LE GCO ET PASSE OUTRE LES DECISIONS DE JUSTICE !

Ce week-end des voitures de collection ont roulé sur le GCO… Vinci & Co multiplient les opérations de communications pour faire la promotion de leur autoroute climaticide !

 

Pour Alsace Nature, la multiplication des opérations de Vinci est indécente et provocatrice.

  • Comment ARCOS a-t-il le droit de faire circuler des gens et organiser des évènements sur une route pour laquelle le Tribunal administratif a rejeté l’arrêté d’autorisation et demande des compléments d’études d’impact et de mesures compensatoires et ALORS QUE LA COUR d’APPEL de NANCY DOIT STATUER CETTE SEMAINE SUR L’OUVERTURE OU NON DE L’AUTOROUTE dès la fin des travaux. (le tribunal en première instance a notamment conditionné l’ouverture à la mise en oeuvre des études complémentaires)
  • Lors de leurs journées portes-ouvertes, ARCOS va jusqu’à proposer dans les lots à gagner de ses jeux concours la participation à un lâcher de Grand Hamster !! Cette instrumentalisation d’une espèce mise en danger par les projets d’urbanisation est sidérante et scandaleuse !
  • Que penser de la débauche de moyens de communication alors qu’ARCOS se plaint de ses difficultés financières si la cour d’appel valide la suspension de l’ouverture de l’autoroute tant que les études demandées par le tribunal ne sont pas disponibles ?
  • Nous estimons que la situation actuelle est de leur responsabilité et de celle de l’Etat qui, malgré les très nombreuses remarques que nous avons pu formuler, n’ont pas fait correctement leur travail concernant les études d’impact et sur les mesures compensatoires !

 

NOUS APPELONS TOUTES LES ASSOCIATIONS, COLLECTIFS, ELU·E·S et CITOYEN·NE·S qui nous soutiennent, à dénoncer ARCOS/VINCI dans son opération d’écoblanchiment et à BOYCOTTER les événements organisés par Vinci & Co sur le tracé du GCO

ET à donner votre avis sur cette autoroute destructrice, inutile, climaticide auprès de : contact-arcos@vinci-autoroutes.com

 


L’autoroute de Vinci ne sera jamais écologiquement vertueuse pour plusieurs raisons :

  • RAPPELONS QUE LE GCO A ETE IMPOSE !

Contre toute logique environnementale (7 avis négatifs d’organisme d’Etat), l’Etat a décidé de passer en force et d’imposer la construction du GCO en septembre 2018.

  • 11 Juillet 2017 : le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) formule un double AVIS DÉFAVORABLE sur le volet Vinci et Sanef du projet.
  • 15 décembre 2017 : le CNPN rend un deuxième AVIS DÉFAVORABLE
  • 21 Février 2018 : l’Autorité environnementale (Ae) rend un AVIS ACCABLANT pour ce projet (avis délibéré n° 2017-91).
  • 10 mars 2018 : l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) rend un AVIS DÉFAVORABLE.
  • 25 juin 2018 : AVIS DÉFAVORABLE de la commission d’enquête sur le volet ARCOS.
  • 11 juillet 2018 : AVIS DÉFAVORABLE de la commission d’enquête sur le volet SANEF

 

  • LA CONSTRUCTION DU GCO, N’EN DEPLAISE A VINCI, EST UN DESASTRE ECOLOGIQUE

https://gcononmerci.org/vinci/gco-un-chantier-destructeur/

 

  • AUTOROUTE DU GCO : LA GRANDE ARNAQUE DES MESURES COMPENSATOIRES

 voir l’article sur Reporterre : « GCO la grande arnaque des mesures compensatoires »

 

Reportage par Thibault Vetter pour Reporterre

 

[Communiqué de presse] VLIO : un projet daté et inadapté au nouveau contexte

[Communiqué de presse] VLIO : un projet daté et inadapté au nouveau contexte

Dans le cadre du débat en cours autour du projet de VLIO, Alsace Nature souhaite faire part des observations suivantes.

