lundi 2 Oct 2023 | Aménagement du territoire, TOUT SAVOIR SUR
1. Historique et implication d’Alsace Nature
Initialement prévu pour une mise en circulation en 2006-2007, le dossier a fait l’objet d’un recours contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) par les viticulteurs qui ont obtenu gain de cause en décembre 2003. Alsace Nature avait aussi engagé un recours en septembre 2001, qui a donné lieu à un jugement favorable à notre association.
2012, l’enquête publique sur la DUP est relancée, le 10 octobre elle est publiée au Journal Officiel, mi-décembre Alsace Nature engage un recours gracieux contre la DUP.
Fin de l’été 2019, la phase 1 des travaux démarre. Le 24 décembre, Alsace Nature dépose un référé suspensif (pour ce dernier nous n’avons pas été suivis par les tribunaux, donc les travaux ont pu continuer) ainsi qu’un recours au fond contre l’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation environnementale (jugement du TA de Strasbourg qui nous est favorable en mai 2023 et demande l’arrêt des travaux).
12 mai 2023, les travaux sont arrêtés alors qu’ils ont atteint 90 % de réalisation. Les parties adverses (l’Etat et la CeA) font appel de la décision et demandent un sursis à exécution (c’est-à-dire une décision juridique, qui autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, à savoir l’arrêt des travaux).
20 juillet 2023, la Cour d’Appel de Nancy propose une « médiation », que notre association va décliner publiquement le 1er aout.
Septembre/octobre 2023, suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association), Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique.
NOTRE ANALYSE Nous avons, en amont de ce vieux dossier systématiquement fait part de notre opposition et des arguments qui plaidaient pour une non-réalisation de ce scénario. Nous l’avons à nouveau souligné dans toutes les phases de concertation dans le cadre de l’instruction du dossier. (
cf. bilan d’activité de l’année 2012) La décision de commencer les travaux et de les avancer le plus rapidement possible relève bien de la responsabilité de l’État et de la CeA. Aucun des deux acteurs ne pouvait ignorer ce qu’il adviendrait en cas de jugement défavorable au projet routier et les montants aujourd’hui annoncés en pure perte le sont du fait de cet « excès de confiance ».
2. Rappel des grands enjeux
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- Ce dossier vieux de plusieurs décennies continue d’être porté aujourd’hui, alors que la situation climatique, la disponibilité en Eau et l’effondrement de la biodiversité n’ont jamais été aussi dramatiques. Pour 2023, le 2 aout est le jour de dépassement, c’est-à-dire qu’à partir de cette date nous consommons plus de ressources naturelles que la planète ne peut en produire en une année. Nous vivrons à crédit les 5 prochains mois de l’année !
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- Une voie ferrée existait et, bien que démontée aujourd’hui, le tracé reste toujours présent. Une part de solution ferroviaire pouvait totalement être envisagée sur ce site avec un système de parking relais au débouché des deux vallées.
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- Un tunnel qui peine à trouver sa rentabilité : Suite à l’accident du tunnel du Mont Blanc, le tunnel Maurice Lemaire a fait l’objet d’une mise aux normes et d’une réouverture en octobre 2008. Dès cette époque il était prévu que le trafic des camions poids lourds soit interdit dans les cols vosgiens (et notamment Sâales, Le Bonhomme et Bussang). Une quinzaine d’année plus tard force est de constater que nous n’y sommes pas. Cette fois-ci, ce serait parce que le contournement n’existe pas, et demain il s’agira du gabarit de la RN 59 qui ne va pas… et ainsi de suite.
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- Un goulet d’étranglement à la sortie du Val d’Argent et du Val de Villé. Le secteur de Châtenois-Scherwiller accueille les débouchés des deux vallées et présente une trouée dans les collines sous-vosgiennes. Cette particularité a conduit au développement de milieux naturels spécifiques. En effet la présence de deux rivières (la Liepvrette et le Giessen) qui se rejoignent au profit de la trouée géologique vers la plaine, a conduit au développement de prairies inondables et de leur cortège de faune et de flore.
3. Les motifs de nos recours
Destruction des zones humides – Espèces protégées – Raison impérative d’intérêt public majeur
Les raisons de l’opposition d’Alsace Nature à ce projet sont les mêmes depuis le début :
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- Il s’agit résolument un projet du passé, issu de l’époque où, quand un bouchon apparaissait, on construisait une nouvelle route. Cela a conduit notre région à connaitre un réseau de mobilité d’une densité hors du commun (la plus haute de France, après Paris !)… et l’ensemble des dégâts environnementaux qui l’ont accompagnée.
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- la localisation même du projet, son tracé et les choix qui ont été réalisés conduisent à des impacts extrêmement conséquents sur la faune, la flore, les zones humides et les fonctionnements écosystémiques. À ce titre la loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit une procédure d’évaluation (nommée séquence éviter-réduire-compenser (ERC)) et conclut que si les impacts sont trop importants il faudra revoir l’implantation du projet. Nous sommes pleinement dans ce cas de figure et en lieu et place d’une réflexion alternative seule la mise en œuvre de compensation est envisagée. Or, à l’heure actuelle, les compensations sont d’une part mise en œuvre que partiellement (97% de la compensation qui devait être mise en œuvre avant le début des travaux est aujourd’hui existante) et surtout elles ne répondent nullement aux enjeux qu’elles sont censées compenser :
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- du le transfert des 1200-1500 bulbes de Gagée, il ne subsiste plus que quelques dizaines de pieds au grand maximum,
- sur les 800 bulbes d’orchidées qui s’épanouissaient dans un milieu alluvionnaire il ne reste quasiment rien,
- la mesure de déplacement des Azurés sur le site de compensation est un échec total avec cette année aucun papillon en vol alors que le site était majeur pour l’espèce.
