GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

GCO, l’imposture : un jugement accablant mais des travaux qui se poursuivent

Trois ans après le démarrage des travaux de construction du contournement ouest de Strasbourg (COS, A355 ou GCO), les questions cruciales de son utilité sont enfin analysées par la justice… et sévèrement mises en doute. C’est une petite victoire pour les opposants qui défendent depuis plus de 30 ans, preuves à l’appui, notamment que

  1. cette autoroute ne régulera pas le trafic autour de l’agglomération,
  2. ne réduira pas la pollution de l’air et
  3. qu’aucune mesure ne sera suffisante pour compenser la perte nette de biodiversité.

En face, toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) a été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire. Les magistrats du Tribunal Administratif ont donc suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus. Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier. L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui aujourd’hui est impossible puisque les travaux sont près d’être achevés. Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier. Pourtant, aux dires des promoteurs du GCO, soutenues par certaines collectivités publiques promouvant le greenwashing, ce projet, comme tant d’autres s’inscrirait parfaitement dans la transition écologique. Pour Alsace Nature, il est plus qu’urgent de changer de modèle, et d’arrêter l’hypocrisie actuelle. Depuis trois décennies, dans l’esprit des décideurs politico-économiques, le développement durable, la croissance verte, l’économie circulaire et maintenant la transition écologique n’ont été majoritairement qu’un moyen de faire perdurer un système foncièrement destructeur et inégalitaire.

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.

La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.

Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS,  les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).

 

La principale demande concerne les mesures compensatoires

Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .

Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !

 

Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,

Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.

Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )

 

Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),

Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.

Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !

 

Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,

la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !

 

La décision des juges sera rendue le 15 juillet. 

 

17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés

 

Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide

François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal

 

REVUE DE PRESSE

 

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 Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.

Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.

Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.

  • Justice pour la prise en  compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
  • Justice pour les  irrégularités dans le projet.
  • Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.

Projet de téléphérique au Mont Sainte-Odile : le groupe local Piémont en sentinelles de la Nature

Projet de téléphérique au Mont Sainte-Odile : le groupe local Piémont en sentinelles de la Nature

Le groupe local d’Alsace Nature et Nature & Vie se mobilisent contre un projet qui concerne le Mont Sainte Odile.

Conformément à la motion adoptée à la dernière Assemblée Générale d’Alsace Nature ne voulant pas que le massif des Vosges se transforme en parc d’attractions, nous sommes vigilants au sujet d’un projet de téléphérique reliant Saint Nabor au couvent du Mont Sainte Odile.

En effet, ce projet présente, à nos yeux, un certain nombre de points d’alerte

  • Tout d’abord un défaut de démocratie, la population locale n’a pas été consultée et informée du projet et de son coût ( étude financée par la collectivité à hauteur, pour le moment de 160 000 € ).
  • Une série « d’animations (tyroliennes, parc pour VTT…) » accompagnera ce projet, développant un tourisme de masse et une offre de loisirs consommatrice de Nature que nous dénonçons.

Il existe certainement des solutions plus acceptables pour monter au Mont Sainte Odile, et pour réduire la circulation automobile dans le massif, qu’un téléphérique qui porte atteinte au paysage d’une part et à la faune présente sur le tracé potentiel.

Outre l’artificialisation des sols (aménagement de la partie sommitale, création de deux gares à l’arrivée comme au départ, les câbles sont des pièges mortels pour les oiseaux comme le Grand corbeau ou le Faucon pélerin qui nichent dans la carrière de Saint Nabor (faisant l’objet d’un Arrêté préfectoral de Protection de Biotope)  et qui sont sur les listes de protection au titre des espèces communautaires.

Pourquoi ne pas envisager des navettes de transport en commun (électriques, à hydrogène…) aux départ des gares de Molsheim, Obernai et Barr ? ces navettes pourraient être redéployées en hiver pour acheminer les personnes désirant se rendre au Champ du feu.

D’autres solutions existent peut être ( train à crémaillère) pour peu qu’on n’oriente pas trop de façon délibérée  les bureaux d’études dans leurs conclusions….

DOSSIER A SUIVRE …

Signer la pétition contre ce projet !

