vendredi 4 Août 2023 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides
Monsieur le Maire de Châtenois se trompe une nouvelle fois de cible en attaquant l’association Alsace Nature. Les raisons du refus de la médiation, que Monsieur le Maire passe sciemment sous silence, sont à rechercher prioritairement dans les conditions impossibles imposées par la CeA.
Nous ne reviendrons pas sur les explications qui ont été données lors de la conférence de presse et qui sont sur le site internet d’Alsace Nature : https://alsacenature.org/slider/contournement-de-chatenois-pourquoi-alsace-nature-refuse-la-mediation-juridique/
Le Tribunal administratif en formation collégiale a statué en mai dernier concernant aussi bien l’arrêté d’autorisation environnementale d’août 2019 que l’arrêté complémentaire de décembre 2020.
La CEA a fait le choix de saisir la Cour Administrative d’Appel de Nancy d’un sursis à exécution en demandant de mettre fin à la suspension des travaux.
L’État, pourtant autorité ayant délivré les autorisations considérées comme tellement illégales qu’elles ne sauraient être régularisées par le Tribunal Administratif, a fait un choix différent, se cantonnant à faire appel sans demander la poursuite des travaux.
Ne pas accepter la médiation c’est demander au juge de se prononcer rapidement sur la poursuite ou non des travaux, qui est une procédure d’urgence beaucoup plus rapide que l’entrée en médiation, puisque les décisions sont rendues sous quelques semaines à compter de l’audience (qui s’est tenue le 20 juillet dernier).
Si nous étions porteurs des volontés maléfiques que nous prêtent certains, nous aurions justement accepté cette médiation juridique sans garanties sur son aboutissement, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.
Dans notre réponse, nous avons confirmé à la CeA que nous sommes tout à fait favorables à un dialogue avec les partenaires concernés pour parvenir à des accords de mesures de préservation de la biodiversité et des zones humides. Nous appelons donc à un apaisement.
Que craignent aujourd’hui les élus qui nous vilipendent d’une décision de justice, si le dossier qu’ils défendent est conforme ?
De plus, l’argument de l’argent dépensé qui relève de la responsabilité de ceux qui ont lancé les travaux, pensant sans doute que le Tribunal fermerait les yeux au regard de l’avancée du chantier, ne saurait effacer les coûts autrement plus conséquents aujourd’hui assumés collectivement pour pallier à la dégradation de notre environnement et à l’inaction des pouvoirs publics.
Ainsi, le WWF estime que la perte de biodiversité représente un coût de 8,4 milliards d’€/ an en France métropolitaine [1], la Fédération des assureurs à près de 2 milliards d’€/an en France en raison de la seule sécheresse [2], de 100 milliards d’€/an en France en termes de coût sanitaire pour la pollution de l’air selon un rapport sénatorial [3].
Leurs discours conduisent aujourd’hui à des menaces sur les biens et les personnes qui composent notre association, à des commentaires diffamants y compris sur les pages Facebook de certains parlementaires pouvant entrainer un passage à l’acte des personnes qui pourraient prendre pour argent comptant ce qu’elles lisent de la part d’élus de la république. Comment en 2023, des personnalités publiques, censées représenter le modèle démocratique qui est le nôtre, peuvent appeler à cette violence et refuser le processus juridique mis en œuvre dans notre pays et qui constitue un pilier de notre démocratie ?
Le magistrat de la Cour d’Appel aura à se prononcer et 2 cas de figure sont possibles. Soit il suspendra le jugement du Tribunal Administratif et organisera une audience sur le fond dans les 6 mois, soit il refusera de faire droit aux demandes de la CeA et cette dernière aura la possibilité soit d’attendre le jugement sur le fond (onze mois plus tard en règle générale), soit de déposer un nouveau dossier d’autorisation environnementale.
Notre association ne demande que l’application des textes de loi en vigueur.
Nous ne pouvons que nous étonner du peu de cas qu’accordent des représentants de la république au droit et à la justice, ainsi que des règles de fonctionnement de notre pays. A chacun de prendre les responsabilités qui lui reviennent.
L’Alsace a longtemps été un fer de lance de la protection de la nature, regardée par tous comme une région pilote, des illustres célébrités ont montré très tôt le chemin, le Pasteur Oberlin ou Albert Schweitzer, ou plus proches de nous les Docteurs Schmidt, et Ulrich ou le doyen de la faculté de botanique le professeur Henri-Jean Maresquelle qui fut le premier Président d’Alsace Nature. Tous ces hommes, et bien d’autres encore, ont conduit à faire de notre région une région sensible et protectrice. Les propos que nous lisons ces derniers jours montrent que nous nous éloignons de plus en plus de cette pensée d’humanisme rhénan. Il est encore temps de se reprendre !
