![[Communiqué de presse] Méthanisation à Munchhouse : projet inacceptable en l’état pour Alsace Nature](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/03/exploitant-agricole-en-biomethanisation-59a81657e3292.jpeg)
lundi 26 Avr 2021 | Communiqués de presse, Eau et zones humides, Energies Climat, Presse
Menace pour la nappe phréatique
En 1997, le Préfet du Haut-Rhin avait rejeté par arrêté préfectoral l’autorisation d’exploiter une porcherie à Munchhouse sur le site du projet actuel de méthaniseur porté par la société Kaligaz, en considérant la sensibilité et la vulnérabilité de la nappe phréatique, notamment à cause de sols particulièrement perméables. Depuis, les sols n’ont pas changé, le projet de méthanisation menace à nouveau la qualité de l’eau destinée aux consommateurs locaux.
Entre temps, la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) a institué un principe de non dégradation, ce qui veut dire que l’Etat ne peut autoriser de nouvelles activités susceptibles de dégrader la qualité de l’eau. Comme nous le savons la nappe phréatique alsacienne est déjà lourdement impactée par les nitrates et les pesticides (mais aussi les pollutions industrielles), elle est classée zone vulnérable aux nitrates et a pour objectif dans le nouveau Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhin) d’atteindre le bon état chimique en 2027 (de l’eau potable sans traitements). Rappelons également que l’eau est un bien commun et sa protection d’intérêt général.
Ce projet est aujourd’hui très controversé et le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable y est unanimement opposé.
Procédures administratives contournées
Afin de pouvoir aboutir, ce projet nécessite 2 procédures administratives : un permis de construire (PC) et une déclaration de l’installation qui suivant son classement sera soit soumise à déclaration uniquement (D), à enregistrement (E) ou à autorisation (A).
Pour le permis de construire, dans le PLUI soumis à approbation le terrain est inconstructible et il est nécessaire de réaliser une procédure de modification du PLUI pour l’inscription de la zone agricole en terrain constructible. La commune ne peut donc pas délivrer de PC, seul le préfet pourrait délivrer ce dernier sur la base du Règlement national d’urbanisme ( RNU)… mais cela constituerait une façon contestable de contourner la consultation du public et la possibilité d’expression de l’opposition locale !
Concernant la procédure de classement de l’installation, du fait du dimensionnement du projet tel que présenté à l’administration, la catégorie de l’exploitation nécessitera une simple déclaration et non une autorisation. Cela signifie que la règle de base est alors l’autocontrôle par l’exploitant de l’installation. Pourtant le pétitionnaire a déjà clairement dit qu’il comptait très vite passer dans une catégorie supérieure qui serait elle soumise à enregistrement ou à autorisation si le projet déclaré aujourd’hui recouvrait cette taille future. Or le passage d’une installation déjà existante en une catégorie supérieure ne présente pas les mêmes contraintes environnementales. C’est donc un moyen inacceptable destiné à minimiser la prise en compte des enjeux environnementaux !
Par ailleurs, nous sommes très surpris de constater que la responsabilité financière de la société se limite à 10.000 €. Avec un tel capital, la société serait dans l’impossibilité de financer les conséquences d’une pollution importante en cas d’accident.
Dossier d’impact incomplet
et avec de sérieuses menaces environnementales
Le dossier est largement incomplet et contient beaucoup d’imprécisions, tant sur le site d’installation que sur l’épandage.
Les fosses prévues sont des fosses semi enterrées, sans double cuves et avec un stockage des digestats à l’air libre. Qu’en sera t´il en cas de fuite ? Et quid du traitement des eaux usées pluviales et des lixiviats ?
Ce dossier reste sur des généralités sans mesures d’impacts. Une étude préalable d’épandage doit pourtant préciser l’innocuité des digestats notamment en prévoyant les caractéristiques des digestats à épandre. Les épandages sur les sols caillouteux tel qu’on les rencontre dans la HARDT ne sont pas comparables avec des épandages dans le Sundgau sur des sols limoneux. Les risques et impacts sur l’eau sont incomparables (dans un cas la nappe et dans l’autre les cours d’eau). Or l’analyse obligatoire des sols a été faite seulement sur 10 des 45 parcelles ! De plus, sur certaines parcelles des plans d’épandage différents se superposent et aucune donnée sur l’impact global n’est présentée.