Le projet de VLIO se présente comme une réponse unique à un questionnement complexe et évolutif. Personne ne nie qu’il y ait un problème de saturation de certains axes de circulation pendant des périodes limitées, et de nuisances pour les riverains, ni que des solutions doivent être trouvées. Mais avant de s’engager dans une réponse ancienne, il s’agirait d’objectiver et de comprendre les besoins et pratiques réelles en termes de mobilités ainsi que leurs enjeux afin de pouvoir concevoir des réponses adaptées et inscrites dans un contexte en évolution.

Tout d’abord, les études justifiant le projet ont été faites dans un contexte qui a évolué depuis (pandémie, options politiques…) : par conséquent les prévisions de trafic prises en compte dans les études initiales méritent aujourd’hui d’être réinterrogées.

Par ailleurs, et plus important, divers dossiers de mobilité alternative sont annoncés :

  • le tram vers l’ouest qui va améliorer les capacités de desserte de l’ouest de l’EMS
  • le transport en site propre ouest (TSPO) qui vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle
  • la prise en charge de la compétence mobilité par les collectivités voisines de l’EMS, qui ouvre des perspectives d’amélioration de l’offre en transports collectifs
  • le développement du transport à la demande (TAD)
  • la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)
  • le développement des pistes cyclables

Enfin, la crise sanitaire a été l’occasion de développer massivement l’usage du télétravail. La pérennisation au moins partielle de ce fonctionnement permettra de réduire la mobilité et donc la congestion et les émissions de CO2 (Etude ADEME de juin 2020).

La question n’est pas simplement d’absorber le trafic en créant une nouvelle route car il est apparu à de nombreuses reprises, et notamment dans les zones denses, qu’une nouvelle route générait aussi un nouveau trafic. Alors que l’amélioration significative de l’offre en transports « doux » favorise le transfert vers ces modes.

Ainsi, dans une logique purement routière, la VLIO pose un certain nombre de questions :

  • elle sera un barreau reliant le nord au sud de l’agglomération strasbourgeoise (Schiltigheim – Illkirch par exemple), rôle que tient aujourd’hui la M35. Plutôt que de simplement répartir le trafic existant localement, elle risquerait d’attirer un trafic nouveau lié à l’aménagement de la M35.
  • comme le GCO n’assurera pas ce barreau nord-sud (péage, détour), la VLIO risquerait aussi de tenter un certain nombre d’usagers qui voudront éviter le péage.

En résumé, sur la VLIO, comme d’ailleurs sur la M35, la régulation du trafic se fera par la saturation – et du coup la VLIO remplira mal son rôle de désengorgement des rues principales des villages de la deuxième couronne,
ce qui montre bien l’incohérence des logiques purement routières.

L’enjeu pour Alsace Nature est donc, sur la base d’une connaissance fine des motifs et circuits de déplacement sur le secteur concerné, de développer significativement les offres alternatives à la voiture, dont notamment les plans de déplacements dans les entreprises, les voies cyclables et leurs accessoires, le covoiturage…

Un impact trop important sur les milieux naturels

Par ailleurs, le tracé prévisionnel impacterait de nombreuses zones humides voire inondables classées ainsi que le Ried de la Bruche dans sa partie basse.

La route passerait à proximité directe d’un des méandres les plus actifs de la Bruche (Korngrutt) et à moins de 300 m d’un site du Conservatoire des Sites Alsaciens : le Brischaltarm (ancien bras mort de la rivière encore en eau et véritable refuge pour la faune aquatique).

Par ailleurs, le tracé impacterait les espaces forestiers et les prairies mésohygrophiles remarquables entre Eckbolsheim et Wolfisheim habitat d’espèces animales et végétales remarquables (Agrion de Mercure, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Pulicaire vulgaire, Cerfeuil bulbeux, Isnardie des marais, Léersie faux riz, Erysimum fausse giroflée, Pesse d’eau…).

A l’heure où de plus en plus de communes de l’EMS se lancent dans la reconquête des corridors écologiques, il serait pour le moins paradoxal de prévoir un projet qui mettrait ainsi à mal des éléments de trame verte et bleue encore existants.

Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’EMS : les remarques d’Alsace Nature

Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’EMS : les remarques d’Alsace Nature

Le groupe local d’Alsace Nature – Eurométropole de Strasbourg a participé à la consultation sur la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’EMS. Voici la contribution d’Alsace Nature

 

Depuis leurs premières mises en application en 2008, les PPA successifs visent à améliorer la qualité de l’air sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) afin que nos concitoyens vivent et grandissent sans risque sanitaire liés aux pollutions de l’air.
Force est de constater que l’objectif n’est pas atteint, malgré une certaine amélioration, d’où la nécessité de mettre en œuvre un nouveau plan de protection de l’atmosphère sur l’agglomération de Strasbourg.
La concertation préalable nous donne l’occasion de rappeler certains éléments qu’il nous semble importants de prendre en compte.

 

En préambule

Nous nous interrogeons sur l’ambition donnée à la présente consultation publique tels qu’elle que présentée dans l’introduction du document (encadré en page 5 du document). Si en effet, il faut replacer le citoyen au cœur des réflexions et que chacun, à son niveau, peut être acteur de l’amélioration de la qualité de l’air, tâche qui notamment est portée par Alsace Nature, nous exprimons notre désaccord avec l’affirmation selon laquelle la pollution de l’air est principalement due à notre comportement individuel au quotidien. Cette affirmation revient à assimiler les causes aux effets.

Modes de transport, de chauffage et d’élimination des déchets sont plus que largement induits par le type d’organisations collectives mises à l’œuvre depuis plusieurs décennies par nos sociétés :

  • le Grand contournement Ouest (ou COS) est l’exemple révélateur d’un choix imposé qui induit immanquablement de privilégier l’un des modes de déplacement les plus polluants.
  • La mise en place tardive de normes ou d’une réglementation prenant mieux en compte les émissions de particules retarde le renouvellement d’équipements plus optimaux et performants en matière de chauffage.
  • Le choix de l’incinération comme mode de traitement des ordures ménagères résiduelles a été fait par la collectivité territoriale…

Sans vouloir préjugée de l’impact effectif des changements de comportement individuels en matière de réduction de la pollution de l’air, nous ne pouvons que faire le parallèle avec l’indispensable besoin de réduire celle des émissions des Gaz à effets de serre (GES). Les leviers de réduction de l’empreinte carbone moyenne, liés tant aux changements de comportement que des investissements «réalistes des individus », induiraient une baisse limitée à environ 20 % des émissions de GES (Etude téléchargeable : Carbone 4 – Faire sa part ? Pouvoir et responsabilité des individus, des entreprises et de l’Etat face à l’urgence climatique – juin 2019). Pour utile qu’ils soient, ces gestes individuels doivent être compléter par des investissements et des règles qui sont du ressort de l’Etat, des collectivités et des entreprises.

Il nous semble qu’en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, la réponse la plus efficiente relève plus de choix collectifs (aménagement du territoire notamment) que d’actions individuelles.

 

Le contexte juridique et réglementaire

Le cadre réglementaire du PPA est présenté en page 19 du dossier de concertation. Le contentieux instruit par la Cour de justice de l’Union européenne est évoqué rapidement. Rappelons aussi la procédure en cours devant le Conseil d’État porté par les Amis de la Terre, et dont notre fédération est l’un des requérants. Dès 2017, le Conseil d’Etat avait ordonné au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France dont l’agglomération de Strasbourg. Constatant, en juillet 2020, que les valeurs limites étaient toujours dépassées, le Conseil d’Etat avait donné un délai de six mois complémentaires sous peine de devoir mettre en place une astreinte financière. Et le 4 août dernier, il a jugé que les mesures prises ne permettront pas d’améliorer la qualité de l’air dans le délai le plus court possible et a donc condamné l’Etat au paiement de l’astreinte de 10 millions d’euros, au titre du 1er semestre 2021, la plus forte jamais vu pour la France. Il nous semble qu’il aurait été utile de présenter ces éléments dans le document support à la concertation.

