lundi 3 Mai 2021 | Communiqués de presse, GL EMS, Presse, Transports
Dans le cadre du débat en cours autour du projet de VLIO, Alsace Nature souhaite faire part des observations suivantes.
Un projet daté et inadapté au nouveau contexte
Le projet de VLIO se présente comme une réponse unique à un questionnement complexe et évolutif. Personne ne nie qu’il y ait un problème de saturation de certains axes de circulation pendant des périodes limitées, et de nuisances pour les riverains, ni que des solutions doivent être trouvées. Mais avant de s’engager dans une réponse ancienne, il s’agirait d’objectiver et de comprendre les besoins et pratiques réelles en termes de mobilités ainsi que leurs enjeux afin de pouvoir concevoir des réponses adaptées et inscrites dans un contexte en évolution.
Tout d’abord, les études justifiant le projet ont été faites dans un contexte hors GCO : par conséquent les prévisions de trafic prises en compte dans les études initiales méritent aujourd’hui d’être réinterrogées.
Par ailleurs, et plus important, divers dossiers de mobilité alternative sont annoncés :
- le tram vers l’ouest qui va améliorer les capacités de desserte de l’ouest de l’EMS.
- le transport en site propre ouest (TSPO) qui vise à proposer une alternative à l’usage de la voiture individuelle.
- le développement du transport à la demande (TAD) qui est en cours développement.
- la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE).
Enfin, la crise sanitaire a été l’occasion de développer massivement l’usage du télétravail. La pérennisation de ce fonctionnement télétravail permettra de réduire la mobilité et donc la congestion et les émissions de CO2 (Etude ADEME de juin 2020).
La question n’est pas simplement d’absorber le trafic en créant une nouvelle route car il est apparu à de nombreuses reprises, et notamment dans les zones denses, qu’une nouvelle route générait aussi un nouveau trafic. Alors que l’amélioration significative de l’offre en transports « doux » favorise le transfert vers ces modes.
Ainsi, dans une logique purement routière, la VLIO pose un certain nombre de questions :
- elle sera un barreau reliant le nord au sud de l’agglomération strasbourgeoise (Schiltigheim – Illkirch par exemple), rôle que tient la partie urbaine de l’A35. Plutôt que de simplement répartir le trafic existant localement, elle risquerait d’attirer un trafic nouveau lié à l’aménagement de l’A35.
- comme le GCO n’assurera pas ce barreau nord-sud (péage, détour), la VLIO risquerait aussi de tenter un certain nombre d’usagers qui voudront éviter le péage.
En résumé, sur la VLIO, comme d’ailleurs sur la partie urbaine de l’A35, la régulation du trafic se fera par la saturation – et du coup la VLIO remplira mal son rôle de désengorgement des rues principales des villages de la deuxième couronne, ce qui montre bien l’incohérence des logiques purement routières.
L’enjeu pour Alsace Nature est donc, sur la base d’une connaissance fine des motifs et circuits de déplacement sur le secteur concerné, de développer significativement les offres alternatives à la voiture, dont notamment les plans de déplacements dans les entreprises, les voies cyclables et leurs accessoires, le covoiturage….
Un impact trop important sur les milieux naturels
Le tracé prévisionnel impacterait de nombreuses zones humides voire inondables classées ainsi que le Ried de la Bruche dans sa partie basse.
La route passerait à proximité directe d’un des méandres les plus actifs de la Bruche (Korngrutt) et à moins de 300 m d’un site du Conservatoire des Sites Alsaciens : le Brischaltarm (ancien bras mort de la rivière encore en eau et véritable refuge pour la faune aquatique).
Par ailleurs, le tracé impacterait les espaces forestiers et les prairies mésohygrophiles remarquables entre Eckbolsheim et Wolfisheim habitat d’espèces animales et végétales remarquables (Agrion de Mercure, Couleuvre helvétique, Lézard des murailles, Pulicaire vulgaire, Cerfeuil bulbeux, Isnardie des marais, Léersie faux riz, Erysimum fausse giroflée, Pesse d’eau…).
