Gestion de l’eau et protection des rives du Muhlbach à Eschentzwiller

Gestion de l’eau et protection des rives du Muhlbach à Eschentzwiller

Le Muhlbach d’Eschentzwiller est un de ces petits cours d’eau qui coulaient des collines du Sundgau vers le Rhin, en se perdant dans les graviers de la Hardt. Maintenant, coupé de son exutoire naturel par les routes, voies ferrées et autres infrastructures, il menace, en cas de très fortes précipitations, de noyer Habsheim. Les événements de l’été 2021 montrent que ce scénario n’est pas totalement irréaliste. Et donc il est question de bassins d’écrêtement de crues, dans un espace déjà fort contraint.

Par ailleurs, l’agriculture intensive ayant remplacé les prairies et l’élevage,  les berges du cours d’eau sont exploitées, la ripisylve se réduit, les roselières aussi.

Là au milieu, une petite association de riverains, « les amis du Muhlbach », rêve de retrouver un ruisseau bucolique, d’entendre chanter des oiseaux, de voir courir des lapins…

Le groupe local m2A d’Alsace Nature essaie de lui apporter un soutien, tant pour réfléchir aux idées à promouvoir que pour aider aux négociations avec tous les autres acteurs de la gestion de ce cours d’eau.

Extension de la gravière de Bergheim : Alsace Nature émet de sérieuses réserves

Extension de la gravière de Bergheim : Alsace Nature émet de sérieuses réserves

Le groupe local Thaennchel-Haut Rhin nord, qui suit le dossier de la gravière de Bergheim depuis de nombreuses années, a étudié le dossier soumis à enquête publique en vue d’une autorisation d’extension de celle-ci.

Un courrier a été adressé au commissaire enquêteur le 8 décembre 2021, afin de lui préciser la position d’Alsace Nature. Nous émettons de nombreuses réserves pour cette extension et réclamons des mesures de protection pérennes des biotopes remarquables du site.

« Monsieur le commissaire enquêteur,

Alsace Nature au travers de son groupe local Taennchel Haut-Rhin Nord, s’est investie dans le dossier Gravière de Bergheim dès 2001, lors de sa première demande d’extension et d’agrandissement. A l’époque, le tribunal administratif, suite au recours déposé par Alsace Nature avait annulé l’arrêté préfectoral au motif que l’impact hydrodynamique n’avait pas été assez analysé.

Pour rappel, cette gravière située en zone Natura 2000, en zone inondable, en ZNIEFF avait tous les « ingrédients » pour ne pas être autorisée à être renouvelée.
La société Gravière de Bergheim a déposé en 2002 une nouvelle demande avec une étude d’impact plus affinée. En début d’année suivante une concertation a été menée sous l’égide de la Direction Régionale de l’environnement (DIREN), aujourd’hui DREAL, entre Alsace Nature, le Conservatoire des Sites Alsaciens, le Conseil Général du Haut-Rhin, la commune de Bergheim et l’exploitant afin d’apporter des propositions concrètes pour éviter une dégradation supplémentaire de cette zone humide tout en permettant l’activité économique de la gravière.

Ainsi, pas moins de 6 réunions en 3 mois, en mairie ou sur le terrain, ont abouti en juin 2003 à un protocole d’accord signé par tous les acteurs.
Cet accord a permis à mettre en place davantage de mesures compensatoires sur le site même et autour, dont la préservation de la forêt située sur la parcelle 13, le projet de mise en place d’un Arrêté de Préservation de Biotope (APB) par les services de l’état, ainsi que la mise en œuvre d’un Espace Naturel Sensible (ENS) à l’issue de l’exploitation.
Une commission locale de suivi de la carrière (CLSC) a également été mise en place, commission composée de membres de l’entreprise Gravière de Bergheim, du maire et adjoint de Bergheim, du Conservatoire des Sites Alsaciens, de la LPO et bien entendu d’Alsace Nature à l’origine de cette demande. Une visite annuelle permet de faire le point sur l’évolution de la nature autour des berges mais essentiellement sur les surfaces de compensation telles que les hauts fonds. La société Nature et Technique mandatée par la société Gravière de Bergheim est en charge de son entretien et des plantations.