Il est indiqué en page 23, qu’il s’agit de viser, pour ce nouveau PPA, non seulement l’atteinte des seuils réglementaires, mais de respecter les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous ne pouvons qu’approuver cet objectif. C’est également l’objectif fixé dans le SRADDET de la Région Grand Est (Objectif 15. Améliorer la qualité de l’air, enjeu de santé publique). Le SRADDET étant un document prescriptif, il aurait aussi pu y être fait mention dans le document support à la concertation.

Nous relevons aussi que l’OMS vient, le 22 septembre 2021, de publier ses nouvelles lignes directrices. Pour ne prendre qu’un exemple, l’un des nouveaux seuils de référence pour le dioxyde d’azote, NO2, l’un des polluants préoccupants pour l’agglomération de Strasbourg, est réduit d’un facteur 4, passant de 40 μg/m3 à 10 μg/m3 en moyenne annuelle. Nous estimons logiquement que c’est bien le respect de ces nouvelles lignes directrices de l’OMS qui doivent être la cible visée.

Il nous parait indispensable d’actualiser le diagnostic du territoire en prenant en compte ces nouveaux éléments. Il convient donc, entre autre, d’actualiser les données sur les populations qui sont exposées au dépassement des seuils de référence de l’OMS.

Par exemple, pour les PM10, selon le document de support à la concertation, environ 25 000 personnes sont exposées à un dépassement de la valeur guide OMS annuelles de 20 μg/m3. Combien avec la nouvelles référence qui est à 15 μg/m3 ?

Il est donc indispensable de mettre en œuvre des mesures fortes pour réduire notamment les émissions de particules fines et cibler les secteurs les plus contributeurs (industrie, résidentiel, agriculture, transport).

 

Pollution liée aux transports (1er contributeur des NOx et 2eme pour les PM et GES) :

Pour réellement agir sur les transports, notamment ceux du quotidien, il est indispensable de raisonner non seulement à l’échelle de l’agglomération de Strasbourg, mais à l’échelle du bassin de vie, concrètement, quasiment à l’échelle de la CEA. Favoriser, via l’aménagement du territoire, la réduction des besoins de déplacements (par exemple, refus des centres commerciaux ou des zones
d’activités de type tertiaires en périphérie …).

Il est primordial que la mise en place de la ZFE s’accompagne d’une réelle volonté de réduire le volume de véhicules individuels en circulation sur le territoire, et éviter qu’elle ne se traduise principalement par un renouvellement du parc vers des véhicules plus récents et électriques. C’est une réduction du nombre de véhicules qu’il faut atteindre, les gains seront multiples ; moins de pollution, mais aussi une réorganisation des territoires et réappropriation de l’espace public, moins d’impact sonore et d’accidentologie etc…

Pour cette raison nous considérerons toujours qu’un accompagnement au transfert de l’usage de la voiture individuelle vers des mobilités alternatives et douces est primordial.

Nous mettons également en garde contre une électrification intensive et inadaptée des mobilités, qui serait dévastatrice en termes de consommation énergétique et néfaste au climat. A ce titre les aides actuellement prévues dans le cadre de la ZFE porte exclusivement sur l’électrique. Il nous semble important que la ville s’empare de ce débat pour éviter que le mirage de la voiture électrique propre ne soit entretenu à l’occasion de cette mise en œuvre.

Il convient de poursuivre le développement des alternatives à la voiture individuelle et de privilégier les mobilités actives et les transports en communs. Ces derniers doivent renforcer leur fiabilité (respect des horaires), être plus rapides (développement des sites propres) et plus attractifs (tarification incitative, confort, sécurité). Les projets de renforcement du réseau de tram sur l’agglomération, la refonte des lignes de bus, la mise en œuvre du projet de Réseau express métropolitain (REM) doivent être concrétisés le plus rapidement possible.

Il faut, bien évidemment, aussi continuer à développer les zones de rencontres et les zones 30, le réseau des pistes cyclables, les aides financières pour la location ou l’achat de vélo, la mise en place de plans de mobilité en entreprises, le soutien aux modes de livraisons non polluants (vélos-cargos, livraison par voie d’eau, par tramway …).