A l’heure où de plus en plus de communes de l’EMS se lancent dans la reconquête des corridors écologiques, il serait pour le moins paradoxal de prévoir un projet qui mettrait ainsi à mal des éléments de trame verte et bleue encore existants.
vendredi 30 Avr 2021 | Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Bien-être animal, Groupes Locaux, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Alsace Nature est intervenue à l’enquête publique « EARL OEUFS MODERY à Lauterbourg » qui se tenait du 15 mars jusqu’au 24 avril 2021
Cette enquête concernait la demande d’extension du poulailler pour passer d’un élevage de 21000 poules à près de 69000 poules pondeuses !
Dans son courrier au commissaire enquêteur, Alsace Nature a rappelé l’impact de ce type d’élevages sur le bien-être animal et sur l’environnement.
« Nous assistons actuellement à de nombreuses implantations de très grands élevages de poules pondeuses dans des systèmes dits alternatifs aux cages. Autant que nous apprécions l’indispensable et urgente sortie des cages, autant nous regrettons que la logique des systèmes retenus reste la même : avoir un maximum de poules dans des systèmes automatisés, pour des économies d’échelle, sans se préoccuper davantage du
bien-être animal ni de l’environnement, en tout cas pas au-delà du misérable minimum règlementaire, voire en exploitant toutes les failles que permettent d’une part une règlementation laxiste truffée de dérogations et d’autre part l’application insuffisante de cette même réglementation. »
Bien que ce projet, au moins, a le mérite d’avoir des jardins d’hiver des deux côtés du bâtiment, nous avons des critiques et des interrogations à formuler, quant au bien-être animal.
Nous sommes opposés à des bâtiments de 40 000 poules. ! Il faudrait de petits bâtiments à plus faible densité pour que les poules puissent former des petits groupes de poules qui se connaissent et retrouver un comportement plus naturel. Vu la largeur du bâtiment et la densité des poules, beaucoup d’entre-elles ont un long chemin à faire pour trouver les trappes, qui sont d’ailleurs trop petites et constituent un goulot d’étranglement pour les poules qui souhaitent sortir du bâtiment.
« Le parcours est traversé par une clôture qui exclut apparemment un fossé. Or cette clôture impose aux poules un détour très important pour atteindre la partie du parcours qui se situe derrière. Donc, soit on dit qu’on s’en fiche que la clôture arrête les poules, parce que de toute façon les poules n’iront pas aussi loin. Ce qui révélerait que l’immensité d’un tel parcours est, en effet, une vaste fumisterie. Soit on se dit, peut-être les poules iront ? peut-être y aurait-il suffisamment de plantations pour que, en-dessous, elles se sentent à l’aise et explorent ? dans ce cas on pourrait compter la zone derrière le fossé dans la surface du parcours, mais à condition de mettre une dizaine de ponts par-dessus de la zone exclue. Pour rappel : la distance entre trappes et clôture ne doit pas dépasser 350 m4. Il faut compter le détour… »
Quant à l’aménagement et la plantation du parcours, nous insistons que le minimum réglementaire (4 abris à l’hectare) est totalement insuffisant. Alsace Nature a présenté des types d’implantation alternatifs qui permettrait une meilleure prise en compte des besoins des volailles.
Des questions ont également été posées concernant la pratique de l’épointage des becs et le devenir des poules malades.
Concernant les impacts environnementaux,
des questions ont été posées au sujet des émissions d’ammoniac, et notamment la différence avec la réglementation allemande.
Alsace Nature recommande également, sur le parcours plein-air un plan de plantation au service de la diversité entomologique et de l’avifaune, avec un plan de gestion approprié (fauche effectuée en plusieurs fois sur des secteurs différenciés)
Nous nous interrogeons aussi sur la pertinence d’implanter un aussi grand élevage industriel à côté de zones humides importantes, de gravières, du Rhin, de la vieille Lauter, donc en plein dans un couloir de migration des
oiseaux, et ceci en pleine période d’influenza aviaire récurrente ?
« Il existe indiscutablement à cet endroit un risque maximal de confinement pour ces pauvres poules. Donc on se retrouverait sur de longues périodes en système d’élevage « au sol », dénoncé par les ONG, et qui sera de plus en plus rejeté au fil des ans, et ceci bien avant l’amortissement des bâtiments. Nous espérons évidemment qu’une telle situation de confinement prolongé ne se produise pas, mais la probabilité en est très forte. »
En conclusion, notre avis est qu’il faut revoir le projet. Il existe des créneaux d’amélioration considérables. La réduction du nombre de poules avec implantation de petits bâtiments de préférence mobiles, plutôt qu’un grand, serait un élément prioritaire. Une plantation riche et diversifiée du parcours en est un autre.