L’agrandissement de ce site entraînant la destruction de 5 nouveaux ha de nature, dont une grosse partie boisée, dont la parcelle 13 qui avait été sortie de l’emprise en 2003, va à l’encontre de la préservation de la nature, objet de notre association. Et pourtant le groupe local Alsace Nature est engagé dans ce dossier de renouvellement et d’extension depuis son début. Nous avons travaillé en construction positive pour une bonne évolution de la nature et la préservation de ce biotope relictuel du Ried du Centre Alsace.
Cependant nous regrettons que les nouvelles mesures compensatoires ne soient pas situées sur le site ou du moins à proximité immédiate, mais se résument à des confettis disséminés dans l’Illwald.

Si nous pouvons nous féliciter de la bonne coopération avec la société Gravière de Bergheim dans la reconstruction ou du moins la préservation d’une diversité sévèrement mise à mal, nous regrettons le non-respect des engagements de l’Etat quant à la prise d’un arrêté de protection du biotope, malgré nos demandes répétées.
De même, aucune ambition n’est affichée pour la mise en place d’un ENS par les services du département via des opportunités foncières de la commune, des incitations en direction des agriculteurs pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques avec, par exemple, le respect d’une bande non cultivée de 10 m le long des cours d’eau. Il s’avère que ces recommandations, pourtant basiques, ne sont actuellement pas du tout respectées le long des berges du Horgiessen, rivière phréatique coulant à proximité de la gravière. Les photos dans ce courrier en témoignent.

 

Par ailleurs, lors de la visite annuelle du comité local de suivi de la gravière, nous tenons à vous signaler la présence du castor sur les berges et hauts-fonds de la gravière. L’association GEPMA en a été avisé et y mène une étude.

En conclusion, nous acceptons l’extension du site d’exploitation de gravier aux conditions suivantes :
– Les services de l’Etat et les collectivités signataires de l’accord de Bergheim de 2003 respectent leurs engagements avant la signature de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’extension.
– Un Arrêté de Protection de Biotope est mis en œuvre dès 2022 sur le périmètre défini en 2003.
– La concession d’abandon de protection de la parcelle 13 doit donner lieu à une compensation conséquente aux abords immédiats de la gravière.
– Les baux emphytéotiques concernant la sauvegarde des espaces à protéger doivent être de 99 ans.
– La ressource d’alluvions extraits est exclusivement destinée à un usage local et ne doit en aucun cas être exportée vers des pays où l’exploitation est notablement plus restrictive qu’en Alsace. »

 

télécharger le courrier en pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Communiqué de presse] STOCAMINE : que de temps perdu !

[Communiqué de presse] STOCAMINE : que de temps perdu !

La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient de rendre son arrêt dans le dossier de Stocamine. Elle prononce l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisait l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques, et relance ainsi le débat sur le déstockage total des déchets enfouis.

C’est une grande victoire pour Alsace Nature, la CEA, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et la CLCV qui ont porté conjointement ce recours en appel.

De par leur décision les juges reconnaissent que l’enfouissement définitif fait courir un risque sanitaire et environnemental important, que le caractère « ultime » des déchets n’est pas fondé et que les capacités financières tout au long de l’exploitation n’étaient pas garanties.

C’est un camouflet pour les services de l’État qui ont tout fait pour que les citoyens et les collectivités n’aient pas voix au chapitre dans ce dossier.

Maintenant il est urgent que l’ensemble des parties puissent se réunir et avancer dans le même sens à savoir le déstockage maximal des déchets enfouis.

