Stocamine : le tribunal maintient la suspension des travaux de confinement

Stocamine : le tribunal maintient la suspension des travaux de confinement

Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.

 

Par cette décision le tribunal n’a pas retenu les arguments de MDPA, liés notamment à la sécurité du site, mais a repris un des points soulevés par la CeA et les associations CLCV et Alsace Nature :

« Les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas non plus de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement numéros 1 et 2, ni à entamer, dans les mêmes conditions, les travaux relatifs au barrage n° 3. »

Il a ainsi confirmé la décision du 25 mai dernier, prise suite au recours d’Alsace Nature , de la CeA et de CLCV, contre un arrêté du préfet du Haut-Rhin qui demandait à MDPA de réaliser des travaux, présentés comme « préparatoires au confinement ». Les requérants estimaient que ces travaux seraient irréversibles et qu’il était urgent de suspendre toute opération dans les anciennes mines de sel. Leur requête avait d’abord été rejetée en mars 2022, puis, suite aux travaux commencés le 10 mai, le tribunal s’était laissé convaincre, considérant que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.

 

Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’Etat dans ce dossier à rebondissement.

Pour rappel, une enquête pénale est encore en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine. En mars 2022, le pôle environnement du parquet de Strasbourg a annoncé avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp)

 

REVUE DE PRESSE

L’Alsace, le 01/08/22, Stocamine : les travaux restent suspendus à Wittelsheim : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/08/01/stocamine-les-travaux-restent-suspendus-a-wittelsheim

Rue89 Strasbourg, le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-le-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-de-confinement-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-242153

Actu.fr , le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux à Wittelsheim : https://actu.fr/grand-est/wittelsheim_68375/stocamine-la-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-a-wittelsheim_52882295.html

BFMTV Alsace , le 02/08/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-suspension-des-travaux-validee-par-la-justice_VN-202208020417.html

 

 

 

Consultation sur la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)

Consultation sur la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)

Dans une note de proposition pour l’évolution de la HVE en janvier 2021, France Nature environnement soulignait que les critères de certification n’offraient pas une solidité suffisante pour permettre de réels impacts sur l’environnement et que la thématique climat n’était pas abordée alors qu’un certain nombre d’indicateurs pertinents pouvaient être proposées sur cet enjeu majeur

Il revient donc de s’interroger sur les réels objectifs de cette certification

Il ne nous parait pas inutile de rappeler les principes de l’agroécologie : l’agroécologie est un rapprochement de l’agronomie et de l’écologie ; elle vise à cultiver et entretenir des agrosystèmes qui s’inspirent des fonctionnalités des écosystèmes naturels. L’objectif principal de l’agroécologie est de lutter contre la dégradation des sols agraires, ou de favoriser la régénération des sols dégradés, pour en augmenter les capacités de production ; mais aussi, de sauvegarder la qualité des eaux et de l’air.

Introduire dans cette certification HVE des items et indicateurs en référence à l’agro écologie ne peut être que positif, mais à condition qu’elle impose des valeurs quantitatives et qualitatifs beaucoup plus ambitieuses. Ce label, en « trompe œil » pour les consommateurs, les riverains des zones agricoles, n’apporte pas la garantie d’une alimentation saine et d’un cadre de vie sans produits phytosanitaires chimiques. Il s’agit là d’un point de désaccord profond avec les valeurs de l’agriculture biologique et de l’agroécologie.  Les intérêts économiques que procurent cette certification (réduction d’impôt, subventions, démarche commerciale…) ne devraient être qu’une motivation mineure pour les requérants, l’urgence climatique, l’urgence de préserver des ressources naturelles et notamment l’eau en cette période de grande sécheresse, l’urgence de sauver la biodiversité devraient être le point de mire. Or les exigences présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il en revient donc de proposer : soit de modifier les critères et indicateurs de notation, et les rendre plus pertinent, soit de changer d’intitulé de cette certification en proposant : « basse valeur environnementale »

Projet d’arrêté HVE niveau 3

Produits phytosanitaires

Pour obtenir la validation du niveau 3 HVE, l’exploitant agricole pourra sans contrainte poursuivre l’épandage de produits phytosanitaires chimiques, le projet d’arrêté prévoit toutefois quelques nuances pour les CMR 1 (sauf dérogation) et pour les CMR 2, mais les utilisateurs ne seront pas pénalisés pour leur certification. L’utilisation de néonicotinoïdes et de tous CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) qui polluent le sol, l’air et l’eau et nuisent au maintien et au développement de la biodiversité mérite une disqualification et un retrait du label.

Si ce label « Haute valeur environnementale » avait une réelle valeur environnementale, il aurait été avant tout nécessaire d’imposer aux utilisateurs une réduction drastique et un arrêt progressif de l’utilisation de produits chimiques, en présentant un calendrier et des modalités d’engagement pour y parvenir. Des points devraient être validés pour des utilisateurs de produits en biocontrôles. A l’heure où les autorités publiques signent des dérogations pour une utilisation de l’eau qui dépasse les normes de pollutions cumulées notamment aux herbicides (exemple le S-métholachlore), les critères d’acceptabilité de l’utilisation d’herbicides devraient être plus sélectifs et bien plus contraignants, alors que des méthodes de substitution existent. Cette pollution constitue un grand danger pour la santé humaine et les milieux naturelles et aquatiques, elle doit être stoppée. Ce label doit y contribuer.

Alsace Nature s’associe aux demandes de France Nature Environnement que la HVE se fixe pour objectif :

  • La diminution de l’emploi des pesticides par des stratégies prophylactiques et agronomiques,
  • L’utilisation du biocontrôle,
  • L’interdiction des pesticides les plus dangereux avec des phrases de mention danger,
  • La surveillance des parcelles pour décider des traitements en fonction des besoins phytosanitaires fait partie des bonnes pratiques et des obligations réglementaires inscrite dans la majorité des Autorisations de Mises sur le Marché (AMM).

Conditions d’application des traitements et la fertilisation des sols

Il conviendrait de décliner beaucoup plus d’indicateurs pour l’utilisation de méthodes et d’outils agricoles alternatifs aux produits chimiques, et plus particulièrement au niveau des  grandes cultures. Des techniques existent, des expérimentations montrent leur efficacité, des soutiens financiers sont prévus. Incompréhensible pour notre fédération d’associations environnementales,  que ce label HVE n’en fasse pas la promotion et n’encourage pas les agriculteurs à les employer. L’introduction des légumineuses dans la rotation, les cultures intermédiaires ou la couverture des  sols devraient être obligatoire. La déclinaison de critères qualitatifs d’analyse des sols et le taux d’humus  permettrait de vérifier et de suivre les évolutions culturales des exploitations labélisées. L’absence de telles pratiques et matériels  devrait être noté 0 et être éliminatoire.

Gestion de l’irrigation

La notation sur la gestion de l’irrigation doit se faire au regard des pratiques agricoles qui favorisent le maintien d’une couverture des sols  et de haies et de bosquets. Des limites de prélèvement de l’eau en période de sécheresse et en étiage doivent être fixées, notamment pour des grandes cultures comme le maïs.

Devant l’urgence climatique, nous sollicitons fortement l’introduction d’un indicateur Climat, avec des ITEM spécifiques qui évalue l’émission des GES et  favorise leur diminution.

 

 

 

[Communiqué de presse] Climat Irrigation : 2 poids 2 mesures !

[Communiqué de presse] Climat Irrigation : 2 poids 2 mesures !

 

Pourquoi les agriculteurs peuvent-ils continuer à irriguer le maïs dans le Ried centre Alsace, alors que les ruisseaux phréatiques tombent à sec les uns après les autres ?

Pourquoi les autorités ne tiennent-elles pas compte de l’étude récente de GEStion quantitative des Eaux souterraines du grand Ried (dénommée GES’Eau’R, lien ici) menée par un organisme spécialisé et reconnu démontrant l’impact des pompages agricoles sur les niveaux de la nappe phréatique et établissant des côtes à partir desquelles il faudrait arrêter les pompages pour ne pas nuire aux cours d’eau ?

Pourquoi les mêmes autorités ne tiennent-elles pas plus compte des relevés quasi continus effectués par l’APRONA (association de protection de la nappe phréatique d’Alsace) et démontrant depuis deux mois que les niveaux d’alerte sont atteints et qu’il fallait arrêter les pompages ? (ci-joint le rapport du 18 juillet 2022)

Pourquoi l’intérêt général, à savoir le maintien en bon état écologique des cours d’eau, passe-t-il après les intérêts privés ? Notez qu’une journée d’assec dans une rivière anéantit des années d’effort pour sa restauration.

Il est inacceptable que l’on demande des efforts pour économiser l’eau à tous les usagers sauf aux agriculteurs et quand les autorités retrouvent un peu de courage c’est souvent vers la fin août (fin des irrigations) : trop tard évidemment…

La protection de la nature et notamment la protection des ressources en eau ne peut pas rester une variable d’ajustement par rapport à l’économie. Au-delà des beaux discours sur le changement climatique il serait temps d’agir réellement et efficacement notamment par une gestion globale des ressources alsaciennes et surtout en utilisant les données existantes pour anticiper.

 

REVUE DE PRESSE

 

Chaud dedans !  Pour les animaux aussi, chaque degré compte

Chaud dedans ! Pour les animaux aussi, chaque degré compte

Alsace Nature et FNE Grand Est apportent leur soutien à l’association Welfarm pour sa campagne : « chaud dedans ! Pour les animaux aussi, chaque degré compte »

Le 2 août, une action se sensibilisation sera organisée place Kléber à Strasbourg, de 11H à 19H,

NOUS VOUS INVITONS A VENIR SOUTENIR NOS BENEVOLES !

 

La campagne Chaud dedans, qu’est-ce que c’est ?

Animaux haletant à cause de la chaleur, agonisant dans des élevages surpeuplés, entassés en plein cagnard dans les camions et les navires bétaillers… Chaque été, les animaux aussi souffrent des fortes chaleurs. Avec le réchauffement climatique, ces souffrances deviendront leur quotidien si personne n’agit !

Welfarm et France Nature Environnement ont demandé au gouvernement de prendre des mesures pour que les animaux ne soient plus transportés par fortes chaleurs. Nous demandons en effet :

  • L’arrêt des transports d’animaux par plus de 30°C
  • L’arrêt des exportations des animaux vers les pays tiers (hors Union européenne)

Mais pour aller plus loin, nous demandons aussi des mesures supplémentaires pour transformer les conditions d’élevages des animaux :

  • Plus d’espace pour les animaux dans les bâtiments et pour les poissons dans les bassins > réduire les densités d’élevage
  • Un environnement adapté aux besoins spécifiques des animaux terrestres et aquatiques > chaque animal terrestre devrait avoir accès au plein air aménagé avec des zones d’ombre + tous les poissons devraient nager dans des bassins suffisamment profonds, avec de l’ombre etc …

 

Vous pouvez nous soutenir en signant la pétition

Vous aussi, demandez au gouvernement d’agir !

Je signe la pétition pour aider les animaux d’élevage

+ d’infos sur : https://welfarm.fr/chaud-dedans-recommandations-gouvernement-rechauffement/

et sur : https://fne.asso.fr/actualite/protegeons-les-animaux-d-elevage-des-fortes-chaleurs

 

Vous pouvez venir aider nos bénévoles le 2 août place Kléber à Strasbourg

Si vous souhaitez nous aider à sensibiliser le public et faire signer la pétition, vous pouvez nous rejoindre.

Merci de signaler votre disponibilité en envoyant un mail à : actu@alsacenature.org avant le jeudi 28 juillet

 

 

 

[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

[pesticides] Zones de Non Traitement (ZNT) – Charte riverains : c’est reparti !

Le 22 juin dernier, la préfecture a relancé la consultation publique «  Agriculteurs, Vignerons, et villageois d’Alsace, charte d’engagement pour mieux vivre ensemble ». Cette nouvelle consultation fait suite à l’annulation de la procédure de consultation que des organismes agricoles avaient  orchestrée pour mettre en application les deux décret et arrêté du 29 décembre 2019 sur les zones de non traitement et les chartes « de bonnes conduites ».

Petit rappel : pour « prévenir des pesticides chimiques », ces textes prévoient la création de ZONES DE NON TRAITEMENT qui consistent à laisser une bande de 5, 10 ou 20 mètres de distances entre les espaces publics et d’habitation et les zones agricoles où les traitement de ces produits sont possible.

Comme de nombreuses associations environnementales, Alsace Nature avait très largement exprimé son opposition à cette mesure jugée inutile, puisque l’utilisation des pesticides chimiques, leurs toxicité ont un impact et s’avèrent dangereux pour la santé des êtres humains, la biodiversité, le sol, l’air et l’eau.

A l’été 2021, le Conseil Constitutionnel avait débouté la démarche en remettant notamment en question la procédure de consultation et d’information du public. En janvier dernier, deux nouveaux décrets corrigent leurs défaillances, et de nouvelles consultations sont relancées.

Cette nouvelle consultation ouverte jusqu’au 13 juillet 2022, n’apporte rien de plus, et malgré les tentatives d’explications, cette charte qui présente des pseudos mesures d’amélioration ou de rencontres avec les riverains, ne modifiera nullement la situation actuelle. En deux années, rien n’a changé, la consommation de pesticides reste au plus fort de l’histoire,  les pratiques agricoles n’ont guère évolué,  pire la nappe phréatique alsacienne subit ces pollutions avec des taux de présence de substances issues des herbicides alarmants.

Pour Alsace Nature, seule la diminution notoire de l’utilisation des pesticides, voir l’arrêt immédiat des herbicides, et la transformation des pratiques agricoles vers des méthodes de l’agro-écologie sont les solutions. Des alternatives existent.

Cette charte de « bonnes intentions » n’est qu’un outil de communication pour apaiser les inquiétudes des riverains, elles n’apportent aucune solution, que celle de les inviter à se camoufler chez eux lors des sorties des engins agricoles : pas d’intention d’ouverture des cahiers d’épandages pour faire connaître les produits utilisés, pas d’engagement règlementaire de diminution des utilisations.

Comme mentionné dans le projet de charte, et malgré de nombreux courriers de demande de retrait de la mention d’Alsace Nature dans le comité de suivi, ces organismes agricoles s’acharnent à rechercher la caution d’Alsace Nature. Nous réaffirmons notre refus de nous associer à ce comité de suivi et serons au côté des riverains pour les accompagner dans leurs revendications.

La réponse d’ALSACE NATURE apportée à la consultation publique de 2020 reste la même aujourd’hui. Une nouvelle occasion de discussion et de recherche d’engagement entre les acteurs agricoles, les riverains, les élus et les associations environnementales et de consommateurs est manquée.  Alsace Nature reste mobilisée.

 

Pour aller plus loin :

Projet de parc naturel à Colmar : retour sur la visite de La Silberuntz – Natala du 26 juin 2022

Le groupe local Colmar et environs organisait le 26 juin dernier, une visite du secteur du Silberuntz-Natala à Colmar afin de sensibiliser habitants et élus à la fragilité de la biodiversité et de leur présenter le projet de convertir cette zone en parc urbain, avec notamment la transformation de champs en ried naturel.

Plus de 50 citoyens ont participé à cette visite de terrain, dont deux élus de Colmar : Mr Meistermann adjoint chargé de l’environnement ainsi que Mme Ebel, conseillère.

Rappelons que nous avions déjà fait cette proposition de Parc lors d’une rencontre avec les mêmes élus en août dernier.

Notre objectif est de :

  • Reconquérir la biodiversité dans une zone humide, classée N ou A par le PLU de Colmar
  • Créer un grand parc urbain de 25 ha
  • Substituer aux cultures céréalières de production intensive avec apport de pesticides, un paysage de Ried fait de prairies , haies , arbres isolés , ruisseaux et mares.

 

Nous avons commencé notre promenade en partant du Sud : la végétation de la prairie du Nonenholz est constituée de plantes hygrophiles : salicaires, carex, joncs, roseaux attestant une zone humide. Le Silberunz y prend source puis se renforce en aval à la hauteur du Natala par d’autres sources phréatiques.

Selon le témoignage d’un participant, les brochets jadis remontaient le ruisseau pour y frayer.

Un second témoignage nous a rappellé que le Natala, propriété de l’ Association des Amis de la Nature de Colmar a été un lieu de baignade populaire lors de la 1ère moitié du  20e siècle, avec la pratique déjà du naturisme !

Ensuite, nous avons traversé le Silberunz aux eaux toujours claires et fraiches.

 

Nous avons présenté différents scenarii de réalisation permettant la faisabilité du Parc.

Autour les champs de céréales (maïs, blé, orge) sont intensément cultivés. La biodiversité y est très dégradée par l’agrochimie. Une mise à distance des zones urbanisées proches de cultures arrosées par les pesticides serait sur le plan sanitaire souhaitable.

cliquer pour agrandir la carte

La zone est heureusement classée en N ou Am selon le PLU. Une zone classée N pour naturelle n’est cependant qu’inconstructible sans autre contrainte pour la « préservation de la nature ».

Cette zone humide est propice pour créer un milieu ouvert de prairies, haies, arbres isolés offrant leur ombrage en été. Et un habitat favorable aux papillons, sauterelles, oiseaux, grenouilles, bref un cortège du vivant rescapé de nos régions.

Le projet, par sa grande surface (25 ha), permettrait de créer un nouveau paysage, comme celui du Ried (voir figure) et embellir l’entrée de ville.

L’élaboration du projet doit associer les habitants, dans le cadre d’un atelier de projet par exemple. La proximité du centre-ville (moins de 2 km ) est garante de sa fréquentation. Créer un parc urbain de cette taille serait un atout pour le territoire. La crise du Covid a encore renforcé chez les citadins le besoin de nature.

C’est aussi un projet à tiroir : on évoque une micro ferme pédagogique.
Le volet social des exploitants doit être traité dignement. Le foncier se règle par l’achat ou la location.
Personne ne nous a contredit. Les participants intéressés, semblaient convaincus.

Les haltes successives avec discussions n’ont permis de voir que la partie Sud de la zone projetée.

 

Le relai est -il passé aux élus ?

Au fil de la promenade, les échanges cordiaux avec les élus ont été de bon augure. La remise du plan du périmètre du projet de Parc n’a attiré aucune critique. A l’issue, nous étions réellement satisfaits du départ pris par ce projet et qu’un accord de principe pour un parc serait en vue.

L’idée qui avait émergé lors de sorties sur ces sites humides au Sud de Colmar et la lecture des cartes peut se concrétiser.

Quelques jours plus tard nous avons reçu ce mail de remerciements de Mr Meistermann, qui avait été diffusé à l’ensemble des adjoints :

« Bonjour,

Merci pour cette balade et moments d’échanges très instructifs.

Madame la Première Adjointe Odile UHLRICH MALLET confirme que la municipalité est bien consciente de la nécessité de préserver à plus ou moins long terme cet espace naturel, et de fait un travail de révision en ce sens du PLU, est engagé par nos services d’urbanisme depuis un petit moment.

L’aboutissement de cette étude, vous sera livré lors de notre rencontre annuelle que nous souhaiterions programmée courant octobre.

Nous reviendrons vers vous à ce moment-là.

Dans cette attente et au plaisir de vous revoir, nous vous souhaitons un bel été. »

 

Pour le moins, il est évident que l’Idée de Parc de Nature et urbain doit encore se diffuser et devenir plus populaire pour que les élus se l’approprient.

Aux citadins de Colmar qui veulent un grand parc récréatif, un ilot de verdure et de fraicheur en été, dans un milieu urbain de le faire savoir à leurs élus .

A Alsace Nature et autres associations amies de vouloir redonner le plus de Nature au Silberunz-Natala.

 

contact : colmar.environs@alsacenature.org

Le PLU consultable sur le Net pour visualiser le zonage en N et Am : https://geo.agglo-colmar.fr/index.html