![[mise à jour] Contournement de Chatenois : Alsace Nature et la médiation juridique](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/08/chantier-chatenois-1080x275.png)
Suite au retrait des conditions préalables à la médiation imposées par la CeA (initialement jugées inacceptables par notre association, cf. argumentaire ci-dessous) et suite à la nomination d’un médiateur par la Cour d’Appel de Nancy, Alsace Nature a enfin pu accepter d’entrer dans la médiation juridique. Rappelons que nous militons toujours en privilégiant le dialogue… dans la mesure ou les règles du jeu ne sont pas tronquées.
La première réunion a eu lieu et le processus doit se dérouler dans la plus grande confidentialité, ce que nous allons évidemment strictement respecter, et ne nous permettra pas de faire de commentaires avant la fin.
merci de votre compréhension
Ce 1er aout 2023 (qui coïncide avec le dernier jour avant le dépassement des ressources planétaires) Alsace Nature annonce publiquement, et après difficile mais mure réflexion, qu’elle ne souhaite pas entrer dans une procédure de médiation juridique avec les parties adverses (l’État et la CeA).
Ce sera donc au tribunal de décider ; notre association reste cependant toujours ouverte au rétablissement du dialogue, mais en dehors du cadre juridique, qui doit suivre sa procédure.
NOS ARGUMENTS
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- Les RIIPM (raisons impératives d’intérêts publics majeures) sont des conditions maitresses posées par le Code de l’Environnement pour autoriser la destruction des espèces protégés et leurs habitats. Elles ne peuvent faire l’objet d’une négociation quelconque, soit elles sont effectives, soit elles ne le sont pas. En l’état, suivant notre analyse, le Tribunal Administratif de Strasbourg a jugé qu’elles n’étaient pas réunies. Ce qui signifie que ni le critère d’accidentologie de l’actuelle route, ni la pollution de l’air ne sont retenus comme des éléments suffisants pour accorder la dérogation à la protection des d’espèces et des habitats. En tout état de cause, la CeA et Alsace Nature ont largement fait valoir leurs arguments dans le cadre des procédures juridiques et n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur ce point. Dès lors, une médiation ne peut rien apporter sur ce point. Seul l’avis de la Cour d’Appel Administrative peut renforcer la lecture du Tribunal Administratif de Strasbourg ou l’infirmer.
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- Tel que décrit dans le point précédent, sans RIIPM aucune dérogation autour des espèces protégées n’est possible. Dès lors, 3 scénarios sont possibles :
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- la Cour d’Appel casse la décision du Tribunal de Strasbourg.
- la Cour d’Appel vient à refuser les RIIPM comme l’a fait le Tribunal de Strasbourg. La CeA devra déposer un nouveau dossier d’Autorisation Environnementale qui sera alors l’occasion de repenser les mesures compensatoires et leur équivalence fonctionnelle.
- la Cour d’Appel valide les RIIPM mais pas l’équivalence fonctionnelle des mesures compensatoires. La CeA devra produire un complément en termes de mesures compensatoires pour atteindre l’équivalence fonctionnelle
- Pour ces deux derniers cas de figure nous restons totalement ouverts à une discussion autour de l’importance de ces mesures compensatoires.
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- Tel que décrit dans le point précédent, sans RIIPM aucune dérogation autour des espèces protégées n’est possible. Dès lors, 3 scénarios sont possibles :
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- Enfin, le souhait d’afficher un délai court imposant une sorte d’obligation de sortie en quelques semaines n’est pas compatible avec l’exercice d’une médiation qui vise à chercher l’excellence environnementale. En effet, si de nouvelles mesures compensatoires sont à trouver, elles devront faire l’objet d’étude pour s’assurer qu’elles répondent bien aux enjeux de la compensation, d’acquisition en vue de la maitrise foncière et maitrise d’usage qui est nécessaire et enfin de l’établissement d’un plan de gestion et de moyens dédiés. Il est clair que ces éléments ne peuvent se réaliser sérieusement d’ici le 26 septembre, date butoir fixée par la CeA dans son courrier d’acceptation auprès de la Cour d’Appel de Nancy. Rappelons que la CeA a mis 2 mois à saisir la Cour d’Appel, alors que suite à l’audience du 6 avril les conclusions de la rapporteure publique posaient déjà très clairement l’hypothèse d’une annulation.
- De plus l’absence de dialogue environnemental entre les élus et les associations de protection de la nature, voire un certain mépris affiché sur divers dossiers, n’a pas créé non plus un climat favorable à la discussion.
