mardi 1 Mar 2022 | Déchets, Eau et zones humides, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
A l’initiative du groupe local Florival d’Alsace Nature, ce sont 46 bénévoles (dont 8 enfants) qui se sont mobilisés ce dimanche 27 février, le long de la Lauch à Issenheim. En 75 minutes de collecte, une masse de 297,39 kg de déchets a pu être ramassée sous un franc soleil.
Détail des pesées : 119,49 kg de métal (dont 4 vélos et un chariot « Caddie »), 105,97 kg d’ordures ménagères résiduelles, 51,57 kg de matières plastiques et 20,36 kg de verre.
Répartis en cinq équipes, les volontaires ont sillonné les berges de la Lauch, par sentiers et champs, sur d’agréables sites inondables menacés par un méga-projet d’urbanisation dont la concrétisation serait dévastatrice pour l’environnement naturel et les terres agricoles, en pleine contradiction avec les enjeux majeurs de l’urgence climatique (« zéro artificialisation des sols »).
Un temps de convivialité a finalement été partagé autour des productions locales et bio en bière, vin et jus de fruits, agrémentées de saveurs salées. Cette action citoyenne a par ailleurs bénéficié d’un reportage de France Bleu Alsace.
Les dates et lieux des prochaines collectes sont disponibles auprès de florival@alsacenature.org
mercredi 16 Fév 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le 31 janvier 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, menée par Jean-François Longeot, Marta de Cidrac et Pascal Martin, s’est déplacée en Alsace pour entendre, de manière séparée, les différents acteurs du scandale Stocamine. Alsace Nature a été entendue l’après-midi aux côtés des autres acteurs associatifs et syndicaux, des collectivités (Région, CeA, communes).
Globalement, nous avons rappelé que, dans cette affaire, la responsabilité de l’Etat est clairement et complètement engagée, non seulement au départ du projet, mais aussi depuis l’incendie quand l’Etat a tergiversé pendant 10 ans, rendant le déstockage de plus en plus difficile. Compte tenu des enjeux énormes pour les générations à venir, il n’y a qu’un moyen pour l’Etat d’assumer ses responsabilités : faire preuve de la plus complète transparence en permettant une inspection complète de l’intégralité des mines en présence de l’ensemble des parties prenantes accompagnées de leurs sachants ; et permettre la réversibilité du stockage dont il ne peut être sérieusement contesté la faisabilité au vu des opérations de déstockage des produits mercuriels menées de 2014 à 2017 et au regard des techniques actuelles d’exploitation minière.
Il est peu probable que la Commission sénatoriale change la donne côté Etat, mais Alsace Nature poursuivra le combat (notamment juridique), avec ou sans l’appui des collectivités. Car, au-delà des risques réels que représentent ces déchets enfouis, une conviction de plus en plus précise se fait jour : Si l’État persiste à vouloir couler le béton notamment sur le bloc 15 où l’incendie s’est déclaré en 2002, et alors qu’une plainte pénale est en cours d’instruction, … c’est qu’il y a sans doute des choses inavouables qui doivent rester au fond.
RAPPEL DES FAITS RÉCENTS
- la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
- Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
- Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
- Le préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier, a signé le vendredi 26 janvier 2022, un arrêté autorisant le remblayage des blocs vides et du bloc 15 où avait eu lieu l’incendie, le 10 septembre 2002 à Wittelsheim. Les travaux ne devront pas empêcher un potentiel déstockage ultérieur. Les MDPA ont quatre mois pour déposer un nouveau dossier.
- Début février 2022. Frédérique Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, propose un compromis à la ministre de la Transition écologique dans un courrier qu’il lui a adressé. Il réagissait à sa demande de démarrage rapide des travaux de confinement des déchets et à son autorisation de stockage définitif des déchets dans le bloc 15…
REVUE DE PRESSE
France Bleu Alsace, 05/01/22 Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d’Alsace de ne pas « repousser l’inévitable » : https://www.francebleu.fr/infos/societe/stocamine-barbara-pompili-demande-aux-elus-d-alsace-de-ne-pas-repousser-l-inevitable-1641409079?
DNA, 29/01/22, https://www.dna.fr/economie/2022/01/28/stocamine-vers-une-reprise-partielle-des-travaux
DNA, 02/02/22 https://www.dna.fr/collectivite-europeenne-d-alsace/2022/02/02/frederic-bierry-propose-un-compromis-a-barbara-pompili
France Bleu Alsace, 02/02/22 Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-frederic-bierry-appelle-la-ministre-barbara-pompili-a-un-compromis-1643829215?
![[action citoyenne] premier ramassage de déchets de l’année à Volgelsheim](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/01/IMG-20220115-WA0000-1024x675.jpg)
mardi 18 Jan 2022 | Déchets, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Samedi 15 janvier 2022, le groupe local Colmar et environ d’Alsace Nature organisait le premier ramassage de déchets de l’année à Volgelsheim. La récolte a (malheureusement) été très fructueuse…
Malgré le froid, 18 adultes et 10 jeunes ont répondu à l’appel de notre bénévole à l’origine de cette action.