Il faut aussi prendre en compte l’impact, à priori positif, de l’évolution des modalités de travail avec l’irruption du télétravail, des visioconférences … qui réduisent les besoin de déplacements.

Dans le cadre de la mise en service du GCO nous demandons qu’une étude des reports des pollutions soit intégrée à cette révision du PPA lors de l’enquête publique programmée pour fin 2022.

 

Pollution liée à au résidentiel et au tertiaire (Principalement les particules fines) :

Si le chauffage bois individuel et le fioul sont des sources non négligeables de PM, la responsabilité des centrales biomasses du territoire est-elle bien évaluée ?

Il convient de poursuivre et renforcer les politiques d’appui à l’isolation des bâtiments qui couvrent à la fois les enjeux de qualité de l’air et ceux de la réduction des GES. Il faut, dans la mise en œuvre, raisonner aussi en cycle de vie et efficience énergétique, qualité architecturale et préservation de la biodiversité urbaine.

 

Pollution liée à l’agriculture (notamment du NH3 qui participe à la formation de polluants secondaires) :

Alors que les oxyde d’azotes, le dioxyde de souffre sont depuis 1990, sur des trajectoires à la baisse, la pollution liées à l’ammoniac (NH3) liée très majoritairement aux pratiques agricoles évolue entre 250 et 300 tonnes/an sans baisse manifeste (ATMO Grand Est Invent’Air V2020).
L’agriculture, qui occupe de l’ordre d’un tiers de la surface de l’Eurométropole de Strasbourg, est un émetteur important tant de polluants atmosphériques que de GES. L’intensification des productions est l’un des facteurs aggravant. Il existe diverses solutions techniques de réduction qui doivent être plus fortement valorisées (non labours par exemple). Notre fédération milite pour une modification profonde des modes de production. Il s’agit aussi de mieux préserver la biodiversité. Il convient de mieux soutenir les exploitations de tailles humaines, de privilégier les circuits de production locaux et si possible bio, de sortir des élevages de type intensif, favoriser le retour de bêtes à l’herbe …

Pour réussir cette indispensable transition vers une agriculture écoresponsable, l’engagement des acteurs agricoles est essentiel. Nous attendons des acteurs concernés des propositions d’actions concrètes. Il convient également que l’Etat soutienne la transition vers une PAC « verte » sans oublier l’accompagnement que peut apporter l’Eurométropole, la ville de Strasbourg et les autres
communes.

 

Pollution liée à l’industrie (1ere émettrice de SO2 et de COV) :

Après avoir observé une baisse, due aux délocalisations et aux changements de process, les émissions de polluants atmosphériques se maintiennent au même niveau lors des 5 dernières années. Il convient donc de remobiliser le monde industriel afin qu’il contribue à l’effort collectif.
La volonté de relocalisation de l’industrie, qui est à soutenir (car réduction potentielle des GES), doit s’accompagner d’une exigence intacte en matière de qualité de l’air.

 

Autres polluants non règlementés :

Nous souhaitons que le prochain PPA, même si cela n’est pas imposé par le cadre réglementaire, puisse ouvrir une réflexion sur les polluants émergeants et pour lesquels il n’y as pas de modes de surveillance encadrés (nanoparticules, pesticides, certains COV…).

 

En guise de conclusion :

Nous ne sous-estimons pas l’enjeu que représente la sensibilisation et la mobilisation des citoyens sur la qualité de l’air et de ses impacts sur la santé des plus fragiles, en particulier des enfants qui sont bien souvent exposés à la pollution dès leur naissance. Il est important que chaque citoyen de l’agglomération de Strasbourg, au-delà d’une simple information, soit en capacité d’agir pour améliorer, à son échelle la qualité de l’air qu’il respire. Se loger, se déplacer, se nourrir…autant de postes producteurs de pollutions et de GES sur lesquels tous et chacun peut agir.

Mais, si les enjeux de communication et de connaissance sont importants, il s’agit pour le futur PPA d’être véritablement un levier d’action pour réduire les différentes sources de pollution.