4. Les alternatives qui auraient été possibles
Études alternatives – Transport collectif – Amendement routier
Nous avons tous besoins de mobilité dans notre société pour travailler, pour les loisirs, pour les rencontres, la culture, les enfants la famille etc. Longtemps notre pays s’est construit sur le tout routier et « mobilité » a été confondu avec « voiture personnelle ». Les congestions partout présentes, et la question de la pollution de l’air nous imposent de revoir cette logique. Ces changements de comportements impliquent évidemment un mix de solutions, or il est reconnu que la résistance aux changements est forte : nous entendons souvent que ce n’est pas réaliste. Ce fut aussi le cas pour le TER ou pour le tram qu’aujourd’hui plus personne ne remet en cause. Les solutions alternatives que nous n’avons eu de cesse de répéter et qu’il aurait fallu étudier sérieusement sont :
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- travailler sur la question des déplacements pendulaires domicile-travail (principalement vers Sélestat) avec un parking relais soit sur la voie ferrée remise en état, soit avec des bus (éventuellement en site propre), voire les deux,
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- étudier plus finement la possibilité de s‘appuyer sur la route existante, à savoir proposer des aménagements (c’est en l’occurrence une des conclusions du Tribunal Administratif de Strasbourg),
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- imaginer un autre tracé qui ne vienne pas amputer la zone du Giessen. Le projet initial empruntait un tracé par les vignes (cf. plus haut : les viticulteurs ont eu gain de cause) mais le nouveau contournement n’empruntera pas ces terres agricoles. En quoi la « nature non-cultivée », en particulier lorsqu’elle est remarquable (site et espèces protégées) serait plus encline à être détruite ?
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- en dernier recours : la création d’un ouvrage le moins impactant possible (passage en viaduc sur la zone du Giessen).
5. Conséquences de la réalisation du contournement
Transfert de circulation – Pollution
Le projet est annoncé comme permettant la mise en œuvre d’un rabattement des camions présents dans les cols vosgiens par cet unique passage. Ce serait à minima 3000 camions par jour qui viendraient grossir la circulation sur Châtenois. Le second argument est de dire qu’un camion dans un embouteillage pollue bien plus qu’un camion qui roule. Cependant sur les 5 km de contournement, les véhicules croiseront bel et bien deux giratoires qui impacteront aussi un peu plus la fluidité du trafic. Par quel miracle les bouchons qui se créent aujourd’hui du fait des giratoires disparaitraient, et leur nuage de pollution avec ?
lundi 2 Oct 2023 | Aménagement du territoire, GL Florival, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques
Tout au long du mois de septembre, vingt-six bénévoles du « Collectif Alternatives Daweid », dont une dizaine de membres du groupe local Alsace Nature Florival, âgés de 6 à 80 ans, se sont relayés au rond-point « Mader » reliant Guebwiller, Soultz et Issenheim, au terme de la Pénétrante en provenance de Mulhouse, munis de leur banderole « Non à la ZAC Daweid – Des Légumes, pas de Bitume ! ». L’objectif de cette présence quotidienne était d’interpeler les automobilistes et de les sensibiliser à l’impact malfaisant qu’un tel projet aurait sur le territoire et plus largement aux enjeux climatiques locaux.
Au cours des 23 permanences d’une heure, assurées habituellement entre 17 h et 18 h, les volontaires ont comptabilisé 26504 véhicules en provenance de Mulhouse, soit une moyenne horaire de 1152 véhicules, dont les trois-quarts avec le seul conducteur à bord. Les défenseurs des terres agricoles ont eu la satisfaction d’enregistrer 2181 signes de sympathie et d’approbation : klaxons, pouces levés, paroles de soutien (« Vous avez raison », « Tenez bon », « On est avec vous ! », « Non au massacre »…). A noter un large soutien des conducteurs d’autocars (plus d’un sur deux !) ainsi que de nombreux salariés d’entreprises, notamment du bâtiment, ce qui contredit certaines idées reçues… Les bénévoles ont également relevé, au cours du mois, 28 signes ou paroles de désapprobation, soit en moyenne un pour mille par soirée, donc largement marginaux.
Les échanges engagés avec les automobilistes qui se sont arrêtés ou ont ralenti ont permis d’effectuer deux constats : d’une part une large méconnaissance de la localisation du projet de ZAC Daweid mais aussi une hostilité presque unanime des habitants qui connaissent le dossier. L’argument de l’emploi, souvent avancé par la CCRG, n’est pas recevable car les offres d’emploi non pourvus se multiplient actuellement dans le Florival…
Depuis le 2 octobre, le Collectif a déplacé sa banderole au rond-point de la Blechhütte, à la sortie de la bretelle issue de la RD 83 en provenance de Colmar. Elle sera présente à l’entrée de Soultz, l’objectif étant de « labourer le territoire » pour interpeler, informer, convaincre, mobiliser… contre ce sinistre projet inspiré par le déni climatique des décideurs communautaires.