Partis du collège, nous avons pu former 6 groupes qui ont pris chacun des directions différentes. Un premier groupe vers la gare, un autre vers Neuf-Brisach sur la piste cyclable le long de la voie ferrée, un troisième vers le lotissement des Énergies et les autres vers la zone commerçante et l’arrière du collège notamment.
Voici ce qui a été récolté :
- 3 sacs de déchets recyclables (plastique, verre, canettes alu)
- 2 sacs de 130 litres de déchets ultimes
- 6 sacs de 50 litres de déchets ultimes
- 1 pneu
- 3 seaux en plastique
- 6 pots de fleurs en plastique
- ferraille
- 1 tuyau plastique
- 1 taule plastique
- 2 vélos laissés sur place pour ramassage par les agents communaux
une partie des participants au ramassage de déchets à Volgelsheim
Un grand MERCI à tous les participants !
Merci également à la commune pour son soutien matériel et logistique, aux 2 adjoint.e présent.e.s pour leur participation et leur implication, à celles et ceux qui ramassent régulièrement des déchets à titre personnel.
Un prochain Rendez-vous est prévu début mars. En attendant, chaque personne qui se sent concernée par le fléau des déchets dans la nature est invitée à sensibiliser son entourage, jeunes et adultes, à utiliser les poubelles ! Une simple question de bon sens. Merci pour nous tous !
Pour recevoir les informations sur les prochains ramassages : initiativescitoyennes@mailo.com
samedi 15 Jan 2022 | Déchets, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Grâce au groupe local Alsace nature Florival et un collectif d’associations de la vallée, ce sont 6377 kg de détritus qui ont été ramassés au cours des 266 collectes de l’année, sur une trentaine de sites, entre Soultz, Issenheim et les lacs du Ballon et de la Lauch, ce qui représente une moyenne de 24 kg par « maraude ».
Chaque collecte a mobilisé, en moyenne, au moins six personnes pendant 1 h 30 à 2 h, ce qui représente environ 2500 heures de bénévolat sur 2021. Notre projet Déchets a réuni 285 bénévoles tout au long de l’année, dont 123 scolaires (issus de cinq écoles de la vallée), environ 25 jeunes du Périscolaire de Buhl et 137 volontaires de nos différentes équipes.
Un immense bravo et merci aux référents locaux qui ont assuré la coordination des sorties.
Toute notre gratitude aux différentes collectivités et institutions qui nous soutiennent efficacement depuis le début du projet : le Service Environnement de la CCRG, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, le SM4, le siège d’Alsace Nature, l’Office Français de la Biodiversité, les Brigades Vertes, les municipalités concernées et surtout leurs services techniques, les élus communaux qui interviennent sur le terrain à nos côtés, la Mission Eau, la Fédération de Pêche du Haut-Rhin, les écoles, le Périscolaire « Les P’tits Potes » de Buhl, les associations partenaires (AAPPMA Lautenbach-Zell, Action Climat Florival, Alternatiba Soultz, Buhl Environnement, Club Vosgien Guebwiller, Collectif Citoyen Guebwiller, Collectif LMDA, Conservatoire des Sites Alsaciens, Florival en Transition, Maison St Michel Issenheim, VAL Linthal, Vivarium du Moulin).
Une mention particulière également à Julia DUSAUCY, notre amie doctorante, membre du groupe local Alsace Nature, qui apporte depuis deux ans son expertise de biologiste et aux étudiants de Master 2 « Droit de l’Environnement » de l’UHA de Mulhouse qui nous ont accompagnés pour un travail de Mémoire.
Un grand bravo et merci à eux !
Tous les bénévoles seront les bienvenus pour 2022…
mardi 11 Jan 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Saisi par la collectivité européenne d’Alsace, et une soixantaine de députés, le conseil constitutionnel vient de censurer, ce 28 décembre, la disposition relative à Stocamine, introduite par le gouvernement dans la loi de finances 2022, visant à donner des garanties financières pour l’enfouissement définitifs des déchets présents dans les galeries de l’ancienne mine de potasse.
En effet, alors que la Cour d’appel de Nancy avait en octobre dernier, prononcé l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques (cf notre communiqué ICI), le gouvernement avait introduit discrètement un amendement dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 16 novembre.
Cet amendement, voté vendredi 19 novembre par l’Assemblée, autorisait le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il permettait ainsi leur enfouissement définitif pour une durée illimitée.
La Collectivité Européenne d’Alsace, avait donc saisi le conseil constitutionnel, estimant que l’amendement déposé par le gouvernement était « contraire aux dispositions de la Charte de l’environnement inscrite depuis 2005 dans le Préambule de la Constitution de la Ve République » qui indique que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins » et que « L’atteinte aux droits et besoins des générations futures apparaît comme une évidence lorsque le Parlement autorise l’enfouissement définitif de déchets toxiques ».
