mardi 5 Mar 2019 | Eau et zones humides, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Suite à l’entrevue des élus alsaciens avec François de Rugy, qui avait débouché sur la promesse d’une ré-étude du dossier pour déstockage partiel (voir ICI), le collectif destocamine continue la mobilisation pour interpeller les élus, la population et rappeler haut et fort le danger qui pèse sur la plus grande nappe phréatique d’Europe si on laisse les déchets au fonds de l’ancienne mine.
Le 2 mars 2019, des opposants du collectif ont participé à un rassemblement à Mulhouse avec un die-in pour alerter sur les risques élevés de pollution. Ils ont martelé leur message : déstockage total, déstockage intégral !
- Voir l’article des DNA du 2 mars 2019 « Le collectif Destocamine manifeste à Mulhouse » ; Lire l’article des DNA
Quelques jours avant, les militants de Destocamine avaient reçu le soutien du collectif ANV (Action Non-Violente) Cop21. Le vendredi 1er mars, ce collectif a décroché le portrait présidentiel d’Emmanuel Macron à la mairie de Wittelsheim (Haut-Rhin) , afin de « montrer le vide de l’action » de l’État pour le climat. Un militant a été placé en garde à vue en fin d’après-midi.
La mobilisation se poursuit …. à suivre ……
vendredi 15 Fév 2019 | Aménagement du territoire, Nature, Transports
Suite à l’audience du 7 février 2019 (cf notre article ICI), le tribunal administratif de Strasbourg a rendu se décision vendredi 14 février 2019.
Il fait suite à la demande d’Alsace Nature et prononce l’annulation du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim.
Pour cela, il s’appuie sur l’argument selon lequel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’était pas définitif, alors qu’il était requis.
Par contre, il ne retient pas le second argument évoqué par Alsace Nature et retenu par le Rapporteur public lors de l’audience, relatif à l’absence d’étude d’impact réévaluée dans le dossier de demande de permis.
Télécharger la décision du tribunal
mardi 12 Fév 2019 | Aménagement du territoire, Eau et zones humides, Nature, Réseaux Thématiques, Transports
Ce Jeudi 7 février 2019, s’est tenue au tribunal administratif de Strasbourg, l’audience sur le recours déposé par Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement du viaduc de Kolbsheim.
Rappel : (petit résumé des épisodes précédents)
Nous avions gagné le référé suspension, ce qui avait permis de stopper les travaux sur ce secteur. Le tribunal s’est réuni le 20 décembre pour juger le dossier sur le fond MAIS, à la surprise générale, a décidé de suspendre l’audience et la reporter au 7 février !! En prétextant que notre avocat avait remis ses conclusions tardivement mais surtout parce que ARCOS avait déposé un nouveau dossier de demande de permis d’aménager … Depuis, les services de l’Etat ont instruit le nouveau dossier d’ARCOS et le préfet a pris un nouvel arrêté d’autorisation pour le viaduc le 25 janvier.
L’audience de ce jeudi portait sur le recours au fonds de l’ancien arrêté MAIS le tribunal annulera-t-il en arguant du fait que ce l’ancien arrêté n’est plus valable puisqu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet ?
Lors de son exposé le rapporteur public a demandé à ce qu’on examine le fonds même si un nouvel arrêté a été pris (ARCOS estime que l’Arrêté préfectoral initial n’existe plus puisqu’il y en a un nouveau). Il a demandé l’annulation de l’Arrêté préfectoral attaqué sur 2 arguments : le premier relatif à l’absence de prise de position de l’Architecte des Bâtiments de France (AFB) et l’autre sur l’absence d’étude d’impact réactualisée. S’en est suivi un débat sur le fait de savoir s’il devait y avoir examen au fond même si un nouvel arrêté a été pris, sur comment l’AFB devait intervenir et s’il fallait une étude d’impact réactualisée (et à l’intérieur de ce débat question de savoir si en l’espèce le maître d’ouvrage est le concessionnaire ou l’Etat). Bref des échanges très technico-juridiques…Le tribunal rendra sa décision dans 2 ou 3 semaines.
Réaction de François Zind, avocat d’Alsace Nature, à la sortie du tribunal (vidéo) :
GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019
réaction de Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature (vidéo) :
(2)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019
suite … (vidéo) ..
(3)GCO Grand Contournement Ouest de Strasbourg Tribunal Administratif Suite des recours déposés par rapport au Viaduc De Kolbsheim
Publiée par Denys Gass sur Jeudi 7 février 2019
Revue de presse :
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