![[Mobilisation] Stocamine : pique-nique festif et déterminé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/09/230923-Affiche-manif-Stocamine-716x675.jpg)
Le collectif Destocamine, soutenu par de nombreuses associations alsaciennes, suisses et allemandes vous invite à un
PIQUE-NIQUE FESTIF ET DETERMINE
CONTRE L’ENFOUISSEMENT DES DECHETS A WITTELSHEIM
SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 A MIDI
devant la mairie de WITTELSHEIM
+ d’infos : https://destocamine.fr/23-septembre-2023-mobilisation-internationale/
Il y a urgence ! Suite à de nombreuses péripéties dans ce dossier très sensible, la stratégie juridique de nos associations repose sur l’obtention d’une contre-expertise scientifique très couteuse, mais nécessaire pour assurer une victoire définitive en Cour d’appel (voir détails ci-dessous).
Merci infiniment aux premiers contributeurs qui nous ont permis d’atteindre en un week-end près de 10 % du financement nécessaire à la poursuite de cette action ! Mais ce n’est pas suffisant, nous avons besoin de vous pour y arriver, vous pouvez également mobiliser vos proches.
Je participe aussi au financement*
Alors que le Tribunal Administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature en janvier 2023, en annulant partiellement l’arrêté préfectoral qui autorisait des travaux préparatoires à un enfouissement des déchets toxiques (voir infos ICI), le préfet du Haut-Rhin a rédigé un nouvel arrêté dont l’objectif est le stockage des déchets pour une durée illimitée. Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une enquête publique.
Le 26 juin dernier, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable à l’enfouissement des déchets contre l’immense majorité (98%) des 1571 contributions qui exprimaient un avis défavorable. Une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens, ni des risques avérés de pollution de la nappe phréatique alsacienne et rhénane.
En effet, les seuls rapports existants recommandent d’enfouir les déchets toxiques définitivement, or ils sont directement commandités par l’Etat et MDPA-Stocamine à des bureaux d’étude étroitement liés.
Or nos associations n’ont pas les moyens de payer seules cette nouvelle étude et nous devons faire appel à la contribution financière du public pour y arriver ! Cette contre-expertise devra être opposable avant la parution de l’arrêté préfectoral prévu en septembre, d’où l’urgence à se mobiliser.
JE VEUX SAUVER NOTRE EAU, JE PARTICIPE AU FINANCEMENT*
Malgré tous ces jugements en faveur du déconfinement : l’Etat tente encore de passer en force ! Sans le rapport de contre-expertise, toutes ces démonstrations n’auront servi à rien : Mobilisons-nous pour l’obtenir !
* Un don de 100 € ne vous coûte que 33 € !
Les dons pour cette campagne sont fiscalement déductibles de 66% pour les particuliers.
Vous pouvez également répondre à l’appel à don par chèque, à l’ordre d’Alsace Nature (8, rue Adèle Riton 67000 Strasbourg).
Encore une fois, les risques de rejet de ce texte sont réels lors de ce vote. C’est pourquoi, un nouveau rassemblement est prévu devant le Parlement européen à Strasbourg le 11 juillet de 08h00 à 09h00 (la veille du vote en plénière donc). Il est organisé cette fois-ci par les jeunes activistes européens, qui seront rejoints par la coalition principale d’ONG (WWF, BirdLife, EEB, ClientEarth) porteuse de la campagne #RestoreNature, ainsi que par leurs membres et leurs partenaires.
L’objectif est le même que celui des rassemblements des 13 et 14 juin : demander aux eurodéputés de soutenir le texte au travers d’une mobilisation visible (pancartes, banderoles) et sonore (slogans, prises de paroles).
En effet, bien qu’ils aient reconnus qu’il y avait un fort risque de pollution, les commissaires enquêteurs ont estimé qu’il était trop dangereux de procéder au déstockage des déchets étant donné l’état des galeries, suivant en cela l’avis du gouvernement.
Ils ont donc donné un avis favorable à la « demande d’autorisation pour une durée illimitée, du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs, dans la commune de Wittelsheim, par la Société des Mines de Potasses d’Alsace (MDPA) ».
Cet avis a été assorti de réserves telles que :
– compléter le dispositif de mesures de l’ennoyage de la mine,
– compléter les dispositions relatives aux restrictions d’usage de l’eau et à la mémoire du site.
Cela revient à dire que les MDPA pourront polluer la nappe phréatique pendant des milliers d’années, si les générations futures sont en mesures de connaitre cette source de pollution !
Rappelons toutefois qu’une enquête pénale, ouverte par le parquet de Strasbourg, à la demande d’Alsace Nature, est toujours en cours sur la nature des déchets entreposés au fond la mine.
Wittelsheim le 4 juillet 2023
« Suite à la parution ce jour du rapport et des conclusions des commissaires enquêteurs concernant la demande d’autorisation de l’enfouissement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques par MDPA Stocamine, le Collectif Destocamine exprime son indignation.
Alors que l’immense majorité (98%) des plus de 1500 contributions, dont une forte participation de nos voisins allemands, exprimait un avis défavorable à l’enfouissement, une fois de plus on ne tient pas compte de l’opinion des citoyens.
C’est sans surprise et non sans révolte que nous accueillons ces conclusions qui vont dans le sens du Maître d’ouvrage, en l’occurrence l’état.
Pourtant la conjoncture, avec le défi climatique, nous oblige à préserver l’eau, ressource vitale. Tous les experts alertent sur la qualité et la raréfaction de ce bien commun essentiel à la vie dans le bassin Rhénan.