Toutefois, la menace de la grippe aviaire, qui nous désole, nous semble remettre en question l’ensemble.
Le groupe local Alsace Nature Vosges du Nord (représenté par l’association HERON) est également intervenu lors de l’enquête publique
HERON a adressé un courrier au commissaire enquêteur en demandant un avis négatif étant donné les risques pour l’environnement liés à ce projet.
Dans ce courrier, le groupe local relève que :
« La ferme MODERY souhaite plus que tripler son exploitation, passant de 217000 à 68850 poules pondeuses. Cet élevage intensif et industriel se dote de moyens techniques considérables et sophistiqués, ainsi que 27.5 ha de terrain qui seront attribués au parcours plein air des volailles.
Nous notons la proximité des bâtiments avec les cours d’eau et étangs du Ried, ainsi que la proximité de certaines habitations. La rivière Alte Lauter sera ainsi limitrophe du terrain. »
« le dossier MODERY indique que cette énorme production d’œufs (20 655 000 oeufs/an !) correspond à une demande locale. »
Il apparait dans le dossier que ce projet présente quelques aspect intéressant d’amélioration de l’existant. « C’est ainsi que les 27.5 hectares dédiés au libre parcours nous semblent un axe intéressant vers un projet vertueux. »
Afin de proposer des améliorations au projet, l’Association HERON
- Demande que les 108 « abris » de plein air, répartis sur le parcours, soient conçus avec des matériaux écologiques.
- Demande que les 27.5 hectares de libre-parcours soient traités en agroforesterie pour le plus grand profit de tous : éleveur, volailles, voisinage, nappe phréatique, ruissellement, biodiversité etc …
Toutefois, le projet MODERY reste un projet d’élevage intensif, qui aurait des incidences sur l’environnement et sur le bien-être animal
- En effet, le projet se situe en plein corridor écologique défini par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)
Nous constatons que la Trame verte et bleue « est coupée en deux par l’implantation du parcours plein air. Or la trame verte et bleue vise justement à défragmenter le territoire, pour que les déplacements vitaux de la faune terrestre soient possibles (comme le permet le champ de maïs actuel). La clôture du parcours plein air devient un obstacle infranchissable. »
- De plus, la localisation du projet est en totale contradiction avec les préconisations du PLUi de Lauterbourg
« Un coup d’œil au PLUI de Lauterbourg page 6 (lien https://www.registre-dematerialise.fr/report/1711/download/final_report) permet de lire ces lignes, qui engagent les élus : Le projet d’utiliser ces zones naturelles remarquables pour un élevage industriel de poules, va totalement à l’encontre des enjeux écologiques de ces espaces à protéger, reconnus au niveau international, qui sont la fierté de notre région. Une concentration de 68 850 de volailles sur ce biotope est une source de pollution pour le sol , l’air et l’eau comme l’énumère en détail le dossier MODERY, quelques soient les précautions prises. »
- En outre, il existe un risque majeur sanitaire lié notamment à la proximité d’un important couloir migratoire pour l’avifaune
« Le Rhin fait partie des grands corridors européens de migration des oiseaux. Par exemple, au sud de la plaine rhénane, ceux qui se dirigent vers le sud-ouest passent par les cols du GRAND BALLON : en automne, en une seule journée, on les compte par dizaine de milliers avec un record de 200 000 oiseaux en une seule journée (lien vers source LPO ) ! ceci pour dire qu’au moment des migrations, ce sont des dizaines de milliers (parfois des centaines de milliers) d’oiseaux qui empruntent chaque jour le couloir rhénan, s’y posent pour se nourrir et se reposer, ou même hiverner. »
« Cette année, la grippe aviaire a fait abattre 3,5 millions de volailles d’élevage dans le sud-ouest de la France. Au moment où nous écrivons ce courrier, on recommande aux éleveurs du Kochersberg de ne pas faire sortir poules et poulets depuis des mois par crainte de cette épidémie. A l’heure où le monde entier est secoué par une ZOONOSE, ce projet de placer 70 000 poules sur le trajet des millions d’oiseaux migrateurs est tout simplement dangereux. »
« L’INSTITUT PASTEUR indique : « La grippe aviaire est une maladie virale qui sévit chez les oiseaux, et dont le taux de mortalité est très élevé chez les oiseaux d’élevage (poulet, oies, etc.). Si la plupart des virus aviaires n’infectent pas l’homme, certains sous-types parviennent parfois à franchir la barrière des espèces : c’est le cas du virus H5N1, pathogène pour l’homme et présent en Asie. A l’heure actuelle, la transmission du virus ne se fait que de l’animal à l’homme, mais les autorités sanitaires redoutent une évolution du virus vers une forme transmissible d’homme à homme, porte ouverte à une pandémie. » SOURCE : Institut Pasteur-Grippe Aviaire »
En avril 2021, des foyers existaient dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Le poulailler MODERY risque de devoir confiner les poules de longs mois à cause des risques et de la situation sanitaire actuelle. Outre la menace sanitaire, cela annule totalement le principe du bien-être animal apporté par le parcours plein-air.
