Lors de cette audience, Me François Zind, avocat d’Alsace Nature, a tenté de démontrer que la décision du gouvernement va à l’encontre du droit des générations futures à vivre dans un environnement sain, en s’appuyant notamment sur la charte de l’environnement qui proclame que « les citoyens ont le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré ».
Il a également invoqué, devant les juges, le principe de précaution inscrit dans la Constitution car rien ne garantit qu’en coulant des barres de béton dans la mine, cela suffise pour empêcher la pollution par les milliers de tonnes de déchets toxiques stockés au fonds, de l’eau de la nappe phréatique située en dessous.
Les avocats des MDPA et de l’Etat ont affirmé que le déstockage des déchets n’est plus possible vu la dégradation du site de Stocamine, ce que conteste Alsace Nature en citant des exemples de déstockages en Allemagne et en Suisse.
« Nous on a une expertise citoyenne fait par un expert Suisse, qu’on a dû financer nous-même par le don des citoyens parce qu’on nous refusait une expertise indépendante. C’est inégalitaire, je suis seul face à une dizaine de personnes en face et en plus c’est à moi de démontrer les incohérences alors que je n’ai ni accès à la mine, ni à des experts. Ce n’est pas évident, mais on va faire en sorte que ça fonctionne« , François Zind.
Les opposants au Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO ou A355) organisaient ce samedi 22 octobre 2023, un rassemblement pour l’anniversaire des 20 ans du collectif GCO NON MERCI, au lieu-dit SPOT de Kolbsheim, un des lieux emblématiques de la lutte contre ce projet autoroutier.
C’est sur ce terrain du SPOT de Kolbsheim, situé sur la M45 entre Breuschwickersheim et Kolbsheim, à quelques dizaines de mètres d’un pont enjambant le GCO, qu’avait été construite la première cabane anti-GCO, lieu de rassemblements des opposants, mais aussi abri de fortune pour les zadistes venus leur prêter main-forte dans la lutte…
Les cabanes anti-GCO installées tout au long du tracé, et entre lesquelles de nombreuses marches ont été organisées, symbolisaient au départ les cabines de péage auquel les utilisateurs de la nouvelle route seraient soumis.
Rétrospective de 20 ans de lutte ! et projets à venir …
Ce 22 octobre 2023, plusieurs figures emblématiques du collectif ont pris la parole pour retracer ces 20 ans d’actions des militants, des villageois, des élus locaux, des zadistes, des naturalistes …. 20 ans au cours desquels des liens étroits se sont tissés entre toutes ces personnes engagées.
Après le mot d’accueil de Mme Annie Kessouri, actuelle maire de Kolbsheim, Maurice Wintz d’Alsace Nature a présenté le contexte de ce combat en lien avec les enjeux actuels sur le climat et la biodiversité.
Dany Karcher, ancien maire de Kolbsheim et un des premiers élus à l’origine de la création du collectif, a retracé en partie l’histoire de la lutte contre le GCO.
Luc Huber, ancien maire de Pfettisheim et aussi figure historique de la lutte, a complété cette rétrospective en chanson, égratignant au passage, les responsables politiques et économiques qui ont tout fait pour que l’Etat impose par la force cette autoroute largement contestée par les populations locales.
Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg en charge des mobilités, a rappelé les projets alternatifs en cours, nécessaires pour que les usagers puissent changer leurs habitudes de déplacements : le bus en site propre entre Marlenheim et l’EMS, les pistes cyclables entre l’EMS et le Kochersberg, de nouvelles lignes de tram, le Réseau Express Métropolitain Européen (REME), certaines de ces alternatives ayant été proposées par notre collectif dans la brochure « 10 solutions pour faire sauter les bouchons« .
Julien Haegy, actuel maire de Duppigheim, est intervenu pour dénoncer les autres projets routiers ou d’urbanisme, dont certains en lien avec le GCO. Ainsi le projet de liaison entre le GCO et Entzheim, que l’on croyait abandonné, est ressorti des cartons sous le nom de « liaison intermodale Duppigheim-Entzheim« . Il viserait à inciter les automobilistes à laisser leur voiture à la gare de Entzheim pour rejoindre l’EMS…. sauf qu’il existe déjà une gare à Duppigheim ! Faire une nouvelle route le long d’une voie ferrée, n’est-il pas un projet absurde ! En réalité, la raison évidente de ce projet est de desservir les zones d’activités actuelles et à venir, qui entraineraient la bétonnisation de plusieurs centaines d’ha et la circulation de nombreux poids lourds.
La lutte contre les projets climaticides, écocides et inutiles n’est donc pas terminée !
Le rassemblement s’inscrivait aussi dans le mois d’actions du collectif national « La déroute des routes »
Bruno Dalpra, un de nos porte-paroles, a présenté ce collectif regroupant des associations et collectifs engagés contre d’autres projets routiers inutiles et imposés. « La déroute des routes » demande un moratoire sur les projets en cours et à venir, afin de réexaminer les dossiers en prenant en compte le contexte d’urgence climatique et de déclin de la biodiversité.
Le collectif GCO NON MERCI a également rappelé son soutien aux opposants à l’A69, projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse.
Ce 22 octobre 2023, à l’occasion des 20 ans de GCO NON MERCI, une plaque expliquant la plantation du Tilleul offert par le BUND à Alsace Nature, a été inaugurée.
Lors de l’inauguration de cette plaque, Caroline Ingrand-Hoffet, pasteure de Kolbsheim, a rendu un hommage aux arbres et tout particulièrement à ce tilleul : « Arbre, nous venons près de toi. Transmets-nous la détermination de nous opposer aux destructeurs. »
Maurice Wintz a rappelé le contexte de la plantation de ce tilleul.
« Ce tilleul a été offert par le BUND Rheinland-Pfalz à l’occasion du cinquantenaire d’Alsace Nature en 2015. Il symbolise l’amitié entre les deux associations et leurs luttes communes contre des projets destructeurs Il a été planté ici le 25/11/2017 pour marquer leur opposition conjointe au contournement ouest de Strasbourg (GCO). »
D’autres arbres étaient venus rejoindre le tilleul lors d’une plantation organisée par le collectif en mars 2020.
A la veille de nombreux événements organisés pour le « le Jour de la Nuit », manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé, Alsace Nature a le plaisir de vous annoncer la parution de sa nouvelle brochure « Retrouvons le Ciel étoilé ».
ALSACE NATURE SE MOBILISE CONTRE LA POLLUTION LUMINEUSE
Cette brochure « Retrouvons le Ciel étoilé », sous-titrée « 10 principes pour lutter contre la pollution lumineuse », est un formidable outil à disposition des collectivités, des entreprises et particuliers, qui souhaitent comprendre les enjeux liés à la pollution lumineuse, notamment son impact sur la biodiversité.
En conception depuis plus d’un an et réalisée par nos bénévoles et salariés, elle bénéficie d’un soutien de l’Office français de la Biodiversité et de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Vous pouvez consulter la version numérique sur notre site internet en attendant la version papier.
LA BIODIVERSITÉ S’EFFONDRE. AGISSONS !
D’après des chiffres allemands, la biomasse des insectes volants a diminué de 75 % en 27 ans ! La diminution des populations d’oiseaux entre 1989 et 2016 a été évaluée à 52 %. En campagne, les oiseaux disparaissent à une vitesse vertigineuse. Deux études françaises publiées en 2018 démontrent que leurs populations se sont réduites d’un tiers en 15 ans. En Alsace ce n’est guère mieux.
Les conséquences de l’effondrement de la biodiversité sont graves. C’est pourquoi 193 pays ont ratifié la convention internationale de Rio de Janeiro de 1992, dont le but principal est de la conserver. Cette convention est à l’origine de l’élaboration de nombreuses stratégies au niveau paneuropéen, communautaire et national, mais c’est bien à tous les niveaux qu’il faut agir et notamment à l’échelle locale, là où les conséquences sur la biodiversité sont à portée de main.
Les causes de cet effondrement de la diversité biologique sont aujourd’hui connues et étayées par de nombreuses études scientifiques : ce sont la destruction des habitats, l’artificialisation des sols, l’usage croissant des pesticides, mais aussi la pollution lumineuse (la disparition de l’obscurité la nuit du fait de l’éclairage artificiel) qui perturbent gravement les rythmes biologiques des espèces.
Les collectivités (élus et techniciens) en charge de l’éclairage public ont en ce sens une responsabilité particulière et un rôle d’exemple à porter auprès de leurs concitoyens.
10 PRINCIPES DE GESTION, POURQUOI ET COMMENT ?
Les 10 principes de gestion proposés dans cette brochure ont pour objectif de montrer par le texte et par l’image les raisons qui conduisent à les adopter. Il est possible de mieux prendre en compte la biodiversité dans la gestion de notre éclairage public, mais cela nécessite de remettre en cause quelques (mauvaises) habitudes et d’adopter de nouveaux plans d’action.
Au final, le résultat sera valorisant pour la biodiversité, mais aussi pour les élus, les habitants et les personnels des collectivités et des entreprises assurant le service de l’éclairage.
Comme un mauvais feuilleton, ce dossier ne cesse de revenir, et chaque décision conduit un peu plus les édiles à s’enfoncer dans la défaillance la plus totale.
Après l’absence de dialogue de l’État avec les citoyens et les associations, le Préfet du Haut-Rhin, sur ordre du Ministre de la transition écologique [sic!] a pris un arrêté d’enfouissement définitif.
Comme nous l’avions annoncé, Alsace Nature a déposé le lundi 9 octobre 2023 un recours en annulation doublé d’un référé suspension à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant l’enfouissement illimité des déchets. Notre objectif reste inchangé, suspendre, puis annuler les travaux d’enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques, augmentés de 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie du bloc 15 en 2002.
Nos arguments se fondent tout à la fois sur les propres études demandées par l’État, celles du BRGM de 2018 et d’Antea Tractebel de 2020, ainsi que sur la contre-expertise citoyenne financée grâce aux dons.
Elles sont sans équivoque sur la possibilité, toujours actuelle, et reposant sur des techniques modernes et d’ores et déjà disponibles, de déstocker la totalité des déchets au fond, y compris le bloc 15, avec maîtrise des conditions de sécurité pour les intervenants.
Nous démontrons que l’impossibilité alléguée par l’État et les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace) de déstocker au-delà de 2027 est une « fake news », constitutive d’un faux et d’une escroquerie pour lesquelles Alsace Nature a déposé plainte devant le parquet du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 16 septembre dernier.
Cette date de 2027 ne correspond en droit qu’à la date au-delà de laquelle l’État et les MDPA n’ont plus le droit d’enfouir de façon illimitée les déchets, cette possibilité n’étant offerte que durant la première phase de 30 ans de l’autorisation initiale (2 février 1997).
Nous démontrons également que l’état des galeries, considéré comme ne permettant plus de déstocker le bloc 15 ou d’effectuer des travaux après 2027, n’est pas un phénomène naturel, mais le fruit de deux décennies de défaut d’entretien mettant la société civile devant le fait accompli.
Nous démontrons enfin que la mise en place de barrières dites de confinement en béton, n’est tout au plus qu’une mesure de réduction, et non d’évitement comme l’impose le code de l’environnement et fait porter le poids de la réalisation du risque de contamination de la plus grande nappe phréatique d’Europe aux seules générations futures, d’ici 300 à 1000 ans.
Déterminés à porter ce combat juridique pour qu’émerge enfin une solution et non un pis-aller comme tentent de nous le vendre les gouvernements successifs depuis des décennies, nous appelons tous les élus locaux à ne pas céder aux sirènes d’un plan de « prévention » qui n’a pour seul objectif que de faire oublier l’incurie des décisions gouvernementales.
Ce plan propose, par exemple, de dépolluer la nappe sur des sites historiques… pour rendre la pollution de StocaMine acceptable. Les shadoks n’auraient pas mieux fait !
Protéger la biodiversité, dépolluer les sites historiques… sont autant de mesures qui relèvent de la responsabilité d’un gouvernement et n’ont absolument rien à faire dans le débat actuel.
Après avoir fait le choix d’autoriser ce projet qui s’est révélé désastreux, alors que tout le monde s’accorde sur la pollution à terme de la plus grande nappe phréatique d’Europe, alors que les techniques actuelles permettent d’éviter cette situation, La seule question qu’il est nécessaire de poser est de savoir si, il est éthiquement acceptable de faire planer un tel risque sur le bien commun qu’est l’eau et de laisser aux générations suivantes le soin de trouver des solutions ?
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin avait rédigé un projet de nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique, qui avait donné lieu en juin dernier, à un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable.
La position de l’Etat se basant sur des rapports directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés, Alsace Nature avait demandé au ministère de financer une contre-expertise. L’association avait proposé de faire appel à deux experts, Walter Wildi et Marcos Buser, qui avaient proposé « dès 2011, dans le cadre d’un comité de pilotage, de prendre attache avec les entreprises spécialisées allemandes ou suisses pour une évaluation complète des solutions de déstockage » (cf article de Rue89 ci-dessous).
Le comité de pilotage en question, censé étudier toutes les possibilités d’évolution du dossier Stocamine, de l’extraction complète au confinement total, n’avait pas retenu cette proposition. « Dans l’histoire de Stocamine, l’État français n’a quasiment jamais sollicité de professionnels spécifiquement qualifiés sur l’extraction des déchets, alors que des exemples de déstockages très difficiles existent en Suisse et en Allemagne », dénonce Marcos Buser, contacté par Rue89 Strasbourg.
Face au refus du ministère, Alsace Nature a décidé d’auto-financer l’expertise de Marcos Buser et Walter Wildi grâce à une cagnotte en ligne.
Notre association a demandé au préfet du Haut-Rhin, dans un courrier du 25 août 2023, de « permettre [aux] experts d’accéder au fond de mine, ainsi qu’au sein des galeries qu’ils détermineront comme pertinentes ». Cette demande n’ayant pas été acceptée, un des deux experts n’a pas souhaité continuer le travail, estimant qu’il ne pourrait émettre un avis sans descendre dans la mine.
Le second expert nous a communiqué son rapport, qui sera ajouté au dossier juridique encore en cours.
Le 15 septembre 2023, parallèlement aux recours auprès des juridictions administratives, Alsace Nature a porté plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie.
François ZIND, avocat d’Alsace Nature a déposé une plainte contre les MDPA et le liquidateur pour « faux, escroquerie et violation de l’article L173-1 du code de l’environnement en raison du défaut de maintenance qui a gravement porté atteinte à la sécurité du personnel en charge des opération de déstockage et provoqué une dégradation substantielle du sol en y maintenant les 1 600 tonnes du bloc 15 ainsi que les 30 000 tonnes de sels contaminés qui y sont associés. »
En effet nos conseils juridiques considèrent que le fait de faire croire au public et à l’autorité décisionnaire qu’au-delà de 2027 aucune opération en fond de mine ne sera plus possible est un mensonge constitutif d’un faux (falsification intellectuelle), ou d’une escroquerie. Nous disposons de preuves produites par les MDPA elles-mêmes, communiquées uniquement lors de l’enquête publique de 2023, indiquant qu’aucune maintenance en vue de la réversibilité n’a été entreprise depuis le début de l’exploitation.
Afin de montrer au ministre et au préfet que la mobilisation contre l’enfouissement définitif ne faiblit pas, une nouvelle manifestation a été organisée, par plusieurs associations et collectifs français, allemands et suisses, le 23 septembre 2023 à Wittelsheim.
REVUE DE PRESSE
Le 24 août 2023,
RUE89 Strasbourg :
Stefan Alt, expert de Stocamine : « Personne ne peut prétendre que cette décharge est sûre »
« Stéphane Alt, ancien membre du comité de pilotage de Stocamine, estime que cette décharge souterraine a été mal conçue. Alors que l’État français est sur le point d’enfouir définitivement 42 000 tonnes d’éléments contaminés sous la nappe phréatique, il évoque des projets de déstockage de déchets similaires en Allemagne. » https://www.rue89strasbourg.com/stefan-alt-expert-stocamine-personne-peut-pretendre-decharge-sure-276572
Alsace Nature porte plainte contre des dirigeants de Stocamine pour escroquerie « Alsace Nature a porté plainte ce 15 septembre contre des dirigeants de Stocamine pour faux, escroquerie et atteinte à la sécurité du personnel. L’association considère qu’ils trompent le public en présentant l’extraction des déchets comme impossible, et dénonce l’absence d’entretien de la mine depuis 2017. » https://www.rue89strasbourg.com/alsace-nature-plainte-dirigeants-stocamine-escroquerie-278799
Stocamine : comme un poison dans l’eau » : révélations sur un État qui choisit l’intoxication « Dans le dossier Stocamine, l’État n’a pas seulement renié sa promesse initiale de déstocker les déchets ultimes. Il a délibérément fermé les yeux sur la faisabilité du déstockage. Il continue de nier les risques pour la qualité de l’eau potable et semble oublier la gestion chaotique du centre d’enfouissement avant sa fermeture. » https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-comme-un-poison-dans-leau-revelations-etat-qui-fait-choix-de-intoxication-278201
Actionnaire de Stocamine, le groupe Séché a envoyé des déchets interdits jusqu’à l’incendie « Le groupe Séché est entré au capital de Stocamine au printemps 2002. Pendant l’été qui a suivi, cette même entreprise a amené 400 tonnes de déchets interdits dans les galeries, qui ont causé un incendie en septembre 2002 et la fin de l’activité du site. Séché a ensuite quitté l’actionnariat de Stocamine et n’a jamais été inquiété par la justice. Enquête. » https://www.rue89strasbourg.com/seche-stocamine-dechets-interdits-276543
Stocamine : l’État annule une étude car deux de ses auteurs sont favorables au déstockage « Alsace Nature négocie avec le ministère de la Transition écologique depuis janvier pour réaliser une expertise sur la faisabilité d’une extraction des déchets de Stocamine. Mais l’État refuse les géologues proposés par l’association, alors que l’un d’eux a déjà piloté une opération semblable en Suisse. » https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-annule-etude-auteurs-favorables-destockage-277791
En Allemagne, des associations et des élus se mobilisent contre le « scandale environnemental » de Stocamine « Outre-rhin, des associations écologistes, des élus et même la représentante de l’État allemand à Fribourg demandent le déstockage le plus important possible des déchets toxiques de Stocamine. La nappe phréatique rhénane, menacée de pollution, alimente des millions d’Allemands en eau potable. » https://www.rue89strasbourg.com/allemagne-associations-elus-mobilisent-scandale-environnemental-stocamine-278910
Stocamine : Christophe Béchu annonce le confinement immédiat du site « Le ministre de la Transition écologique opte pour le confinement du site alsacien de stockage souterrain de déchets dangereux. Si la collectivité d’Alsace croit en la réversibilité, ce n’est pas le cas d’Alsace Nature qui réclame toujours le déstockage. » https://www.actu-environnement.com/ae/news/stocamine-confinement-immediat-annonce-bechu-42562.php4
Stocamine : l’État se prépare à « la possibilité d’une catastrophe » pour la nappe phréatique « [Information Rue89 Strasbourg] Fin août, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a présenté à des élus alsaciens son plan en cas de contamination de la nappe phréatique par les 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine. » https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-etat-prepare-contamination-ressource-eau-potable-279217
Stocamine : la manifestation de la dernière chance ? « Après l’annonce par le ministre Christophe Béchu de l’enfouissement définitif – et imminent – des déchets de Stocamine, environ 200 personnes ont manifesté leur colère ce samedi matin derrière la mairie de Wittelsheim. Parmi eux, de nombreux élus et des militants venus d’outre-Rhin » https://www.lalsace.fr/amp/environnement/2023/09/23/stocamine-la-manifestation-de-la-derniere-chance
Le 24 septembre 2023,
RUE89 Strasbourg :
À la manifestation contre Stocamine : « Ils s’en foutent à Paris, c’est pas leur eau » « Environ 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim samedi 23 septembre contre le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets ultimes de Stocamine sous la nappe phréatique. Ils dénoncent le passage en force de l’État malgré les oppositions locales. » https://www.rue89strasbourg.com/manifestation-stocamine-wittelsheim-279484
Déchets toxiques : enfouir quoi qu’il en coûte « Après vingt ans de lutte contre l’enfouissement temporaire de 42 000 tonnes de déchets toxiques, à Wittelsheim, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a réglé le problème : enterrer les produits…définitivement. » https://charliehebdo.fr/2023/09/ecologie/dechets-toxiques-enfouir-quoi-quil-en-coute/
Alsace : L’État donne son feu vert au confinement « illimité » des déchets à Stocamine
POLLUTIONMalgré de nombreuses oppositions, la préfecture du Haut-Rhin a autorisé par arrêté la prolongation « illimitée » du stockage de 42.000 tonnes de déchets dangereux à Stocamine, dans le Haut-Rhin
![[Communiqué de presse] Le Jour de la nuit : Alsace Nature se mobilise contre la pollution lumineuse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/10/Bandeau_campagnes_UNE_92e8ef4b0a6946c585208a6c9d660b46.png)
![[Communiqué de presse] StocaMine : Et l’éthique dans tout ça ?](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/10/230923-photo-Julien-G.-4-Copie-1080x675.jpg)
![[Mobilisation] Stocamine : pique-nique festif et déterminé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/09/230923-Affiche-manif-Stocamine-716x675.jpg)