——
[1] https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/un-nouveau-rapport-du-wwf-revele-que-le-declin-de-la-nature-couterait-pres-de-500-milliards-de
[2] https://www.linfodurable.fr/investir-durable/en-bref/habitations-le-cout-secheresse-2022-estime-19-milliard-deuros-35396
[3] https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commissions-denquete/commission-denquete-sur-le-cout-economique-et-financier-de-la-pollution-de-lair.html
ARTICLE DNA : Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature du 03/08/2023.
jeudi 3 Août 2023 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, GL Val de Villé, Nature
Résumé du projet
Il est prévu une restructuration du site du Champ du feu, par une reconfiguration et une nouvelle répartition des activités ludiques et sportives entre 4 sites principaux de manière
à offrir des activités 4 saisons :
- Secteur de la Rothlach : rénovation-extension de l’auberge de la Rothlach et rénovation de l’ancienne maison cantonnière sous la forme d’un gite refuge, pour une offre
d’hébergement de 50 places au total. Création d’un champ de luge dans l’actuelle forêt de Strasbourg, dont la superficie n’est pas connue et qui nécessitera un défrichement. Ce site
sera reconverti en prairie en été, sans précision sur le mode de gestion, – Secteur des Myrtilles : restructuration du pôle nordique qui comprendra la construction d’un stade de biathlon qui s’appuiera sur les aménagements existants (parking, pistes de ski nordique),
- Secteur de la Serva : optimisation à l’année des équipements existants et restructuration des pistes de ski nordique existantes,
- Secteur « Tour du Champ du feu-Hochfeld » : aménagement des abords de la Tour, report de stationnement en aval (parking Hochfeld) et en amont (vieux prés), désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau et création de parcours piétons à l’année,
- Secteur « Charbonnière-Bottelets » : démontage des installations dédiées à l’activité biathlon (cibles, passerelle), dépollution et renaturation du site de biathlon des Bottelets. Maintien des pistes de ski nordique en hiver.
Dans l’étude du projet, nous tenons à saluer la prise en compte de la surfréquentation de ce site fragile et de la volonté de la maitriser en canalisant les flux de visiteurs. En effet, ce site emblématique du patrimoine montagnard des Vosges moyennes est actuellement menacé par un trop-plein de visiteurs, source d’une dégradation intense de ce milieu naturel, fréquenté au-delà de ses capacités d’accueil. Nous pouvons citer les dégradations suivantes, maintes fois soulignées par Alsace Nature : menaces sur le milieu naturel, érosion des sols, piétinement de la flore sauvage, dérangement de la faune, notamment par les pistes sauvages de VTT, pollution atmosphérique, rejets de déchets, bruits de la route, etc. Nous tenons à rappeler qu’une partie de ce site bénéficie d’un statut de réserve biologique domaniale qui vise à protéger les milieux naturels les plus remarquables à l’échelle nationale et régionale avec un statut de protection « fort ».
Face à la richesse patrimoniale de ce site et tout particulièrement de la Réserve Biologique Dirigée , qui a fait l’objet d’un classement dans la liste verte qui ne comporte que 22 sites
en France, de l’Union Mondiale pour la Conservation de la Nature – UICN (https://iucngreenlist.org/fr/sites/reserve-biologique-dirigee-hochfeld/), nous aurions pu attendre une approche résolument tournée vers la protection durable et la restauration de ce joyau naturel. Ce site présente une réelle opportunité de développer le tourisme que recherche actuellement les publics à savoir un tourisme doux, de ressourcement, authentique en lien avec un terroir et ses acteurs. En effet, toutes les études prospectives touristiques s’accordent sur le tournant qui est en train de s’opérer autour de l’adaptation des anciennes centralités touristiques pour répondre aux envies des touristes mais aussi faire face aux enjeux du changement climatique.
Malgré l’attention portée à la fragilité du site, Alsace Nature souhaite mettre l’accent sur deux questions d’intérêt public auxquelles les documents de concertation ne répondent pas : le projet de construction du stade de biathlon sur le secteur des Myrtilles et l’état des lieux sur la ressource en eau du massif.
Le projet de construction du stade de biathlon, secteur des myrtilles
Le projet prévoit la construction d’un stade de biathlon de 30 cibles et d’un bâtiment pour l’accueil ainsi que la reconversion 4 saisons de 3 km de pistes existantes au droit des Myrtilles et le long de la RD 214. Les documents du projet justifient ce stade essentiellement à partir du caractère pionnier et innovant du site du Champ du feu dans l‘histoire de la discipline sans considérer objectivement les besoins. En effet, le biathlon est un sport qualifié de confidentiel dans les milieux sportifs, comptant moins environ 800 au niveau national. Nous ne disposons d’aucune étude des besoins permettant d’évaluer cette pratique actuellement et dans les années à venir dans le Bas-Rhin et en Alsace, ce qui nous amène à nous questionner quant à la pertinence du stade nordique. Cela est d’autant plus questionnant eu égard au fait que d’autres stations se sont engagées fortement dans la promotion de ce sport. Par exemple, la commune du Grand Bornand (74) qui se situe à moins de 400 km de Strasbourg a, depuis plusieurs années, développé la pratique sur un stade qui accueille, depuis plusieurs années, les coupes du monde. Il est, dans ce contexte, très étonnant de voir la volonté de développement d’un outil aussi important du fait de son ampleur. Par ailleurs, il convient de noter l’existence de deux autres stades biathlon à proximité, celui de La Bresse et de la Notschrei en Forêt Noire et tout en citant le stade de Metabief dans le Jura.
En effet, du point de vue du financement public, en considérant le niveau très élevé du taux d’endettement national, nous pouvons fortement questionner le rapport entre le coût de l’opération (4 Millions d’Euros) et le nombre d’utilisateurs de ce nouveau stade de biathlon. L’investissement semble disproportionné et nous pouvons légitimement nous interroger sur l’intérêt pour la communauté d’un projet destiné à une proportion très restreinte de la population. D’autre part, du point de vue environnemental, le projet actuel prévoit le défrichement de 3 hectares de hêtraie (soit l’équivalent de 3 stades de football dédiés à des matchs internationaux), entrainant la destruction définitive d’un milieu naturel, de son écosystème et des services rendus gratuitement par la nature.
En outre, ce stade comprendra 3 kilomètres de pistes artificialisées, sur 4 mètres de largeur, pour permettre la pratique de ski sur roues à l’année. Une extension de l’artificialisation est prévue ultérieurement, au-delà de l’emprise du stade, pour se poursuivre en forêt de la ville de Strasbourg (1,9 km de long). Nos questions lors de la visite sur site sont restées sans réponses ; elles concernaient la qualité de l’enrobé utilisé, sa capacité à laisser filtrer les eaux de pluie dans les sols, sa résistance aux passages répétés de la dameuse, son éventuelle dégradation progressive qui pourrait être à l’origine d’une pollution diffuse vers le milieu naturel, notamment les sols et les cours d’eau. Par ailleurs, ce projet génèrera une fréquentation plus conséquente du public en général sur ce secteur, ce qui aura un impact fortement négatif sur la quiétude actuelle de la faune.
Dès lors, nous questionnons la légitimité de ce futur stade de biathlon au regard de son coût, sa confidentialité et de ses incidences environnementales.
La suppression de la piste des lisières
La suppression de la piste des lisières, qui est présentée comme une avancée de protection est un vieux projet qui apparait dans plusieurs compte-rendu de réunion et notamment au
sein du comité consultatif de la RBD depuis au moins 2013.
Dans celui du 11 septembre 2017 on peut lire
« Pistes de ski de fond. Afin d’éviter le verglas ou la fonte prématurée de la neige sur la partie de la piste des lisières contournant la tourbière, le comité départemental de ski souhaite avoir la possibilité de drainer légèrement l’eau par endroit. Cette action présente des risques d’impact trop lourds pour pouvoir être acceptée. Rappel CD67: le déplacement de la piste est une priorité de l’étude « station nordique » en cours et, dans l’attente, un déplacement de cette piste vers l’intérieur de la forêt sur un petit tronçon peut être réalisé assez facilement. Ajout ONF : il est donc interdit de creuser un petit fossé, même à la main ! »
Dans celui du 22 novembre 2019 on peut lire
« Dans ce cadre, le déplacement de la piste nordique « lisières basses » devrait être effectif en 2020 tout comme le projet de remise aux normes des pistes de ski nordiques de La Serva (travaux en 2020) pour que les pistes soient mieux adaptées à la pratique du ski nordique. La piste le long de la tourbière sera fermée à toute pratique. Une demande d’enlèvement de toute signalétique le long de cet ancien tracé sera obligatoirement à mettre en œuvre par la Comité départemental de Ski du 67. »
Ainsi ce qui est présenté comme une avancée pour l’environnement et qui viendrait compenser les nouveaux dérangements créés par les aménagements n’est autre que des décisions prises de longues dates par le comité consultatif mais jamais mis en œuvre. Ainsi, l’analyse des impacts/bénéfices pour l’environnement présente un déficit total de mesures favorables à l’environnement.
L’état de lieu sur la ressource en eau du massif
Les documents de concertation présentent, entre autres objectifs, une amélioration de l’accueil du public toute l’année et une incitation des usagers à prolonger leurs séjours sur place afin de renforcer l’activité économique locale. Il est également constaté que l’offre d’hébergement en lien avec le tourisme est en constante progression sans pour autant répondre au « Besoin de sécurisation des réseaux d’eau » dont il est fait également mention. Le projet ne semble pas s’appuyer sur un état actuel de la ressource en eau à l’échelle du massif. De plus, les documents ne mentionnent pas l’impact de l’expansion de l’offre d’hébergement (Auberge de la Rothlach et la maison Cantonnière) sur cette ressource.
Dans les Vosges, le réchauffement climatique se traduira par une baisse tendancielle très marquée de l’enneigement, et une fonte des neiges plus précoce, ce qui impactera le régime des sources et des cours d’eau, créant ainsi des stress hydriques (Source : Météo-France). Lors de la dernière réunion de la «commission ressource en eau » du département, il a été mentionné l’état de dégradation accrue de la sècheresse du sol dans le massif vosgien. Ce manque d’eau à l’échelle du massif est déjà devenu récurent et aigu lors de ces dix dernières années. Dans les documents citant la démarche environnementale du projet, il est prévu de « Connaître la sensibilité de son environnement en réalisant en amont un état initial le plus exhaustif possible sur toutes les thématiques. Dans un second temps, les incidences du projet sont analysées sur cet état initial ». Nous ne pouvons concevoir que les initiateurs du projet oublient l’état initial de la ressource en eau dans leur démarche, alors que cette ressource, pourtant primordiale pour toute activité humaine, est déjà soumise à des crises aigües.
Actuellement, l’alimentation en eau potable sur le massif du Champ du feu fait appel à plusieurs émergences très dispersées pour couvrir les besoins locaux. Il n’existe aucun dispositif pour mesurer la consommation réelle et surveiller les flux. Par conséquent, ce projet souligne le besoin absolu d’une étude approfondie et fine du fonctionnement hydrique du massif (et notamment sur les milieux fragiles tels que les tourbières ou les zones humides par exemple), englobant les communes alentour, actuellement et dans les 20 ans à venir, en tenant compte des projections scientifiques en matière de changement climatique sur le massif des Vosges.
En lien avec cette étude, il conviendrait de mettre en place une concertation autour de la gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du massif, avec en particulier, l’établissement d’un schéma de conciliation des usages de l’eau par un comité de gestion de l’usage de l’eau. Ce dispositif permettrait d’anticiper les conflits d’usage entre habitants, agriculteurs, entreprises privées et structures d’accueil du public d’une part et les besoins des écosystèmes, d’autre part, notamment les tourbières et zones humides. Riche de notre expérience et de nos nombreux investissements dans les instances de l’eau (Agence de bassin, Comité National de l’Eau, etc) nous sommes prêts à vous aider à l’émergence et à la réalisation d’une telle démarche.
Nous ne pourrions terminer cet article sans encourager les initiatives qui visent à mieux organiser la fréquentation du massif :
- une incitation à la répartition diffuse des visiteurs sur plusieurs sites,
- une gestion des flux routiers sans augmenter le trafic,
- une incitation à l’usage des transports en commun, notamment la navette des neiges,
- la désimperméabilisation partielle de la RD214 au droit de l’anneau de la Tour du Champ du feu,
- la suppression du chemin Club Vosgien près de la tourbière,
Nous saluons ces avancées positives mais il reste toutefois une question de fond sur ce que nous voulons comme tourisme demain dans notre massif qui permette à la fois la restauration de notre biodiversité, la préservation de la ressource en eau mais aussi la poursuite d’une activité économique agricole et touristique. De très belles initiatives ont été prise en ce sens dans diverses régions et nous appelons de nos vœux cette réflexion pour l’Alsace.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour dire que le secteur du tourisme doit se réinventer. Dans ce contexte il est important que des projets voient très concrètement le jour et montrent la voie à la mutation entre un tourisme de consommation de nature vers un tourisme de conservation de la nature. De nombreux projets existent et montrent qu’ils fonctionnent parfaitement. Certains sites sont même obligés aujourd’hui de mettre en place des systèmes de régulation des entrées (comme cela se fait dans les Calanques par exemple) au regard de leur succès. Ainsi, un tourisme de restauration de la nature, de sensibilisation aux enjeux environnementaux et naturalistes est bien une voie totalement porteuse économiquement et qui répondrait pleinement aux enjeux du site du Champ du Feu. Cela n’impose pas la disparition des activités historiques sur le site mais devrait conduire à orienter les investissements envisagés vers la mutation progressive. En l’état il nous semble que nous poursuivons seulement le développement des « anciennes recettes » touristiques en tablant sur la fréquentation par l’activité.
Si le projet devait être maintenu en l’état il resterait à nos yeux les deux questions majeures d’intérêt public, à savoir : d’une part le déséquilibre entre un usage confidentiel d’un stade de biathlon et ses incidences financières et environnementales, et d’autre part le manque d’une étude approfondie sur la ressource en eau du massif. Pour ces deux raisons, Alsace Nature émet un avis défavorable au projet.
![[Pétition] 6 mesures d’urgence pour protéger les animaux d’élevage lors du transport par fortes chaleurs](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/07/welfarm-chaud-dedans.jpg)
mardi 25 Juil 2023 | Agriculture et Alimentation, Bien-être animal, Réseaux Thématiques
© Rony Zmiri/amoghdesign
Alsace Nature soutient l’association Welfarm qui a publié des recommandations relatives à l’élevage et au transport d’animaux en période de fortes chaleurs dans le cadre de sa campagne « Chaud Dedans ! ». Retrouvez dans cet article 6 mesures d’urgence à mettre en œuvre lors du transport d’animaux par fortes chaleurs.
Le changement climatique fait peser d’importantes menaces sur le bien-être des animaux d’élevage. Au-delà d’une certaine température, les animaux souffrent en effet de stress thermique, ce qui a des conséquences sur leur physiologie, leur santé, leurs comportements et leurs performances zootechniques. Pire encore, les fortes chaleurs entraînent d’importantes mortalités, dans les élevages où les animaux sont maintenus à de fortes densités et lors de leur transport.
Partant de ce constat, Welfarm demande, dans le cadre de sa campagne « Chaud Dedans ! », que l’adaptation des activités humaines au changement climatique concerne aussi les animaux d’élevage. L’association a ainsi formulé une série de recommandations destinées à réduire les souffrances des animaux lors de l’élevage et du transport.
Retrouvez ci-dessous 6 mesures d’urgence à prendre en cas de transport d’animaux par fortes chaleurs.
1. Vérifier la disponibilité en eau, l’adaptation et le bon fonctionnement du système d’abreuvement.
2. Réduire les densités de chargement, veiller à la bonne répartition des animaux dans le camion afin de faciliter la circulation de l’air et s’assurer qu’un espace suffisant soit présent entre le toit et la tête des animaux pour leur permettre de respirer convenablement.
3. Charger et décharger les animaux sans délai en évitant tout arrêt ou retard inutile.
4. Éviter les trajets en milieu de journée : Pendant les transports, les animaux terrestres peuvent être en souffrance avant d’atteindre le seuil règlementaire des 30 °C, notamment lorsque l’humidité de l’air est importante.
5. Lors des pauses, brumiser les animaux, en particulier pour les porcs et éventuellement les bovins, caprins et ovins (agneaux ; pour les adultes, uniquement s’ils sont tondus) avec de l’eau fraîche avant que le camion ne reparte.
6. Adapter les heures d’abattage pour éviter les transports aux moments les plus chauds de la journée.
Une pétition est en ligne pour demander au Gouvernement de prendre des mesures ambitieuses pour transformer les conditions d’élevage et de transport des animaux.
ALSACE NATURE ET WELFARM SERONT
jeudi 3 août 11h-18h place Kléber à STRASBOURG,
POUR FAIRE SIGNER LA PETITION
VENEZ NOUS REJOINDRE !
lundi 17 Juil 2023 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Réseaux Thématiques, Risques industriels
LA « POUBELLE » STOCAMINE
TOUTE DERNIERE CHANCE pour sauver l’eau de la nappe phréatique alsacienne
Il y a urgence ! Suite à de nombreuses péripéties dans ce dossier très sensible, la stratégie juridique de nos associations repose sur l’obtention d’une contre-expertise scientifique très couteuse, mais nécessaire pour assurer une victoire définitive en Cour d’appel (voir détails ci-dessous).
Merci infiniment aux premiers contributeurs qui nous ont permis d’atteindre en un week-end près de 10 % du financement nécessaire à la poursuite de cette action ! Mais ce n’est pas suffisant, nous avons besoin de vous pour y arriver, vous pouvez également mobiliser vos proches.
Je participe aussi au financement*
Stocamine vous connaissez ?
- Stocamine est une entreprise de stockage de déchets hautement toxiques (amiante, mercure, chrome, arsenic, cyanure…) à Wittelsheim.
- 42 000 tonnes de ces déchets sont stockés sous terre et mettent en danger toute la nappe phréatique rhénane, qui alimente en eau potable 7 millions de personnes !
- La seule solution responsable est le déstockage de ces déchets, or l’Etat s’entête à vouloir les confiner définitivement
Pour en savoir plus sur Stocamine et le collectif d’opposants
Les derniers faits en date
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique.
Le 26 juin dernier, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable. Une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens, ni des risques avérés de pollution de la nappe phréatique alsacienne et rhénane.
En effet, les seuls rapports existants recommandent d’enfouir les déchets toxiques définitivement, or ils sont directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés.
Nous demandons donc à pouvoir mener une contre-expertise,
réalisée par des experts indépendants.
Or nos associations n’ont pas les moyens de payer seules cette nouvelle étude et nous devons faire appel à la contribution financière du public pour y arriver ! Cette contre-expertise devra être opposable avant la parution de l’arrêté préfectoral prévu en septembre, d’où l’urgence à se mobiliser.
JE VEUX SAUVER NOTRE EAU, JE PARTICIPE AU FINANCEMENT*
Pour aller plus loin
L’enfouissement coûte que coûte ? Une épopée juridique…
Suite à la première victoire juridique d’Alsace Nature en octobre 2021, annulant l’enfouissement définitif, l’État a d’abord tout tenté pour construire le coffrage en béton (rendant irréversible le stockage des déchets), malgré cette décision de justice :
- de façon légale : il s’est pourvu en cassation. Le Conseil d’État l’a débouté, renforçant encore le point de vue défendu par nos associations
- de façon bien moins éthique : il a tenté de faire passer un amendement au sein de la loi de finances pour permettre l’enfouissement définitif sans devoir re-déposer un dossier de demande d’autorisation. Le Conseil Constitutionnel l’a déclaré inconstitutionnel
- de façon détournée : il a fait passer un décret pour supprimer l’obligation de recourir à une tierce expertise. Alsace Nature a contesté ce Décret devant le Conseil d’État, procédure toujours en cours
- de façon subtile : il a tenté de faire procéder aux travaux de confinement au nom de « mesures conservatoires » par un arrêté préfectoral de janvier 2022. Alsace Nature a fait suspendre en mai, puis annuler en novembre cet arrêté, stoppant les travaux
- de façon entêtée, malgré la suspension des travaux, l’État a voulu au moins couler les 3 premiers barrages de confinement : Alsace Nature a obtenu qu’il en soit débouté par jugement du mois d’août 2022
Malgré tous ces jugements en faveur du déconfinement : l’Etat tente encore de passer en force ! Sans le rapport de contre-expertise, toutes ces démonstrations n’auront servi à rien : Mobilisons-nous pour l’obtenir !
* Un don de 100 € ne vous coûte que 33 € !
Les dons pour cette campagne sont fiscalement déductibles de 66% pour les particuliers.
Vous pouvez également répondre à l’appel à don par chèque, à l’ordre d’Alsace Nature (8, rue Adèle Riton 67000 Strasbourg).
![[Communiqué de presse] Appel à agir : moins de bruit et de pollution pour tous et un juste partage des nuisances à l’aéroport binational Bâle/Mulhouse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/02/Avion_air_france_ciel_sombre.jpg.webp)
vendredi 7 Juil 2023 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Ce 6 juillet 2023, l’Association de Défense des Riverains de l’Aéroport Bâle-Mulhouse (ADRA) ainsi que leurs homologies allemands (BISF) interpellent, via un communiqué de presse, les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, pour qu’ils prennent des mesures concrètes et rapides pour limiter les nuisances liées au trafic aérien dans le secteur des Trois frontières.
Plusieurs associations, dont ALSACE NATURE, sont signataires de ce communiqué.
Mesdames, Messieurs,
Pendant des années l’aéroport de Bâle-Mulhouse a développé ses activités de transport low-cost (tourisme de masse) et de fret (cargos bruyants et nocturnes) entraînant un fort impact pour la santé des populations (bruit et pollution de l’air), ainsi qu’une accélération du changement climatique, de l’artificialisation des sols et de la pollution lumineuse.
L’aéroport étant implanté sur territoire français et la Suisse prenant au fil du temps des mesures de protection contre son survol, les nuisances aéroportuaires ont augmenté de façon disproportionnée en France et en Allemagne.
Au vu de l’impact sanitaire, social et environnemental, il est temps, que les responsables s’engagent à réduire le trafic et veillent à un juste partage des nuisances.
Alors que le monde entier s’engage sur des accords sur le climat, que l’Europe a un plan pour la transition, que la France et la Suisse légifèrent (Loi Climat Net Zero 2050), l’aéroport vise le retour au trafic de 2019 (100.000 mouvements et 9,1 millions de passagers).
Le transport aérien est le seul secteur des transports qui n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre. D’ailleurs le Canton de Bâle-Ville n’intègre pas le CO2 engendré par les activités économiques suisses de son aéroport dans son bilan carbone (Net Zéro 2037).
Il en va de-même du bruit et de la pollution, qui ont augmenté avec la croissance du trafic. Bien que de nombreuses études internationales aient démontré l’impact sanitaire sur la population (maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies respiratoires, diminution de l’espérance de vie en bonne santé, dégradation du cadre de vie), les mesures réglementaires sont mises en œuvre avec retard, elles sont insuffisantes et inefficaces (PPBE).
Pour changer le cours des choses et pour répondre à l’urgence de la situation, il faut analyser et traiter les nuisances globalement et à la source. Des mesurettes à la marge, des modifications de détail et l’attente de progrès techniques irréalistes et inappropriés ne sauront régler le problème. A cela s’ajoute le report inconvenant et égoïste des nuisances sur les voisins*.
Car le bruit ne s’arrête pas aux riverains directs de l’aéroport, mais est ressenti jusqu’à 20-30km.
La pollution aux particules ultrafines, PUF, est mesurable à 40 km, les gaz à effet de serre touchent l’ensemble de la planète.
Nous interpellons les décideurs politiques et économiques à Berne et Paris, ainsi que les instances régionales et locales, afin qu’ils prennent leurs responsabilités et protègent l’ensemble des populations des 3 Frontières. Mesdames, Messieurs, pensez aussi aux générations qui montent et celles qui viendront après nous. Par vos comportements et le manque de décisions vous hypothéquez leur avenir.
Nous, ADRA et BISF, vous demandons de prendre sans tarder des mesures :
● Pour le respect strict du repos nocturne de 23 à 6 heures,
● Pour la réduction du trafic pour préserver la santé des populations et lutter contre le changement climatique,
● Pour des trajectoires moins bruyantes et polluantes et un juste partage des nuisances,
● Pour un moratoire sur la Nouvelle Liaison Ferroviaire et sur l’extension de l’aéroport.
En bref, nous exigeons moins d’avions pour plus d’AVENIR !
Bruno Wollenschneider
Président
ADRA – www.adra-bale-mulhouse.fr
Jürgen Fingerle
Vorsitzender
Bürgerinitiative Südbadische
Flughafenanrainer BISF e.V.
Texte du communiqué en Français et en Allemand en version pdf
Signataires / Unterzeichner :
actif-trafiC / umverkehR, association écologiste pour des transports durables, CH
Alsace Nature
Bundesvereinigung gegen Fluglärm e.V.
Dr. Christine Magendie, Pédiatre, Vice-President ECPCP, Confédération Europ. de Pédiatrie
Greenpeace Regionalgruppe Basel
regioWasser e.V. – Freiburger AK Wasser im BBU, Mitglied im Klimaschutzbündnis Freiburg
Rester sur Terre, Stay Grounded France
Stay Grounded (International)
Strasbourg Respire, Dr. Thomas Bourdrel
UECNA, Union Européenne Contre les Nuisances Aériennes
UFCNA, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
VCS Beider Basel (Verkehrs Club der Schweiz / ATE Association Transport Environnement, CH)
*) Effet NIMBY, not in my backyard
Historique :
De façon constante, la Suisse a développé le trafic aérien de son 3ème aéroport national sur notre territoire, tout en cherchant à préserver ses citoyens.
En 1974 elle a conditionné le financement de la prolongation de la piste à l’interdiction partielle du survol du territoire Suisse.
En 1998 elle impose un accord tacite qui limite les envols directs vers le Sud au-dessus de Bâle à 8 par jour (4 par jour en moyenne annuelle) et étend le repos nocturne pour Bâle de 22h à 7h.
En 2008, l’introduction de l’ILS33 limite à 10% les atterrissages par le Sud au-dessus de la Suisse, suite à une étude d’impact contestable selon la Convention d’ESPOO.
En 2015-2016 le projet FABEC-SWAP pour rééquilibrer les envols vers le Sud, est finalement abandonné, trop ambitieux et compliqué à mettre en place ?
A partir de 2015, l’aéroport développe le fret tout-cargo à Bâle-Mulhouse sous l’impulsion de la Suisse (Zürich et Genève ayant atteint les limites de bruit nocturne et faisant face à une forte opposition des riverains).
De 2018-2022, la nouvelle procédures RNAV en Piste 15 concentre les trajectoires sur le territoire français au nord de la frontière.
jeudi 6 Juil 2023 | GL Mossig, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques
Le groupe local Mossig organisait le 24 juin 2023, une sortie pour découvrir les richesses naturelles qui sont menacées de destruction ou de perturbations par l’implantation, sur 7 ha, de la future Zone d’Activités de la communauté de communes Mossig Vignoble à Odratzheim. Il s’agit de zone humide, de prairies, vergers et de haies à préserver.
Une trentaine de participants, guidés par Dominique Bersuder et Benoît Rosin, ont ainsi emprunté la voie verte qui va d’Odratzheim à Westhoffen sur l’ancienne emprise du tram interurbain. Cette voie verte longe la ripisylve du ruisseau Kohbach et un milieu semi-ouvert de pré-vergers dont certains sont à l’abandon.
Ce fut l’occasion d’écouter et d’apercevoir quelques oiseaux caractéristiques de ces milieux: Bruant jaune, Fauvette à tête noire, Pie-grièche .. . ainsi qu’un écureuil.
Ont également été évoqués les enjeux de préservation des écosystèmes traversés (cf infos ci-dessous).
A l’issue de la balade, l’apéritif à l’ombre des haies a été apprécié.
ZA Odratzheim – Rencontre avec les élus de la Comcom et d’Odratzheim
Lors de cette rencontre, les représentants d’Alsace Nature ont insisté sur la nécessité de protéger un certain nombre de milieux naturels :
cliquer sur l’image pour agrandir :
- Pré-verger à préserver en raison de la directive Habitat pour préserver le gîte et le couvert
- d’oiseaux (34 espèces recensées telles que Bruant jaune, Tarier des prés, Verdier, Busard des roseaux, Milan noir, alouette des champs, …)
- de mammifères dont certains sur liste rouge (muscardin, écureuils roux, …),
- d’ amphibiens (crapauds vert, …)
- de reptiles (lézard des murailles, …)
- plusieurs insectes…
- Zone à préserver selon l’étude environnementale : 2,7 ha
Or, pour l’instant ce qui est retenu par la Comcom ne représente qu’1 ha constitué principalement de la zone humide et de haies en périphérie.
Le site n’est pas bien choisi pour une Zone d’activités car elle est particulièrement en pente ce qui nécessitera énormément de remblais et déblais.
A noter que les prés-vergers sont principalement situés dans la zone la plus pentue.
Alsace Nature comprends que la haie située le plus au nord soit plus difficile à préserver. C’est pourquoi une option intermédiaire serait possible et partiellement compensée par la plantation de haies en limite nord de la ZA. Surface naturelle qui serait ainsi préservée : 1,7ha
Nous avons proposé de faire passer la route en boucle vers le nord en mutualisant le chemin agricole et la desserte de la ZA, plutôt que de faire une boucle vers le sud qui impacte la zone des pré-vergers.
Cette rencontre a permis un temps d’écoute et d’échanges.
La situation peux encore évoluer dans le sens d’une meilleure préservation des réservoirs de biodiversité
Ont été évoqués un projet de trame verte auquel Alsace Nature serait associé et la possibilité de convention à long terme entre la Comcom et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace pour la restauration et l’entretien des prés-vergers abandonnés
Quelques points d’amélioration sont à noter toutefois :
- La surface naturelle préservée est notoirement insuffisante
- Les habitats d’espèces sur liste rouge, oiseaux et mammifères principalement, ne sont pas suffisamment pris en compte
- De la même manière, les avis de la MRAE ne sont pas suffisamment pris en compte
- Les besoins en surfaces et la liste des entreprises qui veulent s’implanter sur la ZA n’ont pas été communiqués.
Nous avions déjà interpellé officiellement les élus à l’occasion d’enquêtes publiques au sujet de révision du PLU d’Odratzheim et lors de l’enquête du SCOT Bruche-Mossig en 2021.
Cf courriers ci-dessous :
