Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.
La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.
Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS, les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).
La principale demande concerne les mesures compensatoires
Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .
Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !
Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,
Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.
Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )
Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),
Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.
Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !
Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,
la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !
Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.
Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.
Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.
Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
Justice pour les irrégularités dans le projet.
Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.
Il y a 2 ans, jour pour jour, se terminait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.
Le Collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature ne les oublient pas, en ce jour anniversaire.
Ces militants, soutenus par le collectif GCO NON MERCI, les associations environnementales, et de nombreux citoyens et élus locaux, avaient commencé cette grève de la faim le 22 octobre 2018 pour obtenir un moratoire sur le projet autoroutier. N’ayant pu obtenir l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique, ni la suspension des travaux préparatoires (le tribunal ayant invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas accorder la suspension !), les militants ont pendant plusieurs semaines cessé de s’alimenter pour interpeller le président de la République et lui demander de stopper les travaux, l’invitant par-là à mettre en conformité ses paroles (« Make our Planet Great again ») et ses actes.
Devant le silence incroyable de l’Etat et des dirigeants de l’Eurométropole, conscients qu’ils n’obtiendraient rien, et pour ne pas mettre en danger la vie de certains d’entre-eux affaiblis par 30 jours sans manger, les grévistes de la faim ont cessé leur action le 20 novembre 2018, sans pour autant renoncer à lutter contre ce projet climaticide.
Deux ans après, où en est-on ?
Dans un contexte climatique et de déclin de la biodiversité particulièrement intenses, malheureusement, les opposants n’ont pas réussi à stopper le projet.
Alors que les tribunaux, saisis par Alsace Nature, n’ont toujours pas statué sur le fond du dossier, Vinci et ses sous-traitants continuent leurs travaux destructeurs ! Le jugement interviendra-t-il après l’inauguration de la mise en service de l’autoroute ?
Alors que la justice ne semble pas pressée de statuer sur le fonds du dossier, de nombreux militants ont été poursuivis en justice pour des actions non violentes visant à alerter contre la destruction de la nature et les incohérences de ce dossier… Bizarrement, lorsque les plaintes émanent de Vinci ou de l’Etat, les tribunaux ont l’air plus prompt à réagir !
Alors que des forêts (à Vendenheim et à Kolbsheim), des zones humides, des alignements d’arbres, des haies, des vergers, autant de biotopes qui abritaient des espèces rares ou non, ont été détruits, anéantis par les machines, on ne voit pas beaucoup avancer le chantier des grandes compensations environnementales censées être réalisées par Vinci avant la mise en circulation de l’autoroute.
Alors que Vinci & consorts sont dans l’obligation – selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation – de veiller à réduite les impacts du chantier, les riverains n’en peuvent plus des nuisances sonores, de la poussière, du non respects des règles de circulation par les conducteurs d’engins dans les villages traversés …
De plus, comme le souligne Maurice Wintz, Président d’Alsace Nature, dans une tribune récente : “Le chantier du GCO n’en finit pas de dérouler son ruban mortifère à travers les forêts et cultures de l’ouest de Strasbourg. On pouvait penser, compte tenu de l’intense opposition qu’il a suscitée, et des discours quasi unanimes sur l’importance de la crise écologique, que ce serait un des derniers projets destructeurs que l’Alsace pouvait se permettre. Quelle illusion !”
En effet, depuis le début du chantier du GCO, un tas de projets d’aménagements néfastes pour l’environnement voit le jour, on peut citer par exemple le projet de liaison entre le GCO et l’aéroport d’Entzheim, les méga-entrepôts, l’agrandissement de zones d’activités du côté de Duppigheim, etc …
Des lueurs d’espoir grâce à la mobilisation des citoyens
Même si les grévistes de la faim n’ont pas réussi à faire plier le gouvernement sur le GCO, et que les nuisances à l’environnement continuent en Alsace et ailleurs, un vaste mouvement citoyen s’est développé suite aux actions menées contre ce projet climaticide, que ce soit à travers les marches pour le climat, les actions des décrocheurs de portraits d’ANV COP21, les mobilisations contre d’autres projets (Stocamine, Amazon, … ).
Et parfois la mobilisation amène de belles victoires, comme l’abandon récemment de l’implantation d’Amazon en Alsace, ou au niveau national, la décision, ce 19 novembre, du Conseil d’Etat demandant à l’Etat français de tenir ses engagements par rapport au climat et de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre à horizon 2030 pourra être respectée !
Nous ne remercierons jamais assez Christine, Aurélie, Rachel, Elisabeth, Maurice, Pierre, Michel, Jean-Jacques, Marc, et Jean-Jacques ainsi que tous ceux qui les ont accompagnés il y a 2 ans lors de cette grève de la faim, d’avoir montré la voie et contribué à l’engagement de beaucoup de citoyens pour les questions environnementales et climatiques. Merci encore à eux !
Une délégation du Collectif GCO non merci a rencontré récemment la Présidente et les deux premières vice-présidentes de Strasbourg Eurométropole. Le collectif a rappelé son opposition au contournement Ouest de Strasbourg dont l’avancement du chantier n’en fait pas pour autant un bon projet, mais au contraire constitue un scandale du moment que les recours au fond concernant les autorisations environnementales n’ont pas encore été purgés(1).
Tout en constatant que l’EMS, qui lors de la mandature précédente a tout fait pour permettre le déblocage de ce projet qui avait été enterré en 2012, n’a plus la main aujourd’hui pour obtenir son abandon, le collectif a insisté pour que le nouvel exécutif affirme clairement son opposition au GCO et s’engage pour un certain nombre de mesures susceptibles d’en limiter les effets délétères, telles que :
La mise en place d’une écotaxe (2) poids-lourds alsacienne proportionnelle à la distance parcourue et aux émissions polluantes, et au moins équivalente à la LKW Maut allemande.
L’abandon de tout projet de plate-forme logistique qui aurait pour conséquence une augmentation du trafic international de poids-lourds en Alsace (3).
Le refus, clairement exprimé et signifié aux autorités allemandes et européennes, d’un passage autoroutier entre la France et l’Allemagne au nord de Lauterbourg.
La mise en œuvre rapide et déterminée d’une stratégie visant à obtenir une diminution du mode routier, à la fois par la diminution des flux —transporter et se déplacer moins— et par le transfert modal — transporter et se déplacer avec des modes écologiquement soutenables —, rendant notamment possible un réaménagement crédible de l’A35.
Le collectif a eu l’impression d’une vraie écoute et d’une bonne compréhension des enjeux évoqués de la part des élues. Il reste à espérer que les intentions affichées puissent rapidement se traduire dans les faits et qu’elles sauront résister aux stratégies des nombreux groupes de pression qui ne doivent pas manquer. Une communication de l’Eurométropole claire et intervenant dans les meilleurs délais sur ces sujets permettrait de mesurer le véritable changement de cap de la collectivité dans ce domaine.
GCO NON MERCI, le 28 septembre 2020
(1) Le jugement sur le fond contre l’Autorisation environnementale unique, engagé en septembre 2018 par Alsace Nature devant le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas de date connue à ce jour.
(2) L’écotaxe fait partie de mesure de réclame le collectif et qui figure notamment dans notre livret « 10 solutions pour faire sauter les bouchons », document édité en janvier 2016 et mis à jour en 2018.
(3) Nous faisons référence notamment aux projets d’entrepôts d’Amazon en Alsace et ou tout autre projet du même genre.
Stéphane Giraud, Directeur d’Alsace Nature, faisait le point sur le dossier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg au micro de RCF dans l’émission « Le grand invité » vendredi 13 septembre 2019.
Un an après l’évacuation de la ZAD de Kolbsheim par les forces de l’ordre, Alsace Nature reste mobilisée dans l’opposition à ce projet autoroutier au sein du collectif GCO NON MERCI.
Ce dimanche 7 avril 2019, des membres du collectif GCO NON MERCI et les maires de Pfettisheim et Greisheim/Souffel se sont retrouvés pour une promenade un peu spéciale : ils ont montré (symboliquement) les dégâts causés par le GCO au président de la République actuel , mais aussi aux anciens chefs de l’Etat qui ont contribué à la mise en œuvre de ce projet.Sous la présidence de Jacques Chirac, celui-ci avait déclaré « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables » et pourtant malgré ce beau discours, rien n’a véritablement été fait pour inverser la tendance… et à cette époque, le projet de GCO est ressorti des cartons.
Suite Grenelle de l’environnement, initié sous la présidence de Nicolas Sarkozy, un article de loi avait permis de renverser la charge de la preuve : “pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable“. Ce n’était donc plus aux ONG de prouver l’inutilité d’un projet mais à l’Etat de prouver que tel projet était d’utilité publique majeure. Cependant, cette disposition n’a pas été appliquée : en 2008, la Déclaration d’Utilité publique pour le GCO a été signée par le premier ministre de l’époque, François Fillon, malgré l’affirmation par la commission d’enquête publique que : “le désengorgement de Strasbourg n’est ni l’enjeu ni l’objet du GCO“.
Lors de la présidence de François Hollande, le projet avait été un temps écarté car jugé non prioritaire, mais à cause de la pression de la CCI et de la trahison de Roland Ries qui a retourné sa veste au sujet du GCO, le projet a été ressorti des cartons et la procédure a repris son cours avec le rapport du CGEDD publié en 2013… (rapport qui a modifié le projet en 2X2 voies et qui a lié la réalisation du GCO à la requalification de l’A35 actuelle). C’est aussi sous sa présidence que l’écotaxe a été abandonnée.
Emmanuel Macron a continué à soutenir le projet, et son gouvernement a tout fait pour que le projet puisse se réaliser, en ne tenant pas compte des 7 avis négatifs des experts indépendants et de la population… en passant en force pour qu’un maximum de travaux puissent être réalisés avant le jugement au fonds des recours devant les tribunaux.. en détruisant des milieux naturels… en malmenant les opposants, par l’évacuation manu militari de la zad de Kolbsheim et de ses habitants… Le “Champion de la Terre”, malgré de beaux discours, continue de soutenir des projets climaticides et écocides, tels que le GCO.
Ces élus, ces citoyens et ces citoyennes n'y sont pas allés de main morte, en amenant 5 portraits de présidents français dont 2 d'Emmanuel Macron sur le chantier du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO). Ils dénoncent surtout la dualité de nos dirigeants, qui "font de beaux discours sur l'environnement depuis longtemps, mais qui empirent la situation dans les faits."#GCO#Macron#Sarkozy#Hollande#Ries#Chirac
![[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
