Communiqué de notre fédération nationale France Nature Environnement
Le gouvernement a ouvert jusqu’au 20 décembre, une consultation sur un projet d’arrêté qui vise à se débarrasser d’avis gênants en matière de protection d’espèces protégées. Il propose de transférer des avis d’une instance nationale indépendante en matière d’environnement, le Conseil National de Protection de la Nature, à leurs pendants régionaux, les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel. Or ces derniers s’avèrent moins indépendants et disposent de moins de moyens. France Nature Environnement appelle à contribuer à cette consultation.
C’est quoi cet arrêté ?
C’est le genre de consultation publique qui passe inaperçu tant son intitulé semble obscur. Lisez un peu. Il s’agit du « projet d’arrêté fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature ».
La décision semble indolore, et pourtant le diable se niche dans les détails. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est une instance indépendante. Aujourd’hui, elle est tenue d’émettre des avis scientifiques quand une espèce protégée va être atteinte dans le cadre d’un projet de construction ou de travaux. Les porteurs du projet veulent une dérogation ? Le CNPN étudie cette demande et le projet avant d’émettre un avis qui peut servir d’alerte. Avec ce nouvel arrêté, le gouvernement veut transférer une bonne partie de ces avis à une autre instance : les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel.
Se débarrasser d’avis gênants
Or, ces conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont de par leur mode de nomination moins indépendants que le conseil national de protection de la nature. Ils disposent d’autre part de moins de moyens pour effectuer leurs travaux.
En voulant « déconcentrer » ces avis, l’État essaye de réduire le champ d’action de la seule instance totalement indépendante, de par la loi, sur ces questions. Le Conseil national de protection de la nature produit très régulièrement des avis qui « déplaisent » sur des projets industriels, des projets d’aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. En évaluant rigoureusement les impacts sur les espèces protégées, cette instance a ainsi rendu des avis défavorables concernant un grand nombre de projets d’infrastructures, les barrages de Sivens ou de Caussade, des avis très sévères concernant les arrêtés de gestion du loup, etc.
Une proposition plus juste… mise de côté par le gouvernement
Face à cette volonté du gouvernement, le Conseil national de protection de la nature a proposé une autre répartition des avis obligatoires à produire entre l’échelon national et le régional. Il propose de garder dans le champ de compétence nationale, c’est-à-dire dans son giron du CNPN, les espèces protégées présentant un enjeu de conservation élevé au niveau national, et que celles à enjeu régional restent logiquement traitées à l’échelle régionale. Ce critère s’appuie sur les listes rouges d’espèces menacées établies selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, comprenant les espèces classées comme en danger critique d’extinction, en danger d’extinction et vulnérables.
Une logique purement quantitative de la part du gouvernement
Le gouvernement ne l’a pas suivi et a mis en consultation un projet selon lequel 73 % des avis de demandes de dérogation « espèces protégées », soit près de 1 200 espèces animales et végétales au total, glissent à l’échelle régionale. Ceci sans indication de critères de sélection, seuls des objectifs quantitatifs semblant présider à ce choix.
Pour France Nature Environnement ces choix ne peuvent être fondés que sur une démarche scientifique robuste, garantissant une protection forte des espèces menacées d’extinction, conformément à l’ambition portée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les principes de non régression environnementale ou encore l’absence de perte nette de biodiversité.
C’est pourquoi France Nature Environnement vous invite à participer avant le 20 décembre à la consultation en cours afin que la liste scientifiquement fondée du CNPN, fruit de plusieurs mois de travail, soit retenue par le gouvernement au moment de la décision.
Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation, en vous opposant au projet d’arrêté et en précisant que la liste proposée dans l’avis du CNPN, étayée scientifiquement et répondant aux enjeux à venir concernant la conservation des espèces menacées est la seule qui puisse être acceptée.
Le 16 novembre 2019, Alsace Nature organisait la 3ème édition du Nettoyage de l’Ill à Strasbourg, avec la participation du public volontaire sur les berges et des associations de plongeurs dans l’eau.. ainsi que d’associations partenaires dans le village associatif…
Outre le fait de participer au nettoyage en tant que tel, l’objectif de cette opération est de sensibiliser un maximum de monde sur l’impact des déchets abandonnés dans la nature (notamment dans les milieux aquatiques) et … de rappeler que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !
Rassemblement du 23 novembre au château d’eau de Wittelsheim
La PLANÈTE, notre préoccupation à tous.
STOCAMINE, poubelle chimique de la plus grande nappe phréatique d’EUROPE (de la SUISSE aux PAYS-BAS), poison parmi de nombreux autres, contamine l’eau destinée à une utilisation domestique, agricole et industrielle agroalimentaire. Celle-ci alimente 7 millions d’Européen·nes.
44 000 tonnes de déchets enterrés dans des galeries instables + nappe phréatique = DANGER
Le temps PRESSE !! Il ne nous reste que quelques mois avant de prendre perpétuité.
L’État a comme solution la condamnation des galeries par des bouchons de béton. Une solution « rustine » qui ne résout rien et ne fera que retarder la remonté de la saumure ( mélange de sel, d’eau et de déchets chimiques) vers la nappe phréatique. LA POLLUTION EST INÉLUCTABLE !
Administrativement, il nous reste moins d’une année pour faire pression sur les pouvoirs publics et obtenir : UN RETRAIT DÉFINITIF DES DÉCHETS !!! La seule véritable solution !!! LOCATAIRES DE CETTE PLANÈTE, préoccupés par tous les points touchant à l’environnement et à notre qualité de vie, nous devons nous unir pour faire reculer les institutions concernées. Nous devons oublier ce qui nous sépare pour nous rassembler autour de ce qui déterminera la qualité de notre avenir. Oublions nos étiquettes et luttons en tant qu’ÊTRES HUMAINS pour un MONDE meilleur !! Nous ne pouvons laisser la décision aux mains du pouvoir ultralibéral et capitaliste qui fait fi des intérêts vitaux des populations : véritable CRIME contre l’avenir et l’humanité !!
Cet ÉVÉNEMENT aura pour but :
1/ DE RENFORCER LA CONVERGENCE DES LUTTES
2/ D’ADRESSER AUX POUVOIRS PUBLICS, PAR UN RASSEMBLEMENT CITOYEN ET UNE PÉTITION, UNE MISE EN GARDE quant à leurs responsabilités en matière de sauvegarde de la planète.
NOTRE OBJECTIF EST DE FAIRE ANNULER LA DÉCISION D’ENTERRER DÉFINITIVEMENT CES DÉCHETS !!
LUTTONS, LUTTONS ENSEMBLE, persuadés du bien fondé et de la nécessité d’empêcher cette catastrophe à venir, contre laquelle beaucoup se battent depuis très longtemps.
UNISSONS-NOUS, pour être plus FORTS et obtenir GAIN DE CAUSE !!!!!
RENDEZ VOUS LE 23 NOVEMBRE À 13 H au château d’eau de WITTELSHEIM , POUR UNE MARCHE PACIFIQUE VERS STOCAMINE.
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Voici un rappel pour ceux qui ne se sont pas encore inscrits aux différentes activités liées à l’événement (Dé)Stocamine du 23 novembre.
Le conseil municipal de Wintzenheim a décidé le 27/09/19 de »voter une motion demandant une dépollution du site Lindane et une communication claire des collectivités sur la propagation de la pollution » selon les termes de Nicolas Roquejoffre, journaliste qui couvre Colmar pour les DNA (article en PJ)
Le collectif »Association Tiefenbach Environnement » – »Alsace nature » – »Les amis de la confédération paysanne » vient d’adresser un courrier au maire de Wintzenheim avec copie au préfet du Haut-Rhin et au président de Colmar Agglomération Gilbert Meyer.
Ce courrier prend acte de la volonté du maire Serge Nicole d’adopter une motion sur la dépollution du site pollué du Lindane.
Nous rendons toutefois attentif le maire de Wintzenheim de l’absence d’informations régulières à la population de la situation de pollution de la nappe phréatique et de son évolution. Un arrêté préfectoral en date du 4 juin 2015 prescrit pourtant que » la population concernée sera informée régulièrement par tous les moyens adéquats sur la pollution des eaux souterraines et sur les recommandations des usages sanitaires de l’eau ». Or cette obligation d’information n’est pas respectée. Cette situation n’est pas acceptable ! Elle doit être corrigée au plus vite.
RAPPEL DES FAITS
Comme le résume les site de l’alterpresse68
« La grave pollution provoquée par des dépôts de lindane dans certaines décharges au cours des années 60 et 70 est camouflée aux yeux des populations concernées depuis des décennies. Wintzenheim est une des communes haut-rhinoises touchées par ce problème. La société PCUK y a largué 750 tonnes de ce dangereux pesticide en 1966, dans la décharge de Logelbach, à la limite de Colmar, dont un quartier est atteint en sous-sol par le panache de pollution.