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, l’association HERON a demandé au commissaire enquêteur d’émettre un avis négatif sur ce dossier.
Dans un autre message adressé aux élus de la communauté de communes, l’association a noté que ce projet se situe en partie sur :
- une zone ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux),
- sur une ZNIEFF de type II (les ZNIEFF de type II: présentant des enjeux moins forts, des projets ou des aménagements peuvent y être autorisés à condition qu’ils ne modifient ni ne détruisent les milieux contenant des espèces protégées et ne remettant pas en cause leur fonctionnalité ou leur rôle de corridors écologiques),
- sur une zone NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX (la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion),
- sur une zone humide d’importance internationale (zone RAMSAR = La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd’hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative sous la désignation de site Ramsar.)
- C’est aussi une zone à enjeux Pie Grièche.
Elle a interpellé les élus sur leur absence de réactions par rapport eu projet et son impact sur l’environnement :
« Les élus de Lauterbourg et de la Communauté de communes de la Plaine du Rhin sont les garants chargés de veiller à la santé de ces biotopes fragiles que nous souhaitons tous transmettre aux générations futures.
Nous sommes d’emblée étonnés que le projet MODERY ait atteint ce niveau de préparation sans que les élus territoriaux se manifestent. Sont-ils indifférents à la beauté et à la durabilité de leur territoire ? Sont-ils indifférents à la montée en puissance des pollutions nombreuses qu’apportera ce gigantesque poulailler à leur, NOTRE territoire ? Sont-ils privés du droit d’expression dans notre démocratie ? »
mardi 27 Avr 2021 | Energies Climat, Nucléaire, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
Communication de la CRIIRAD
DÉCHETS RADIOACTIFS
Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore !
Ne laissons pas les matériaux contaminés sortir des circuits contrôlés
Le gouvernement s’apprête à modifier la réglementation (cf. projets de décret CE, décret simple et arrêté). Les déchets radioactifs métalliques produits par le démantèlement des installations nucléaires pourront être “libérés” et recyclés dans les filières conventionnelles si leur niveau de contamination ne dépasse pas les limites autorisées (dites “seuils de libération”). Ils ne seront plus soumis à aucun contrôle et se retrouveront, à terme, dans notre environnement quotidien. De l’acier contaminé sera déclaré “non radioactif” par l’Administration alors que sa radioactivité artificielle (normalement égale à 0 Bq/kg) pourra atteindre 100 Bq/kg, 1 000 Bq/kg, et jusqu’à 10 millions de Bq/kg !
L’absence de contamination doit rester la norme
D’après les autorités, la « libération » des métaux contaminés aura un impact sanitaire négligeable et permettra d’économiser les ressources naturelles et les capacités des installations de stockage de déchets radioactifs.
Nous considérons que la priorité est d’isoler les déchets radioactifs des êtres vivants pendant tout le temps où ils restent nocifs. Si les autorités veulent économiser les capacités de stockage, elles doivent d’abord rendre obligatoire la densification des déchets métalliques afin de réduire les 85% de vide qui les composent ! (1)
Par ailleurs, rien ne garantit que le recyclage des métaux contaminés dans le domaine public permette d’économiser les ressources naturelles. Le bilan réel dépend de paramètres qui ne sont pas maîtrisés. EDF et Orano reconnaissent, de plus, que le recyclage à l’intérieur du secteur nucléaire est possible (fabrication de conteneurs en acier pour les déchets radioactifs) mais ils écartent cette option à cause d’un surcoût.