Les associations attendent de Madame la Ministre qu’elle revienne très vite en Alsace pour lancer les travaux qui doivent mener à la remontée et au traitement des déchets de Stocamine. Après avoir plaidé que le temps risquait de manquer, les citoyens ne comprendraient pas que ce dossier ne devienne pas la priorité des services de l’État. Beaucoup d’années ont été perdues inutilement, aujourd’hui la place est à la seule action responsable envers les générations futures : le déstockage.

Alsace Nature se tient prête à contribuer à ce nouvel élan rendu possible grâce aux juges de la Cour d’Appel de Nancy.

Mise à jour (au 19 novembre 21) La presse nous apprend que : « Le gouvernement a introduit un amendement dédié à Stocamine dans le Projet de loi de finances pour 2022 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 16 novembre. Cet amendement, voté vendredi dernier, autorise le ministre de l’Économie à accorder la garantie de l’État aux MDPA pour mener les travaux de confinement des déchets stockés sur le site Stocamine, à Wittelsheim. Il autorise aussi, et surtout, leur enfouissement définitif. » (…) « Une adoption définitive devrait intervenir à la mi-décembre, permettant les premières coulées de béton à Stocamine probablement début janvier. » https://c.dna.fr/environnement/2021/11/17/stocamine-le-confinement-definitif-adopte-par-l-assemblee-nationale
[Communiqué de presse] ALSACE NATURE quitte le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim.

[Communiqué de presse] ALSACE NATURE quitte le Comité de Pilotage du Projet de Territoire de Fessenheim.

Alsace Nature s’était engagée dans le projet de territoire et notamment pour la création d’une zone d’activité (ECORHENA) parce que nous estimions nécessaire et responsable de participer à la revitalisation économique du secteur tout en préservant les richesses écologiques de la bande rhénane. A l’époque, nous aurions pu nous contenter d’applaudir la fermeture de la centrale nucléaire.

Le projet de Territoire se voulait un modèle d’innovation pour l’industrie et les énergies du futur, mais le projet d’EDF soutenu par l’Etat et les élus d’un Technocentre ou Val’m, c’est-à-dire d’une fonderie de déchets nucléaires est à notre  avis totalement incompatible avec cet objectif ambitieux.

En-dehors d’un futur gouffre économique, cette fonderie produira des rejets toxiques, nécessitera un trafic intense de convois exceptionnels (avec la mise au gabarit des voiries) et donc dégradera la qualité de vie des riverains. Elle sera en outre totalement contre-productive pour attirer (à proximité dans ECORHENA) des entreprises de pointe à priori moins génératrices de nuisances. Quel entrepreneur de ce type s’installerait à côté d’un haut-fourneau traitant des déchets radioactifs ? Mais visiblement les élus, toujours addicts au nucléaire sont pour le « en même temps » au risque de compromettre durablement l’avenir du territoire.

En outre, en tant qu’association anti-nucléaire, nous ne comptons pas faire la courte échelle au nucléaire qui essaie de revenir à Fessenheim par la fenêtre, alors qu’il a été sorti par la porte !

Participez au Nettoyage de l’Ill – édition 2021

Participez au Nettoyage de l’Ill – édition 2021

Durant le week-end de la “fête de l’eau”, Alsace Nature s’associe à de nombreux partenaires pour vous proposer une grande collecte de déchets sur les berges et dans le lit de l’Ill. Cette opération est ouverte à tous les citoyens (seuls, en famille, en groupes…).

L’objectif est de collecter un maximum de déchets au fond de l’Ill, sur les berges et dans les parcs et rues voisines. Des équipes de plongeurs exploreront les fonds de l’Ill pour y remonter les déchets immergés, tandis que des bénévoles à pied (Vous) ramasseront les détritus au sol. Le produit de la collecte sera évidemment trié avant d’être conduit en déchèterie.

Tout au long de l’après-midi, un village associatif d’activités et d’informations se tiendra quai des bateliers, à proximité du parcours de collecte.

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Des déchets, partout autour de nous !

