![[Pétition] Destruction d’espèces protégées : non à l’impunité offerte par la Loi d’orientation agricole et non à un retour 35 ans en arrière](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/06/Pie-grieche-ecorcheur_David-Hackel-1080x675.jpg)
mardi 4 Juin 2024 | A la une, Agriculture et Alimentation, Nature, Réseaux Thématiques
Une trentaine d’associations naturalistes – dont Alsace Nature – ont rédigé une pétition – adressée aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement – pour dénoncer une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore, prévue par le projet de loi d’orientation agricole (LOA) notamment dans son article 13.
Texte de la pétition :
M. le ministre de l’Agriculture
M. le ministre de l’Environnement,
Lors du débat sur la loi d’orientation agricole (LOA) à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de porter une atteinte immense à la protection des êtres vivants appartenant à des espèces protégées, faune et flore.
Selon le gouvernement, les agriculteurs vivent très mal le fait d’être passibles de 150 000 euros d’amende et de 3 ans de prison du fait d’être soupçonnés de destruction d’espèces protégées dans le cadre de leur activité agricole ou pour satisfaire à une obligation administrative, comme l’obligation légale de débroussaillement.
Le gouvernement n’apporte aucune preuve du fait que ces peines sont prononcées ni que ces cas sont fréquents. Au contraire, il semble plutôt que la plupart des peines prononcées actuellement soient dérisoires et qu’il n’y aurait que 136 agriculteurs impliqués en 2022 dans une procédure en lien avec le droit de l’environnement et engagée par l’OFB, selon le débat parlementaire.
Aussi, à l’article 13 de la LOA, amendement 4452 2e rectificatif, il est décidé que désormais seules les atteintes “intentionnelles” seront passibles de poursuites pénales pour destruction d’espèces protégées. Pour être constitutionnel, le gouvernement n’a pas pu limiter son amendement aux seules activités agricoles. Il est valable pour toute activité humaine. De plus, le fait d’exécuter une obligation légale ou réglementaire, ou encore de se conformer à une prescription administrative, comme un plan de gestion forestier par exemple, n’est pas considéré comme une atteinte intentionnelle.
Alors que le principe prévalait que “nul n’est censé ignorer la loi”, un nouveau principe de droit apparaît qui limite les poursuites pénales à la volonté de commettre une destruction d’espèces protégées, intention qu’il faudra prouver, remettant en cause un texte vieux de 35 ans (Code rural art 215-1, version du 4/11/1989).
Ainsi, les agriculteurs ne subiront pas de sanction pénale s’ils détruisent des espèces protégées en cas de taille de haie, d’utilisation de pesticides, d’épandage de lisier, de débordement d’une cuve de méthanisation, d’écobuage, etc.
Un forestier pourra détruire des arbres, comme des arbres à cavité, contenant des précieuses espèces protégées s’il le fait selon le plan de gestion forestier, document qui est une coquille vide qui ne permet pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non.
Mieux encore, un chasseur qui détruit une espèce protégée sans le faire exprès, un promoteur immobilier qui rase un terrain comportant des espèces protégées, par négligence, une commune qui entretient des routes et coupe des arbres en période de nidification, ou dont la station d’épuration fuit par accident et pollue un cours d’eau, un particulier qui épand un produit phytosanitaire dangereux sans faire attention, détruisant par là même toute la petite faune autour de chez lui… dans tous ces cas, la “bonne foi” sera avancée et il faudra au contraire prouver la volonté de détruire les espèces protégées. Cette destruction se produit généralement par imprudence ou négligence. Elle est la conséquence ou l’effet induit d’une activité.
Le texte propose de remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives, généralement prononcées par le préfet. On connaît les décisions, sous l’influence des lobbys, des préfets peu favorables à la protection des animaux et toutes jugées illégales ensuite par les tribunaux, par exemple, ces dernières années, les arrêtés autorisant la destruction indiscriminée des
bouquetins, la chasse à l’alouette des champs et au vanneau huppé, à la barge à queue noire, au courlis cendré, au grand tétras, les méthodes de chasse traditionnelle, la chasse des oies au moment de leur migration, les arrêtés portant sur la destruction des cormorans en eaux libres, etc.
Le texte propose de favoriser les “restaurations écologiques”. Mais ce qui est détruit est détruit.
Quand un animal est mort, c’est trop tard !
La mesure étant introduite par un amendement, aucune mesure d’impact n’a été effectuée et le Conseil d’État n’a pas pu se prononcer.
Ce texte constitue une régression du droit de l’environnement (art 2, 3 et 4 de la Charte de l’environnement, partie du bloc constitutionnel).
Selon le bilan 1989-2019 publié par la LPO, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’OFB, près de 30 % des oiseaux appartenant aux espèces les plus communes ont disparu des campagnes françaises.
Qui plus est, entre 1970 et 2018, 69 % des populations d’animaux sauvages suivies ont disparu selon le WWF. Ce n’est pas près de s’arrêter avec l’absolution donnée pour destruction d’espèces protégées.
Nous demandons un retrait de l’article 13 lors de la discussion au Sénat.
JE SIGNE LA PETITION
jeudi 30 Mai 2024 | A la une, Vie associative
Les membres du Mouvement associatif ont adressé, le 27 mai 2024, un courrier au Premier Ministre pour exprimer leur inquiétude sur la situation préoccupante des associations et lui demander d’agir.
Dans ce courrier, les signataires ont alerté le Premier Ministre sur :
- les conséquences catastrophiques de l’inflation sur les associations : diminution des activités, risques de mises en tension du bénévolat, baisse des adhésions, hausses des charges non prises en compte, aides inadaptées… Beaucoup d’associations, notamment dans le domaine de la solidarité, se retrouvent prises en tenailles entre, d’un côté, une baisse de leurs financements et de l’autre, une hausse du nombre d’usagers et une augmentation de leurs charges.
- le récent décret du Ministre de l’Economie qui prévoit 10 milliards d’euros d’économie. Comment ne pas s’alarmer des coupes budgétaires annoncées dans de nombreux secteurs où se développent les associations tels que l’écologie, l’aide au développement, la cohésion des territoires, la solidarité et l’insertion, le sport, la culture, etc…
- les mutations en cours des modèles socioéconomiques des associations. Au cours de ces deux dernières décennies, la part des subventions publiques dans le budget global des associations est passée de 34% à moins de 20%, tandis que les marchés publics et la participation des bénéficiaires ont augmenté pour compenser cette baisse. Ainsi, la nature même des subventions a évolué, adoptant une approche descendante d’appels à projets plutôt qu’un soutien
à des initiatives s’inscrivant dans l’intérêt général. De manière générale, la part des activités économiques des associations est passée de 49% en 2005 à 65% en 2020, reflétant à la fois le pragmatisme des associations et le manque d’ambition des partenaires publics en matière de développement associatif. Ces changements entraînent des conséquences sur les modèles associatifs, poussant les acteurs vers une concurrence au détriment de la coopération. Ils exigent également des compétences plus importantes pour les dirigeants associatifs, en particulier les bénévoles, ce qui soulève un paradoxe entre la volonté de simplifier la vie associative pour encourager l’engagement bénévole et la demande croissante de compétences complexes en gestion financière.
- la nécessité de renforcer les associations dans leur fonction « employeur ». Alors que les associations représentent aujourd’hui près de 10% des salariés du secteur privé avec près d’1,83 million de salariés dans 153 000 associations, elles se retrouvent bien souvent en marge des politiques de soutien à l’emploi – tels que le CICE ou bien encore la suppression annoncée de la CVAE – étant donné leurs spécificités. A l’inverse, depuis 2017, le monde associatif a subi la suppression des 300 000 emplois aidés d’abord, puis la réduction drastique des Parcours Emploi Compétences. De ce point de vue, la suppression de la taxe sur salaires que nous portons depuis de nombreuses années pourrait soulager les associations employeuses qui ont vu leurs charges considérablement augmenter. Dans le même registre, l’unité FONJEP qui constitue une aide à l’embauche dans le secteur de la jeunesse et l’éducation populaire n’a pas été revue depuis 20 ans. Le Mouvement associatif souhaite que cette aide soit réévaluée à hauteur de 10 000€ par an, comme c’est déjà le cas dans le domaine de la solidarité internationale.
- la possibilité d’expérimenter à plus grande échelle différents dispositifs innovants portés sur les territoires, tels que Cap’Asso en Région Centre Val de Loire qui vise au développement d’emplois d’utilité citoyenne ou Prev’asso, en Occitanie, qui permet de soutenir et accompagner les associations en grande difficulté financière. Travailler à leur déploiement serait une réponse attendue de nombreux acteurs associatifs dans la situation actuelle.
Au-delà des sécurisations juridiques, le monde associatif a aujourd’hui besoin de volonté politique forte en matière de soutien et de financement de la vie associative !
Les associations sont avant tout actrices de l’intérêt général et du bien commun. Soutenir la vie associative, c’est contribuer à dynamiser l’énergie citoyenne dont nous avons tant besoin aujourd’hui. Les associations sont le réceptacle de force citoyenne qui s’exprime dans tous les territoires. Elles valorisent le faire ensemble dans une période où nous regrettons la tendance à une forme de repli identitaire.
Les associations ont également demandé :
« Alors que le Conseil Economique Social et Environnemental se réunira demain pour donner ses conclusions sur l’avis concernant le renforcement du financement des associations, nous vous invitons à se saisir de ce rapport pour apporter des réponses à la hauteur des attentes du monde associatif.
Plus que jamais, nous avons besoin de construire une « politique de vie associative ambitieuse ». Nous vous invitons à échanger sur ce sujet fin juin lors d’une rencontre où nous pourrons revenir sur les principales difficultés du monde associatif et travailler ensemble les solutions. »
Télécharger le courrier au format pdf
![[Communiqué de presse] Inondations : Les solutions sont fondées sur la nature !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/05/inondations.jpg)
jeudi 23 Mai 2024 | A la une, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
Alors que d’importantes précipitations ont touché le nord du Bas-Rhin ces derniers jours, l’heure est aux constats. Les images des communes les plus sévèrement touchées ne sont pas sans rappeler l’épisode de juillet 2021 qui avait causé 150 morts en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Les différences entre ces épisodes exceptionnels tiennent souvent à peu de chose pour passer des dégâts matériels aux pertes humaines.
Ainsi, si peu de personnes peuvent encore nier les effets du changement climatique sur notre vie du quotidien, les « solutions » qui se dessinent sont quant à elles tout à fait discutables et nécessitent une large concertation.
Que penser de la ville de Brumath qui a vu la Zorn inonder certaines rues (du jamais vu depuis au moins 50 ans) sans avoir en toile de fond les 7 ha d’urbanisation prévus pour l’implantation d’activités de loisirs et de fast-food et 600 places de parking… de la même manière comment ne pas avoir à l’esprit le projet d’A4-Lorentzen qui viendra stériliser des dizaines d’hectares et perturber les milieux naturels pour l’heure fonctionnels ? Les exemples de la sorte pourraient se multiplier à dessein. Ils ne sont finalement que l’illustration d’une absence de réflexion globale dans le fonctionnement et la prise de décision de notre société.
Dans une prise de parole dans la presse, le président de la FDSEA liste les causes de ces inondations. Il omet de parler du changement climatique et de l’effort collectif que nous nous devons de fournir dans le sens de sa résorption et de notre adaptation. Si nous pouvons rejoindre l’analyse de la consommation foncière et de l’imperméabilisation qui ne cesse de se poursuivre (en n’oubliant pas la validation de nombre de projets consommateurs inutile de foncier tel que le GCO, l’A4-Lorentzen, la contournante de Châtenois, etc.), il paraît évident que les solutions d’ampleur ne résident nullement dans une artificialisation accrue des milieux naturels mais bien sur les solutions fondées sur la nature. Or, que lit-on dans les propos tenus par certains représentants de la profession ? Regret des digues disparues, curage des cours d’eau, stockage de l’eau.
Quand le patient à de la fièvre il est toujours plus simple de casser le thermomètre que de traiter le mal à la racine.
Si nos cours d’eau débordent actuellement ce n’est pas uniquement du fait de l’artificialisation par la construction qui semble sans fin d’axe de mobilité en tout genre, de zones d’activités, de lotissement (y compris dans des zones que nous savons tous être inondables), c’est aussi par l’artificialisation des sols et la destruction des fonctionnalités naturelles. Rappelons les propos de l’UNESCO dans son Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2024 : « Les sols représentent environ 25 % des solutions fondées sur la nature, requises pour atteindre l’atténuation du changement climatique qui sera nécessaire à l’application de l’Accord de Paris ».
Ainsi, si nous ne pouvons que panser les plaies et faire jouer les solidarités territoriales pour l’épisode que nous venons de vivre il en est tout autrement pour l’avenir de notre territoire. Après les différents épisodes de sécheresse ou d’inondations, alors que la qualité de notre eau se dégrade, alors que l’agriculture est responsable de 1/5ème des émissions des Gaz à Effet de Serre, les solutions fondées dur la nature sont plus que jamais à mettre en œuvre. La voie d’une artificialisation toujours plus grande en stockant de l’eau, curant des cours d’eau, construisant des digues ne ferait que décupler les effets des prochains épisodes exceptionnels.
Plus que jamais il est temps de ne plus se battre contre nos milieux naturels mais de restaurer ces derniers et les services qu’ils nous rendent. Laissons le mot de la fin à l’UNESCO « Les solutions fondées sur la nature procurent généralement une multitude de bénéfices, dont plusieurs contribuent à la prospérité locale, et s’avèrent de plus en plus avantageuses sur le plan financier. […] Il est de plus en plus établi que les projets autour des solutions fondées sur la nature ont une capacité importante et croissante à créer des emplois (OCDE, 2020). Il existe toute une gamme de solutions fondées sur la nature, concrètes et applicables, qui peuvent contribuer à la résolution des crises de la biodiversité et du climat, tout en fournissant des emplois durables et une prospérité à long terme (Van Zanten et al., 2023). Chaque dollar investi dans la restauration des écosystèmes peut générer jusqu’à 30 dollars de bénéfices financiers (Ding et al., 2018) ».
mercredi 22 Mai 2024 | A la une, Vie associative
La 59ème Assemblée Générale d’Alsace Nature s’est tenue le 4 mai dernier à Dorrlisheim dans le Bas-rhin.
Plus de 150 personnes ont participé tout au long de la journée, avec une très belle participation des membres lors de l’AG statutaire l’après-midi.
Moments conviviaux et de partage en marge de l’assemblée
Dès le matin, les membres de l’association avait le choix de participer à plusieurs sorties nature, dans une ambiance conviviale : une sortie sur « La trame verte et bleue à Dorlisheim », une sortie sur la « colline calcaire du Holiesel à Rosenwiller » et une autre sur les » Parcelles de compensations GCO : bilan et perspectives ». Une soixantaine de personnes ont participé à ces sorties, permettant ainsi de mieux connaitre les milieux naturels du secteur.
AG Statutaire : Bilan de nos actions 2023
Après l’ouverture de l’AG par la présidente Michèle Grosjean, M. Gilbert Roth, Maire de Dorlisheim, a pris la parole pour quelques mots de bienvenue.
Après la présentation des différents rapports d’activités et financiers de l’année écoulée, et le vote pour le renouvellement du conseil d’administration, Arnaud Schwartz, vice-président de France Nature Environnement, et représentant de FNE au BEE est intervenu pour nous présenter les enjeux environnementaux des élections européennes. Sans donner de consignes de vote, il a insisté sur l’importance d’analyser les votes passés et les programmes défendus sur les questions de nature et d’environnement par les différentes formations politiques. Une grande part des textes de loi qui régissent la prise en compte de l’environnement et la protection de la nature étant issue des règlements européeens.
Election du nouveau Conseil d’administration
L’AG a vu le renouvellement de ses instances dirigeantes comme cela est statutairement prévu tous les 2 ans.
Il n’y a pas eu de grand suspense sur l’élection étant donné que le nombre de candidats correspondait au nombre de postes disponibles.
Félicitations à tous les administrateurs !
Pour aller plus loin
123 membres individuels étaient présents ou représentés. 59 voix associatives étaient représentées. En vertu de l’article 6.3 de nos statuts qui stipule « Le résultat final est obtenu par addition des résultats des deux collèges après traitement par un facteur correctif donnant à chaque collège un poids égal dans le résultat final. », le nombre de voix exprimées pour cette assemblée générale était de 246.
234 votes ont été exprimés. 3 bulletins blancs et 2 bulletins nuls ont été dénombrés. Les résultats par collèges sont mentionnés ci-dessous.
| Collège ASSOCIATIF |
% d’exprimés |
| ADRA |
100,00 % |
| Alter Alsace Energies |
100,00 % |
| ASTUS |
100,00 % |
| ASVI |
100,00 % |
| Atouts Hautes Vosges |
100,00 % |
| BUFO |
100,00 % |
| CAPS |
100,00 % |
| CEN Alsace |
100,00 % |
| HERON |
100,00 % |
| LPO Alsace |
100,00 % |
| Collège INDIVIDUEL |
% d’exprimés |
| AUBRY Angeline |
100,00 % |
| CHRISTEN Guillaume |
100,00 % |
| FORESTIER Nadine |
100,00 % |
| GEORGET Christèle |
96,52 % |
| GROSJEAN Michèle |
99,57 % |
| HEIMLICH Christine |
100,00 % |
| JAEGER Hubert |
100,00 % |
| KUNTZMANN Maud |
100,00 % |
| SCHORTANNER Michelle |
100,00 % |
| ULRICH Bruno |
100,00 % |
Le 3ème collège qui est celui des Groupes Locaux n’est pas élu par l’assemblée générale. Il est présenté ci-dessous pour information.
| Collège GL |
GL |
| FLORY Yann |
M2A |
| HULSKEN Alain |
Haguenau |
| LEDUNOIS Christian |
EMS |
| MARCHAL MINAZZI Martine |
Piémont |
| SCHMIDT Vincent |
Bruche Aval |
| UHRWEILLER Christian |
Jura |
| UHRWEILLER Jean |
Fech |
| VANDERMAKER Edwige |
Florival |
| WINTZ Maurice |
Kochersberg |
| ZEIGER Jean-Pierre |
Taennchel-HRN-Ribeauvillé |
Comme c’est de coutume, la premier conseil d’administration réuni le 16 mai à Sélestat à procéder à l’élection de son Bureau. 24 membres étaient présents ou représentés lors de cette réunion.
Michèle Grosjean a, à cette occasion, été réélue à la Présidence à l’unanimité des présents et représentés.
Le reste du bureau a lui aussi été réélu à l’unanimité et se compose comme suit :
- Christian UHRWEILLER : Vice-Président en charge de la coordination du 68 et en appui aux affaires courantes
- Guillaume CHRISTEN : Vice-Président en charge de la coordination du 67
- Bruno ULRICH : Vice-Président en charge du lien fédéral
- Francis DOPFF : Vice-Président en charge de la montagne
- Maud KUNTZMANN : Trésorière
- Christian LEDUNOIS : Secrétaire
![[Communiqué] Stocamine : La Cour Européenne des Droits de l’Homme contre l’infamie de l’État français](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2024/02/stocamine-silhouette-2.jpg)
mercredi 24 Avr 2024 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, GL M2A, Groupes Locaux, Nappe phréatique, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse, Risques industriels
Alors que les recours se sont multipliés, que 12 magistrats se sont prononcés contre l’enfouissement définitif des déchets à Stocamine, l’Etat français et les MDPA profitent d’un arrêt du Conseil d’Etat pour se précipiter et couler le plus de béton possible sans attendre le jugement sur le fond qui va intervenir dans les semaines à venir. La politique des terres brulées qui est devenue la norme de gouvernance dans de trop nombreux dossiers est une nouvelle fois à l’œuvre dans notre pays.
Rappelons les tribunes et les appels de nombreux élus, tous favorables au déstockage, les 98 % d’avis défavorables au stockage définitif lors de l’enquête publique, et encore le le 14 avril dernier, la publication d’une tribune transpartisane de la part de dix parlementaires alsaciens, demandant à l’État de ne pas entamer les travaux tant que le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas rendu son jugement au fond…
L’État pourtant, par une illustration réitérée de jacobinisme, mâtiné d’arbitraire (plusieurs tentatives de changement de la loi pour contourner les décisions de justice, dont une seule ayant prospéré – la suppression de l’obligation d’une tierce expertise) décide, depuis les bureaux dorés des ministères parisiens, de polluer la nappe d’Alsace, et de mépriser par là-même le droit des générations futures à bénéficier d’un environnement sain.
Décidé à ne pas laisser faire cela, notre association Alsace Nature, ainsi que 5 riverains du site et usager de l’eau, ont déposé mardi 23 avril 2024 au greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête en urgence de demande de mesures provisoires pour faire suspendre l’enfouissement définitif de déchets hautement toxiques sous la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale alimentant près de 6 millions de personnes en Alsace et en Allemagne.
La seule issue du confinement (solution de pure économie, alors que le doute sur la nature réelle des déchets demeure plus que jamais) est un risque que l’État français a choisi de prendre au détriment des générations futures et du peuple allemand voisin, en méconnaissance du principe de précaution. Le confinement ne fait que retarder la pollution, faisant ainsi supporter aux générations futures ces legs toxiques qu’ils ne pourront que constater sans pouvoir récupérer les déchets ensevelis sous plusieurs mètres de béton.
La Cour de Strasbourg est le dernier rempart juridique de protection de la vie, contre l’arbitraire du gouvernement français, au regard du droit à un recours effectif.
Le droit à un environnement sain perd toute portée et tout sens s’il est reporté sur les générations futures ou les peuples voisins. La nappe d’alsace est un support de vie indispensable, bien commun légué par des millions d’années d’éviction géologiques et hydrauliques. Dans une course folle au « technologisme » le gouvernement français est prêt à la détruire à la seule aune de quelques intérêts économiques immédiats.
REVUE DE PRESSE
et aussi :
mardi 23 Avr 2024 | A la une, Eau et zones humides, GL Colmar et environs, Groupes Locaux, Nature, Réseaux Thématiques, Rhin et Milieux alluviaux
La préfecture de Bas Rhin a publié une enquête publique concernant la remise en navigation du canal Rhin Rhône entre Artzenheim et Friesenheim. Cette consultation concerne la phase de préparation du projet.
Dans l’état des connaissances et des documents, Alsace Nature demande de plus grandes garanties que nous détaillons ci-dessous. Dans le suivi de ce projet, nous serons particulièrement vigilants et exigeants dans les prochaines étapes de discussions. Cette consultation est ouverte jusqu’au 26 avril.
CONTRIBUTION D’ALSACE NATURE A L’ENQUETE PUBLIQUE :
Préambule
Depuis son déclassement en 1963, le canal du Rhône au Rhin, à l’origine totalement artificiel, a évolué vers un milieu naturel de grande qualité, bordée d’un large rideau arboré et abritant une faune et une flore riche et diversifiée dans une plaine aseptisée par l’agriculture intensive. Il constitue désormais un corridor majeur de la trame verte et bleue dans la plaine, qu’il convient de préserver.
Cette fonction écologique importante entre le Rhin et l’Ill est d’intérêt régional et est reconnue à travers un corridor prioritaire du SRCE, renforcé par un zonage Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans la partie haut-rhinoise, exclue du projet.
Ce corridor écologique a déjà fait l’objet de travaux l’ayant amputé de près de 12 ha de boisements sur 23 km en 2009, pour la création de l’Eurovéloroute 15 en rive Ouest. Les associations de protection de la nature avaient alors proposé un tracé alternatif permettant d’éviter les impacts qui n’avaient malheureusement pas été retenus. Les déboisements réalisés n’ont d’ailleurs jamais fait l’objet de mesures compensatoires laissant une dette environnementale importante.
Dans ce contexte, la réalisation du projet touristique soumis à consultation aujourd’hui ne peut qu’interpeller face à la nécessité de préservation et de restauration des milieux naturels fonctionnels pour répondre aux enjeux du dérèglement du climat et de la dégradation de la biodiversité.
Le projet de réouverture à la navigation risque encore d’affecter les valeurs écologiques et fonctionnelles de ces milieux naturels. Alsace Nature sera particulièrement attentive à ce que le projet n’affecte pas ces valeurs, mais au contraire, apporte des garanties quant au développement des fonctionnalités écologiques.
Sur la base des éléments actuellement portés à la connaissance du public, aucun élément ne permet d’assurer que l’impact sur les éléments écologiques est quantifié et maîtrisé.
Les travaux envisagés font courir un risque sur la capacité du patrimoine arboré à poursuivre son existence (dépérissement des arbres lié à la variation du niveau d’eau, étanchéification, etc.). A ce phénomène se combinera la perte de fonctionnalité écologique sur les zones humides et d’habitats pour les espèces : perte de gîtes/arbres pour de nombreux oiseaux protégés, chiroptères et amphibiens en phase terrestre, destruction de frayères, destruction d’habitat de la Crossope aquatique, dont la présence est avérée par Aquabio (sur le bief 74), destruction possible de la Mulette épaisse (bief 74), destruction d’habitats de Lézard des murailles et du Lézard agile (il a été observé par nos membres sur le bief 64 le 20/04/2024), potentiellement le dérangement du Castor (indices de présence relevés dans le bief 64), etc.
Malheureusement, les évaluations complètes qui seront réalisées pour la phase 2 arriveront a posteriori, et des destructions auront sans doute déjà eu lieu avec la mise en œuvre de la phase 1, et sans que la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) n’ait pu être conduite.
De plus, les impacts sur des habitats ou des individus de Crossope aquatique, de Castor d’Europe, du Brochet ou de Mulette épaisse relèvent de la dérogation à la protection des espèces.
Nous serons ainsi particulièrement vigilants à ce que la démarche ERC conduite sur l’ensemble du projet, incluant les effets indirects et cumulés, conduise à un bilan environnemental équilibré et ambitieux, et apporte des garanties fortes quant au maintien et à l’amélioration de la qualité environnementale du site.
Bien que le dossier présente quelques éléments de la seconde phase, nous regrettons que ce projet ait été scindé en 2 phases distinctes, ce qui ne permet pas une appréciation globale des enjeux.
Alsace Nature demande donc au maître d’ouvrage d’apporter davantage de précisions et de garanties quant à la prise en compte des valeurs et fonctions écologiques affectées par ce projet. Il devra démontrer plus clairement que la restauration des ouvrages, la protection des berges et la mise en place d’une activité nautique de loisir ne nuira pas aux zones humides et à leur fonctionnalité, au développement des habitats, à la capacité d’accueil des espèces et à la fonctionnalité des milieux naturels existants. De plus, nous demandons qu’en phase travaux, une étroite concertation avec les usagers et parties engagées soit conduite, par exemple avec des réunions de chantier en prévision des travaux et pendant les travaux pour valider ou rectifier les techniques et interventions.
Après avoir pris connaissance du dossier, Alsace Nature apporte les remarques et demandes détaillées ci-après :
Réalimentation de la nappe et des zones humides latérales
Le canal, bien qu’imperméabilisé et envasé, perd actuellement environ 1m3/s d’eau, principalement en raison de fuites au niveau des berges. Ces fuites alimentent des zones humides, permettent la présence de ligneux hygrophiles (Aulnes et Saules notamment) et le développement d’une riche biodiversité sur les marges du canal.
L’imperméabilisation des berges prévue par le projet, d’abord sur 2 biefs en phase 1 avant d’être généralisée à tout le linéaire en phase 2, risque de porter atteinte à ces milieux.
Le projet prévoit de maintenir l’alimentation de zones humides identifiées via une alimentation en eau ponctuelle et « maîtrisée ». Nous demandons à ce qu’une étude au cas par cas de chaque zone humide existante soit réalisée, pour étudier la possibilité de maintenir son alimentation actuelle par certaines fuites latérales, potentiellement compatibles avec l’usage futur du canal et sa stabilité.
Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs à l’évaluation des impacts du curage du canal prévu en phase 2 :
- sur les fuites du fond (qui se produiront inéluctablement et qui mettront du temps à se colmater)
- sur les risques de contamination de la nappe phréatique en cas de pollution.
- sur la patrimoine arboré qui borde ce canal (risque d’atteinte au réseau racinaire avec incidences sur l’état sanitaire et la viabilité à terme)
- sur la biodiversité, notamment sur des espèces sensibles comme la Bouvière et ses mollusques hôtes, mais aussi sur la Mulette épaisse (possiblement présente), le Brochet et ses frayères et de nombreuses plantes protégées ou non mais présentant un intérêt dans l’hydrosystème.
Nous demandons, par ailleurs, à ce que l’option de production hydroélectrique soit définitivement abandonnée. Il n’est clairement pas possible de concilier tous les objectifs. Les priorités se résument à la continuité hydraulique pour la faune aquatique et la circulation fluviale, la réalimentation des zones humides et de la nappe phréatique et le soutien d’étiage de l’Ill.
Concernant les aspects dérangement et quiétude, dès la première étude en 1990, il avait été convenu que la rive droite (Est) ne devait pas être accessible pas une voie de circulation, mais uniquement accessible à pied, notamment pour les pêcheurs. Nous demandons donc à ce que les interventions, accès et dérangements soient réduits à leur plus strict minimum sur cette berge.
Interventions et techniques
Concernant les techniques d’étanchéification et de protection des berges contre le batillage.
La mise en œuvre d’une tranchée étanche en rive ouest (sous la piste actuelle) ne devrait pas se faire de façon systématique. Il y a certainement des portions où le canal ne présente pas de risques de rupture de digue ni de fuites importantes ou des fuites existantes et non impactantes… Par ailleurs, il conviendra de trouver des techniques alternatives pour éviter le sectionnement des racines des arbres qui conduirait à la disparition du linéaire arboré et des habitats d’espèces associés.
Les palplanches ont pour caractéristiques de pouvoir être enfoncées à partir d’une barge flottante, ce qui évite le défrichage en rive Est du canal, mais si elles ne sont pas totalement enterrées, elles créent une barrière difficilement franchissable par la faune et une rupture entre le milieu aquatique et terrestre (sans parler de l’aspect totalement inesthétique). Nous demandons donc qu’elles soient totalement souterraines.
Les protections anti-batillage de type boudins d’hélophytes et d’autres techniques alternatives sont à privilégier. Le pétitionnaire s’attachera aussi à mettre en œuvre des mesures anti-noyade pour la faune tout du long du canal.
Aucune technique ne doit être mise en œuvre de façon systématique, et toutes devront être clairement justifiées dans le cadre d’une réelle prise en compte de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et des mesures de protection et de gestion des zones humides prévues par le code de l’environnement.
Aucun abattage d’arbres ne devra se faire avant un bilan des habitats à chauves-souris et oiseaux.
Dossier global de la seconde phase
A ce stade nous percevons mal comment le pétitionnaire va pouvoir, dans une seconde phase des interventions, conduire une séquence ERC sans avoir une vision globale des impacts et de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction dès le démarrage des phases de travaux. De plus, la compensation, pour pouvoir pleinement remplir son rôle, doit faire l’objet d’une mise en œuvre préalable aux impacts. Ainsi, la demande d’autorisation de la deuxième phase, devra tenir compte des espèces patrimoniales (chauves-souris, bouvière, crapauds, etc.) et des habitats d’intérêts communautaires ou régionaux, mais également faire le bilan et le retour d’expérience de la première phase.
La limitation de la hauteur d’eau à 1,80 m doit être confirmée et des bilans sur les débits, bief par bief, établis (essais après 1ère phase, pour voir les fuites et les caractériser.)
Le dossier doit également présenter un « Plan de gestion et d’entretien futur » qui sera primordial pour préserver les fonctionnalités biologiques et physiques résultants des travaux
Il paraît également souhaitable et nécessaire de matérialiser précisément le Domaine public et de le restaurer là où il a été « grignoté ».
Mesures d’accompagnement
L’engagement de ce projet à vocations touristiques par la Région, n’a de sens que si les milieux et habitats qui seront parcourus permettent une reconnexion avec des milieux naturels et des paysages restaurés. Ainsi, il convient d’encourager les collectivités riveraines à adopter des mesures d’accompagnement du projet en développant des Trames Vertes et Bleues (y compris dans les traversées urbaines). De plus, le déploiement de la trame noire est aujourd’hui un enjeu majeur qu’il convient de ne pas oublier. Il faudra en tenir compte dans les aménagements et d’inciter la restauration de cette dernière au niveau du canal (y compris dans les traversées urbaines).
L’ampleur du projet de restauration du canal doit permettre d’aboutir à un projet équilibré entre les enjeux de développement et la nécessaire protection de la nature.
Contribution d’Alsace Nature au format pdf
Pour participer à l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, du 25 mars 2024 au 26 avril 2024, le dossier relatif à ce projet peut être consulté sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projets-divers/Projets-divers
Sous la rubrique Canal du Rhône au Rhin déclassé – Section Artzenheim/Friesenheim
Documents du dossier d’enquête publique
Pour donner votre avis : écrire à pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique – remise en navigation canal du Rhône au Rhin ».
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