NOTRE ANALYSE
Nous pensons que le Tribunal Administratif de Strasbourg a envoyé un message très clair à tous les porteurs de projets, à savoir qu’ils ne voulait plus observer cette politique des terres brulées qui consiste à porter des dossiers de mauvaise facture, à lancer les travaux et, le jour du jugement au fond, à brandir l’avancée du chantier et les sommes d’argent publique engagées comme des arguments d’autorité.
Discuter en vue de trouver un accord c’est prendre en compte le rythme de chaque partie et la référence aux couts d’arrêt du chantier ne peut à elle seule expliquer cette « mise sous pression ».
Enfin, si Alsace Nature avait accepté la médiation sans un avis de la Cour d’Appel Administrative sur les RIIPM, cela aurait inévitablement conduit à une image de type « marchands de tapis » (un terrain contre un autre, un projet contre un autre…). Le but de notre association n’est pas de faire le buzz, mais bien de cranter dans le fonctionnement de notre société des avancées réelles pour la prise en compte, la protection et la reconquête de la nature. Alsace Nature n’a pas seulement vocation à protéger, mais bien de porter haut et fort le message d’un développement qui sauvegarde les ressources naturelles dont nous avons besoin pour vivre. Elle n’a pas seulement vocation à « protéger les petites fleurs ou les papillons » comme nous l’entendons régulièrement. Notre humanité est aux portes d’un bouleversement catastrophique avec le changement climatique et qu’il s’agit bien de notre capacité à vivre tous dans un monde vivable qui est en jeu.
Alors que de très nombreux dossiers, dont la genèse et souvent à rechercher 2, 3 voire 4 décennies en arrière, sont à nouveau sur la table, le message du Tribunal Administratif nous parait juste. Notre environnement est à l’agonie et au-delà des discours il est nécessaire de repenser notre modèle de développement pour le tourner résolument vers le futur. Si les routes ne sont pas en tant que tel à bannir, elles ne peuvent plus être considérées comme la solution unique.
Par ailleurs, comme le prévoit la loi Biodiversité, les mesures compensatoires doivent être effectives tout le temps que l’impact perdure. Ainsi, des mesures compensatoires sur 30 ou 50 ans ne sont pas une avancée, mais bien une entorse à la fois à la logique biologique et scientifique qui préside aux mesures compensatoires et surtout une distorsion des textes règlementaires.
Et si l’Alsace devenait la première région à rendre ses mesures compensatoires sans limite de temps ?
Engager le dialogue avec la CeA : oui, mais hors de la pression de la procédure juridique
Que ce soit pour le projet de Châtenois ou pour l’ensemble des dossiers qui risquent encore de voir le jour dans les années à venir, Alsace Nature appelle la CeA à reconsidérer sa prise en compte de l’environnement. Au regard des enjeux climatiques et de l’effondrement de la biodiversité, nous devons collectivement considérer qu’un dossier qui nécessite des compensations est un échec. Comme le veut la Loi pour le reconquête de la Biodiversité, la Compensation doit devenir l’exception et l’Evitement et la Réduction des impacts, doivent devenir la règle. En effet la procédure d’évaluation ERC (éviter-réduire-compenser) est une séquence à appliquer dans cet ordre (d’abord éviter, sinon réduire et au pire compenser), or dans la plupart des cas constatés, les 2 premières étapes sont trop souvent rapidement passées. De nombreux dossiers sont aujourd’hui sur le point de prendre le même chemin que le contournement de Châtenois. Nous avons fait savoir qu’ils ne pouvaient voir le jour, quand bien même cela fait des dizaines d’années qu’ils sont à l’étude.
Si l’Alsace veut se dessiner un avenir, c’est incontestablement vers la reconquête de sa nature qu’elle doit se tourner et non pas vers une destruction accrue telle qu’elle l’a pratiquée au cours des 50 dernières années. Pour cela la CeA a toutes les compétences ainsi que les moyens économiques pour y arriver (ressources issues de la TDENS par exemple)… reste à savoir si la volonté politique existe réellement.
C’est dans le choix des alternatives que réside la possibilité d’allier à la fois les besoins de développement, les activités économiques présentes, les milieux naturels et les services rendus par la nature. C’est cette ambition que doit relever l’Alsace pour redevenir une région fer de lance de la protection de la nature.
Merci à Alsace Nature d’oeuvrer dans l’intérêt général !
Je suis parfaitement d’accord avec les arguments que vous présentez; je souhaite qu’ils soit entendu pour la suite de action.
J’apprécie beaucoup toutes les luttes que vous faites avec logique et opiniâtreté, et je vous en félicite.
Un grand bravo à Alsace Nature pour la fermeté de cette position et la qualité de l’argumentaire qui la justifie.
A quand une vraie politique publique de l’environnement en Alsace? La CeA pourrait prendre l’exemple de ce qui se fait dans le 54, voire le 68 sur les ENS. À ce jour tous les projets d’ENS sont bloqués en Alsace à la demande de la FNSEA.