Cette décision irresponsable hypothèque l’avenir de notre région et de ses habitants. »
VOIR les CONCLUSIONS de la commission d’enquête publique
Le ministère de la transition écologique a ouvert jusqu’au 6 juillet une consultation publique concernant les espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » ou ESOD (les anciens « nuisibles »). Ce sont le renard, la martre, la belette, la fouine, la corneille, le corbeau freux, la pie, le geai et l’étourneau. Ce projet autoriserait leur destruction par tir et par piégeage durant les trois prochaines années. Il autorise également le déterrage du renard, une pratique particulièrement cruelle.
Ces espèces sont accusées de causer des dommages aux activités humaines, en particulier aux cultures et aux petits élevages. Dans les départements où elles sont classées ESOD, elles peuvent être détruites par tir après la fermeture de la chasse et par piégeage toute l’année, sans limitation de nombre, alors qu’on ne connaît pas toujours l’état des populations.
Or, le classement ESOD de ces animaux ne repose pas sur des preuves solides : les déclarations de dégâts ne sont pas vérifiées, l’identification précise de l’espèce est souvent impossible et l’estimation des coûts est très aléatoire. La prédation des petits carnivores, phénomène naturel, est considérée comme un « dégât » par les chasseurs qui voient les prédateurs comme des concurrents à éliminer. Enfin, lorsqu’il n’y a pas de dégâts constatés dans un département, l’espèce peut quand même y être classée ESOD au seul motif qu’elle serait « susceptible » d’en causer !
Si la loi oblige à mettre en œuvre des méthodes de prévention des dégâts (protection des élevages, effarouchement sonore, etc.), en pratique celles-ci sont rarement utilisées.
Les bénéfices apportés par ces animaux ne sont jamais pris en compte dans la balance. Ainsi, le renard qui rend service à l’agriculture – chaque renard consomme des milliers de petits rongeurs chaque année – est pourtant classé ESOD sur la quasi-totalité du territoire français.
Enfin, aucune étude ne démontre que ces destructions massives auraient un quelconque impact sur la quantité de dégâts. Au contraire, année après année, les mêmes dégâts sont constatés : des millions d’animaux sauvages ont été tués en vain (dont un million de renards, trois millions de corvidés). Devant ce gâchis, deux tiers des Français estiment aujourd’hui qu’il faut en finir avec le classement ESOD, comme le montre un récent sondage.
Parmi ces aberrations, la reconduction de la belette comme ESOD est un cas d’école : ce petit mustélidé (20 cm, à peine 100 grammes), incapable de commettre des dégâts sérieux, n’est classée que dans un seul département, celui du président de la Fédération Nationale des Chasseurs !
Rendez-vous avant le 6 juillet 2023 sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et postez votre commentaire sur la page prévue à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.
Attention, le site du ministère est souvent surchargé : nous vous conseillons de rédiger votre contribution à l’avance, hors ligne, afin de ne pas perdre votre texte en cas de blocage du site web.
Je participe à la consultation
Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation.
Au-delà des arguments généraux en faveur de ces espèces, nous vous invitons à vous exprimer sur le classement concernant votre département, en vous appuyant sur le contexte local et vos propres arguments.
Vous pouvez également demander au ministre :
Je participe à la consultation
Voir aussi les INFOS sur le site de FNE : https://fne.asso.fr/actualites/renard-belette-corbeau-etourneau-dites-non-a-leur-destruction-avant-le-6-juillet
Le 15 juin, la commission Environnement du parlement européen, qui est saisie au fond sur ce texte, votera à son tour. Ce vote sera décisif : si les députés rejettent le texte, la proposition de loi sera définitivement morte.
France Nature Environnement (FNE) est activement impliquée sur le suivi de ce texte aux côtés de notre fédération européenne, le Bureau Européen de l’Environnement (EEB).
Pour visibiliser le soutien de la société civile à ce règlement, le EEB et d’autres grosses ONGs bruxelloises organisent une mobilisation en amont du vote, le JEUDI 15 juin entre 7h30 et 8h30 (heure à laquelle les députés arriveront pour voter).
Pour plus d’infos, voici la page web de France Nature Environnement sur le sujet : https://fne.asso.fr/actualites/europe-derniere-chance-pour-sauver-la-biodiversite
LE TEXTE ENVIRONNEMENTAL LE PLUS AMBITIEUX DEPUIS 30 ANS !
Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.
Si ce texte est adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.
C’est le texte le plus ambitieux en matière de biodiversité depuis la directive Habitats.
Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !
Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.
Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.
De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.
UN PROJET DE REGLEMENT QUI A BESOIN DE SOUTIEN FACE AUX ATTAQUES DES LOBBIES
Ce projet est fortement attaqué par les lobbies de l’agro-industrie, de la pêche industrielle et de la foresterie, soutenus par les partis de droite européenne. Le premier parti au parlement, le Parti populaire européen, a carrément demandé le rejet du texte et s’est retiré de la table des négociations.
Le texte menace donc d’être rejeté. Les commissions Agriculture et Pêche du parlement, saisies pour avis, ont rejeté le texte les 23 et 24 mai derniers. Il s’agit d’une posture politique, à un an des élections européennes : montrer que les députés de droite sont « du côté des agriculteurs, des pêcheurs et forestiers » et demander un moratoire sur les normes environnementales européennes.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Comment agir à mon échelle ?
Pour aller plus loin
MERCI PAR AVANCE POUR VOTRE ACTION DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN LE 15 JUIN
ET/OU AUPRES DE VOTRE DEPUTE EUROPEEN !