Pour les militants du collectif, « les carottes ne sont pas cuites » !!!
mercredi 27 Sep 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
RAPPEL DES FAITS
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin avait rédigé un projet de nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique, qui avait donné lieu en juin dernier, à un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable.
La position de l’Etat se basant sur des rapports directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés, Alsace Nature avait demandé au ministère de financer une contre-expertise. L’association avait proposé de faire appel à deux experts, Walter Wildi et Marcos Buser, qui avaient proposé « dès 2011, dans le cadre d’un comité de pilotage, de prendre attache avec les entreprises spécialisées allemandes ou suisses pour une évaluation complète des solutions de déstockage » (cf article de Rue89 ci-dessous).
Le comité de pilotage en question, censé étudier toutes les possibilités d’évolution du dossier Stocamine, de l’extraction complète au confinement total, n’avait pas retenu cette proposition. « Dans l’histoire de Stocamine, l’État français n’a quasiment jamais sollicité de professionnels spécifiquement qualifiés sur l’extraction des déchets, alors que des exemples de déstockages très difficiles existent en Suisse et en Allemagne », dénonce Marcos Buser, contacté par Rue89 Strasbourg.
Face au refus du ministère, Alsace Nature a décidé d’auto-financer l’expertise de Marcos Buser et Walter Wildi grâce à une cagnotte en ligne.
Notre association a demandé au préfet du Haut-Rhin, dans un courrier du 25 août 2023, de « permettre [aux] experts d’accéder au fond de mine, ainsi qu’au sein des galeries qu’ils détermineront comme pertinentes ». Cette demande n’ayant pas été acceptée, un des deux experts n’a pas souhaité continuer le travail, estimant qu’il ne pourrait émettre un avis sans descendre dans la mine.
Le second expert nous a communiqué son rapport, qui sera ajouté au dossier juridique encore en cours.
Le 15 septembre 2023, parallèlement aux recours auprès des juridictions administratives, Alsace Nature a porté plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature a déposé une plainte contre les MDPA et le liquidateur pour « faux, escroquerie et violation de l’article L173-1 du code de l’environnement en raison du défaut de maintenance qui a gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge des opération de déstockage et provoqué une dégradation substantielle du sol en y maintenant les 1 600 tonnes du bloc 15 ainsi que les 30 000 tonnes de sels contaminés qui y sont associés. »
En effet nos conseils juridiques considèrent que le fait de faire croire au public et à l’autorité décisionnaire qu’au-delà de 2027 aucune opération en fond de mine ne sera plus possible est un mensonge constitutif d’un faux (falsification intellectuelle), ou d’une escroquerie. Nous disposons de preuves produites par les MDPA elles-mêmes, communiquées uniquement lors de l’enquête publique de 2023, indiquant qu’aucune maintenance en vue de la réversibilité n’a été entreprise depuis le début de l’exploitation.
Afin de montrer au ministre et au préfet que la mobilisation contre l’enfouissement définitif ne faiblit pas, une nouvelle manifestation a été organisée, par plusieurs associations et collectifs français, allemands et suisses, le 23 septembre 2023 à Wittelsheim.
REVUE DE PRESSE
RUE89 Strasbourg :
Stefan Alt, expert de Stocamine : « Personne ne peut prétendre que cette décharge est sûre »
« Stéphane Alt, ancien membre du comité de pilotage de Stocamine, estime que cette décharge souterraine a été mal conçue. Alors que l’État français est sur le point d’enfouir définitivement 42 000 tonnes d’éléments contaminés sous la nappe phréatique, il évoque des projets de déstockage de déchets similaires en Allemagne. »
https://www.rue89strasbourg.com/stefan-alt-expert-stocamine-personne-peut-pretendre-decharge-sure-276572
L’info durable :
Plainte d’Alsace Nature contre le gestionnaire de Stocamine
https://www.linfodurable.fr/plainte-dalsace-nature-contre-le-gestionnaire-de-stocamine-41056
RUE89 Strasbourg :
Alsace Nature porte plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie
« Alsace Nature a porté plainte ce 15 septembre contre des dirigeants de Stocamine pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel. L’association considère qu’ils trompent le public en présentant l’extraction des déchets comme impossible, et dénonce l’absence d’entretien de la mine depuis 2017. »
https://www.rue89strasbourg.com/alsace-nature-plainte-dirigeants-stocamine-escroquerie-278799
Stocamine : Extinction Rebellion et Les Soulèvements de la Terre appellent à manifester samedi à Wittelsheim
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-samedi-wittelsheim-278772
l’Alsace:
Stocamine : Béchu enterre le déstockage
« Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, recevra des élus alsaciens ce mardi à partir de 16h au ministère à Paris. A cette occasion, il confirmera la décision de sa prédécesseur, Barbara Pompili, de ne plus mener, même partiellement, des opérations de déstockage des 42 000 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim. »