L’Etat, garant du « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » (article L220-1 du code de l’environnement), les collectivités publiques et les acteurs privés que sont les entreprises ont, chacun dans leur domaine de compétence, une responsabilité majeure en matière de lutte contre la pollution de l’air. C’est avant tout via des actions qui relèvent du collectif plutôt que des gestes individuels que nous pourrons garantir un air de qualité et engager une transition en faveur du climat.

Il y a 3 ans, démarrait une grève de la faim contre le GCO

Il y a 3 ans, démarrait une grève de la faim contre le GCO

Il y a 3 ans, jour pour jour, commençait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.

Ces militants, soutenus par le collectif GCO NON MERCI, les associations environnementales, et de nombreux citoyens et élus locaux, avaient commencé cette grève de la faim le 22 octobre 2018 pour obtenir un moratoire sur le projet autoroutier. N’ayant pu obtenir l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique, ni la suspension des travaux préparatoires (le tribunal ayant invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas accorder la suspension !), les militants ont pendant plusieurs semaines cessé de s’alimenter pour interpeller le président de la République et lui demander de stopper les travaux, l’invitant par-là à mettre en conformité ses paroles (« Make our Planet Great again ») et ses actes.

Devant le silence incroyable de l’Etat et des dirigeants de l’Eurométropole, conscients qu’ils n’obtiendraient rien, et pour ne pas mettre en danger la vie de certains d’entre-eux affaiblis par 30 jours sans manger, les grévistes de la faim avaient cessé leur action le 20 novembre 2018, sans pour autant renoncer à lutter contre ce projet climaticide.

Rendons hommage tout particulièrement à Pierre Rosenzweig qui nous a quitté ce 11 octobre 2021.

Trois ans après, où en est-on ?

Dans un contexte climatique et de déclin de la biodiversité particulièrement intenses, malheureusement, les opposants n’ont pas réussi à stopper le chantier et les travaux sont presque terminés. Ce qui est un comble car le tribunal administratif de Strasbourg dans une décision du 20 juillet 2021, a donné raison a bon nombre d’arguments présentés par les opposants.

Toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) avait été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire. Les magistrats du Tribunal Administratif ont suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus.

Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier. L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui semble aujourd’hui assez improbable puisque les travaux sont près d’être achevés. Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé et continueront à dénoncer : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier.

 

Alors que rien n’est décidé concernant la requalification de l’A35 qui devait être couplée à la réalisation du GCO, nous ne savons toujours pas comment l’Etat compte réduire le problème des camions en transit dans la métropole strasbourgeoise.

Alors que des forêts (à Vendenheim et à Kolbsheim), des zones humides, des alignements d’arbres, des haies, des vergers, autant de biotopes qui abritaient des espèces rares ou non,  ont été détruits, anéantis par les machines, on ne voit pas beaucoup avancer le chantier des grandes compensations environnementales censées être réalisées par Vinci avant la mise en circulation de l’autoroute. (voir article de Reporterre ICI)

Alors que Vinci & consorts sont dans l’obligation – selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation – de veiller à réduite les impacts du chantier, les riverains n’en peuvent plus des nuisances sonores, de la poussière, du non respects des règles de circulation par les conducteurs d’engins dans les villages traversés …

 

Des lueurs d’espoir grâce à la mobilisation des citoyens

Même si les grévistes de la faim n’ont pas réussi à faire plier le gouvernement sur le GCO, et que les nuisances à l’environnement continuent en Alsace et ailleurs, un vaste mouvement citoyen s’est développé suite aux actions menées contre ce projet climaticide, que ce soit à travers les marches pour le climat, les actions des décrocheurs de portraits d’ANV COP21, les mobilisations contre d’autres projets (Stocamine, Amazon, … ).

Nous ne remercierons jamais assez Christine, Aurélie, Rachel, Elisabeth, Maurice, Pierre, Michel, Jean-Jacques, Marc, et Jean-Jacques ainsi que tous ceux qui les ont accompagné il y a 3 ans lors de cette grève de la faim, d’avoir montré la voie et contribué à l’engagement de beaucoup de citoyens pour les questions environnementales et climatiques.  Merci encore à eux !