Nous demandons que toutes les options de gestion des déchets de très faible activité soient étudiées et que soient retenues les plus favorables à l’environnement et à la santé (même si elles sont plus onéreuses pour les exploitants). La gestion des déchets radioactifs doit rester à la charge de ceux qui les produisent, sans transfert de risques sur les générations actuelles et futures.
Nous ne sommes pas des cobayes !
En 50 ans, les limites de dose ont dû être abaissées plusieurs fois parce que les faibles doses de rayonnements ionisants se sont révélées plus nocives qu’attendu. Et ce n’est pas fini : des concepts de base sont remis en question et la liste des maladies radio-induites s’allonge. Dans un tel contexte, prendre la décision de disséminer volontairement, et de façon irréversible, des substances radioactives est irresponsable.
La libération des matériaux contaminés contrevient par ailleurs à l’obligation de limiter, autant que raisonnablement possible, les niveaux d’exposition et le nombre de personnes exposées. Elle est aussi en totale contradiction avec les efforts consentis pour diminuer l’exposition des personnes à la radioactivité naturelle !
L’étude réalisée par la CRIIRAD démontre que ne sont garantis ni le respect des limites, ni les niveaux de dose et de risque qu’elles impliquent. Nous demandons l’abandon des projets de dérèglementation, à tout le moins un moratoire laissant le temps de produire les contre-expertises et les études indépendantes qui font aujourd’hui défaut. Vu l’importance des enjeux, toutes les zones d’ombre doivent être levées.
Il faut aussi mettre fin à la séparation entre « gestion des déchets radioactifs » et « création des installations qui les produisent ». Les citoyens ne sont pas seulement là pour écoper quand la baignoire déborde. Ils doivent pouvoir agir sur l’ouverture, ou la fermeture, du robinet.
En savoir plus : Synthèse et fiches complémentaires.
Télécharger l’appel au format PDF.
(1) Cas des stockages du CIRES (centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage) qui accueille les déchets radioactifs de très faible activité (TFA) issus notamment du démantèlement des installations nucléaires.
SIGNER LA PETITION
mardi 27 Avr 2021 | A la une, Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Energies Climat, GL EMS, Groupes Locaux, Nature, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques
Mercredi 21 avril 2021 s’est tenue l’assemblée constitutive de l’Agence du climat de l’EMS. Cette Agence est constituée de 4 collèges (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations) et a pour objectif de susciter, d’accompagner et de soutenir toutes initiatives apportant des réponses aux enjeux climatiques au sens large (économies d’énergie, mobilités durables, énergies renouvelables, consommation, biodiversité…).
Alsace Nature salue cette initiative de l’EMS qui devrait permettre de signifier clairement les priorités et d’augmenter les moyens en faveur d’une politique, non pas seulement de transition, mais de rupture écologique. Les enjeux climatiques, écologiques et sociaux sont colossaux dans la mesure où nos modes de vie et de fonctionnement restent collectivement non soutenables. Nous n’arriverons pas à répondre à ces multiples défis par quelques ajustements à la marge, mais il convient d’agir au cœur de notre modèle socio-économique. Cela signifie que l’Agence du climat doit donner le signal d’une transformation réelle qui suppose aussi des choix politiques forts qui passent par le courage du renoncement à certains projets obsolètes ou contraires à ces objectifs (on peut penser à des projets routiers comme la VLIO).
La réussite passe aussi par l’implication citoyenne et c’est là que la présence des associations au sein de l’Agence prend tout son sens. Les habitants ne sont pas que des réceptacles passifs d’un discours homogénéisant, mais ils sont capables d’initiatives et de regard critique, adaptés à leur contexte particulier. Les associations, dans leur diversité, sont en mesure, avec d’autres, de stimuler, de démultiplier et de problématiser ces questions au profit d’un engagement collectif plus large et durable. Cela suppose également que l’Agence du climat leur mette à disposition des moyens adéquats qu’elles sauront démultiplier par leur engagement bénévole.