 

REVUE DE PRESSE

« Entre 70 et 80 personnes, soit un peu moins que la centaine espérée par les organisateurs, ont participé ce dimanche matin 13 juin, à Saint-Nabor, à un rassemblement contre un projet à l’étude de téléphérique qui relierait le site des anciennes carrières de la commune et le mont Sainte-Odile. »

« Plusieurs prises de paroles ont eu lieu autour de tonnelles où de la documentation était étalée sur les conséquences éventuelles d’un tel projet. Face à la problématique, bien réelle, du nombre de véhicules qui circulent dans le massif (500 000 par an), ces opposants voient dans le téléphérique « un modèle du passé de tourisme de masse » qui ne résoudrait pas les problèmes mais en poserait d’autres, en dénaturant ce lieu emblématique de l’Alsace : impact paysager, atteintes à la biodiversité, à la dimension spirituelle et patrimoniale du lieu, nuisances pour les riverains… »

Voir l’article de l’ALSACE « Entre 70 et 80 manifestants contre le projet de téléphérique » paru le 13 juin, : : https://www.lalsace.fr/environnement/2021/06/13/entre-70-et-80-manifestants-contre-le-projet-de-telepherique

 

Retour sur la mobilisation contre l’implantation d’Amazon à Ensisheim le 15 mai

Retour sur la mobilisation contre l’implantation d’Amazon à Ensisheim le 15 mai

Plus de cent personnes se sont retrouvées hier à l’appel du Chaudron des Alternatives pour une fête du printemps sur le site du potentiel futur site d’Amazon à Ensisheim.

 

Le CHAUDRON des ALTERNATIVES fait un compte-rendu de la manifestation :

« Un rassemblement statique dans une ambiance musicale a permis après une courte prise de parole de s’opposer de manière joyeuse et festive au projet d’entrepôt de-commerce de 190 000 m2 qui est toujours en attente sur la commune d’Ensisheim. »

 

 

 

Un temps fort a également été symbolisé par la plantation de semis sur les terres agricoles menacées.

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photo Alternatiba

« Les opposantes et opposants  rappellent que ce projet doit s’étendre sur 19 ha de terres agricoles et aurait de graves conséquences localement sur l’économie et le cadre de vie des habitants et des habitantes ; mais également plus globalement sur le climat, la biodiversité, l’emploi et le maintien des commerces de proximité.

Les militantes et militants  attirent l’attention sur l’urgence climatique alors que  la France a déjà atteint le 17 mars  le Jour du dérèglement 2021, c’est-à-dire le jour où la France a émis autant de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année entière si elle respectait l’objectif de neutralité carbone, objectif que l’État français s’est lui-même engagé à atteindre pour 2050 . En excluant les entrepôts d’e-commerces aux contraintes imposées aux zones commerciales la loi climat et résilience discutée récemment à l’Assemblée reste bien en deçà des objectifs fixés : les militantes et militants dénoncent ce RDV manqué pour le climat et la démocratie une fois de plus.

Elles et Ils annoncent leur détermination pour faire barrage à ce modèle hyperconsumériste nourrissant le mythe de la croissance infinie sur une planète à bout de souffle . »

photo Alternatiba

[Communiqué de presse] VLIO : une mauvaise réponse à un problème réel

[Communiqué de presse] VLIO : une mauvaise réponse à un problème réel

Dans le cadre du débat en cours autour du projet de VLIO, Alsace Nature souhaite faire part des observations suivantes.

Un projet daté et inadapté au nouveau contexte

Le projet de VLIO se présente comme une réponse unique à un questionnement complexe et évolutif. Personne ne nie qu’il y ait un problème de saturation de certains axes de circulation pendant des périodes limitées, et de nuisances pour les riverains, ni que des solutions doivent être trouvées. Mais avant de s’engager dans une réponse ancienne, il s’agirait d’objectiver et de comprendre les besoins et pratiques réelles en termes de mobilités ainsi que leurs enjeux afin de pouvoir concevoir des réponses adaptées et inscrites dans un contexte en évolution.

Tout d’abord, les études justifiant le projet ont été faites dans un contexte hors GCO : par conséquent les prévisions de trafic prises en compte dans les études initiales méritent aujourd’hui d’être réinterrogées.

Par ailleurs, et plus important, divers dossiers de mobilité alternative sont annoncés :

  • le tram vers l’ouest qui va améliorer les capacités de desserte de l’ouest de l’EMS.
  • le transport en site propre ouest (TSPO) qui vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle.
  • le développement du transport à la demande (TAD) qui est en cours développement.
  • la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Enfin, la crise sanitaire a été l’occasion de développer massivement l’usage du télétravail. La pérennisation de ce fonctionnement télétravail permettra de réduire la mobilité et donc la congestion et les émissions de CO2 (Etude ADEME de juin 2020).

La question n’est pas simplement d’absorber le trafic en créant une nouvelle route car il est apparu à de nombreuses reprises, et notamment dans les zones denses, qu’une nouvelle route générait aussi un nouveau trafic. Alors que l’amélioration significative de l’offre en transports « doux » favorise le transfert vers ces modes.

Ainsi, dans une logique purement routière, la VLIO pose un certain nombre de questions :

  • elle sera un barreau reliant le nord au sud de l’agglomération strasbourgeoise (Schiltigheim – Illkirch par exemple), rôle que tient la partie urbaine de l’A35. Plutôt que de simplement répartir le trafic existant localement, elle risquerait d’attirer un trafic nouveau lié à l’aménagement de l’A35.
  • comme le GCO n’assurera pas ce barreau nord-sud (péage, détour), la VLIO risquerait aussi de tenter un certain nombre d’usagers qui voudront éviter le péage.

