Florival : participez à la concertation publique sur le projet de ZAC Daweid !

Florival : participez à la concertation publique sur le projet de ZAC Daweid !

Une Concertation publique est organisée du 13 FEVRIER au 15 MARS 2023, sur le projet de ZAC à vocation économique Daweid à Issenheim, porté par la communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG).

Associations et habitants se mobilisent pour dénoncer une nouvelle bétonisation des terres et pour proposer des alternatives vertueuses dans le respect des impératifs climatiques, paysagers, alimentaires et sociétaux.

Ces citoyens, regroupés dans le collectif Alternatives Daweid, dénoncent notamment :

  • l’artificialisation des terres,
  • l’impact sur l’autonomie et la résilience alimentaire du territoire
  • l’impact sur la biodiversité
  • l’impact sur le budget de la communauté de communes
  • les impacts sur la ressource en eau
  • une augmentation du trafic routier

Ils vous invitent à PARTICIPER à la CONCERTATION EN COURS SUR LE PROJET DE ZAC (cf argumentaire en exemple ci-dessous)

Lien vers le dossier soumis à concertation :

Vous trouverez le dossier descriptif du projet à cette adresse : https://www.cc-guebwiller.fr/projet-de-zac-daweid/

 

Comment participer à la consultation :

En plus d’inscrire vos remarques sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CCRG et en mairie d’Issenheim ou de les adresser par courrier postal au Président de la CCRG ou par mail (urbanisme@cc-guebwiller.fr), vous avez également la possibilité de les consigner sous le formulaire numérique suivant :

Formulaire de participation en ligne

 

Argumentaire des associations

> IMPORTANT : à ne pas copier-coller – Vous pouvez vous en inspirer mais il vous faut faire vos propres phrases pour que votre commentaire soit pris en compte.

 

  • Généralités

Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET Grand Est), approuvé le 22 novembre 2019, demande, dans sa règle n° 2 d’« intégrer les enjeux Climat Air Energie dans l’aménagement », dans sa règle n° 9 « de préserver les zones humides inventoriées » et dans sa règle n°16 « de réduire la consommation foncière ». Or, comme l’indique l’avis de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) rendu le 10 novembre 2022, le projet Daweid «conduit à une perte d’environ 27 ha de surface agricole et à la destruction de 10,3 ha de zones humides», en contradiction avec les orientations régionales et le cadre législatif (Loi « Climat et Résilience » et Plan Biodiversité).

 

  • Artificialisation des terres

La démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette), issue du Plan Biodiversité de 2018, demande aux collectivités de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020, avec un objectif de « zéro artificialisation » en 2050. Dans le cas de la CCRG, nous nous situons clairement dans l’amplification délibérée d’une artificialisation des terres déjà largement engagée dont l’impact sera considérable avec la perte d’espaces agricoles fertiles, l’imperméabilisation durable des sols, l’appauvrissement de la biodiversité et la destruction de zones humides régulatrices des flux de précipitations.

 

  • Autonomie et résilience alimentaire

Le système agricole productiviste dominant n’est pas viable à long terme : érosion de la biodiversité, appauvrissement des sols, prédation de la ressource en eau, pollution des sols, de l’eau et de l’air et accélération du changement climatique causés par l’emploi des intrants azotés et des pesticides etc. Un changement progressif et irréversible des pratiques agricoles est nécessaire, mais la préservation des surfaces cultivées est une condition première pour être en capacité de nourrir les être humains.
La récente crise sanitaire et le conflit ukrainien ont été révélateurs de la nécessité de relocaliser la production alimentaire afin de la soustraire aux aléas des transports et de la logistique, grands consommateurs d’énergie fossile et soumis aux soubresauts de la géopolitique. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Plan Climat du Pays Rhin Vignoble Grand-Ballon a mené, en 2021, une réflexion très consensuelle sur le développement de l’autonomie alimentaire du territoire, en partenariat avec les différentes instances que sont la DRAAF, la DDT, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, l’Agence de l’Eau, la MSA, le PNRBV, la CCRG… Selon ses conclusions, il n’est ni raisonnable ni responsable de sacrifier encore davantage de terres de proximité alors que le foncier est insuffisant pour les projets d’installation agricole : tel est aussi l’avis unanime des représentants agricoles qui participent aux travaux de notre Collectif.

 

  • Biodiversité

La future ZAC est bordée : d’une part du cours du Rimbach et sa ripisylve de frênes et d’aulnes au nord, ainsi qu’un étang à l’angle nord-est de la ZAC. (« Cette ripisylve est un habitat biologique d’intérêt communautaire prioritaire » rappelle la MRAE ») ; d’autre part du Rohrgraben en limite sud. Ces sites humides accueillent le bruant jaune, un oiseau protégé et patrimonial.
L’étude d’impact a également recensé une population d’Agrion de Mercure au sud-est. Cette espèce de libellules est protégée et d’intérêt communautaire.
Le président de la CCRG avance que les sols actuellement cultivés en maïs ou laissés en jachère ne présenteraient pas d’intérêt pour la biodiversité. Or, dans son rapport en date du 21 juillet 2021 portant sur un projet d’urbanisation à Staffelfelden, le Conseil National de la Protection de la Nature rappelle que « l’artificialisation d’un champ de maïs, par sa non réversibilité, présente un impact qui ne peut être qualifié de faible à nul pour la biodiversité.
Cela revient à nier les processus écologiques les plus basiques, et notamment la vie du sol comme support de biodiversité ». Ces terres ne sont en effet pas condamnées à rester des monocultures de maïs.

 

  • Budget

Dans sa séance du 11/02/2020 la CCRG a validé l’acquisition de 27,5 ha au prix total de 3.050.775 € TTC, plus environ 30.000 € pour un acte notarié. Lors de cette même réunion, un prêt avec remboursement in fine d’un montant de 3.060.000 €  auprès de l’Agence France Locale relatif à cet achat a été validé.
L’achat d’autres parcelles de 120 ares pour un montant de 155.200 € TTC a été validé en CC le 15/04/2021. Ces sommes sont déjà engagées à ce jour, sans compter le coût des études et évidemment des futurs aménagements de viabilisation et d’aménagement. On ne peut que regretter l’ampleur de ces engagements financiers hasardeux qui affecteront durablement les capacités de l’intercommunalité à s’engager résolument dans une bifurcation écologique, face aux conséquences inéluctables des dérèglements climatiques sur le territoire, autant du point de vue environnemental que sanitaire et social.

 

  • Démographie

Les sources INSEE indiquent que la population totale des 19 communes qui composent la CCRG est passée de 39 539 habitants en 2014 à 38 823 en 2020.
Les projections démographiques à l’horizon 2050 prévoient une diminution durable de la population du Grand Est, dont une baisse de 150 000 habitants pour le seul Haut-Rhin. De plus en plus, le choix d’une résidence n’est pas uniquement lié à l’emploi, mais également à la qualité du cadre de vie. Or, cette création de ZAC induira inéluctablement une détérioration irréversible des paysages de la vitrine du Florival et de l’attractivité du territoire.

 

  • Eau

Alors que les déficits pluviométriques imposent déjà la rehausse de 3 mètres du barrage du Lac de la Lauch d’ici 2025 dans la cadre du SAGE pour compenser les effets du réchauffement climatique, il n’est pas envisageable d’amplifier davantage l’urbanisation du bassin versant de la Lauch et les prétentions de consommation d’eau. L’étude d’impact relève par ailleurs que « la nappe se situe à faible profondeur au niveau de l’aire d’étude (1,5 à 3 m), impliquant une vulnérabilité moyenne à forte par rapport aux pollutions. » Comme la station d’épuration d’Issenheim est non conforme en performance, que sa capacité nominale est dépassée et que les travaux de remise aux normes ne devraient aboutir au mieux qu’en 2028, l’avis de la MRAe rappelle ainsi que « toute augmentation des rejets d’assainissement aurait pour conséquence de dégrader davantage la situation et d’avoir des impacts inacceptables sur les eaux superficielles».

 

  • Emploi

La CCRG motive son projet par des perspectives économiques qui ne s’appuient pourtant sur aucune étude de prospective concrète. Les 530 à 1000 emplois annoncés au fil du projet seront-ils des créations ou davantage des transferts ? Selon M. THOUMELIN de l’ADIRA (Agence de Développement d’Alsace), « les gens souhaitent moins se déplacer pour limiter les frais de carburant ». Or, à ce jour, il n’y a pas de visibilité sur le type d’emplois créés « car il est difficile d’anticiper les besoins du marché et donc de connaître à l’avance la typologie des entreprises intéressées ». L’insécurité géopolitique et l’augmentation des coûts de l’énergie rendent les perspectives de création d’entreprises très aléatoires et le chantage à l’emploi encore moins justifiable.

 

  • Mobilité

Corollaires de l’emploi, les déplacements induits par cette nouvelle zone soulèvent le problème d’une augmentation sensible du trafic et de ses nuisances : surfréquentation et insécurité routière, augmentation des poids lourds, pollutions atmosphériques et sonores, bitumage des voiries et parkings… Selon la CCRG, la ZAC ne générerait « que » 127 véhicules supplémentaires le matin et 162 le soir, des prévisions très éloignées des objectifs de 530 emplois a minima, car faute de liaison ferroviaire et de desserte régulière par autocars, il semble peu probable que les futurs salariés se déplaceraient tous à vélo, ou à quatre (ou davantage) en automobile, pour se rendre sur leur lieu d’activité…

 

  • Paysages

Les paysages remarquables à l’entrée de la vallée, avec vue sur le Massif Vosgien, sont déjà gravement menacés par la construction de lotissements et de zones d’activité, que l’on vienne de Colmar, de Merxheim ou de Mulhouse.
Avec l’urbanisation du Daweid, la porte principale du Florival ne serait constituée que d’une arche industrielle. On peut rêver à mieux comme accueil pour les touristes ! Il est donc urgent de sanctuariser ces paysages qui contribuent aussi de façon importante à l’attractivité et au « bien vivre » du Florival. Les plantations prévues en bordure des voies d’accès ne sont que de piètres habillages cosmétiques…

 

  • Participation citoyenne

La CCRG minimise les observations des différents contributeurs aux réunions d’information ou par courrier, notamment toutes les réflexions liées à l’artificialisation des terres, au recul des capacités agricoles, aux impacts environnementaux sur la biodiversité, l’eau, les sols et l’air, à la primauté de l’urgence climatique. Elle considère « qu’elles ne sont pas de nature à remettre en cause la poursuite du projet afin d’atteindre les objectifs de la CCRG en matière de développement économique et donc d’attractivité du territoire » et indique vouloir poursuivre le projet. Les presque 5000 signatures de la pétition, encore en cours, lancée par « Action Climat Florival », ne sont ni évoquées, ni prises en compte.

 

  • Résilience climatique

D’après le GIEC, nous devrions stopper toute artificialisation des sols pour enrayer le réchauffement climatique. Le fait de bétonner ou macadamiser les terres favorise les fameux îlots de chaleur en réverbérant le soleil au lieu de l’absorber comme peut le faire un terrain naturel constitué de terre végétale ou encore mieux de forêt. La double contrainte énergétique et climatique nous poussera de toute manière, à court/moyen terme, à nous orienter vers plus de proximité et de sobriété. Soit nous nous organisons aujourd’hui calmement, en ayant encore le temps d’y réfléchir, soit nous le subirons dans la contrainte et dans l’urgence d’ici quelques années. Alors que les élus se sont engagés sur des objectifs d’un Plan Climat ambitieux, une ZAC à cet endroit ne pourra qu’aller à l’encontre des objectifs fixés.

 

Propositions alternatives

En conclusion de son « Rapport de présentation du dossier de création », page 54, la CCRG estime que « la ZAC Daweid doit être la vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ». Il est évident que les multiples impacts négatifs relevés plus haut, notamment par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, placent hélas le projet aux antipodes de cette louable ambition.
Comme les terrains sont achetés et que leur transformation semble être irréversible, nous demandons que de nouvelles affections plus pertinentes puissent être décidées afin de pouvoir mettre en œuvre une ambition forte de relocalisation de la production potagère et/ou fruitière de proximité, menant à une meilleure résilience alimentaire. Nos partenaires des organisations agricoles estiment que l’autonomie alimentaire doit rester ou doit redevenir une priorité incompressible des collectivités.

Quelques pistes :
* Création d’une vaste zone maraîchère avec production de fruits et légumes en agriculture biologique.
* Création d’un verger-conservatoire pédagogique pour la préservation des variétés fruitières rustiques, avec production de fruits et implantation de ruches.
* Création d’une cuisine collective pour alimenter les cantines des établissements scolaires du territoire de la CCRG en repas bios et locaux, voire les hôpitaux et maisons de retraite.
* Création d’une microbrasserie, d’une épicerie et d’une conserverie transformant la production alimentaire locale.
Ces emplois pourraient être générés dans le cadre d’une entreprise d’insertion, permettant ainsi de salarier les personnes en recherche d’emploi et de diminuer le chômage de la vallée à travers une ambition forte d’économie sociale et solidaire.
Cette bifurcation vertueuse des ambitions de la CCRG s’accompagnerait naturellement de la mise en œuvre optimale des énergies renouvelables, des mobilités douces et de la reconquête de la biodiversité, notamment à travers l’arboriculture et l’apiculture.
Ainsi, et seulement ainsi, notre collectivité pourrait se prévaloir de faire du Daweid une véritable « vitrine de l’engagement écologique du territoire intercommunal ».

Pétition « Stop à l’artificialisation des terres agricoles du Florival »

JE SIGNE LA PETITION

 

Contacts :

Collectif Alternatives Daweid :
courriel : alternatives-daweid@mailo.com
téléphone : 07 71 83 93 06

Alsace Nature – groupe local Florival : florival@alsacenature.org

 

[Communiqué de presse] Le GCO reste un projet inutile, nuisible et imposé

[Communiqué de presse] Le GCO reste un projet inutile, nuisible et imposé

Suite au jugement rendu ce jeudi 23 février 2023, par le Tribunal Administratif de Strasbourg, et par lequel il valide les arrêtés d’autorisation de la construction du GCO,  Alsace Nature et le collectif GCO Non Merci tiennent à préciser les points suivants.

 

  • Les différentes audiences et avis de rapporteurs publics qui se sont succédé au long de cette procédure exceptionnelle laissent à penser que, juridiquement, il aurait été possible d’annuler purement et simplement les autorisations environnementales délivrées par l’Etat pour ce projet démesuré, climaticide et aux impacts globaux non réellement compensables.
  • Au lieu de cela, le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont concrètement conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un Etat de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 « à titre exceptionnel », ainsi que le jugement qui intervient aujourd’hui alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat.
  • Au-delà du jugement, l’effet réel du GCO confirme en bonne partie nos craintes maintes fois exprimées. L’effet report sur le trafic voitures est très faible (et bien en-deçà des prévisions) et la circulation sur la M 35 reste très dense aux heures de pointe. Concernant les poids lourds, si le report de trafic est réel, la crainte d’un appel d’air pour le trafic de transit, et la transformation de l’axe nord-sud alsacien en couloir à camions semble se confirmer. Globalement, ce n’est donc pas le GCO qui va amener la nécessaire réduction du trafic routier, ni celle de la pollution atmosphérique, mais des mesures fortes en faveur d’alternatives à la route. En clair, les problèmes et enjeux soulignés avant le GCO restent entiers.
  • Alsace Nature va examiner précisément le délibéré du Tribunal avant de se prononcer sur les suites à donner concernant une éventuelle procédure en appel.

 

décision du TA concernant l’Autorisation unique ARCOS (Vinci)

Décision du TA – SANEF dérogation espèces protégées

Décision du TA – SANEF autorisation Loi sur l’eau

 

 

Le collectif GCO NON MERCI appelle à se rassembler ce jeudi à 18h00, sur le parvis de l’Opéra du Rhin, place Broglie à Strasbourg.

Quelques prises de parole auront lieu. L’avocat François Zind, qui représente Alsace Nature pour le compte du GCO NON MERCI sera présent également.

VIDEO de Me François ZIND qui commente les décisions du TA

 

 

REVUE DE PRESSE :

(à venir …)

[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore

[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore

L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.

Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».

Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »

En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)

Pour ALSACE NATURE, qui au courant de l’été dernier avait contesté les dérogations préfectorales concernant la qualité de l’eau potable, il s’agit d’une très bonne nouvelle.  Modifier le seuil de qualité d’eau n’était qu’un leurre et des mesures de retrait de cette substance active s’imposaient. (cf. avis ANSES septembre 2022).

En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.

Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.

Comment réparer les dégâts de cette pollution ?

Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?

Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.

L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !

 

* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] « 
**** autorité européenne de sécurité des aliments

REVUE DE PRESSE

[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse

[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse

 

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.

La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !

Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !

 

Voir les informations sur le site de la préfecture

 

 

Dates et lieux de consultation

Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.

Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :

Pour le Bas-Rhin : ddt-sege-ema-spe@bas-rhin.gouv.fr

Pour le Haut-Rhin : ddt-seeen-briod@haut-rhin.gouv.fr

 

 

Présentation du contexte 

Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau.   Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents.  Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.

 

Présentation du projet d’arrêté

Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.

 

Objet de l’arrêté interdépartemental 

 

         1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)

5 zone d’alerte regroupant les bassins versants

  • Sarre –
  • Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
  • Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
  • Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
  • Ill amont

3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés

  • Doller aval
  • Ill aval
  • Thur

Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.

Une zone d’alerte Rhin

      2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
  • Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
  • Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
  • Exemple :

  • Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
  • Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
      • Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
      • Par niveaux d’alerte
      • Exemple

L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes 

Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.

 

ARGUMENTAIRE RESUME D’ALSACE NATURE

Voir la CONTRIBUTION d’ALSACE NATURE à la consultation

 

 

 

Dossier soumis à consultation :

Pas de dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes !

Pas de dérogation permettant d’utiliser les néonicotinoïdes !

Alsace Nature se réjouit du jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui met fin à ces dérogations répétées accordées par les Etats membres et permettant, malgré l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture, le maintien de leur usage pour l’enrobage des semences de betteraves. La deuxième bonne nouvelle est que le gouvernement français se soumet, enfin, au droit. Cela évite une nième bataille juridique que le gouvernement n’aurait pas pu gagner. Cet évènement va dans le sens de l’histoire qui aujourd’hui conduit à l’interdiction des pesticides les plus dangereux, un à un, mais avec une lenteur désespérante.

Pour Alsace Nature,  il faut rapidement sortir des pesticides de synthèse et pour ce faire, soutenir massivement l’agriculture biologique qui ouvre la voie, et acheter bio. Il ne faut surtout pas remplacer les néonicotinoïdes par d’autres insecticides. Contrairement à l’agriculture biologique le label HVE (soi-disant Haute Valeur Environnementale) n’interdit pas les pesticides de synthèse et dépasse à peine les contraintes règlementaires basiques. Il ne mérite pas notre soutien.

Alsace Nature a montré dans sa brochure sur les pesticides (et ça vaut la peine de la relire) à quel point l’information officielle sur les dangers des pesticides est en-dessous des réalités, et comment les procédures d’autorisation reposent au fond sur de véritables escroqueries intellectuelles. Ces procédures complexes sont des usines à gaz qui pourtant n’arrivent jamais à cerner l’ensemble des effets sur la diversité des innombrables espèces impactées, des stades de leur cycle de vie (adulte, larves, œufs…), leur système nerveux, leur comportement, etc. Les effets cocktail (mélanges de substances toxiques) sont inconnus. L’effondrement des populations d’insectes, des oiseaux et de la faune aquatique est la conséquence de ces escroqueries et d’un faire-semblant scientifique.

Alors comment faire, en l’occurrence pour le cas des betteraves menacées par une maladie nommée jaunisse, transmise par des pucerons, avec un impact à vrai dire très variable sur les rendements, selon les conditions météorologiques et locales ?  D’une part il est avéré qu’il faut une combinaison de réponses techniques, plantes accompagnatrices, substances non préoccupantes, organismes auxiliaires, rotations longues, variétés résistantes… Or, ce n’est le jour où l’interdiction est ferme et irrévocable que les filières, en premier lieu l’Institut Technique de la Betterave, se mettent à rechercher sérieusement les alternatives. Un programme de recherche récent, sur 3 ans, n’est pas achevé ! Quant aux néonicotinoïdes, les alternatives auraient dû être développées depuis des décennies ; le drame pour la biodiversité était suffisamment bien connu et prévisible. Or, les lobbies agrochimiques et productivistes ne cherchent qu’à repousser l’abandon de leur solution de facilité préférée, à savoir cet enrobage des semences hautement toxique qui empoisonne les sols et contamine toutes les parties des cultures suivantes, pour plusieurs années.

Aussi faut-il rappeler que la betterave est avant tout une affaire de business, de concurrence entre sucreries après suppression des quotas, d’export de sucre[1] et d’épicerie sucrée, de biocarburants et autres produits industriels. La course aux biocarburants, très contestable, est une spécialité du Grand Est.

Nous demandons à la profession agricole de bien vouloir comprendre et accepter que les pollinisateurs et autres éléments de la microfaune, les écosystèmes, le vivant en général et les générations futures, sont plus importants et méritent une priorité plus élevée dans la hiérarchie des valeurs que le rendement des betteraves. Le cadre économique d’une activité agricole ou autre se construit par la volonté politique et peut être changé. La toxicité des pesticides et leur impact relève de lois biologiques, naturelles, immuables ; on ne les change pas, il faut en tirer les conséquences.

 

[1]https://www.franceagrimer.fr/content/download/66963/document/20210625-COMPETITIVITE_CAHIER_SUCRE.pdf

page 215 : L’évolution des indicateurs offre/demande depuis 2004 traduit la vocation exportatrice de la
filière sucre française. L’indicateur d’auto-approvisionnement est toujours supérieur à 100 % malgré la chute observée en 2007 (131 %) alors que cet indicateur se situait à 192 % en 2006. Une progression significative est enregistrée depuis, avec le retour de cet indicateur aux
niveaux du début des années 2000 (200 % en 2018). En corollaire, l’indicateur de dépendance aux importations régresse tout au long de la période pour s’établir à 35 % en 2020. De la même manière, on note le progrès de la capacité d’exportation à plus de 50 % et un taux de
couverture de la consommation par la production nationale qui progresse par paliers vers un plus haut de 72 % en 2020.

 

 

REVUE DE PRESSE

BFMTV Alsace, le 25/01/23 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/interdiction-des-neonicotinoides-pour-les-betteraves-une-excellente-nouvelle-selon-alsace-nature_VN-202301250645.html

DNA, le 25/01/23 : https://www.dna.fr/economie/2023/01/25/neonicotinoides-et-betteraves-des-impacts-mesures-en-alsace

DNA, le 23/01/23 : https://www.dna.fr/economie/2023/01/23/la-france-renonce-a-autoriser-les-neonicotinoides-pour-les-semences-de-betterave

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GCO : audience au tribunal administratif sur le fond du dossier ce jeudi 19 janvier 2023

GCO : audience au tribunal administratif sur le fond du dossier ce jeudi 19 janvier 2023

Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci.
Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.

Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.

 

Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !

  • Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
  • Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
  • Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.