Exception dans le département du Haut-Rhin : à Wintzenheim, un collectif s’est constitué pour alerter les riverains, interpeller les autorités administratives et politiques locales et demander une dépollution complète de la zone “lindane PCUK”. »
« A Colmar / Wintzenheim dans le Haut-Rhin la plus grande nappe phréatique d’Europe que nous partageons avec nos voisin.e.s et riverain.e.s de l’espace rhénan est polluée aux déchets de fabrication de Lindane, un pesticide cancérigène. Une pollution vieille de plusieurs dizaines d’années qu’on essaye de nous faire oublier et contre laquelle rien n’est fait ! Un héritage empoisonné pour toute l’Alsace avant même les ravages attendus de stocamine.
Conséquence :
Cette pollution est déjà très étendue sous Colmar et met à mal la plus grande nappe phréatique européenne. Elle met en danger notre santé, notre avenir, notre bien commun, nos eaux potables de consommation.
Ce que nous demandons :
La fin de ce scandale sanitaire : nous demandons aux autorités locales de se saisir de ce dossier et d’aboutir à la dépollution complète du site dit ‘’Lindane PCUK’’. Nous demandons par ailleurs une communication transparente et honnête de la situation en direction de la population par ces mêmes autorités. »
(…)
Le même arrêté préfectoral indique que « la population concernée sera informée régulièrement par tous les moyens adéquats sur la pollution des eaux souterraines et sur les recommandations des usages sanitaires de l’eau. Le présent arrêté sera affiché en mairie et annexé aux documents d’urbanisme. PLU de Wintzenheim et PLU de Colmar ».
Or, à Wintzenheim, aucun affichage de cet arrêté n’est visible (Site Internet et Extérieur)… Depuis longtemps ? A Colmar un minuscule affichage défraîchi existe, à l’entrée des services administratifs de la mairie. Le mensuel municipal colmarien (Le point Colmarien) ne fait pas état de cette situation de pollution. Aucune information publique autre n’est connue. Rien non plus sur le site internet de Colmar Agglomération .
Les habitants demeurant au-dessus de cette zone polluée, et plus généralement les colmariens, sont peu nombreux à connaître cette situation. Puisent-ils de l’eau pour leur usage personnel en regard de cette nappe polluée ?
France Nature Environnement et Alsace Nature sont depuis longtemps alertés sur le sujet et s’opposent
(1 – concerne le projet de décret) au principe de vouloir régler le problème par des « Chartes » départementales de bonnes pratiques, qui ne vont guère plus loin qu’une réglementation laxiste, qui sont élaborées par la profession agricole, qui doivent faire l’objet d’une ’concertation’ floue pour être signées par les ‘riverains’, et qui seront validées par le Préfet sur la base d’une réglementation permissive qui ne fait que ‘adapter’ les distances de non-traitement.
(2 – concerne le projet d’arrêté) aux distances de non-traitement proposées qui ne permettent pas de protéger les riverains.
NOUS VOUS INVITONS A REPONDRE A CETTE CONSULTATION TRES NOMBREUX
Vous trouverez ci-dessous notre analyse détaillée et des éléments d’informations pour répondre à la consultation :
10 jours VERT le futur pour se remémorer les moments forts de la lutte anti GCO et pour se projeter vers l’avenir !
Le 20 septembre 2017, les habitant·e·s de Kolbsheim, les ZADistes et les militant·e·s antiGCO gagnaient un an de répit pour la forêt de Kolbsheim. 355 jours plus tard, le 10 septembre 2018 la ZAD du Moulin se faisait démantelée, les élu·e·s, militant·e·s, habitant·e·s et ZADistes gazé·e·s…
Alors du 10 au 20 septembre 2019, retrouvons-nous toutes et tous à Kolbsheim !
Pour se souvenir des sentiments forts qui nous ont traversés, des rires et des larmes, des victoires et des défaites. Pour se rappeler pourquoi on s’est battu, pourquoi on se bat encore et pourquoi on continuera de se battre. Pour aller de l’avant, imaginer et mettre en place un futur plus vert et plus solidaire.
10 jours d’expositions, de projections inédites, d’ateliers et autres animation avec notamment :
Mardi 10 : ouverture et projection du film “A titre exceptionnel” réalisé par une jeune habitante de Kolbsheim.
Samedi 14 et dimanche 15 : tartes flambées (bio), knacks, boissons ; spectacles, conférences débats, films et ateliers !
Vendredi 20 : Clôture et inauguration de la stèle gravée du mot “Résister” !
Mais ce n’est pas tout ! Il y aura aussi des projections, des expositions et des rencontres les autres jours ! Pour avoir toutes les infos sur le programme, c’est par ici : http://vertlefutur.fr/le-programme/
