Le 27 novembre 2021, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg
En effet, le tribunal en examinant le dossier au fonds avait demandé de nouvelles études environnementales ainsi que le report de l’ouverture de l’autoroute avant de se prononcer au printemps prochain sur les raisons d’intérêt public majeur – report qui a été retoqué par la cour d’appel saisi par Vinci en procédure de référé et qui a permis au gouvernement de décider de l’ouverture dès la fin des travaux. Le CNPN a donc ré-examiné le dossier dans le cadre des nouvelles études environnementales demandées par le tribunal de 1ere instance.
Et comme les fois précédentes, le CNPN estime que les études d’impacts sur un certain nombre d’espèces sont insuffisantes de même que les mesures de compensations prévues et mises en oeuvre.
« En conclusion, si le dossier présenté par ARCOS en réponse au jugement du tribunal administratif présente des améliorations substantielles, il ne permet cependant pas de démontrer que les mesures qu’il propose garantissent le maintien du bon état de conservation de toutes les espèces protégées impactées par le projet. La sous-évaluation de l’état de conservation local de 14 espèces, l’absence d’analyse sur plusieurs autres espèces, la méthode de dimensionnement ne permettant pas d’évaluer les gains bruts attendus, des mesures compensatoires insuffisamment détaillées et dont l’efficacité, alors que les travaux sont achevés, ne fait pas l’objet de démonstration, et enfin un désengagement vis-à-vis des impacts indirects du projet sur l’état de conservation local des espèces, ont conduit le CNPN, par 10 voix défavorables, 3 favorables et 5 abstentions, à estimer que les garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l’ACOS dans un bon état de conservation ne sont pas réunies. »
La saga juridique n’est pas terminée… En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
MAIS alors que le dossier juridique n’est pas clôt, l’Etat a décidé de passer outre et d’autoriser Vinci à mettre en service son autoroute à partir du 17 décembre prochain.
L’inauguration a eu lieu ce samedi 11 décembre à Ittenheim, au niveau de la gare de péage, en présence du 1er Ministre Jean Castex, et en l’absence des présidentes de l’Eurométropole, Mesdames Imbs, Barseghian et Dambach, qui ont annoncé qu’elles resteraient fidèles à leurs convictions et « ne participeraient pas à cette autoroute destructrice et inutile ».
Pendant cette inauguration, des membres du collectif GCO NON MERCI et des élus des communes touchées par la construction de l’autoroute se sont rassemblés dans les champs proches de la gare de péage. Ils ont rappelé l’inutilité de ce contournement imposé par l’Etat au mépris des avis des experts, des résultats de l’enquête publique et de l’urgence climatique.
Un peu avant dans la matinée, une partie des militants s’étaient postés au rond point menant à la gare de péage pour interpeller les invités se rendant à l’inauguration.
Maurice Wintz, président d’Alsace Nature a pris la parole, après Bruno Dalpra, porte-parole du collectif, de même que les élus participants.
Extrait de l’intervention de Maurice Wintz lors de la contre-inauguration du GCO
Fin novembre, des chantiers de plantations étaient organisés par Alsace Nature et Haies Vives d’Alsace. Retour sur l’un de ces chantiers à LINGOLSHEIM les 26 et 27 novembre 2021
Interview de Corentin Calvez, salarié d’Alsace Nature, chargé de mission « Trame Verte et Bleue »
Corentin, peux-tu nous dire dans quel contexte s’est déroulé ce chantier ?
Le chantier « la Trame des prés » a été réalisé dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue (TVB), commencé depuis 2019 avec la commune de Lingolsheim. Il avait pour but de recréer un corridor écologique, grâce à la plantation de végétaux d’essences locales, sur un site où la biodiversité n’est pas très présente aujourd’hui.
Cela fait suite à un précédant chantier qui avait été organisé le 3 décembre 2020 à Lingolsheim près du stade Joffre, après la réalisation d’un diagnostic de la biodiversité déjà présente sur la commune. On se base sur ce diagnostic pour l’identification des zones à restaurer ou renaturer en faveur de la TVB
Quelles sont tes impressions pour ce premier chantier que tu as organisé dans le cadre de ta mission ?
Très content de ce premier chantier. Il y a eu beaucoup d’inscrits et ces personnes étaient bien présentes les deux jours de chantier malgré le temps maussade. C’est satisfaisant de réaliser des actions concrètes à travers ces chantiers de plantations.
Y avait-il beaucoup de participants ? Et quel type de public était-ce ?
Au total il y a eu une quarantaine de participants sur les deux jours. Il y avait des enfants, des jeunes en services civiques, des adultes. Tous les participants étaient volontaires et motivés pour réaliser cette action en faveur de la biodiversité.
Quels arbres et arbustes ont été plantés ?
On a planté 450 arbustes et arbrisseaux. Il y avait par exemple du cornouiller male, de l’aubépine à un style, du noisetier, du prunelier, du troène, du fusain, …
Y aura-t-il d’autres actions de ce type ?
D’autres chantiers sont prévus dans l’Eurométropole pour début 2022. Il y a notamment un chantier très ambitieux fin janvier à Hoenheim avec la plantation de plus de 800 mètres de haies.
PHOTO L 214 – Les cages : un enfer pour les truies
La production régionale des porcs est déshumanisée
Le 29 septembre 2021 le Préfet de l’Aube a autorisé la SCEA de Promontval à Montsuzain et Ortillon à avoir 25 754 porcs en présence simultanée. L’intérieur de cette porcherie n’était pas montrable. Le reportage photographique dans le dossier soumis à enquête publique en juin 2021 laisse voir uniquement l’extérieur. Aussi, le Commissaire enquêteur écrit dans son rapport avoir visité le site, mais sans avoir pénétré dans les bâtiments. Il n’a donc pas vu les cochons. Mais il a donné un avis favorable à l’agrandissement. 13 emplois seraient pérennisés, donc chaque salarié produirait, en moyenne, 300 000 kg de viande par an et s’ « occuperait » quotidiennement de 2 000 animaux. C’est finalement L214 qui, en courageux lanceur d’alerte, nous fait découvrir toute la vérité. De son côté, FNE Grand Est avait déjà alerté les instances administratives et politiques avec un réquisitoire étoffé.
FNE Grand Est dénonce les procédures d’autorisation administratives des élevages industriels
Malgré les interrogations de l’Autorité Environnementale, l’autorisation d’agrandissement de la SCEA de Promontval a été accordée par le Préfet sans difficulté. Comment cela est-il possible, au vu des images de L214 ? C’est que la procédure d’autorisation des grands élevages, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, est totalement inadaptée, ce qui peut s’expliquer par le lobbying des filières et par le manque de moyens, l’incompétence ou la complicité administratives et politiques. Pourtant tout le monde est choqué par le résultat.
FNE Grand Est demande une profonde réforme des procédures qui encadrent les élevages intensifs
Il s’agit de mettre en œuvre tout ce qui n’est pas fait aujourd’hui :
La protection et le bien-être des animaux doivent être intégrés dans les procédures d’autorisation et dans le débat public comme un élément de haute priorité.
La consultation du public doit avoir lieu en amont du projet et permettre des modifications substantielles.
Les systèmes d’élevage alternatifs doivent être discutés de manière ouverte et honnête.
L’étude d’impact doit inclure les impacts de la production des aliments pour les animaux, sur l’eau, l’air, les sols, la biodiversité, la santé. Cela inclut les engrais minéraux et les pesticides utilisés, l’impact sur le climat et la biodiversité. C’est une lourde erreur de se limiter à l’épandage des effluents d’élevage.
Les impacts cumulés avec d’autres élevages et émetteurs doivent être pris en compte.
La production doit être justifiée par des véritables besoins alimentaires humains d’un point de vue de santé publique, et pas par des marchés aléatoires et du gaspillage.
Il faut montrer comment le projet tient compte de l’adaptation de l’alimentation humaine aux limites planétaires en matière de ressources et d’impacts, de terres disponibles, de biodiversité.
Cette adaptation doit être construite et accompagnée par un dialogue territorial, en amont des décisions d’implanter des élevages.
Les coûts environnementaux externalisés (supportés par la société et par les générations futures) doivent être rendus transparents.
Le principe Eviter-Réduire-Compenser doit s’appliquer à l’élevage par la réduction du nombre d’animaux et un haut niveau de bien-être dans un écosystème agricole préservé.
Du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022, l’ARS, la DREAL et la Région Grand Est lancent une enquête auprès de tous les habitants du Grand Est afin de mieux connaître leurs principales préoccupations en matière de santé environnementale.
« La santé environnementale vise à évaluer les effets de l’environnement sur les populations et à mettre en œuvre des mesures de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention de ces facteurs susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures.
Cette consultation, ouverte à l’ensemble de la population du Grand Est, permettra d’enrichir les travaux d’élaboration du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) prévu en 2022. Les données récoltées permettront également d’évaluer l’évolution des connaissances de la population sur cette thématique entre 2016 et 2021 (un état des lieux portant sur plus de 2000 réponses avait été réalisé en 2016). »
L’enquête sera accessible en ligne du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022 :
La consultation sur le Plan Stratégique National pour la future PAC est ouverte jusqu’au 12 décembre 2021
« La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes. C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des Plans stratégiques nationaux que les 27 États-membres doivent rédiger. Le PSN de la France correspond à un document de planification stratégique, encadré par la réglementation européenne. Son élaboration est confiée à une autorité de coordination unique pour chaque État-membre. En France, au niveau national, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé du pilotage de ces travaux.
Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés (ministère de la Transition écologique, ministère de la Cohésion des territoires, ministère des Outre-mer etc.), mais également de manière étroite avec les Régions, en charge de la gestion de certaines mesures du FEADER, le second pilier de la PAC. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions, où la concertation avec les parties prenantes et les citoyens joue un rôle central. Pour construire le PSN PAC de la France, l’État et les Régions devront s’appuyer sur un diagnostic partagé du secteur agricole, alimentaire, forestier et des zones rurales, tout en tenant compte des attentes de la société »
« Il s’agit désormais de consulter les citoyens sur cette première version du Plan stratégique national, avant sa transmission à la Commission européenne, le 31 décembre 2021 au plus tard. »
Alsace Nature vous invite à participer. On contribue des textes libres, mais très limitées en longueur (3000 respectivement 1000 signes). Il est donc bon que différentes personnes focalisent sur différents thèmes. Vous trouvez des évaluations du projet de PSN sur le site de la consultation.
Comme les sujets sont assez techniques nous vous proposons quelques pistes.
Premièrement vous trouvezICIles propositions deFrance Nature Environnement (avec la Plateforme pour une autre PAC).
Deuxièmement, vous trouvezICI les réflexions rédigées par Anne Vonesch, pilote du Réseau « Agriculture et Alimentation » d’Alsace Nature ciblées sur l’élevage et le bien-être animal. Anne vous serait particulièrement reconnaissante de bien vouloir demander qu’il y ait des aides couplées et non couplées pour améliorer le bien-être des veaux de boucherie laitiers.
Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO), sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.
Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.
L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :
la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35
La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour
risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables
En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables
Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .
« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».
Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »
De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !
En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !
Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.
![[Communiqué] Porcherie dans le Grand Est : l’inmontrable est autorisé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/12/L214_3_enfer_cochons_39bcbf15e98167bde03c59df93522395.jpg)