https://www.lalsace.fr/environnement/2023/09/19/stocamine-bechu-enterre-le-destockage
BFMTV
Stocamine: l’enfouissement définitif des déchets toxiques entériné par le ministre de la Transition écologique
https://www.bfmtv.com/alsace/stocamine-un-depute-du-bas-rhin-affirme-que-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-a-ete-enterine_AN-202309190925.html
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : comme un poison dans l’eau » : révélations sur un État qui choisit l’intoxication
« Dans le dossier Stocamine, l’État n’a pas seulement renié sa promesse initiale de déstocker les déchets ultimes. Il a délibérément fermé les yeux sur la faisabilité du déstockage. Il continue de nier les risques pour la qualité de l’eau potable et semble oublier la gestion chaotique du centre d’enfouissement avant sa fermeture. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-comme-un-poison-dans-leau-revelations-etat-qui-fait-choix-de-intoxication-278201
Actionnaire de Stocamine, le groupe Séché a envoyé des déchets interdits jusqu’à l’incendie
« Le groupe Séché est entré au capital de Stocamine au printemps 2002. Pendant l’été qui a suivi, cette même entreprise a amené 400 tonnes de déchets interdits dans les galeries, qui ont causé un incendie en septembre 2002 et la fin de l’activité du site. Séché a ensuite quitté l’actionnariat de Stocamine et n’a jamais été inquiété par la justice. Enquête. »
https://www.rue89strasbourg.com/seche-stocamine-dechets-interdits-276543
Stocamine : l’État annule une étude car deux de ses auteurs sont favorables au déstockage
« Alsace Nature négocie avec le ministère de la Transition écologique depuis janvier pour réaliser une expertise sur la faisabilité d’une extraction des déchets de Stocamine. Mais l’État refuse les géologues proposés par l’association, alors que l’un d’eux a déjà piloté une opération semblable en Suisse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-annule-etude-auteurs-favorables-destockage-277791
En Allemagne, des associations et des élus se mobilisent contre le « scandale environnemental » de Stocamine
« Outre-rhin, des associations écologistes, des élus et même la représentante de l’État allemand à Fribourg demandent le déstockage le plus important possible des déchets toxiques de Stocamine. La nappe phréatique rhénane, menacée de pollution, alimente des millions d’Allemands en eau potable. »
https://www.rue89strasbourg.com/allemagne-associations-elus-mobilisent-scandale-environnemental-stocamine-278910
Libération :
Haut-Rhin : le gouvernement acte le confinement de 42 000 tonnes de déchets toxiques à Stocamine
« Le ministre de la Transition écologique a confirmé mardi 19 septembre l’enfouissement de produits chimiques sous une chape de béton. Des élus demandent une enquête parlementaire et une association de défense de l’environnement a porté plainte. »
https://www.liberation.fr/environnement/pollution/haut-rhin-le-gouvernement-acte-le-confinement-de-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-a-stocamine-20230920_LTAMCI6CAZEXNCCXX7QXGABNCI/
Actu Environnement :
Stocamine : Christophe Béchu annonce le confinement immédiat du site
« Le ministre de la Transition écologique opte pour le confinement du site alsacien de stockage souterrain de déchets dangereux. Si la collectivité d’Alsace croit en la réversibilité, ce n’est pas le cas d’Alsace Nature qui réclame toujours le déstockage. »
https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-confinement-immediat-annonce-bechu-42562.php4
Reporterre.net :
Les déchets toxiques de Stocamine resteront sous terre
« Le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques (arsenic, mercure, amiante…) à Stocamine, dans le Haut-Rhin, a été acté le 20 septembre par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. »…
https://reporterre.net/Les-dechets-toxiques-de-Stocamine-resteront-sous-terre
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : l’État se prépare à « la possibilité d’une catastrophe » pour la nappe phréatique
« [Information Rue89 Strasbourg] Fin août, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté à des élus alsaciens son plan en cas de contamination de la nappe phréatique par les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-prepare-contamination-ressource-eau-potable-279217
France 3 Grand est
Stocamine : les opposants au maintien des déchets enfouis ne désarment pas malgré la décision du gouvernement
« Environ 250 personnes se sont réunies à Wittelsheim (Haut-Rhin) ce samedi 23 septembre pour protester contre la décision gouvernement de confiner les déchets enfouis sur le site de Stocamine. La mobilisation s’est même élargie pour accueillir de nouveaux acteurs. »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/stocamine-les-opposants-au-maintien-des-dechets-enfouis-ne-desarment-pas-malgre-la-decision-du-gouvernement-2844653.html
L’Alsace :
Stocamine : la manifestation de la dernière chance ?
« Après l’annonce par le ministre Christophe Béchu de l’enfouissement définitif – et imminent – des déchets de Stocamine, environ 200 personnes ont manifesté leur colère ce samedi matin derrière la mairie de Wittelsheim. Parmi eux, de nombreux élus et des militants venus d’outre-Rhin »
https://www.lalsace.fr/amp/environnement/2023/09/23/stocamine-la-manifestation-de-la-derniere-chance
RUE89 Strasbourg :
À la manifestation contre Stocamine : « Ils s’en foutent à Paris, c’est pas leur eau »
« Environ 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim samedi 23 septembre contre le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique. Ils dénoncent le passage en force de l’État malgré les oppositions locales. »
https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-wittelsheim-279484
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : Droit de réponse du groupe Séché Environnement
« À la suite de la parution de notre enquête sur les déchets illicites envoyés dans les tréfonds de Stocamine, le groupe Séché a fait parvenir ce texte à Rue89 Strasbourg, en application du droit de réponse. »
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-droit-de-reponse-groupe-seche-environnement-279719
Charlie Hebdo
Déchets toxiques : enfouir quoi qu’il en coûte
« Après vingt ans de lutte contre l’enfouissement temporaire de 42 000 tonnes de déchets toxiques, à Wittelsheim, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a réglé le problème : enterrer les produits…définitivement. »
https://charliehebdo.fr/2023/09/ecologie/dechets-toxiques-enfouir-quoi-quil-en-coute/
RUE89 Strasbourg :
Stocamine : la préfecture publie l’arrêté qui autorise les travaux de confinement des déchets
« Par un arrêté publié le 28 septembre, la préfecture du Haut-Rhin autorise le début des travaux du confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine.
https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-prefecture-publie-autorise-travaux-confinement-dechets-280435
France Bleu Alsace
Stocamine : la préfecture du Haut-Rhin autorise le stockage définitif des déchets dangereux
« La préfecture du Haut-Rhin a validé par arrêté préfectoral la prolongation « illimitée » du stockage de 42 000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, à Wittelsheim. Les travaux vont reprendre malgré l’opposition des élus et de la population locale. »
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-la-prefecture-du-haut-rhin-autorise-le-stockage-definitif-des-dechets-dangereux-1678388
POLLUTION Malgré de nombreuses oppositions, la préfecture du Haut-Rhin a autorisé par arrêté la prolongation « illimitée » du stockage de 42.000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, dans le Haut-Rhin
![[Mobilisation] Stocamine : pique-nique festif et déterminé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/09/230923-Affiche-manif-Stocamine-716x675.jpg)
vendredi 15 Sep 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Le collectif Destocamine, soutenu par de nombreuses associations alsaciennes, suisses et allemandes vous invite à un
PIQUE-NIQUE FESTIF ET DETERMINE
CONTRE L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS A WITTELSHEIM
SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 A MIDI
devant la mairie de WITTELSHEIM
+ d’infos : https://destocamine.fr/23-septembre-2023-mobilisation-internationale/
vendredi 4 Août 2023 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides
Monsieur le Maire de Châtenois se trompe une nouvelle fois de cible en attaquant l’association Alsace Nature. Les raisons du refus de la médiation, que Monsieur le Maire passe sciemment sous silence, sont à rechercher prioritairement dans les conditions impossibles imposées par la CeA.
Nous ne reviendrons pas sur les explications qui ont été données lors de la conférence de presse et qui sont sur le site internet d’Alsace Nature : https://alsacenature.org/slider/contournement-de-chatenois-pourquoi-alsace-nature-refuse-la-mediation-juridique/
Le Tribunal administratif en formation collégiale a statué en mai dernier concernant aussi bien l’arrêté d’autorisation environnementale d’août 2019 que l’arrêté complémentaire de décembre 2020.
La CEA a fait le choix de saisir la Cour Administrative d’Appel de Nancy d’un sursis à exécution en demandant de mettre fin à la suspension des travaux.
L’État, pourtant autorité ayant délivré les autorisations considérées comme tellement illégales qu’elles ne sauraient être régularisées par le Tribunal Administratif, a fait un choix différent, se cantonnant à faire appel sans demander la poursuite des travaux.
Ne pas accepter la médiation c’est demander au juge de se prononcer rapidement sur la poursuite ou non des travaux, qui est une procédure d’urgence beaucoup plus rapide que l’entrée en médiation, puisque les décisions sont rendues sous quelques semaines à compter de l’audience (qui s’est tenue le 20 juillet dernier).
Si nous étions porteurs des volontés maléfiques que nous prêtent certains, nous aurions justement accepté cette médiation juridique sans garanties sur son aboutissement, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
Dans notre réponse, nous avons confirmé à la CeA que nous sommes tout à fait favorables à un dialogue avec les partenaires concernés pour parvenir à des accords de mesures de préservation de la biodiversité et des zones humides. Nous appelons donc à un apaisement.
Que craignent aujourd’hui les élus qui nous vilipendent d’une décision de justice, si le dossier qu’ils défendent est conforme ?
De plus, l’argument de l’argent dépensé qui relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux, pensant sans doute que le Tribunal fermerait les yeux au regard de l’avancée du chantier, ne saurait effacer les coûts autrement plus conséquents aujourd’hui assumés collectivement pour pallier à la dégradation de notre environnement et à l’inaction des pouvoirs publics.
Ainsi, le WWF estime que la perte de biodiversité représente un coût de 8,4 milliards d’€/ an en France métropolitaine [1], la Fédération des assureurs à près de 2 milliards d’€/an en France en raison de la seule sécheresse [2], de 100 milliards d’€/an en France en termes de coût sanitaire pour la pollution de l’air selon un rapport sénatorial [3].
Leurs discours conduisent aujourd’hui à des menaces sur les biens et les personnes qui composent notre association, à des commentaires diffamants y compris sur les pages Facebook de certains parlementaires pouvant entrainer un passage à l’acte des personnes qui pourraient prendre pour argent comptant ce qu’elles lisent de la part d’élus de la république. Comment en 2023, des personnalités publiques, censées représenter le modèle démocratique qui est le nôtre, peuvent appeler à cette violence et refuser le processus juridique mis en œuvre dans notre pays et qui constitue un pilier de notre démocratie ?
Le magistrat de la Cour d’Appel aura à se prononcer et 2 cas de figure sont possibles. Soit il suspendra le jugement du Tribunal Administratif et organisera une audience sur le fond dans les 6 mois, soit il refusera de faire droit aux demandes de la CeA et cette dernière aura la possibilité soit d’attendre le jugement sur le fond (onze mois plus tard en règle générale), soit de déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale.
Notre association ne demande que l’application des textes de loi en vigueur.
Nous ne pouvons que nous étonner du peu de cas qu’accordent des représentants de la république au droit et à la justice, ainsi que des règles de fonctionnement de notre pays. A chacun de prendre les responsabilités qui lui reviennent.
L’Alsace a longtemps été un fer de lance de la protection de la nature, regardée par tous comme une région pilote, des illustres célébrités ont montré très tôt le chemin, le Pasteur Oberlin ou Albert Schweitzer, ou plus proches de nous les Docteurs Schmidt, et Ulrich ou le doyen de la faculté de botanique le professeur Henri-Jean Maresquelle qui fut le premier Président d’Alsace Nature. Tous ces hommes, et bien d’autres encore, ont conduit à faire de notre région une région sensible et protectrice. Les propos que nous lisons ces derniers jours montrent que nous nous éloignons de plus en plus de cette pensée d’humanisme rhénan. Il est encore temps de se reprendre !
——
[1] https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/un-nouveau-rapport-du-wwf-revele-que-le-declin-de-la-nature-couterait-pres-de-500-milliards-de
[2] https://www.linfodurable.fr/investir-durable/en-bref/habitations-le-cout-secheresse-2022-estime-19-milliard-deuros-35396
[3] https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commissions-denquete/commission-denquete-sur-le-cout-economique-et-financier-de-la-pollution-de-lair.html
ARTICLE DNA : Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature du 03/08/2023.
jeudi 3 Août 2023 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Val de Villé, Nature
Résumé du projet
Il est prévu une restructuration du site du Champ du feu, par une reconfiguration et une nouvelle répartition des activités ludiques et sportives entre 4 sites principaux de manière
à offrir des activités 4 saisons :
- Secteur de la Rothlach : rénovation-extension de l’auberge de la Rothlach et rénovation de l’ancienne maison cantonnière sous la forme d’un gite refuge, pour une offre
d’hébergement de 50 places au total. Création d’un champ de luge dans l’actuelle forêt de Strasbourg, dont la superficie n’est pas connue et qui nécessitera un défrichement. Ce site
sera reconverti en prairie en été, sans précision sur le mode de gestion, – Secteur des Myrtilles : restructuration du pôle nordique qui comprendra la construction d’un stade de biathlon qui s’appuiera sur les aménagements existants (parking, pistes de ski nordique),
- Secteur de la Serva : optimisation à l’année des équipements existants et restructuration des pistes de ski nordique existantes,
- Secteur « Tour du Champ du feu-Hochfeld » : aménagement des abords de la Tour, report de stationnement en aval (parking Hochfeld) et en amont (vieux prés), désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau et création de parcours piétons à l’année,
- Secteur « Charbonnière-Bottelets » : démontage des installations dédiées à l’activité biathlon (cibles, passerelle), dépollution et renaturation du site de biathlon des Bottelets. Maintien des pistes de ski nordique en hiver.
Dans l’étude du projet, nous tenons à saluer la prise en compte de la surfréquentation de ce site fragile et de la volonté de la maitriser en canalisant les flux de visiteurs. En effet, ce site emblématique du patrimoine montagnard des Vosges moyennes est actuellement menacé par un trop-plein de visiteurs, source d’une dégradation intense de ce milieu naturel, fréquenté au-delà de ses capacités d’accueil. Nous pouvons citer les dégradations suivantes, maintes fois soulignées par Alsace Nature : menaces sur le milieu naturel, érosion des sols, piétinement de la flore sauvage, dérangement de la faune, notamment par les pistes sauvages de VTT, pollution atmosphérique, rejets de déchets, bruits de la route, etc. Nous tenons à rappeler qu’une partie de ce site bénéficie d’un statut de réserve biologique domaniale qui vise à protéger les milieux naturels les plus remarquables à l’échelle nationale et régionale avec un statut de protection « fort ».
Face à la richesse patrimoniale de ce site et tout particulièrement de la Réserve Biologique Dirigée , qui a fait l’objet d’un classement dans la liste verte qui ne comporte que 22 sites
en France, de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – UICN (https://iucngreenlist.org/fr/sites/reserve-biologique-dirigee-hochfeld/), nous aurions pu attendre une approche résolument tournée vers la protection durable et la restauration de ce joyau naturel. Ce site présente une réelle opportunité de développer le tourisme que recherche actuellement les publics à savoir un tourisme doux, de ressourcement, authentique en lien avec un terroir et ses acteurs. En effet, toutes les études prospectives touristiques s’accordent sur le tournant qui est en train de s’opérer autour de l’adaptation des anciennes centralités touristiques pour répondre aux envies des touristes mais aussi faire face aux enjeux du changement climatique.
Malgré l’attention portée à la fragilité du site, Alsace Nature souhaite mettre l’accent sur deux questions d’intérêt public auxquelles les documents de concertation ne répondent pas : le projet de construction du stade de biathlon sur le secteur des Myrtilles et l’état des lieux sur la ressource en eau du massif.
Le projet de construction du stade de biathlon, secteur des myrtilles
Le projet prévoit la construction d’un stade de biathlon de 30 cibles et d’un bâtiment pour l’accueil ainsi que la reconversion 4 saisons de 3 km de pistes existantes au droit des Myrtilles et le long de la RD 214. Les documents du projet justifient ce stade essentiellement à partir du caractère pionnier et innovant du site du Champ du feu dans l‘histoire de la discipline sans considérer objectivement les besoins. En effet, le biathlon est un sport qualifié de confidentiel dans les milieux sportifs, comptant moins environ 800 au niveau national. Nous ne disposons d’aucune étude des besoins permettant d’évaluer cette pratique actuellement et dans les années à venir dans le Bas-Rhin et en Alsace, ce qui nous amène à nous questionner quant à la pertinence du stade nordique. Cela est d’autant plus questionnant eu égard au fait que d’autres stations se sont engagées fortement dans la promotion de ce sport. Par exemple, la commune du Grand Bornand (74) qui se situe à moins de 400 km de Strasbourg a, depuis plusieurs années, développé la pratique sur un stade qui accueille, depuis plusieurs années, les coupes du monde. Il est, dans ce contexte, très étonnant de voir la volonté de développement d’un outil aussi important du fait de son ampleur. Par ailleurs, il convient de noter l’existence de deux autres stades biathlon à proximité, celui de La Bresse et de la Notschrei en Forêt Noire et tout en citant le stade de Metabief dans le Jura.
En effet, du point de vue du financement public, en considérant le niveau très élevé du taux d’endettement national, nous pouvons fortement questionner le rapport entre le coût de l’opération (4 Millions d’Euros) et le nombre d’utilisateurs de ce nouveau stade de biathlon. L’investissement semble disproportionné et nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt pour la communauté d’un projet destiné à une proportion très restreinte de la population. D’autre part, du point de vue environnemental, le projet actuel prévoit le défrichement de 3 hectares de hêtraie (soit l’équivalent de 3 stades de football dédiés à des matchs internationaux), entrainant la destruction définitive d’un milieu naturel, de son écosystème et des services rendus gratuitement par la nature.
En outre, ce stade comprendra 3 kilomètres de pistes artificialisées, sur 4 mètres de largeur, pour permettre la pratique de ski sur roues à l’année. Une extension de l’artificialisation est prévue ultérieurement, au-delà de l’emprise du stade, pour se poursuivre en forêt de la ville de Strasbourg (1,9 km de long). Nos questions lors de la visite sur site sont restées sans réponses ; elles concernaient la qualité de l’enrobé utilisé, sa capacité à laisser filtrer les eaux de pluie dans les sols, sa résistance aux passages répétés de la dameuse, son éventuelle dégradation progressive qui pourrait être à l’origine d’une pollution diffuse vers le milieu naturel, notamment les sols et les cours d’eau. Par ailleurs, ce projet génèrera une fréquentation plus conséquente du public en général sur ce secteur, ce qui aura un impact fortement négatif sur la quiétude actuelle de la faune.
Dès lors, nous questionnons la légitimité de ce futur stade de biathlon au regard de son coût, sa confidentialité et de ses incidences environnementales.
La suppression de la piste des lisières
La suppression de la piste des lisières, qui est présentée comme une avancée de protection est un vieux projet qui apparait dans plusieurs compte-rendu de réunion et notamment au
sein du comité consultatif de la RBD depuis au moins 2013.
Dans celui du 11 septembre 2017 on peut lire
« Pistes de ski de fond. Afin d’éviter le verglas ou la fonte prématurée de la neige sur la partie de la piste des lisières contournant la tourbière, le comité départemental de ski souhaite avoir la possibilité de drainer légèrement l’eau par endroit. Cette action présente des risques d’impact trop lourds pour pouvoir être acceptée. Rappel CD67: le déplacement de la piste est une priorité de l’étude « station nordique » en cours et, dans l’attente, un déplacement de cette piste vers l’intérieur de la forêt sur un petit tronçon peut être réalisé assez facilement. Ajout ONF : il est donc interdit de creuser un petit fossé, même à la main ! »
Dans celui du 22 novembre 2019 on peut lire
« Dans ce cadre, le déplacement de la piste nordique « lisières basses » devrait être effectif en 2020 tout comme le projet de remise aux normes des pistes de ski nordiques de La Serva (travaux en 2020) pour que les pistes soient mieux adaptées à la pratique du ski nordique. La piste le long de la tourbière sera fermée à toute pratique. Une demande d’enlèvement de toute signalétique le long de cet ancien tracé sera obligatoirement à mettre en œuvre par la Comité départemental de Ski du 67. »
Ainsi ce qui est présenté comme une avancée pour l’environnement et qui viendrait compenser les nouveaux dérangements créés par les aménagements n’est autre que des décisions prises de longues dates par le comité consultatif mais jamais mis en œuvre. Ainsi, l’analyse des impacts/bénéfices pour l’environnement présente un déficit total de mesures favorables à l’environnement.
L’état de lieu sur la ressource en eau du massif
Les documents de concertation présentent, entre autres objectifs, une amélioration de l’accueil du public toute l’année et une incitation des usagers à prolonger leurs séjours sur place afin de renforcer l’activité économique locale. Il est également constaté que l’offre d’hébergement en lien avec le tourisme est en constante progression sans pour autant répondre au « Besoin de sécurisation des réseaux d’eau » dont il est fait également mention. Le projet ne semble pas s’appuyer sur un état actuel de la ressource en eau à l’échelle du massif. De plus, les documents ne mentionnent pas l’impact de l’expansion de l’offre d’hébergement (Auberge de la Rothlach et la maison Cantonnière) sur cette ressource.
Dans les Vosges, le réchauffement climatique se traduira par une baisse tendancielle très marquée de l’enneigement, et une fonte des neiges plus précoce, ce qui impactera le régime des sources et des cours d’eau, créant ainsi des stress hydriques (Source : Météo-France). Lors de la dernière réunion de la «commission ressource en eau » du département, il a été mentionné l’état de dégradation accrue de la sècheresse du sol dans le massif vosgien. Ce manque d’eau à l’échelle du massif est déjà devenu récurent et aigu lors de ces dix dernières années. Dans les documents citant la démarche environnementale du projet, il est prévu de « Connaître la sensibilité de son environnement en réalisant en amont un état initial le plus exhaustif possible sur toutes les thématiques. Dans un second temps, les incidences du projet sont analysées sur cet état initial ». Nous ne pouvons concevoir que les initiateurs du projet oublient l’état initial de la ressource en eau dans leur démarche, alors que cette ressource, pourtant primordiale pour toute activité humaine, est déjà soumise à des crises aigües.
Actuellement, l’alimentation en eau potable sur le massif du Champ du feu fait appel à plusieurs émergences très dispersées pour couvrir les besoins locaux. Il n’existe aucun dispositif pour mesurer la consommation réelle et surveiller les flux. Par conséquent, ce projet souligne le besoin absolu d’une étude approfondie et fine du fonctionnement hydrique du massif (et notamment sur les milieux fragiles tels que les tourbières ou les zones humides par exemple), englobant les communes alentour, actuellement et dans les 20 ans à venir, en tenant compte des projections scientifiques en matière de changement climatique sur le massif des Vosges.
En lien avec cette étude, il conviendrait de mettre en place une concertation autour de la gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du massif, avec en particulier, l’établissement d’un schéma de conciliation des usages de l’eau par un comité de gestion de l’usage de l’eau. Ce dispositif permettrait d’anticiper les conflits d’usage entre habitants, agriculteurs, entreprises privées et structures d’accueil du public d’une part et les besoins des écosystèmes, d’autre part, notamment les tourbières et zones humides. Riche de notre expérience et de nos nombreux investissements dans les instances de l’eau (Agence de bassin, Comité National de l’Eau, etc) nous sommes prêts à vous aider à l’émergence et à la réalisation d’une telle démarche.
Nous ne pourrions terminer cet article sans encourager les initiatives qui visent à mieux organiser la fréquentation du massif :
- une incitation à la répartition diffuse des visiteurs sur plusieurs sites,
- une gestion des flux routiers sans augmenter le trafic,
- une incitation à l’usage des transports en commun, notamment la navette des neiges,
- la désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau de la Tour du Champ du feu,
- la suppression du chemin Club Vosgien près de la tourbière,
Nous saluons ces avancées positives mais il reste toutefois une question de fond sur ce que nous voulons comme tourisme demain dans notre massif qui permette à la fois la restauration de notre biodiversité, la préservation de la ressource en eau mais aussi la poursuite d’une activité économique agricole et touristique. De très belles initiatives ont été prise en ce sens dans diverses régions et nous appelons de nos vœux cette réflexion pour l’Alsace.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le secteur du tourisme doit se réinventer. Dans ce contexte il est important que des projets voient très concrètement le jour et montrent la voie à la mutation entre un tourisme de consommation de nature vers un tourisme de conservation de la nature. De nombreux projets existent et montrent qu’ils fonctionnent parfaitement. Certains sites sont même obligés aujourd’hui de mettre en place des systèmes de régulation des entrées (comme cela se fait dans les Calanques par exemple) au regard de leur succès. Ainsi, un tourisme de restauration de la nature, de sensibilisation aux enjeux environnementaux et naturalistes est bien une voie totalement porteuse économiquement et qui répondrait pleinement aux enjeux du site du Champ du Feu. Cela n’impose pas la disparition des activités historiques sur le site mais devrait conduire à orienter les investissements envisagés vers la mutation progressive. En l’état il nous semble que nous poursuivons seulement le développement des « anciennes recettes » touristiques en tablant sur la fréquentation par l’activité.
Si le projet devait être maintenu en l’état il resterait à nos yeux les deux questions majeures d’intérêt public, à savoir : d’une part le déséquilibre entre un usage confidentiel d’un stade de biathlon et ses incidences financières et environnementales, et d’autre part le manque d’une étude approfondie sur la ressource en eau du massif. Pour ces deux raisons, Alsace Nature émet un avis défavorable au projet.
