![[Communiqué] Porcherie dans le Grand Est : l’inmontrable est autorisé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/12/L214_3_enfer_cochons_39bcbf15e98167bde03c59df93522395.jpg)
jeudi 2 Déc 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Bien-être animal, Communiqués de presse, Presse, Réseaux Thématiques
PHOTO L 214 – Les cages : un enfer pour les truies
La production régionale des porcs est déshumanisée
Le 29 septembre 2021 le Préfet de l’Aube a autorisé la SCEA de Promontval à Montsuzain et Ortillon à avoir 25 754 porcs en présence simultanée. L’intérieur de cette porcherie n’était pas montrable. Le reportage photographique dans le dossier soumis à enquête publique en juin 2021 laisse voir uniquement l’extérieur. Aussi, le Commissaire enquêteur écrit dans son rapport avoir visité le site, mais sans avoir pénétré dans les bâtiments. Il n’a donc pas vu les cochons. Mais il a donné un avis favorable à l’agrandissement. 13 emplois seraient pérennisés, donc chaque salarié produirait, en moyenne, 300 000 kg de viande par an et s’ « occuperait » quotidiennement de 2 000 animaux. C’est finalement L214 qui, en courageux lanceur d’alerte, nous fait découvrir toute la vérité. De son côté, FNE Grand Est avait déjà alerté les instances administratives et politiques avec un réquisitoire étoffé.
Télécharger ce réquisitoire – pdf
FNE Grand Est dénonce les procédures d’autorisation administratives des élevages industriels
Malgré les interrogations de l’Autorité Environnementale, l’autorisation d’agrandissement de la SCEA de Promontval a été accordée par le Préfet sans difficulté. Comment cela est-il possible, au vu des images de L214 ? C’est que la procédure d’autorisation des grands élevages, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, est totalement inadaptée, ce qui peut s’expliquer par le lobbying des filières et par le manque de moyens, l’incompétence ou la complicité administratives et politiques. Pourtant tout le monde est choqué par le résultat.
FNE Grand Est demande une profonde réforme des procédures qui encadrent les élevages intensifs
Il s’agit de mettre en œuvre tout ce qui n’est pas fait aujourd’hui :
- La protection et le bien-être des animaux doivent être intégrés dans les procédures d’autorisation et dans le débat public comme un élément de haute priorité.
- La consultation du public doit avoir lieu en amont du projet et permettre des modifications substantielles.
- Les systèmes d’élevage alternatifs doivent être discutés de manière ouverte et honnête.
- L’étude d’impact doit inclure les impacts de la production des aliments pour les animaux, sur l’eau, l’air, les sols, la biodiversité, la santé. Cela inclut les engrais minéraux et les pesticides utilisés, l’impact sur le climat et la biodiversité. C’est une lourde erreur de se limiter à l’épandage des effluents d’élevage.
- Les impacts cumulés avec d’autres élevages et émetteurs doivent être pris en compte.
- La production doit être justifiée par des véritables besoins alimentaires humains d’un point de vue de santé publique, et pas par des marchés aléatoires et du gaspillage.
- Il faut montrer comment le projet tient compte de l’adaptation de l’alimentation humaine aux limites planétaires en matière de ressources et d’impacts, de terres disponibles, de biodiversité.
- Cette adaptation doit être construite et accompagnée par un dialogue territorial, en amont des décisions d’implanter des élevages.
- Les coûts environnementaux externalisés (supportés par la société et par les générations futures) doivent être rendus transparents.
- Le principe Eviter-Réduire-Compenser doit s’appliquer à l’élevage par la réduction du nombre d’animaux et un haut niveau de bien-être dans un écosystème agricole préservé.
mercredi 1 Déc 2021 | A la une, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022, l’ARS, la DREAL et la Région Grand Est lancent une enquête auprès de tous les habitants du Grand Est afin de mieux connaître leurs principales préoccupations en matière de santé environnementale.
« La santé environnementale vise à évaluer les effets de l’environnement sur les populations et à mettre en œuvre des mesures de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention de ces facteurs susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures.
Cette consultation, ouverte à l’ensemble de la population du Grand Est, permettra d’enrichir les travaux d’élaboration du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) prévu en 2022. Les données récoltées permettront également d’évaluer l’évolution des connaissances de la population sur cette thématique entre 2016 et 2021 (un état des lieux portant sur plus de 2000 réponses avait été réalisé en 2016). »
L’enquête sera accessible en ligne du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022 :
Accéder à l’Enquête – santé environnementale
mercredi 1 Déc 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Bien-être animal, Europe, Réseaux Thématiques
La consultation sur le Plan Stratégique National pour la future PAC est ouverte jusqu’au 12 décembre 2021
« La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Son élaboration est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux.
Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société »
« Il s’agit désormais de consulter les citoyens sur cette première version du Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard. »
Vous trouverez les informations pour la consultation en cliquant sur ce lien : https://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-strategique-national-de-la-france-pour-la-future-politique
Alsace Nature vous invite à participer. On contribue des textes libres, mais très limitées en longueur (3000 respectivement 1000 signes). Il est donc bon que différentes personnes focalisent sur différents thèmes. Vous trouvez des évaluations du projet de PSN sur le site de la consultation.
Comme les sujets sont assez techniques nous vous proposons quelques pistes.
- Premièrement vous trouvez ICI les propositions de France Nature Environnement (avec la Plateforme pour une autre PAC).
- Deuxièmement, vous trouvez ICI les réflexions rédigées par Anne Vonesch, pilote du Réseau « Agriculture et Alimentation » d’Alsace Nature ciblées sur l’élevage et le bien-être animal. Anne vous serait particulièrement reconnaissante de bien vouloir demander qu’il y ait des aides couplées et non couplées pour améliorer le bien-être des veaux de boucherie laitiers.
Merci d’avance pour votre participation !
mardi 30 Nov 2021 | Agriculture et Alimentation, GL M2A, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Le groupe local Mulhouse – M2A a été invité par le maire d’Ungersheim à prendre connaissance d’un projet de méthaniseur sur le territoire de la commune.
Il s’agit d’un processus de méthanisation agricole en voie sèche continue. Nous avons rencontré les responsables du projet (agriculteurs locaux et société Méthavos). À la suite de cette rencontre le groupe local a proposé en Commission départementale d’Alsace Nature de faire un recours gracieux contre le permis de construire de ce méthaniseur pour obtenir des garanties en particulier sur l’impact des digestats sur l’évolution des sols.
Une rencontre a ensuite été organisée par la Chambre d’agriculture avec les partenaires du projet et Alsace Nature (des représentants du directoire du réseau agriculture et du groupe local M2A).
Un protocole de concertation a été mis au point incluant notamment l’installation d’un comité de suivi. Le bureau d’Alsace Nature a approuvé la démarche qui sera suivie par le groupe local. Suite à ces négociations, le recours gracieux a été retiré. Nous espérons ainsi pouvoir contribuer à l’évolution de l’agriculture locale vers des pratiques nouvelles plus vertueuses (selon nous).
Dans cet esprit, nous avons rencontré également les opposants de la commune d’Ungersheim à ce projet, et une relation de confiance a pu également s’établir.
Affaire à suivre, donc …
Le groupe local Alsace Nature – Mulhouse M2A
samedi 20 Nov 2021 | GL M2A, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Le groupe local M2A d’Alsace Nature a organisé le samedi 13 novembre une visite guidée de la carrière de Rixheim, rue de Battenheim, propriété de la Commune. Une vingtaine de participants, guidés par l’adjoint à l’environnement de la Commune, Thierry Delemonté de la LPO habitant de Rixheim, et Nathalie Gradoux animatrice du groupe local Alsace Nature et habitante de Rixheim. Plusieurs jeunes étaient présents. Un ramassage de déchets a été fait en fin de sortie.
Cette ancienne gravière fait l’objet d’une valorisation et réaménagement en concertation étroite entre la commune, Alsace Nature, la LPO, Bufo, le Conservatoire des Sites Alsaciens, et Rivière de Haute Alsace. Un site magnifique qui fera l’objet d’un plan de gestion élaboré avec tous les partenaires et qui sera ouvert au public.
vendredi 19 Nov 2021 | A la une, Aménagement du territoire, GL EMS, GL Kochersberg, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Transports, Urbanisme
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
Tout ceci cache la véritable vocation de la mise en service du GCO : la constitution d’un couloir de transit international reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud. >> Voir la video explicative ici :https://fb.watch/9f7CLGvhmG/ et autres infos : https://gcononmerci.org/…/bon-a-savoir-couloir-a…/
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
Toutefois, la saga juridique n’est pas terminée.
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
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REVUE DE PRESSE :
France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-de-strasbourg-l-autoroute-a355-pourra-ouvrir-des-decembre-2021-2337124.html?
Rue89 Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/appel-justice-ouverture-gco-strasbourg-220966?
Reporterre : https://reporterre.net/GCO-de-Strasbourg-l-autoroute-pourra-ouvrir-fin-2021
DNA :
Actu.fr : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/strasbourg-l-autoroute-a355-pourrait-ouvrir-des-decembre-2021-voici-pourquoi_46522304.html?