Le plan d’épandage présenté par le porteur de projet concerne des communes très éloignées et certaines parcelles y figurent alors que exploitants et propriétaires ne sont pas au courant. Toutes les parcelles sont en zones vulnérables Nitrates et certaines parcelles sont situées à l’intérieur de périmètres de protection du captage d’eau. En cas de contamination et par conséquent de non atteinte des objectifs de la Directive Eau Potable, le projet risque de créer un nouveau contentieux européen pour la France.
Le bilan carbone en question
Aucune étude d’impacts des transports ni pour les intrants ni pour les digestats n’a été faite. Or ces derniers vont circuler sur de grandes distances. Quel est le solde positif de production d’énergie après avoir déduit toutes les consommations nécessaires au fonctionnement ? et quel en sera le bilan carbone ? Étant donné que l’installation est sans lien direct avec une exploitation agricole périphérique, sa place ne serait-elle pas dans une zone industrielle (usine à gaz…) et une localisation qui minimiserait les trajets ?
Plus globalement, Il existe une forte sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par ce projet, une évaluation d’impact environnemental est donc nécessaire sur l’ensemble des zones concernées.
Alsace Nature est favorable aux énergies alternatives et renouvelables, mais pas n’importe comment et n’importe où ! En l’état actuel, ce projet est inacceptable. Il comporte de nombreuses lacunes et approximations avec des risques de pollution et une surconsommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de reconquête de la qualité de l’eau, il convient donc de s’assurer que ce projet ne se fasse pas au détriment de la qualité d’eau, de la biodiversité, et que les circuits d’approvisionnement et de transport ne compromettent pas les efforts de réduction de l’empreinte carbone.
jeudi 22 Avr 2021 | Aménagement du territoire, GL EMS, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Une enquête publique est en cours – du 29 mars au 30 avril – concernant le Projet MackNext de la Filiale d’Europa-Park à PLOBSHEIM.
Alsace Nature vous invite à participer à cette enquête publique et donner votre avis sur ce projet de modification des documents d’urbanisme (SCOTERS et PLUi) pour permettre à l’entreprise Mack de s’installer dans une zone actuellement classée en zone naturelle et agricole.
Les enjeux
Bureaux, studios, et résidences ‘’créatives’’ pourraient prendre forme sur 6000m2 avec une emprise totale du projet sur 2,9 ha des terres agricoles, et de terres naturelles, riches en biodiversité. Cette zone est identifié par le Schéma de Cohérence Territorial de Strasbourg (SCOTERS) comme « zone écologique ou paysagère sensible à préserver ». Elle est classée actuellement au PLUi en «Zone Naturelle et Agricole ».
Pour permettre ce projet l’ancienne équipe EMS avait lancé cette démarche de mise en compatibilité afin de déclasser ces zones Naturelles et agricoles en zone à urbaniser. L’équipe actuelle aux manettes de l’EMS ne semble pas vouloir désavouer ce projet. Toutefois, la zone économique au nord de Plobsheim qui devait être classée en IAUX lors de la dernière modification du PLUI est restée en réserve foncière pour l’instant.
Si notre mobilisation est forte, il reste donc encore une chance pour que ce projet ne voit pas le jour dans ce secteur.
Quelques arguments pour élaborer votre contribution à l’enquête publique qui se tient jusqu’au 30 avril
- Cette demande de mise en compatibilité (Scoters et PLUi) fait suite à une demande de la société Mack de s’implanter sur ce site. La mise œuvre une telle procédure est lourde et nécessite des moyens de temps et d’argent. Or, cette procédure de mise en compatibilité est engagée pour des intérêts privés. Il nous semble que tout document d’urbanisme doit être le garant de la défense de l’intérêt général et de l’égalité de traitement.
- La création d’une nouvelle zone d’urbanisation, risque de créer un précédent dans la conduite ultérieure du PLUi. D’autres demandes du même genre, sur ce site ou d’autres pourraient être exprimées par d’autres entreprises et deviendraient tout autant légitimes. Quelle sera alors la réponse apportée par les pouvoirs publics?