A l’issue de l’Assemblée constitutive, le collège associatif du Conseil d’administration est composé des associations suivantes :
Alsace Nature : Bruno Ulrich (Christian Ledunois) / poste de suppléant à pourvoir
Alter Alsace Energies : Christophe Hartmann (Annie de Larochelambert) / poste de suppléant à pourvoir
Emmaüs Mondo’ : Thierry Kuhn / Eco-quartier Strasbourg : Emmanuel Marx
Chambre de Consommation Alsace : Raymond Haeffner / FNAUT GE, François Giordani
SINE : Frédéric Deck / poste de suppléant à pourvoir
Les associations ont décidé de fonctionner en véritable collectif afin de permettre une parole coordonnée et collégiale au sein du Conseil d’administration et du Bureau.
Le Bureau est composé comme suit :
Présidente : Danielle Dambach (EMS)
Assesseur : Marc Hoffsess (EMS)
Vice-président : Bruno Ulrich (Alsace Nature)
Assesseur : Christophe Hartmann (Alter Alsace Energies)
Secrétaire : Laurent Schmitt (Université de Strasbourg)
Assesseur : Jean-François Husson (Atmo grand Est)
Trésorier : Piero Calvisi (CRESS)
Assesseur : Jean-Luc Heimburger (CCI)
lundi 26 Avr 2021 | Communiqués de presse, Eau et zones humides, Energies Climat, Presse
Menace pour la nappe phréatique
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
jeudi 22 Avr 2021 | Aménagement du territoire, GL EMS, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Une enquête publique est en cours – du 29 mars au 30 avril – concernant le Projet MackNext de la Filiale d’Europa-Park à PLOBSHEIM.
Alsace Nature vous invite à participer à cette enquête publique et donner votre avis sur ce projet de modification des documents d’urbanisme (SCOTERS et PLUi) pour permettre à l’entreprise Mack de s’installer dans une zone actuellement classée en zone naturelle et agricole.
Les enjeux
Bureaux, studios, et résidences ‘’créatives’’ pourraient prendre forme sur 6000m2 avec une emprise totale du projet sur 2,9 ha des terres agricoles, et de terres naturelles, riches en biodiversité. Cette zone est identifié par le Schéma de Cohérence Territorial de Strasbourg (SCOTERS) comme « zone écologique ou paysagère sensible à préserver ». Elle est classée actuellement au PLUi en «Zone Naturelle et Agricole ».
Pour permettre ce projet l’ancienne équipe EMS avait lancé cette démarche de mise en compatibilité afin de déclasser ces zones Naturelles et agricoles en zone à urbaniser. L’équipe actuelle aux manettes de l’EMS ne semble pas vouloir désavouer ce projet. Toutefois, la zone économique au nord de Plobsheim qui devait être classée en IAUX lors de la dernière modification du PLUI est restée en réserve foncière pour l’instant.
Si notre mobilisation est forte, il reste donc encore une chance pour que ce projet ne voit pas le jour dans ce secteur.
Quelques arguments pour élaborer votre contribution à l’enquête publique qui se tient jusqu’au 30 avril
- Cette demande de mise en compatibilité (Scoters et PLUi) fait suite à une demande de la société Mack de s’implanter sur ce site. La mise œuvre une telle procédure est lourde et nécessite des moyens de temps et d’argent. Or, cette procédure de mise en compatibilité est engagée pour des intérêts privés. Il nous semble que tout document d’urbanisme doit être le garant de la défense de l’intérêt général et de l’égalité de traitement.
- La création d’une nouvelle zone d’urbanisation, risque de créer un précédent dans la conduite ultérieure du PLUi. D’autres demandes du même genre, sur ce site ou d’autres pourraient être exprimées par d’autres entreprises et deviendraient tout autant légitimes. Quelle sera alors la réponse apportée par les pouvoirs publics?
- Certes le porteur de projet démontre sur plusieurs pages l’intérêt général du projet. Nous contestons en partie cette démonstration : notamment sur le choix du site qui est motivé par un intérêt privé, alors même que des zones d’activités telle que le parc d’innovation d’Illkirch proposent des espaces disponibles non loin de là. D’autres sites ont-ils été répertoriés ? N’y a-t-il pas des friches urbaines à utiliser prioritairement ?