Nos déchets continuent de s’amasser un peu partout sur notre planète par millions de tonnes. Inexorablement, chaque année, les plastiques (en particulier) et autres déchets en tout genre sont charriés par les vents jusque dans nos mers et océans. En effet pas moins de 80% des déchets marins sont issus de l’intérieur des terres et acheminés en grande partie par nos cours d’eau, même les plus petits proches de nos lieux de vie. Ainsi même éloignés de la mer, nous Alsaciens partageons cette responsabilité d’avoir des océans propres. Avec un cumul de 1800 milliards de déchets plastiques minimum rejeté au total dans nos océans, le 7ème continent (cet immense amas de déchets flottants, qui ont convergé dans le Pacifique Nord) grossit de jour en jour. C’est aujourd’hui plus de trois fois la taille de la France, une immense poubelle à ciel ouvert ! Tous issus des activités humaines, les déchets provoquent des ravages sur la biodiversité jusqu’à se retrouver dans nos assiettes et impacter notre santé.
[conférence de presse ]Stocamine, la Ministre s’en lave les mains, les citoyens exigent la vérité !

[conférence de presse ]Stocamine, la Ministre s’en lave les mains, les citoyens exigent la vérité !

Vendredi 25 juin 2021, Alsace Nature et le collectif Destocamine avait convié la presse pour lui présenter les prochaines actions des associations qui se battent pour le déstockage des déchets de Stocamine.

Depuis de nombreuses années, le dossier de Stocamine occupe l’actualité de la région au regard du risque que fait courir cet enfouissement de déchets pour la nappe phréatique. Après les beaux discours et les visites éclairs, la sanction est tombée de la bouche de la Ministre « on confine ».

Or, si pour les états-majors parisiens cela revient à ranger un dossier dans l’armoire des choses faites, il n’en est pas de même pour les citoyens qui ne comptent pas laisser l’environnement de leurs enfants et petits-enfants se détériorer.

Les investigations de la presse ont mis en en lumière des pistes laissant planer des suspicions de fautes. Alsace Nature s’empare de ces éléments et va déposer une plainte au pénal contre cet enfouissement de déchets.

« Suite aux révélations des articles de Rue89 Strasbourg en avril et de la Badische Zeitung en juin, nous portons plainte contre X devant deux juridictions spécialisées, la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et le pôle régional environnement de Strasbourg. »

voir l’article de Rue89Strasbourg, du 19 avril 2021 : Les grandes lacunes de Stocamine : suspicion de déchets irréguliers sous la nappe phréatique

Le but de la plainte est d’obtenir des informations exactes sur l’origine, la nature, les caractéristiques et les quantités de déchets stockés. En effet, jusqu’à présent, il semble que l’administration se soit mis « volontairement dans l’impossibilité matérielle de fournir ces informations. » La peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et plus encore si les faits sont commis « en bande organisée ».

Selon les témoignages récoltés par les journalistes, il y aurait au fond de la mine de déchets non conformes à la réglementation.

François ZIND, avocat d’Alsace Nature s’interroge sur la décision de tout confiner prise par la ministre de l’environnement en janvier. Interrogé par Rue89, il précise :

« On n’est même pas sûrs de ce qu’il y a dans la mine alors comment peut-on affirmer que les impacts de la pollution ne seront pas graves ? Il y a tellement de mensonges et d’incertitudes dans ce dossier. On ne peut plus avoir confiance, l’enjeu est trop grand. »

Pour Alsace Nature, « l’objectif de cette nouvelle démarche est notamment qu’un juge d’instruction se saisisse du dossier ». Me François Zind estime qu’il serait alors possible « qu’un inventaire complet des déchets stockés au fond de la mine soit enfin réalisé ». Si les fraudes étaient avérées, « cela permettrait d’engager les responsabilités pénales et civiles des différents acteurs impliqués ». L’association se dit « prête à saisir le juge des Libertés d’un référé pénal environnemental, si les travaux de confinement venaient à démarrer, empêchant le déroulement de l’enquête ».

 

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