- Certes le porteur de projet démontre sur plusieurs pages l’intérêt général du projet. Nous contestons en partie cette démonstration : notamment sur le choix du site qui est motivé par un intérêt privé, alors même que des zones d’activités telle que le parc d’innovation d’Illkirch proposent des espaces disponibles non loin de là. D’autres sites ont-ils été répertoriés ? N’y a-t-il pas des friches urbaines à utiliser prioritairement ?
- La consommation de terres naturelles et agricoles devient très problématique dans le contexte de crise écologique que nous traversons actuellement (perte de biodiversité, changement climatique, autonomie alimentaire …). Amazon, Huawei, Europa Vallée, Hatten dans le Nord de l’Alsace, l’extension sur 34ha de forêt du domaine KUHN à Saverne sont autant de projets qui se pressent à nos portes et qui contribueront, s’ils se concrétisent, à l’artificialisation et au bétonnage des terres en Alsace.
- Insuffisance du dossier sur concernant la biodiversité et les continuités écologiques
- L’évaluation environnementale affiche un niveau d’impact nul après mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction. A notre connaissance, le fait d’ urbaniser une zone à un impact, notamment en réduisant les habitats et les terrains de recherche de nourriture pour la faune. Cela mène irrémédiablement à des impacts résiduels, en matière de biodiversité.
- De nombreuses espèce protégées demeurent sur le site dont au moins 6 espèces de chauves-souris et 18 espèces d’oiseaux. Le nécessaire n’a manifestement pas été fait pour ne pas impacter les espèces protégées. Des mesures insuffisantes sont signalées par la MRAe pour la gestion des populations de chauves-souris lors des travaux. Les gites potentiels ne sont pas localisés. Les arbres à abattre ne sont pas identifiés ! Aucune mesure n’est envisagée pour la gestion de la lumière artificielle générée par le projet eu égard aux chauves-souris et à la faune de manière plus générale. L’étude des populations d’oiseaux selon leur statut d’espèces protégées et/ou de vulnérabilité est insuffisante.
- Le SCoTERS approuvé confirme, comme le PLUi qu’il s’agit d’un corridor écologique à restaurer. Nous considérons que la préservation de la fonctionnalité des milieux et du corridor est questionnée. Le site actuel est inclus dans l’ancien lit majeur du Rhin de Village neuf à Strasbourg. Il abrite des espèces très caractéristiques de cette zone du Rhin supérieur. Le lit historique du Rhin et les habitats associés jouent un rôle essentiel de corridor pour les échanges de population. De plus, le corridor écologique C134 du ruisseau Muehlgiessen n’est à ce jour pas satisfaisant et, selon le SRADDET, est à remettre en état afin qu’il puisse retrouver ses fonctionnalités de manière satisfaisante. Alors comment concevoir que le réalisation du projet Macknext puisse ne pas dégrader davantage la situation de ce couloir ? Le SCOTERST a lui aussi signifié que ce corridor écologique est à restaurer.
Comment participer ?
Tout le monde peut participer, même si vous n’habitez pas les communes touchées directement par le projet. Incitez vos amis et connaissances à le faire en leur transmettant ce document. Il faut être nombreux pour peser !
L’enquête est conduite par une commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tient plusieurs permanences ouvertes au public, qui peut faire part de ses observations par voie postale, sur les registres en mairie de Plobsheim, où via une adresse électronique. (cf lien ci-dessous). À l’issue de l’enquête publique, l’ensemble des contributions sera analysé par la commissaire enquêteur, qui remettra son rapport et ses conclusions motivées à l’Eurométropole de Strasbourg.
Pour consulter le dossier d’enquête publique, vous pouvez lire les documents en ligne sur le site de l’EMS : https://www.strasbourg.eu/declaration-du-projet-macknext-a-plobsheim
Pour transmettre votre contribution
En ligne Jusqu’au 30 avril vous pouvez consigner en ligne, via un formulaire, vos observations et propositions en indiquant obligatoirement votre nom et prénom ainsi que votre adresse mail et en validant vos observations. C’est au bas de cette page : https://www.strasbourg.eu/declaration-du-projet-macknext-a-plobsheim
OU en déposant un courrier : en mairie de Plobsheim et au Centre administratif de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, aux horaires d’ouverture des services.
