![[Communiqué de Presse] STOCAMINE : NOUVEAU REVERS POUR L’ÉTAT](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
lundi 3 Oct 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Revue de presse, Risques industriels
Par deux décisions du 28 septembre 2022 (n°459524 et 459379), la 6ème chambre du Conseil d’État a donné tort au Ministère de la Transition Écologique et à la Société MDPA en rejetant les pourvois formés contre l’arrêt du 15 octobre 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, qui avait annulé l’autorisation d’enfouissement définitif des déchets dangereux à Stocamine.
Pour rappel, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait prononcé, en octobre 2021, l’annulation du jugement du 5 juin 2019 du Tribunal Administratif de Strasbourg ainsi que de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 qui autorisaient l’enfouissement définitif de plus de 40 000 tonnes de déchets toxiques. Cette annulation se basait principalement sur l’absence de garanties financières apportées par les MDPA.
La décision du Conseil d’État intervient suite à la contestation formée par l’État de contrer la décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Le Conseil d’État a estimé que les arguments soulevés par l’État consistant à considérer que la décision de la Cour d’appel reposait sur un vice de procédure (défaut de capacité et de garantie financière) « n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi ».
L’annulation d’autorisation d’enfouissement des déchets devient de ce fait définitive. Le Préfet du Haut-Rhin est contraint de mettre à nouveau en œuvre une procédure d’évaluation environnementale, bien malgré lui et alors qu’avaient été tentés plusieurs contournements de cette décision de justice :
- par amendement à la loi de finance considérée comme inconstitutionnelle par décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2021 N°2021-833
- en prenant un arrêté de mise en demeure (normalement destiné à prendre des mesures conservatoires), mais détourné ici pour permettre la construction des travaux de barrages en béton et le remblayage du bloc 15 ayant pris feu en 2002 (et alors qu’une enquête pénale diligentée par Alsace Nature est toujours en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine) : ces travaux ont été suspendus par ordonnance du Tribunal Administratif du 25 mai 2022 ;
- en tentant de passer en force contre cette suspension pour continuer la construction de 3 barrages en béton : travaux non autorisés suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2022.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’État dans ce dossier à rebondissement. Et Alsace Nature maintiendra son devoir de vigilance environnementale pour l’autorisation à venir.
REVUE DE PRESSE
jeudi 29 Sep 2022 | A la une, Agriculture et Alimentation, Agriculture et nature vivante, Eau et zones humides, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Rhin et Milieux alluviaux
L’été 2022 aura marqué les esprits par l’absence de précipitations, des températures très élevées, des cours d’eau totalement secs, des incendies etc.
Ces phénomènes, qui préfigurent les conséquences du dérèglement climatique que nous aurons à vivre demain, ne doivent plus être considérés comme « exceptionnels » mais ils vont être de plus en plus la « norme » et doivent interpeller les décideurs sur le changement de cap vital qui est nécessaire.
L’Alsace a longtemps été considérée comme étant à l’abri d’éventuels manques d’eau, car bénéficiant d’une ressource en eau inépuisable… avec une nappe phréatique de 35 milliard de m3. Pourtant, l’été que nous venons de vivre nous a montré l’impact d’une sécheresse sur l’ensemble du fonctionnement de notre société : cours d’eau à sec (et l’ensemble des services rendus par la nature qui disparaissent), industrie impactée, mobilité fluviale contrariée, restrictions pour les citoyens, etc.
Pendant la sécheresse où nous avons été les seuls à plaider pour une réflexion globale sur la situation (révision de l’arrêté cadre de 2012, le juste partage de la ressource eau, le changement de modèle agricole, le retour des cultures vivrières, etc.), pendant que l’Etat fermait les yeux sur les véritables responsables des déséquilibres quantitatifs.
Mais, au-delà des nouveaux problèmes quantitatifs et de partage de la ressource, une ancienne menace refait surface, moins médiatisée, mais que nous avons souvent dénoncée au cours des dernières années. Celle de la qualité de l’eau de la nappe phréatique d’Alsace !
En effet, depuis le mois de juin les préfets signent des arrêtés « portant dérogation pour la distribution d’une eau ne répondant pas à des limites de qualité réglementaires fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine ».
Ce n’est pas un, ni deux arrêtés qui sont signés mais déjà une dizaine et d’autres sont en préparation. (Plusieurs centaines de milliers de consommateurs sont concernés).
Derrière ce jargon administratif se cache une réalité toute simple : les distributeurs d’eau sont autorisés pour 3 ans (renouvelables) à distribuer une eau qui va au-delà des limites de conformité !
Or, les molécules concernées sont issues de désherbants[1] (métolachlore ESA, métolachlore NOA, chloridazone dephenyl), autant dire un produit « de confort » pour l’agriculture, et personne ne découvre le problème. Bien au contraire, nous n’avons eu de cesse de demander des mesures de restrictions ces dernières années mais il a été préféré des mesures basées sur « le volontariat ». Nous en voyons aujourd’hui les effets de l’argent public a été injecté dans des mesures sans grands résultats et nous sommes très loin du principe fondateur : Pollueur/Payeur de gestion de l’eau.
C’est un véritable scandale dans l’indifférence la plus totale des pouvoirs publics.
Nous refusons cet état de fait ! Nous avons porté, et nous porterons devant les juridictions compétentes l’ensemble des arrêtés dérogatoires qui seront signés tant qu’un programme d’interdiction de ces molécules ne sera pas mis en œuvre. Il est possible de cultiver et de produire sans désherbant !
Plus largement l’inertie de l’Etat à prendre des mesures coercitives alors que la situation n’a fait que se dégrader depuis des décennies, est aujourd’hui à questionner. La fonction de l’Etat n’est-elle pas justement de protéger les biens communs et les ressources vitales pour les citoyens ? Est-il acceptable que ce soit le consommateur qui, au travers de sa facture d’eau, paye une dépollution largement évitable ?
Pour que nous puissions engager toutes les mesures nécessaires à faire entendre la voix des citoyens d’aujourd’hui et de demain, nous avons besoin de vous tous : dès maintenant faites un don pour sauver la nappe d’Alsace qui nous fournit 75% de notre eau qui doit être potable sans traitements !
FAIRE UN DON
[1] Les molécules concernées sont issues d’un désherbant utilisé en agriculture notamment pour le maïs et la betterave. Ce produit, commercialisé sous l’appellation S-Metolachlore se transforme dans le sol en métabolites (petites molécules issue du composé original). Ces dernière sont nommées métolachlore ESA et métolachlore NOA pour celles qui nous concernent
mercredi 21 Sep 2022 | Communiqués de presse, Presse, Vie associative
Nous avons la grande peine d’apprendre le décès de Daniel Walter, Président de Thur Ecologie Transports, association de Saint Amarin, avec qui il a rejoint Alsace Nature depuis de longues années et participé aux instances dirigeantes.
De militant syndical dans son usine à Thann, il est passé à la défense sans faille et sans interruption de toutes les causes justes de l’humanité, dont l’écologie. Dans son engagement premier contre la déviation de la RN 66, évitée grâce à un recours, il a très vite compris la nuisance de toutes les pollutions masquées sous le visage du progrès, et rejoint toutes les actions militantes, souvent menées par lui-même avec le soutien organisationnel de son épouse Annette, engagée comme lui. C’était la défense farouche de la tranquillité du massif face aux camions, du train dans la vallée, la lutte contre l’incinérateur d’Aspach le Haut, contre Stocamine, contre un projet polluant d’usine à Malmerspach.
Il rejoignait tous les combats proches ou lointains, Fessenheim, Bure, GCO, Tunnel du Mont Blanc, Notre dame des Landes, etc Impossible de tout citer ; une vie entière passée dans les actions.
Parmi ses grands investissements nous pouvons citer les Journées des énergies renouvelables à St Amarin de 2001 à 2007, ainsi que le lancement d’un toit photovoltaïque citoyen à Aspach le Bas ou encore le Festival du film, co-organisé avec ACCES et FESTI-DEBAT, deux autres associations de la Thur et de la Doller.
Un homme entier, au style abrupt, mais tellement averti et tellement rapide à agir et à mener des actions qu’il était un défi pour tous ses amis. Constamment dans les villages pour informer, tracter, écrire aux élus et monter sans cesse des conférences.
Après la menace des ondes et la 5G, après les pesticides et les sorties Coquelicots, Daniel Walter a centré son action sur la menace climatique et la biodiversité, convaincu que toutes les espèces vivantes étaient liées. Il a réclamé, en commun avec le groupe local Thur-Doller, des assises sur le climat, l’agriculture et la forêt en lien avec l’eau. Dernièrement c’est le risque d’inondations et le rejet par les communes du Plan général des risques d’inondation que nous avons dénoncés ensemble.
Et c’est en commun que la Marche pour le Climat a été mise sur pied à Wesserling encore cette année 2022 au mois de mai.
Daniel était un grand homme et Alsace Nature tient à partager sa peine avec Annette, Vincent, Robin, Thur Ecologie Transports et les associations amies.
Gardons sa pugnacité en tête et que son exemple inspire de nouvelles générations pour poursuivre le combat de protection de la nature et de la Terre que nous menons tous.
mardi 6 Sep 2022 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Risques industriels
[communiqué du collectif Destocamine]
Stocamine : 10 septembre 2002 – 10 septembre 2022, 20 ans de perdus !
Le collectif Destocamine organise un rassemblement public devant le site le 10 septembre 2022 pour déplorer les 20 années d’inactivité de l’État face aux risques de pollution de la nappe phréatique d’Alsace
Il y a 20 aujourd’hui se déclarait « l’improbable » incendie qui allait interrompre les opérations de stockage engagés jusqu’alors sur l’unique site en France de stockage de déchets industriels dangereux classe 0.
« Stocamine le site idéal pour le stockage de vos déchets ultimes… » titrait une brochure de présentation du projet dans les années 90. Entre frustration pour des mineurs crédules et soulagement pour les actionnaires de Stocamine, cet incendie aura révélé la faillite économique et la gestion peu scrupuleuse de l’entreprise.
20 ans après, que reste-t-il de ce fleuron de la technocratie française en matière de gestion des déchets ?
– Des dizaines de millions d’euros d’argent public gaspillés dans l’entretien de la mine, une véritable gabegie financière en études et expertises diverses et variées.
– Une confiance définitivement perdue envers l’Etat qui promettait pourtant la réversibilité du stockage et le retrait de tous les déchets en casd’incident grave.
– 42000 tonnes de déchets chimiques dangereux abandonnés à 600 m sous la plus grande nappe phréatique d’Europe, une menace permanente, une bombe à retardement laissée en héritage aux générations futures.
Pourtant l’état alarmant de notre planète exige plus de raison de la part de nos dirigeants.
Ces situations catastrophiques que l’on croyait exceptionnelles deviennent petit à petit la norme. Elles font dorénavant partie de notre quotidien.
Ainsi donc l’eau, ressource vitale que nous pensions abondante dans notre région avec une nappe phréatique de quelques 35 milliards de m3, est en train de devenir une ressource rare et précieuse. Est-il concevable de continuer aujourd’hui à empoisonner cet élément indispensable à la vie ? C’est pourtant ce que fait le gouvernement qui persiste depuis l’incendie du 10 septembre 2002, en dépit d’un élémentaire bon sens. Enfouir définitivement 42000 tonnes de déchets toxiques sur le site de STOCAMINE est une menace permanente sur la qualité de notre eau.
Répétons-le, l’enfouissement des déchets au fond d’une mine est la pire des solutions au problème des déchets produits par nos sociétés dites avancées.
La préservation de notre eau est plus que jamais une impérieuse et vitale nécessité !
La solution existe avec le déstockage des 42000 tonnes de déchets toxiques !
Pour le collectif Déstocamine Yann FLORY Porte-parole
Collectif Destocamine : tel. 06 87 16 37 86 collectif.destocamine@gmail.com – https://www.destocamine.fr/
mercredi 10 Août 2022 | A la une, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Lundi 1er août, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi en procédure de référé suspension, a rejeté la requête soutenue par l’entreprise Mines et Potasse d’Alsace et l’Etat et a, de ce fait, confirmé sa précédente décision de suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets ultimes stockés par Stocamine.
Par cette décision le tribunal n’a pas retenu les arguments de MDPA, liés notamment à la sécurité du site, mais a repris un des points soulevés par la CeA et les associations CLCV et Alsace Nature :
« Les nouveaux éléments produits par la société MDPA ne permettent pas non plus de caractériser une urgence à poursuivre, dans les plus brefs délais, les travaux de réalisation des barrages de confinement numéros 1 et 2, ni à entamer, dans les mêmes conditions, les travaux relatifs au barrage n° 3. »
Il a ainsi confirmé la décision du 25 mai dernier, prise suite au recours d’Alsace Nature , de la CeA et de CLCV, contre un arrêté du préfet du Haut-Rhin qui demandait à MDPA de réaliser des travaux, présentés comme « préparatoires au confinement ». Les requérants estimaient que ces travaux seraient irréversibles et qu’il était urgent de suspendre toute opération dans les anciennes mines de sel. Leur requête avait d’abord été rejetée en mars 2022, puis, suite aux travaux commencés le 10 mai, le tribunal s’était laissé convaincre, considérant que la préparation des barrières de confinement en béton avaient bien un aspect définitif et irréversible.
Il s’agit d’une défaite de plus pour les MDPA et l’Etat dans ce dossier à rebondissement.
Pour rappel, une enquête pénale est encore en cours pour essayer de déterminer la composition exacte des déchets stockés dans la mine. En mars 2022, le pôle environnement du parquet de Strasbourg a annoncé avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp)
REVUE DE PRESSE
L’Alsace, le 01/08/22, Stocamine : les travaux restent suspendus à Wittelsheim : https://www.lalsace.fr/environnement/2022/08/01/stocamine-les-travaux-restent-suspendus-a-wittelsheim
Rue89 Strasbourg, le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques : https://www.rue89strasbourg.com/stocamine-le-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-de-confinement-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-242153
Actu.fr , le 02/08/22 : Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux à Wittelsheim : https://actu.fr/grand-est/wittelsheim_68375/stocamine-la-justice-maintient-la-suspension-des-travaux-a-wittelsheim_52882295.html
BFMTV Alsace , le 02/08/22 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/stocamine-la-suspension-des-travaux-validee-par-la-justice_VN-202208020417.html