La méthode du gouvernement avait également provoqué un tollé, aussi bien chez les élus alsaciens que chez les écologistes, qui se battent depuis 20 ans pour éviter un risque de pollution de la plus grande nappe phréatique d’Europe. Dans son recours, la CEA avait fait valoir le fait que : « le Parlement court-circuite le Conseil d’Etat », qui doit encore se prononcer en cassation sur la décision de la Cour administrative d’appel de Nancy. Cela «enfreint le principe de séparation des pouvoirs tel qu’il découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789».
Le Conseil constitutionnel, a ici estimé que ces dispositions « n’ont ni pour objet d’autoriser l’octroi d’une garantie par l’État et d’en fixer le régime, ni pour effet d’affecter directement les dépenses budgétaires de l’année. » Elles « ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »
Même s’il s’agit d’un jugement sur la forme et non le fond du dossier, cela oblige le gouvernement a revoir sa copie. Bien que Barbara Pompilli, ministre de l’environnement, ait annoncé qu’elle était toujours persuadée de la nécessité de l’enfouissement des déchets pour des raisons de sécurité, les recours juridiques sur le fond ne sont toujours pas clos, l’arrêt de la cour d’appel de Nancy faisant toujours l’objet d’un recours en Conseil d’Etat.
La décision du Conseil Constitutionnel a au moins permis que les travaux pour le stockage définitif, suspendus suite à l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, ne reprennent pas en janvier ….
Suite au prochain épisode …
REVUE DE PRESSE
jeudi 16 Déc 2021 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, Forêt, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Alsace Nature a été contactée récemment par des membres de l’association ARPPEGE (association pour le respect et la protection des paysages et de l’environnement de Grendelbruch et environs) au sujet d’un important remblaiement sur la commune de Lutzelhouse au lieu-dit « Basse Chandrion », dans une ancienne carrière, répertoriée en ZNIEFF de type 1 (avec potentiellement présence d’espèces protégées).
Après vérification des informations, il apparait que des camions sont venu décharger sur le site, de juillet à septembre 2021, des matériaux inertes mais aussi des tuyaux plastiques, des morceaux de fers, etc …
Il semblerait que le maire de Lutzelhouse ait autorisé ces dépôts. Courant du mois de juillet, il a également posté dans les boîtes aux lettres des résidents concernés un courrier disant que des convois allaient passer durant le mois de juillet pour des travaux divers, sans donner davantage de précisions sur la nature réelle de ces passages et encore moins de ce qu’ils transportaient.
Outre les nuisances causées aux riverains pendant cette période (tous les matins à partir de 7h, et pouvant aller parfois jusqu’à 18h, et ce tous les jours ouvrables de la semaine – soit entre 20 et 40 passages de camions par jour), se posent des questions relatives à la légalité de ces dépôts, aux pollutions induites (cours d’eau situé à proximité) et à l’impact sur les milieux naturels.
- Les chemins ont irrémédiablement été tassés et fortement élargis par les passages des tracteurs.
- La nature même des cargaisons comportait des gravas de toute nature comme du béton, de la ferraille, du plastique et de la terre.
- Le dérangement incessant pour la faune
- De la terre comportant de la Renouée du Japon, une espèce végétale classée invasive, qui dénature les sols et élimine toute concurrence végétale, a été déplacée et amenée sur le site. A l’heure actuelle, cette espèce a déjà commencé à envahir la carrière.
D’après les informations que nous avons pu collectées, il semblerait que tous ces dépôts proviennent de l’entreprise SIAT Braun qui projette de créer une ligne de production permettant de traiter des grumes d’un diamètre supérieur à 80 cm.
On peut s’interroger sur la pertinence d’une ligne de production pour des grumes ayant un diamètre supérieur à 80 cm, sachant que les forêts environnantes sont déjà fortement exploitées et que les peuplements forestiers sont en grande majorité jeunes (<100 ans). Cela ne favorise-t-il pas la coupe des derniers gros arbres de la région ?
Après consultation des documents relatifs au plan local d’urbanisme (PLU) de Lutzelhouse, celui-ci interdit toute forme de remblai et d’exhaussement à cet endroit, en outre inscrit à l’inventaire ZNIEFF, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
Alsace Nature a adressé un courrier à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la DDT pour obtenir des informations sur la légalité de ce remblai et sur ses conséquences sur l’environnement.
Dossier à suivre …
Voir le courrier adressé à la DREAL
photos : Association ARPPEGE
REVUE DE PRESSE :
France Bleu Alsace, le 12/12/21, A Lutzelhouse, les 15.000 m3 de terre déversés par une entreprise en pleine forêt font polémique : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/15-000-m3-de-terre-de-remblais-en-pleine-foret-a-lutzelhouse-1639135103
DNA, le 13/12/21, Déversement de remblai en forêt de Lutzelhouse : des riverains inquiets : https://c.dna.fr/environnement/2021/12/13/deversement-de-remblai-en-foret-de-lutzelhouse-des-riverains-inquiets
Actu.fr, le 15/12/21, Bas-Rhin : polémique autour d’une montagne de terre déversée en pleine forêt : : https://actu.fr/grand-est/lutzelhouse_67276/bas-rhin-polemique-autour-d-une-montagne-de-terre-deversee-en-pleine-foret_47246028.html