Si vous êtes d’accord avec nos arguments, n’oubliez pas de mettre une phrase finale qui inclut une formulation du type : ‘’… c’est pourquoi madame l’enquêtrice je vous demande de porter un avis défavorable à ce projet’’.
Signer de votre prénom et nom. Indiquer votre adresse n’est pas obligatoire.
Pour en savoir plus :
Le Chaudron des alternatives vous propose des infos pour votre contribution : https://chaudrondesalternatives.fr/le-chaudron-des-alternatives-soppose-au-projet-macknext-a-plobsheim-participez-a-lenquete-publique/
MEMENTO AVEC SA BASE ARGUMENTAIRE
MERCI D’AVANCE POUR VOTRE PARTICIPATION !
lundi 19 Avr 2021 | Agriculture et nature vivante
Le 19 mars dernier, le Conseil Constitutionnel jugeait les Chartes d’engagement des départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin sur la protection des riverains et zones de non traitement, non conforme à la constitution.
Effectivement, ces chartes publiées en janvier sur le site internet de la préfecture, élaborées par les 7 organisations agricoles et ayant fait l’objet d’une consultation publique à laquelle Alsace Nature a tout naturellement participé, et ont été rejetée par le conseil Constitutionnel pour des raisons de non-conformité de la consultation.
A la lecture des textes publiés par la préfecture, Alsace Nature fait l’amer constat qu’aucune des remarques et demandes proposées via cette consultation publique n’ont été prises en compte dans les textes finaux de cette charte.
Alsace Nature estime donc que cette charte est un véritable acte manqué et demande par courrier aux préfets du Haut-Rhin et Bas-Rhin à la date 7 avril (disponibles en téléchargement ci-dessous), le retrait de ces textes sur le site internet de la préfecture et de lui transmettre aussi une copie des contributions publiques ainsi qu’une copie de l’acte par lequel la validation de la charte signée a été validée afin de vérifié que cette consultation n’était pas que la poudre aux yeux.
Alsace Nature reste vigilante sur la création de ces chartes départementales car celles-ci doivent être les garantes des enjeux de santé publique et de l’arrêt des épandages pour la sauvegarde de la biodiversité dans les pratiques agricoles à proximité des habitations.
Courrier à la Préfète du Bas-Rhin – PDF
Courrier au Préfet du Haut-Rhin – PDF
lundi 19 Avr 2021 | Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Le 14 avril 2021, les associations Florival en Transition, Alternatiba Soultz et le groupe local Alsace Nature Florival ont adressé un courrier à Monsieur le Président et aux vice-présidents de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller au sujet du projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim (sur 37 ha !). Ils ont demandé à la comcom de suspendre ce projet afin de tenir compte des enjeux environnementaux et d’urgence climatique.
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
Après avoir décidé en février 2020 de l’acquisition de terrains au lieu-dit Daweid à Issenheim, le Conseil Communautaire de la CCRG s’apprête dans sa séance du 15 avril 2021 à compléter les acquisitions déjà faites, et à approuver des objectifs du projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique sur ces terrains.
En tant que citoyen.nes, associations et collectifs actifs sur le territoire, nous souhaitons porter à votre attention les réflexions suivantes :
– Les projets de « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dits loi Climat-Résilience, inspirés des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sont
actuellement présentés par le Gouvernement et débattus au Parlement. Alors qu’ils abordent avec une acuité particulière les sujets liés à l’artificialisation des terres (qui tendent vers une zéro artificialisation nette des sols) et à la nécessité de résilience, les orientations proposées à la délibération du conseil communautaire sur la zone mentionnée ci-dessus, découlant d’un contexte politique, social et économique très différent de celui d’aujourd’hui, semblent les ignorer.
– A l’occasion des dernières élections municipales de 2020, deux initiatives citoyennes portées par nos associations, le « Pacte pour le Climat » et le « Manifeste pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller », ont rencontré un écho important auprès de nos concitoyen·nes et d’un certain nombre d’élu·es, Ces initiatives mentionnent clairement la nécessité de rendre notre territoire résilient face aux conséquences du dérèglement climatique sur les plans écologiques, sociaux et démocratiques.
Depuis le début de l’année 2021, en concertation avec nos associations, le PETR soutient une démarche consacrée à la résilience alimentaire sur le périmètre des 19 communes de la CCRG, engageant de nombreux partenaires locaux dans la réalisation d’un état des lieux et dans la définition d’un plan d’actions à court terme. Les réponses aux questions relatives à la disponibilité des terrains agricoles, au transport des denrées produites, à leur transformation et aux circuits de distribution sont évidemment cruciales pour atteindre de résilience alimentaire.
Compte tenu de ces éléments, nous considérons que le projet en objet va à l’encontre des intérêts à moyen / long terme des habitant.e.s de la CCRG.
Il nous paraît nécessaire de prendre le temps d’avoir une réflexion approfondie sur le meilleur usage qui pourrait être fait de ces terres acquises par la collectivité.
Le contexte d’élaboration du PLUi et le projet de territoire qui lui est associé, la sensibilité accrue des habitant.e.s aux enjeux environnementaux et à la consommation locale ne font que renforcer notre conviction sur l’importance de cette réflexion.
En conséquence, nous vous demandons solennellement de bien vouloir suspendre ce projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique au lieu-dit Daweid à Issenheim.
Comme nous le faisons actuellement dans le cadre du PCAET du PETR, nous sommes prêts à être partie prenante de travaux qui conduiront à de nouvelles orientations pour ce projet, conformes aux enjeux de la résilience territoriale, dès aujourd’hui et pour les générations futures.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en échanger de vive voix et nous serions très heureux d’une prochaine rencontre.
Dans l’espoir d’une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations écocitoyennes. »
Entre-temps, une réponse défavorable nous est parvenue, la communauté de commune a décidé de poursuivre ce projet … Toutefois, nos actions se poursuivront pour essayer d’empêcher le bétonnage des terres !
mardi 30 Mar 2021 | Agriculture et Alimentation, Aménagement du territoire, Groupes Locaux, Réseaux Thématiques, Urbanisme
Une zone d’activité menace 54 hectares de terres agricoles à Hatten.
La Communauté de communes de l’Outre-Forêt a annoncé dans son bulletin intercommunal de décembre 2020 le projet d’acquérir 54 ha de terres agricoles pour créer une nouvelle Zone d’Activité en face de la zone STRIEBIG, à la sortie de la forêt de HAGUENAU. Il s’agit notamment d’offrir du terrain pour des entrepôts de logistique, au service d’entreprises allemandes qui ne disposent plus de foncier en Allemagne.
Les deux zones réunies couvriront plus de surface que le village de Hatten !
Ces terres seraient retirées à six paysans, dont certaines exploitées en bio. Ce serait la mort de leur exploitation et de la biodiversité favorisée par ce mode d’agriculture. Alors qu’en France l’artificialisation des terres avance plus vite que la démographie, la souveraineté alimentaire et la capacité à résister au changement climatique sont remis en question par de tels projets !
Les éléments annoncés par la com-com étant particulièrement flous, un collectif, Hatten Demain s’est constitué afin d’informer les habitant.e.s de la commune et des alentours sur l’avenir de leur agriculteurs, et porter un autre regard sur ce projet. Au cœur du débat, non seulement l’aspect démocratique, avec une demande d’inclusion des citoyens dès à présent, mais surtout la volonté de favoriser les productions nourricières locales par rapport à des emplois peu durables et polluants liés au domaine logistique.
Alsace Nature a d’ores et déjà apporté son soutien au collectif Hatten Demain, en l’accompagnant dans l’organisation d’un premier événement « Le salon à la ferme », franc succès ou près de 800 personnes sont venues apporter leur soutien à l’agriculture vivrière locale. Notre association a également sollicité officiellement le PETR d’Alsace du Nord (Pôle d’EquilibreTerritorial et Rural) pour souligner les incohérences du projet en l’état dans les documents d’urbanisme du secteur.
Une pétition a également été mise en place pour exprimer la volonté citoyenne d’un autre projet de développement que des poids lourds et plateformes logistiques. Vous aussi, apportez votre soutien aux agriculteurs en transitions, pour protéger leur terre, en signant la pétition suivante:
https://agir.greenvoice.fr/petitions/stop-a-l-artificialisation-des-terres-a-hatten
Pour plus d’information nous vous invitons également à lire l’article de Rue89Strasbourg sur les agriculteurs impactés:
