LE CONTEXTE
Depuis plusieurs mois, le gouvernement et certains parlementaires, allant de la macronie au Rassemblement national, formulent des propositions qui constituent de véritables reculs en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal, de la biodiversité et de la santé publique : remise en cause des compétences de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES), accaparement de la ressource en eau, réintroduction des néonicotinoïdes, pulvérisation de pesticides par drone, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs, etc.
Dans la lignée de la proposition de loi “Ferme France”, adoptée au Sénat en 2023, le sénateur Laurent DUPLOMB (LR) revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi régressive.
Favorable à un modèle intensif, cette proposition de loi vise, entre autres, à maintenir notre agriculture dans une dépendance aux pesticides de synthèse, abaisser la protection des zones humides et faciliter les projets d’élevage industriel.
UNE OPPOSITION
Générations Futures, France Nature Environnement, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, 4PATTES, CIWF France et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dénoncent cette proposition de loi et appellent les députés à s’opposer à cette loi rétrograde.
De nombreux rapports et études d’instituts de recherches, d’organisations environnementales et paysannes pointent les limites du modèle intensif et démontrent que le virage agricole dépend avant tout d’une volonté politique. Une telle proposition de loi ne ferait que retarder cette transition agricole.
Cette proposition de loi va inévitablement asseoir un modèle agricole industriel passéiste qui ne répond ni aux enjeux d’enrayement de l’effondrement de la biodiversité, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de pollution globale (eau, air, sol), etc.
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE !
Le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive, a fait adopter une motion de rejet préalable avec le soutien des groupes parlementaires du « socle commun » (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine) et les voix des groupes LIOT, UDR et RN.
Cette manœuvre a pour conséquence d’envoyer directement la proposition de loi en commission mixte paritaire (CMP), sur la base du texte adopté au Sénat, privant les députés d’un débat sur le fond en séance publique et contournant ainsi le processus démocratique.
La date et la composition de la CMP ne sont pas officiellement connues. Une nouvelle lecture du texte sera faite dans les deux chambres du Parlement après la CMP donc continuons d’interpeller nos décideurs!
INTERPELLEZ VOS DÉPUTÉS
ET LE GOUVERNEMENT !
INTERPELLEZ VOS DÉPUTÉS ET LE GOUVERNEMENT
Le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive, a fait adopter une motion de rejet préalable avec le soutien des groupes parlementaires du « socle commun » (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine).
Une nouvelle lecture aura lieu à l’Assemblée après la commission mixte paritaire (CMP), il est donc toujours temps d’interpeller nos décideurs !
Les cibles prioritaires sont indiquées en bleu sur la page en lien ci-dessous. Il s’agit :
- de certains ministres et leurs conseillers
- ainsi que le rapporteur, les chefs de file et présidents des groupes parlementaires du « socle commun » (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine), qui ont déposé la motion de rejet.
!! SEULS LES DEPUTES DE CES GROUPES
SONT INTERPELLABLES !!
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