J’approuve pleinement l’argumentation d’Alsace Nature après en avoir pris connaissance. Je regrette toutefois que cette communication circonstanciée de l’association n’ai pas eu plus d’écho dans la presse et les médias locaux, et ce faisant, mette en péril l’image d’Alsace Nature. Les événements climatiques et les désastres environnements actuels nécessitent, pour le grand public, une pédagogie compréhensible, illustrée, répétée et offrant une vision sociétale positive pour lever les appréhensions compréhensibles face au catastrophisme ambiant.
Droit dans nos convictions et confiants dans un avenir du respect du vivant.
Oui, Alsace Nature a bien joué son rôle dans ce projet routier. Il faut penser autrement nos déplacements pour ne pas sacrifier des espaces naturels. Je remercie Alsace Nature pour son implication dans l’intérêt général.
Bonjour,
Intéressant. Mais il me semble que cela traduit aussi un aveu d’échec cuisant toujours mal ressenti. Une timide radicalisation aussi, qui ne suffira sans doute pas à arrêter les massacreurs. Je pense par exemple au GCO, bien entendu.
En face de certaines obstinations, il ne suffira pas d’informer ou convaincre mais hélas peut-être, de contraindre par des actions beaucoup plus engagées. C’est l’affaire des plus jeunes et l’Alsace, malgré ses traditions de dialogue, n’échappera pas à une plus grande radicalisation. Sans quoi c’est perdu et nous verrons peut être un jour des autoroutes trois voies trois étages contourner chaque clocher. Il y aurait de la poésie aussi dans un tel chef d’œuvre. Bravo quand même pour le boulot fait mais ça presse, vous le dites bien mais pas assez fort. Et là visiblement, en face on n’a toujours pas bien compris. Depuis qu’on a gazé des élus dans une certaine commune à forte charge symbolique près d’un certain château, la confiance ne peut plus y être aussi facilement. Il faudra plus qu’un petit pont bossu pour la restaurer. Je ne vous apprends rien, vous vous posez sans doutes, toutes et tous, toutes ces questions, parfois les poings dans les poches.
Merci à Alsace Nature , pour faire enfin faire prévaloir le droit et empêcher les passages en force pour raisons de chantiers entamés.
Bravo Alsace Nature, on ne lâche rien !
Merci à toutes ces personnes qui oeuvrent dans ce marasme administratif contre, ou a coté de la CEA .
Merci Alsace Nature
Bravo pour votre démarche. Il est impératif que ce cas face jurisprudence.
Bravo ! Il faut garder la ligne d’action.
Une jurisprudence qui va changer l’avenir en France, nul ne pourra plus faire passer les dossier en force et au mépris de la nature et de l’homme. Rendez-vous sur le projet d’extension de quattre voies à Colmar et sur la reconstruction de la ligne ferrovière Guebwiller-Bollwiller, sur la zone d’activité Daweid et tant d’autres projets. Beaucoup d’espoir pour bloquer le projet de l’A69. Vous devriez créer ucellule entre toutes les associations pour avoir plus de moyens pour lutter contre tous les projets de nouvelles routes, quelles qu’elles soient.
Bravo à Alsace Nature et son avocat pour cette énorme avancée dans la lutte contre ces élus et collectivités territoriales qui méprisent le vivant et adulent les profits, les passes-droits et autres compromissions avec les entreprises titulaires de marchés publics.
Merci à Alsace Nature de vous battre contre le projet « tout routier ». Car c’est évident: plus il y aura de routes, plus il y aura de véhicules. Ce qu’il faut, c’est réduire le besoin de se déplacer en repensant l’ensemble de la société: le lieu de travail par rapport au lieu du domicile, nos loisirs , notre consommation en tout genre ( pour éviter trop de camions ), et de bons transports en commun.
Dommage que ce projet de contournement dans les cartons depuis si longtemps n’aie pas été davantage réfléchi et réactualisé (abandonné ?) par rapport à l’enjeu environnemental actuel. C’est incompréhensible et hallucinant de lancer un chantier pareil … pour ensuite devoir peut-être l’abandonner.
Vu le comportement de l’état de toujours foncer tête baissée pour mener à fond de train les chantiers et rendre la situation d’avancement quasi irréversible, que peut-on faire pour que l’état soit obliger d’attendre la fin de toute les procédures, de tout les recours et conditions AVANT de démarrer un chantier…….
Au final, l’état ou les collectivités concernées n’auront rien gagnées, bien au contraire, de devoir bloquer un chantier sur injonction du tribunal.
L’état (et/ou les instances locales) se met hors la loi pour mener au fait accompli et par là braver les interdits qui ne sont pas permis au citoyen lambda.