En date du 23 juillet 2020 la Chambre d’Agriculture a ouvert une consultation intitulée « agriculteurs, vignerons et villageois d’Alsace – charte d’engagement pour bien vivre ensemble » en application de l’article 1 du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019. Ce projet de charte élaborée par la Chambre d’Agriculture d’Alsace avec l’Association des Viticulteurs d’Alsace, les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs des deux départements alsaciens se veut être un document susceptible de rassurer les riverains qui vivent à proximité de terres cultivées, et qui s’inquiètent des effets des épandages de pesticides sur leur santé.
Les pesticides chimiques (terme plus approprié que produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires) constituent un danger pour la santé des personnes (effets toxiques respiratoires, neurologiques, allergiques, effets cancérigènes, mutagènes, toxiques pour le foetus, perturbation endocrinienne…) que ce soit par la substance active elle-même ou des résidus, métabolites, adjuvants et cocktails dont les effets sont très mal connus et absolument pas maîtrisés. Ils portent aussi dommage à l’écosystème. La proximité des épandages de 3 à 20 m des habitations et des espaces privés ne protège nullement les résidents ou les personnes présentes au sens du règlement (UE) 284/2013.
Cette consultation ouverte jusqu’au 23 août 2020 intervient en pleine période de vacances estivales et à une période où la grande saison des épandages est terminée. Nous relevons que l’information officielle, publiée et parue dans la presse locale le jour même du lancement, annonce une concertation en ligne jusqu’au 28 août. Si cette concertation était réellement « conçue un peu comme une démarche participative », des mesures plus opportunes en termes de délais, de communication et de concertation auraient pu être prises.
En effet, nous regrettons que la dynamique engagée par la filière viticole lors des deux réunions préparatoires en mars et décembre 2019, qui avait notamment comme ambition de mettre autour de la table au côté des viticulteurs, des collectivités locales et territoriales, des services et organismes publics et des associations n’ait pas été poursuivie et développée.
A la sortie d’une période d’inquiétude et d’angoisse pour les citoyens, et compte tenu des conséquences reconnues de l’épandage de pesticides sur la santé des personnes, la biodiversité, l’air, l’eau, une démarche innovante d’échanges, de discussions et de dialogue aurait été une belle occasion de concertation pour notre région. Ce texte qui est le résultat de deux démarches menées en parallèle n’est pas satisfaisant…
Alsace Nature invite l’ensemble de la population alsacienne à participer à cette consultation publique. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition ci-dessous en téléchargement, le document reprenant nos observations et contributions.
Document des observations et contributions – Alsace Nature (PDF – 160 Ko)
Que laissons-nous aux générations futures ?
Habitant près de la Croix Blanche, ce printemps, un épandage de préparation d’un champ destiné à recevoir du maïs effectué en limite de maïs propriété, m’a obligé de me réfugier dans ma maison pour éviter les gouttelettes diffusées par de longues rampes..
Le lendemain, c’est près d’une centaine de poissons qui étaient dans mon bassin que j’ai retrouvés morts.
Je constate que cette charte n’arrange rien , bien au contraire.
Je pense qu’une information sur la nature du produit et sa dangerosité est au minimum nécessaire afin que des précautions puissent être prises.
Une distance d’au moins 20 mètres des limites de propriétés, me semble indispensables, lorsque les produits phytopharmaceutiques en agriculture, ne sont pas certifiés bio et inoffensifs.
Merci pour votre attention
J.Louis Lichtenauer, ancien administrateur de la caisse régionale d’agriculture
Bravo pour ce très beau dossier. Merci pour le travail, merci pour notre santé.
Voici mon commentaire, déposé sur le site de consultation :
Je tiens à dénoncer très vivement cette « CHARTE », qui a pour finalité d’offrir un passe-droit aux viticulteurs pollueurs, au lieu de promouvoir et soutenir les viticulteurs bio respectueux de l’Environnement.