- La consommation de terres naturelles et agricoles devient très problématique dans le contexte de crise écologique que nous traversons actuellement (perte de biodiversité, changement climatique, autonomie alimentaire …). Amazon, Huawei, Europa Vallée, Hatten dans le Nord de l’Alsace, l’extension sur 34ha de forêt du domaine KUHN à Saverne sont autant de projets qui se pressent à nos portes et qui contribueront, s’ils se concrétisent, à l’artificialisation et au bétonnage des terres en Alsace.
- Insuffisance du dossier sur concernant la biodiversité et les continuités écologiques
- L’évaluation environnementale affiche un niveau d’impact nul après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction. A notre connaissance, le fait d’ urbaniser une zone à un impact, notamment en réduisant les habitats et les terrains de recherche de nourriture pour la faune. Cela mène irrémédiablement à des impacts résiduels, en matière de biodiversité.
- De nombreuses espèce protégées demeurent sur le site dont au moins 6 espèces de chauves-souris et 18 espèces d’oiseaux. Le nécessaire n’a manifestement pas été fait pour ne pas impacter les espèces protégées. Des mesures insuffisantes sont signalées par la MRAe pour la gestion des populations de chauves-souris lors des travaux. Les gites potentiels ne sont pas localisés. Les arbres à abattre ne sont pas identifiés ! Aucune mesure n’est envisagée pour la gestion de la lumière artificielle générée par le projet eu égard aux chauves-souris et à la faune de manière plus générale. L’étude des populations d’oiseaux selon leur statut d’espèces protégées et/ou de vulnérabilité est insuffisante.
- Le SCoTERS approuvé confirme, comme le PLUi qu’il s’agit d’un corridor écologique à restaurer. Nous considérons que la préservation de la fonctionnalité des milieux et du corridor est questionnée. Le site actuel est inclus dans l’ancien lit majeur du Rhin de Village neuf à Strasbourg. Il abrite des espèces très caractéristiques de cette zone du Rhin supérieur. Le lit historique du Rhin et les habitats associés jouent un rôle essentiel de corridor pour les échanges de population. De plus, le corridor écologique C134 du ruisseau Muehlgiessen n’est à ce jour pas satisfaisant et, selon le SRADDET, est à remettre en état afin qu’il puisse retrouver ses fonctionnalités de manière satisfaisante. Alors comment concevoir que le réalisation du projet Macknext puisse ne pas dégrader davantage la situation de ce couloir ? Le SCOTERST a lui aussi signifié que ce corridor écologique est à restaurer.
Comment participer ?
Tout le monde peut participer, même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet. Incitez vos amis et connaissances à le faire en leur transmettant ce document. Il faut être nombreux pour peser !
L’enquête est conduite par une commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tient plusieurs permanences ouvertes au public, qui peut faire part de ses observations par voie postale, sur les registres en mairie de Plobsheim, où via une adresse électronique. (cf lien ci-dessous). À l’issue de l’enquête publique, l’ensemble des contributions sera analysé par la commissaire enquêteur, qui remettra son rapport et ses conclusions motivées à l’Eurométropole de Strasbourg.
Pour consulter le dossier d’enquête publique, vous pouvez lire les documents en ligne sur le site de l’EMS : https://www.strasbourg.eu/declaration-du-projet-macknext-a-plobsheim
Pour transmettre votre contribution
En ligne Jusqu’au 30 avril vous pouvez consigner en ligne, via un formulaire, vos observations et propositions en indiquant obligatoirement votre nom et prénom ainsi que votre adresse mail et en validant vos observations. C’est au bas de cette page : https://www.strasbourg.eu/declaration-du-projet-macknext-a-plobsheim
OU en déposant un courrier : en mairie de Plobsheim et au Centre administratif de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, aux horaires d’ouverture des services.
Si vous êtes d’accord avec nos arguments, n’oubliez pas de mettre une phrase finale qui inclut une formulation du type : ‘’… c’est pourquoi madame l’enquêtrice je vous demande de porter un avis défavorable à ce projet’’.
Signer de votre prénom et nom. Indiquer votre adresse n’est pas obligatoire.
Pour en savoir plus :
Le Chaudron des alternatives vous propose des infos pour votre contribution : https://chaudrondesalternatives.fr/le-chaudron-des-alternatives-soppose-au-projet-macknext-a-plobsheim-participez-a-lenquete-publique/
MEMENTO AVEC SA BASE ARGUMENTAIRE
MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION !