par Arnaud | Juin 17, 2025 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
Le Tribunal Administratif de Strasbourg vient de rendre son jugement dans le dossier Stocamine et rejette le recours d’Alsace Nature ouvrant ainsi la porte à la poursuite des travaux de confinement définitif. Alors qu’il avait suspendu l’arrêté en référé, notamment au...
par laurence | Mai 20, 2025 | Eau et zones humides, GL M2A, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Ce jeudi 15 mai 2025, le tribunal administratif s’est réuni une xème fois pour statuer sur le sort réservé aux 42 000 tonnes de déchets industriels toxiques enfouis à Stocamine. C’est devant une salle comble pleine de militants, d’élus locaux, de...
par laurence | Avr 24, 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans...
par Arnaud | Fév 23, 2024 | A la une, Déchets, Les piques du Hérisson, Pollutions et santé, Risques industriels
Nous souhaitons vous tenir informés des derniers éléments juridiques concernant ce dossier et vous apporter un décryptage de la situation, car les informations véhiculées dans la presse ne sont pas toutes conformes à la réalité. FAITS JURIDIQUES Vous savez déjà...
par laurence | Fév 21, 2024 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Saisi en cassation par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, le Conseil d’Etat, par une décision du 16 février 2024, vient d’annuler la décision du tribunal administratif qui avait suspendu, le 7 novembre 2023, l’autorisation de...