En résumé, sur la VLIO, comme d’ailleurs sur la partie urbaine de l’A35, la régulation du trafic se fera par la saturation – et du coup la VLIO remplira mal son rôle de désengorgement des rues principales des villages de la deuxième couronne, ce qui montre bien l’incohérence des logiques purement routières.

L’enjeu pour Alsace Nature est donc, sur la base d’une connaissance fine des motifs et circuits de déplacement sur le secteur concerné, de développer significativement les offres alternatives à la voiture, dont notamment les plans de déplacements dans les entreprises, les voies cyclables et leurs accessoires, le covoiturage….

Un impact trop important sur les milieux naturels

Le tracé prévisionnel impacterait de nombreuses  zones humides voire inondables classées ainsi que le Ried de la Bruche dans sa partie basse.

La route passerait à proximité directe d’un des méandres les plus actifs de la Bruche (Korngrutt) et à moins de 300 m d’un site du Conservatoire des Sites Alsaciens : le Brischaltarm (ancien bras mort de la rivière encore en eau et véritable refuge pour la faune aquatique).

Par ailleurs, le tracé impacterait les espaces forestiers et les prairies mésohygrophiles remarquables entre Eckbolsheim et Wolfisheim habitat d’espèces animales et végétales remarquables (Agrion de Mercure, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Pulicaire vulgaire, Cerfeuil bulbeux, Isnardie des marais, Léersie faux riz, Erysimum fausse giroflée, Pesse d’eau…).

A l’heure où de plus en plus de communes de l’EMS se lancent dans la reconquête des corridors écologiques, il serait pour le moins paradoxal de prévoir un projet qui mettrait ainsi à mal des éléments de trame verte et bleue encore existants.

Transport en site propre à l’Ouest de Strasbourg : le groupe local Mossig questionne la Région

Transport en site propre à l’Ouest de Strasbourg : le groupe local Mossig questionne la Région

Le groupe local Alsace Nature – Mossig avait demandé fin 2018 aux différents acteurs politiques locaux (région Grand Est, communes de Wasselonne et de Marlenheim) la création d’un comité de ligne TSPO et avait été partiellement entendus puisque les élus locaux s’étaient engagés à créer ce comité de ligne au printemps 2019.

D’après le courrier du service Transport du Grand Est daté du 23 janvier 2019, le TSPO serait intégré aux travaux du COREST Strasbourg Nord qui couvre déjà 4 lignes TER. Bien que nous souhaitions un comité de ligne TSPO spécifique, le groupe local Alsace Nature Mossig souhaite saisir l’opportunité de concertation avec l’autorité de transport et les élus, et être associée aux travaux du COREST.

Un courrier a donc été envoyé le 19 avril dernier, au service transport Grand Est (avec copie aux élus concernés) pour connaitre les dates des prochaines réunions du COREST Strasbourg Nord lorsque le TSPO sera y sera abordé.

Quelques questions ont également été posées telles que :

  • Quelle est la date de mise en service de la station connectée TSPO-Tram station Paul Eluard ?
  • Quand et comment va se faire la future interconnexion avec la gare ferroviaire (gare basse) ?

 

De plus, le groupe local demande des améliorations pour la desserte en cars du secteur Wasselonne-Marmoutier

« La ligne 230 entre Strasbourg et Wasselonne, sur le tracé de la route D1004, fonctionne très bien. Il n’en est pas de même pour le tronçon suivant de l’ancienne RN4 sur lequel les usagers du secteur de Marmoutier sont très mal desservis. Alors que 38 minutes sont nécessaires pour relier en voiture Marmoutier à la Place des Halles, il faut actuellement compter 1h12 en moyenne, soit 34 minutes supplémentaires si l’on recourt au bus (en journée, car c’est jusqu’à 65 minutes de plus le soir après 18h !). Cette rallonge est principalement due au détour par Romanswiller (déjà bien desservi par ailleurs) et à la rupture de charge à Wasselonne. C’est évidemment dissuasif, et tout à fait regrettable lorsqu’on sait que 26,4 % des actifs de Marmoutier travaillent dans le périmètre de l’Eurométropole (INSEE 2016). Et c’est sans compter les scolaires et les étudiants.

Il serait donc opportun de repenser la cohérence globale des transports collectifs sur tout l’axe de la D 1004 en mettant en place une ligne directe (Saverne)-Marmoutier-Strasbourg qui ne quitte pas cet axe. Cela serait d’autant plus simple à réaliser que Marmoutier dispose d’un grand parking (« Mur blanc ») qui permettrait également d’assurer le relais pour les usagers des villages alentours »