![[Communiqué de FNE] Notre modèle démocratique et notre capacité à réussir la transition écologique sont en jeu](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/06/Elections_legislatives-2024.jpg)
[Communiqué de FNE] Notre modèle démocratique et notre capacité à réussir la transition écologique sont en jeu
Après la forte poussée du vote pour l’extrême-droite aux élections européennes et le risque de la voir accéder au pouvoir en France après les élections législatives, France Nature Environnement, réunie en Assemblée Générale, « appelle tous les électeurs et toutes les électrices à s’unir contre les idées d’extrême-droite en votant pour un programme mettant le vivant et les plus vulnérables d’entre nous au cœur de ses préoccupations, défendant les libertés démocratiques et des politiques à même de répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux de notre époque. »
L’analyse des votes et prises de position passées des élu·es d’extrême-droite, que ce soit au niveau local, national ou européen montre l’incompatibilité des politiques d’extrême-droite avec une transition écologique socialement juste. Leurs idées font également peser de lourdes menaces sur les libertés d’expression, de mobilisation et associatives. L’extrême-droite porte un projet de société incompatible avec les valeurs d’humanisme et de solidarité inscrites dans les statuts de France Nature Environnement.
Nous constatons également que la régression sans précédent du droit de l’environnement et des libertés associatives engagées par la majorité relative sortante et la politique du Président de la République, rendent impossible la transition écologique et sociale nécessaire pour répondre à l’urgence écologique et compliquent l’action tant sur le terrain qu’un niveau national des 6200 associations qui forment le mouvement dans l’hexagone et outre-mer. C’est pourquoi, réunie en Assemblée Générale, France Nature Environnement en appelle solennellement à une réaction forte de chacun et chacune, notamment toutes les personnes tentées par l’abstention.
Antoine Gatet : « Il y avait déjà urgence environnementale. Il y a maintenant urgence politique, démocratique et sociale. Les décisions politiques de la décennie en cours sont absolument cruciales pour maintenir un monde vivable. L’heure n’est plus à l’hésitation mais à un engagement total, fort et sans ambiguïté pour la défense de l’Etat de droit, de la démocratie, et pour les générations futures. »
Malgré la pluie, beau succès pour l’événement « Faut qu’on s’bouge » au CINE de Bussierre
Organisé par le CINE de Bussierre et ses associations partenaires, dont ALSACE NATURE, l’événement Faut qu’on s’bouge 2024 s’est déroulé ce dimanche 26 mai au SINE – CINE de Bussierre à Strasbourg, dans une ambiance conviviale. Un chouette moment militant et familial pour bouger les corps, mais aussi les mentalités grâce à un village associatif riche et varié.
Comme l’an passé sur le stand d’Alsace Nature, nous avons fait de jolies rencontres, créé du lien, discuté, sensibilisé, notamment en direction des enfants.
Le CINE de Bissierre nous fait revivre ces moments en videos
Table ronde avec Geneviève Pruvost, Axel Francke et les jeunes de Banlieues Climat.
![[Pétition] Destruction d’espèces protégées : non à l’impunité offerte par la Loi d’orientation agricole et non à un retour 35 ans en arrière](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/06/Pie-grieche-ecorcheur_David-Hackel-1080x675.jpg)
[Pétition] Destruction d’espèces protégées : non à l’impunité offerte par la Loi d’orientation agricole et non à un retour 35 ans en arrière
Une trentaine d’associations naturalistes – dont Alsace Nature – ont rédigé une pétition – adressée aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement – pour dénoncer une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore, prévue par le projet de loi d’orientation agricole (LOA) notamment dans son article 13.
Texte de la pétition :
M. le ministre de l’Agriculture
M. le ministre de l’Environnement,
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore.
Selon le gouvernement, les agriculteurs vivent très mal le fait d’être passibles de 150 000 euros d’amende et de 3 ans de prison du fait d’être soupçonnés de destruction d’espèces protégées dans le cadre de leur activité agricole ou pour satisfaire à une obligation administrative, comme l’obligation légale de débroussaillement.
Le gouvernement n’apporte aucune preuve du fait que ces peines sont prononcées ni que ces cas sont fréquents. Au contraire, il semble plutôt que la plupart des peines prononcées actuellement soient dérisoires et qu’il n’y aurait que 136 agriculteurs impliqués en 2022 dans une procédure en lien avec le droit de l’environnement et engagée par l’OFB, selon le débat parlementaire.
Aussi, à l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.
Alors que le principe prévalait que “nul n’est censé ignorer la loi”, un nouveau principe de droit apparaît qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver, remettant en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989).
Ainsi, les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.
Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant des précieuses espèces protégées s’il le fait selon le plan de gestion forestier, document qui est une coquille vide qui ne permet pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non.
Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire exprès, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres en période de nidification, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.
Le texte propose de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives, généralement prononcées par le préfet. On connaît les décisions, sous l’influence des lobbys, des préfets peu favorables à la protection des animaux et toutes jugées illégales ensuite par les tribunaux, par exemple, ces dernières années, les arrêtés autorisant la destruction indiscriminée des
bouquetins, la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé, à la barge à queue noire, au courlis cendré, au grand tétras, les méthodes de chasse traditionnelle, la chasse des oies au moment de leur migration, les arrêtés portant sur la destruction des cormorans en eaux libres, etc.
Le texte propose de favoriser les “restaurations écologiques”. Mais ce qui est détruit est détruit.
Quand un animal est mort, c’est trop tard !
La mesure étant introduite par un amendement, aucune mesure d’impact n’a été effectuée et le Conseil d’État n’a pas pu se prononcer.
Ce texte constitue une régression du droit de l’environnement (art 2, 3 et 4 de la Charte de l’environnement, partie du bloc constitutionnel).
Selon le bilan 1989-2019 publié par la LPO, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’OFB, près de 30 % des oiseaux appartenant aux espèces les plus communes ont disparu des campagnes françaises.
Qui plus est, entre 1970 et 2018, 69 % des populations d’animaux sauvages suivies ont disparu selon le WWF. Ce n’est pas près de s’arrêter avec l’absolution donnée pour destruction d’espèces protégées.
Nous demandons un retrait de l’article 13 lors de la discussion au Sénat.
Le mouvement associatif interpelle le Premier Ministre !
Les membres du Mouvement associatif ont adressé, le 27 mai 2024, un courrier au Premier Ministre pour exprimer leur inquiétude sur la situation préoccupante des associations et lui demander d’agir.
Dans ce courrier, les signataires ont alerté le Premier Ministre sur :
- les conséquences catastrophiques de l’inflation sur les associations : diminution des activités, risques de mises en tension du bénévolat, baisse des adhésions, hausses des charges non prises en compte, aides inadaptées… Beaucoup d’associations, notamment dans le domaine de la solidarité, se retrouvent prises en tenailles entre, d’un côté, une baisse de leurs financements et de l’autre, une hausse du nombre d’usagers et une augmentation de leurs charges.
- le récent décret du Ministre de l’Economie qui prévoit 10 milliards d’euros d’économie. Comment ne pas s’alarmer des coupes budgétaires annoncées dans de nombreux secteurs où se développent les associations tels que l’écologie, l’aide au développement, la cohésion des territoires, la solidarité et l’insertion, le sport, la culture, etc…
- les mutations en cours des modèles socioéconomiques des associations. Au cours de ces deux dernières décennies, la part des subventions publiques dans le budget global des associations est passée de 34% à moins de 20%, tandis que les marchés publics et la participation des bénéficiaires ont augmenté pour compenser cette baisse. Ainsi, la nature même des subventions a évolué, adoptant une approche descendante d’appels à projets plutôt qu’un soutien
à des initiatives s’inscrivant dans l’intérêt général. De manière générale, la part des activités économiques des associations est passée de 49% en 2005 à 65% en 2020, reflétant à la fois le pragmatisme des associations et le manque d’ambition des partenaires publics en matière de développement associatif. Ces changements entraînent des conséquences sur les modèles associatifs, poussant les acteurs vers une concurrence au détriment de la coopération. Ils exigent également des compétences plus importantes pour les dirigeants associatifs, en particulier les bénévoles, ce qui soulève un paradoxe entre la volonté de simplifier la vie associative pour encourager l’engagement bénévole et la demande croissante de compétences complexes en gestion financière. - la nécessité de renforcer les associations dans leur fonction « employeur ». Alors que les associations représentent aujourd’hui près de 10% des salariés du secteur privé avec près d’1,83 million de salariés dans 153 000 associations, elles se retrouvent bien souvent en marge des politiques de soutien à l’emploi – tels que le CICE ou bien encore la suppression annoncée de la CVAE – étant donné leurs spécificités. A l’inverse, depuis 2017, le monde associatif a subi la suppression des 300 000 emplois aidés d’abord, puis la réduction drastique des Parcours Emploi Compétences. De ce point de vue, la suppression de la taxe sur salaires que nous portons depuis de nombreuses années pourrait soulager les associations employeuses qui ont vu leurs charges considérablement augmenter. Dans le même registre, l’unité FONJEP qui constitue une aide à l’embauche dans le secteur de la jeunesse et l’éducation populaire n’a pas été revue depuis 20 ans. Le Mouvement associatif souhaite que cette aide soit réévaluée à hauteur de 10 000€ par an, comme c’est déjà le cas dans le domaine de la solidarité internationale.
- la possibilité d’expérimenter à plus grande échelle différents dispositifs innovants portés sur les territoires, tels que Cap’Asso en Région Centre Val de Loire qui vise au développement d’emplois d’utilité citoyenne ou Prev’asso, en Occitanie, qui permet de soutenir et accompagner les associations en grande difficulté financière. Travailler à leur déploiement serait une réponse attendue de nombreux acteurs associatifs dans la situation actuelle.
Au-delà des sécurisations juridiques, le monde associatif a aujourd’hui besoin de volonté politique forte en matière de soutien et de financement de la vie associative !
Les associations sont avant tout actrices de l’intérêt général et du bien commun. Soutenir la vie associative, c’est contribuer à dynamiser l’énergie citoyenne dont nous avons tant besoin aujourd’hui. Les associations sont le réceptacle de force citoyenne qui s’exprime dans tous les territoires. Elles valorisent le faire ensemble dans une période où nous regrettons la tendance à une forme de repli identitaire.
Les associations ont également demandé :
« Alors que le Conseil Economique Social et Environnemental se réunira demain pour donner ses conclusions sur l’avis concernant le renforcement du financement des associations, nous vous invitons à se saisir de ce rapport pour apporter des réponses à la hauteur des attentes du monde associatif.
Plus que jamais, nous avons besoin de construire une « politique de vie associative ambitieuse ». Nous vous invitons à échanger sur ce sujet fin juin lors d’une rencontre où nous pourrons revenir sur les principales difficultés du monde associatif et travailler ensemble les solutions. »