Je rejoins en tous points les observations faites par la Fédération Alsace Nature, dont je suis d’ailleurs membre, que vous trouverez dans leur détail ici : https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/08/charte-engagement-pesticides-contrib-AN-07-2020.pdf
Je vous demande instamment de renoncer à cette pseudo-charte, de vous concerter avec les associations environnementales et les citoyens, dont je suis, et qui ne souffrent plus de devoir subir les méfaits des pollutions par pesticides. En tout état de cause, une distance minimale de 150m sera à respecter entre les lieux d’épandage (pendant la phase transitoire nécessaire à une conversion généralisée au bio) et les habitations, écoles, lieux de vie des citoyens.
Cette « CHARTE » ressemble à un jeu de dupe, indigne de la Chambre d’Agriculture !
André HATZ
Voici mon commentaire, déposé sur le site de consultation :
Je tiens à dénoncer très vivement cette « CHARTE », qui a pour finalité d’offrir un passe-droit aux viticulteurs pollueurs, au lieu de promouvoir et soutenir les viticulteurs bio respectueux de l’Environnement.
Je rejoins en tous points les observations faites par la Fédération Alsace Nature, dont je suis d’ailleurs membre, que vous trouverez dans leur détail ici : https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2020/08/charte-engagement-pesticides-contrib-AN-07-2020.pdf
Je vous demande instamment de renoncer à cette pseudo-charte, de vous concerter avec les associations environnementales et les citoyens, dont je suis, et qui ne souffrent plus de devoir subir les méfaits des pollutions par pesticides. En tout état de cause, une distance minimale de 150m sera à respecter entre les lieux d’épandage (pendant la phase transitoire nécessaire à une conversion généralisée au bio) et les habitations, écoles, lieux de vie des citoyens.
Cette « CHARTE » ressemble à un jeu de dupe, indigne de la Chambre d’Agriculture !
André HATZ
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace,
Vous sollicitez actuellement les citoyens, maires et agriculteurs concernés pour recueillir leurs observations sur votre projet de charte d’engagement pour les utilisateurs de pesticides.
Je vous remercie pour votre enquête et j’espère que mon avis sera pris en considération.
Je réponds donc en tant que « personne habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques »
Mon habitation est située sur un terrain de 16 ares à côté d’un champ de maïs et à 300m du vignoble.
J’y vie avec mon épouse et mes deux enfants.
Nous pratiquons le jardinage biologique avec 300m² de potager et 900m² de verger.
J’ai également 10 ruches sur le terrain.
Mes remarques :
1) Je regrette que votre consultation soit organisée en plein période estivale alors que les citoyens sont le moins accessibles et moins informés pour réagir.
2) Je rejette aussi l’intitulé trompeur de votre charte : « …bien vivre ensemble… ».
Comment pouvez-vous parler de bien vivre ensemble en proposant de rapprocher encore davantage la possibilité de pulvériser des pesticides à côté des habitations ?
Le « bien vivre ensemble » passe par le respect de tous, par une évolution visant à interdire les épandages toxiques pour les hommes et la biodiversité.
3) Concernant les distances minimales à respecter lors d’épandage de pesticides entre les champs et les espaces publiques et privés :
Celle-ci sont ridiculement insuffisantes (3 à 20m).
Je refuse que l’on pulvérise des produits chimiques à 3m de mon verger et potager, à coté de mes ruches, à proximité des espaces de jeux des enfants, proche des fenêtres de mon habitation.
Je demande que ces distances soient fixées à 200m minimum en attendant une interdiction définitive des traitements de produits non bio.
4) La charte envisage que les exploitants agricoles qui acceptent de ne pas traiter les zones à proximité des habitations bénéficient d’une compensation financière.
Je refuse que de l’argent publique soit versé à des exploitants qui ne modifient pas leurs pratiques d’agriculture intensive. L’argent publique doit aider les exploitants respectueux de l’environnement, qui s’engagent dans la production bio.
En conclusion : Votre charte m’indigne, tant dans la forme de la procédure que dans le fond ;
Je demande que cette charte ne soit pas appliquée.