![[Communiqué de presse] Le GCO reste un projet inutile, nuisible et imposé](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/06/210617-GCO-rassblt-TA-Julien-Gries1-1080x675.jpg)
jeudi 23 Fév 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Transports
Suite au jugement rendu ce jeudi 23 février 2023, par le Tribunal Administratif de Strasbourg, et par lequel il valide les arrêtés d’autorisation de la construction du GCO, Alsace Nature et le collectif GCO Non Merci tiennent à préciser les points suivants.
- Les différentes audiences et avis de rapporteurs publics qui se sont succédé au long de cette procédure exceptionnelle laissent à penser que, juridiquement, il aurait été possible d’annuler purement et simplement les autorisations environnementales délivrées par l’Etat pour ce projet démesuré, climaticide et aux impacts globaux non réellement compensables.
- Au lieu de cela, le passage en force de l’Etat et la lenteur de la justice administrative ont concrètement conduit, quoi qu’on en dise, à un déni de justice indigne d’un Etat de droit. La non suspension des travaux en septembre 2018 « à titre exceptionnel », ainsi que le jugement qui intervient aujourd’hui alors que le GCO est en service depuis plus d’un an, illustrent parfaitement ce constat.
- Au-delà du jugement, l’effet réel du GCO confirme en bonne partie nos craintes maintes fois exprimées. L’effet report sur le trafic voitures est très faible (et bien en-deçà des prévisions) et la circulation sur la M 35 reste très dense aux heures de pointe. Concernant les poids lourds, si le report de trafic est réel, la crainte d’un appel d’air pour le trafic de transit, et la transformation de l’axe nord-sud alsacien en couloir à camions semble se confirmer. Globalement, ce n’est donc pas le GCO qui va amener la nécessaire réduction du trafic routier, ni celle de la pollution atmosphérique, mais des mesures fortes en faveur d’alternatives à la route. En clair, les problèmes et enjeux soulignés avant le GCO restent entiers.
- Alsace Nature va examiner précisément le délibéré du Tribunal avant de se prononcer sur les suites à donner concernant une éventuelle procédure en appel.
décision du TA concernant l’Autorisation unique ARCOS (Vinci)
Décision du TA – SANEF dérogation espèces protégées
Décision du TA – SANEF autorisation Loi sur l’eau
Le collectif GCO NON MERCI appelle à se rassembler ce jeudi à 18h00, sur le parvis de l’Opéra du Rhin, place Broglie à Strasbourg.
Quelques prises de parole auront lieu. L’avocat François Zind, qui représente Alsace Nature pour le compte du GCO NON MERCI sera présent également.
VIDEO de Me François ZIND qui commente les décisions du TA
REVUE DE PRESSE :
(à venir …)
![[Communiqué de presse] Pesticides dans l’Eau : de nouvelles révélations de l’ANSES sur le S-Métolachlore](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2023/02/pesticides-tracteur-dessin.jpg)
vendredi 17 Fév 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Communiqués de presse, Eau et zones humides, Pollutions et santé, Presse, Réseaux Thématiques, Revue de presse
L’ANSES* vient de rendre un nouvel avis sur la substance active S-METOLACHLORE, pesticide chimique utilisé pour le désherbage des cultures du maïs, de la betterave, du soja et du sorgho.
Dans son avis, elle annonce qu’elle « va donc engager sans délai l’instruction des dossiers en vue d’une intention de retrait de certains usages des AMM** des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. » et confirme le classement du S-métolachlore en « cancérogène 2 (H351) ».
Ce nouvel avis, s’appuie sur la règlementation européenne 1107/2009 relative à la santé humaine et environnementale et sur le principe de précaution. Les résultats des travaux d’évaluation de trois métabolites ESA, OXA et NOA conduisent l’ANSES à les requalifier comme « PERTINENTS*** »
En résumé, l’évaluation du risque de transfert aux eaux souterraines des métabolites du Smétolachlore montre des concentrations en métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA inacceptables du fait de dépassements du critère des principes uniformes de la législation, fixé à la limite de qualité de 0,1 µg/litre, ce qui remet en cause l’autorisation actuelle de certains usages des produits pour des raisons de protection des ressources hydriques, dans un souci de limitation aussi bas que possible de la pollution de celles-ci.
(ANSES)
Pour ALSACE NATURE, qui au courant de l’été dernier avait contesté les dérogations préfectorales concernant la qualité de l’eau potable, il s’agit d’une très bonne nouvelle. Modifier le seuil de qualité d’eau n’était qu’un leurre et des mesures de retrait de cette substance active s’imposaient. (cf. avis ANSES septembre 2022).
En Alsace, plus de 83 tonnes de cette substance active sont répandues annuellement sur les sols. Les conséquences sont réelles pour la santé humaine, pour la qualité de l’eau de consommation et de la nappe phréatique ainsi que toute la biodiversité, qu’elle soit aquatique ou terrestre.
Dans l’attente des conclusions finales de l’EFSA****, des mesures immédiates de retrait de cette substance sont à prendre. Le désherbage chimique des parcelles agricoles est à remplacer par des méthodes manuelles et sans danger. Des outils techniques et financiers existent, mais nécessitent une réelle volonté pour les mobiliser. Substituer le S-métolachlore par une autre substance chimique ne constituerait en rien une solution.
Comment réparer les dégâts de cette pollution ?
Si le principe de précaution semble enclenché, le principe du pollueur-payeur doit l’être également. Qui paye la facture ?
Pour Alsace Nature il n’y a aucun doute : le consommateur ne doit pas subir les coûts de cette réparation, que ce soit pour des mesures de dilution de l’eau ou de filtration.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer des mesures de réparation par les industriels qui produisent ces substances chimiques !
* agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
** autorisation mise sur le marché
*** « Un métabolite est jugé pertinent s’il y a lieu de présumer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible biologique, qu’il représente, pour les organismes, un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable, ou qu’il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. […] «
**** autorité européenne de sécurité des aliments
REVUE DE PRESSE
![[Consultation publique] Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2022/09/goutte-eau-2.jpg)
mardi 14 Fév 2023 | A la une, Eau et zones humides, Réseaux Thématiques
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. ALSACE NATURE vous invite à participer à la consultation actuellement en cours sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental.
La question de la gestion de l’eau nous concerne tous ! Jusqu’au 22 février 2023, donnez votre avis, c’est important !
Globalement, nous estimons qu’il y a certains progrès….mais qu’il faudrait encore améliorer la réactivité et l’anticipation des mesures de restrictions d’usage pour éviter des impacts pour les cours d’eau, les zones humides et les rivières phréatiques.
La nature ne doit plus servir de variable d’ajustement !
Voir les informations sur le site de la préfecture
Dates et lieux de consultation
Le projet d’arrêté cadre sécheresse est soumis à consultation du public sur le portail internet des services de l’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du 01 FEVRIER 2023 au 22 FEVRIER 2023 inclus.
Les observations ou propositions du public devront être transmises dans les mêmes délais par voie électronique aux adresses suivantes :
Pour le Bas-Rhin : ddt-sege-ema-spe@bas-rhin.gouv.fr
Pour le Haut-Rhin : ddt-seeen-briod@haut-rhin.gouv.fr
Présentation du contexte
Le Code de l’Environnement et notamment les articles L 211-3 et R211-66 à R211-70 fixent les clauses relatives à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau. Le Code de la Santé est également référencé avec ses articles concernant l’eau potable L1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63.
Un premier arrêté interdépartemental avait été pris en 2018, annulant ainsi les arrêtés départementaux précédents. Toutefois, il n’impose pas une gestion commune de l’usage de l’eau, chaque département ayant son propre fonctionnement.
Présentation du projet d’arrêté
Cet arrêté de référence fixe le cadre des mesures de restrictions d’eau annuelles sur lequel l’administration de l’Etat s’appuie en cas de sécheresse pour prendre des arrêtés.
Objet de l’arrêté interdépartemental
1. Il délimite les zones d’alerte : (annexe 1 du texte de la consultation)
5 zone d’alerte regroupant les bassins versants
- Sarre –
- Lauter, Sauer, Moder et Zorn –
- Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette –
- Doller amont, Fecht, Weiss et Lauch
- Ill amont
3 zones d’alerte aux régimes hydrologiques fortement artificialisés
- Doller aval
- Ill aval
- Thur
Une zone d’alerte pour les eaux souterraines du Ried centre Alsace (nouveau) avec 5 secteurs.
Une zone d’alerte Rhin
2. Il qualifie quatre niveaux d’alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise
- Il précise les indicateurs permettant d’apprécier l’évolution de l’état des ressources (annexe 4)
- Détermine le niveau les seuils d’alerte de vigilance de chaque cours d’eau (en m3/seconde)
- Exemple :
- Il détermine les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction pour les usagers(annexe 6)
- Pour les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles et les entreprises notamment les ICPE
-
- Par types d’usage : exemples : les arrosages, irrigation, vidanges, nettoyage de bâtiment et de véhicule, navigation, rejets industriels, station d’épuration
- Par niveaux d’alerte
- Exemple
L’arrêté est composé du texte et de 6 annexes
Il indique des modalités concernant la gouvernance : un comité ressource en eau par département (CRE), il cite les bases de données de référence : exemple : Aprona, BRGM, météo France, OFB, VNF, ARS, fédération des pêcheurs.
Il fixe le cadre des mesures de contrôle et sanctions et liste les communes concernées par zones d’alerte.
ARGUMENTAIRE RESUME D’ALSACE NATURE
Voir la CONTRIBUTION d’ALSACE NATURE à la consultation
Dossier soumis à consultation :
mardi 31 Jan 2023 | A la une, Agriculture et Alimentation, Réseaux Thématiques
Alsace Nature se réjouit du jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui met fin à ces dérogations répétées accordées par les Etats membres et permettant, malgré l’interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture, le maintien de leur usage pour l’enrobage des semences de betteraves. La deuxième bonne nouvelle est que le gouvernement français se soumet, enfin, au droit. Cela évite une nième bataille juridique que le gouvernement n’aurait pas pu gagner. Cet évènement va dans le sens de l’histoire qui aujourd’hui conduit à l’interdiction des pesticides les plus dangereux, un à un, mais avec une lenteur désespérante.
Pour Alsace Nature, il faut rapidement sortir des pesticides de synthèse et pour ce faire, soutenir massivement l’agriculture biologique qui ouvre la voie, et acheter bio. Il ne faut surtout pas remplacer les néonicotinoïdes par d’autres insecticides. Contrairement à l’agriculture biologique le label HVE (soi-disant Haute Valeur Environnementale) n’interdit pas les pesticides de synthèse et dépasse à peine les contraintes règlementaires basiques. Il ne mérite pas notre soutien.
Alsace Nature a montré dans sa brochure sur les pesticides (et ça vaut la peine de la relire) à quel point l’information officielle sur les dangers des pesticides est en-dessous des réalités, et comment les procédures d’autorisation reposent au fond sur de véritables escroqueries intellectuelles. Ces procédures complexes sont des usines à gaz qui pourtant n’arrivent jamais à cerner l’ensemble des effets sur la diversité des innombrables espèces impactées, des stades de leur cycle de vie (adulte, larves, œufs…), leur système nerveux, leur comportement, etc. Les effets cocktail (mélanges de substances toxiques) sont inconnus. L’effondrement des populations d’insectes, des oiseaux et de la faune aquatique est la conséquence de ces escroqueries et d’un faire-semblant scientifique.
Alors comment faire, en l’occurrence pour le cas des betteraves menacées par une maladie nommée jaunisse, transmise par des pucerons, avec un impact à vrai dire très variable sur les rendements, selon les conditions météorologiques et locales ? D’une part il est avéré qu’il faut une combinaison de réponses techniques, plantes accompagnatrices, substances non préoccupantes, organismes auxiliaires, rotations longues, variétés résistantes… Or, ce n’est le jour où l’interdiction est ferme et irrévocable que les filières, en premier lieu l’Institut Technique de la Betterave, se mettent à rechercher sérieusement les alternatives. Un programme de recherche récent, sur 3 ans, n’est pas achevé ! Quant aux néonicotinoïdes, les alternatives auraient dû être développées depuis des décennies ; le drame pour la biodiversité était suffisamment bien connu et prévisible. Or, les lobbies agrochimiques et productivistes ne cherchent qu’à repousser l’abandon de leur solution de facilité préférée, à savoir cet enrobage des semences hautement toxique qui empoisonne les sols et contamine toutes les parties des cultures suivantes, pour plusieurs années.
Aussi faut-il rappeler que la betterave est avant tout une affaire de business, de concurrence entre sucreries après suppression des quotas, d’export de sucre[1] et d’épicerie sucrée, de biocarburants et autres produits industriels. La course aux biocarburants, très contestable, est une spécialité du Grand Est.
Nous demandons à la profession agricole de bien vouloir comprendre et accepter que les pollinisateurs et autres éléments de la microfaune, les écosystèmes, le vivant en général et les générations futures, sont plus importants et méritent une priorité plus élevée dans la hiérarchie des valeurs que le rendement des betteraves. Le cadre économique d’une activité agricole ou autre se construit par la volonté politique et peut être changé. La toxicité des pesticides et leur impact relève de lois biologiques, naturelles, immuables ; on ne les change pas, il faut en tirer les conséquences.
[1]https://www.franceagrimer.fr/content/download/66963/document/20210625-COMPETITIVITE_CAHIER_SUCRE.pdf
page 215 : L’évolution des indicateurs offre/demande depuis 2004 traduit la vocation exportatrice de la
filière sucre française. L’indicateur d’auto-approvisionnement est toujours supérieur à 100 % malgré la chute observée en 2007 (131 %) alors que cet indicateur se situait à 192 % en 2006. Une progression significative est enregistrée depuis, avec le retour de cet indicateur aux
niveaux du début des années 2000 (200 % en 2018). En corollaire, l’indicateur de dépendance aux importations régresse tout au long de la période pour s’établir à 35 % en 2020. De la même manière, on note le progrès de la capacité d’exportation à plus de 50 % et un taux de
couverture de la consommation par la production nationale qui progresse par paliers vers un plus haut de 72 % en 2020.
REVUE DE PRESSE
BFMTV Alsace, le 25/01/23 : https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emissions/bonsoir-l-alsace/interdiction-des-neonicotinoides-pour-les-betteraves-une-excellente-nouvelle-selon-alsace-nature_VN-202301250645.html
DNA, le 25/01/23 : https://www.dna.fr/economie/2023/01/25/neonicotinoides-et-betteraves-des-impacts-mesures-en-alsace
DNA, le 23/01/23 : https://www.dna.fr/economie/2023/01/23/la-france-renonce-a-autoriser-les-neonicotinoides-pour-les-semences-de-betterave
lundi 16 Jan 2023 | A la une, Aménagement du territoire, Réseaux Thématiques, Transports
Le jeudi 19 janvier 2023, une nouvelle audience aura lieu au Tribunal Administratif de Strasbourg sur les recours juridiques contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).
Le 20 juillet 2021 le Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg avait reconnu de nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg, et avait, en conséquence, demandé la correction des dossiers par le constructeur Vinci. Suite à cela, une enquête publique complémentaire avait eu lieu du 1er au 16 avril 2022. En mai, la commission d’enquête avait émis un avis défavorable sur les compléments apportés.
Préalablement, en novembre 2021, la Commission nationale de la protection de la nature (CNPN) puis, en janvier 2022, l’Autorité environnementale (Ae) avaient toutes les deux rendu un avis négatif sur le dossier des mesures compensatoires présenté par Vinci.
Aujourd’hui, nous sommes à 10 avis négatifs sur le dossier de l’A355. Malgré cela, une fois encore, la préfecture a délivré en juillet 2022 un arrêté complémentaire correctif de l’autorisation unique.
Le 19 janvier, le TA de Strasbourg va examiner si les nombreux manquements aux autorisations de construire le Grand Contournement Ouest de Strasbourg ont été corrigés. L’intérêt public majeur du projet reste à être démontré.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI appellent à rassemblement devant le tribunal pour exprimer notre demande de justice. Elle n’a pas changé !
- Justice pour la prise en compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit « NON » à ce projet inutile.
- Justice pour condamner toutes les irrégularités dans ce projet.
- Justice pour dénoncer la stratégie d’imposer envers et contre tout un projet d’un autre temps qui va à l’encontre de l’urgence climatique !
Aussi, nous vous donnons rendez-vous le jeudi 19 janvier 2023 à partir de 8h30 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à Strasbourg.
![[Communiqué de presse] STOCAMINE : nouvel espoir pour la nappe phréatique et l’eau potable en Alsace](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2021/01/stocamine.jpg)
jeudi 12 Jan 2023 | A la une, Communiqués de presse, Déchets, Eau et zones humides, Nappe phréatique
Par un arrêt du 12 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Strasbourg donne raison à Alsace Nature et annule les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, considérant que les travaux ne relevaient pas de mesures conservatoires mais bien d’une mesure d’enfouissement non réversible […].
Suite à cette décision du Tribunal, l’option de réversibilité – et donc de déstockage – prévue par l’arrêté initial de 1997 reste effectif.
Après avoir tenté de modifier la Loi, produit 2 arrêtés préfectoraux qui ont été annulés, avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel sur un cavalier législatif, il est grand temps pour le gouvernement de revenir à la raison sur ce dossier.
L’avis récent de l’Autorité Environnementale montre qu’un nouvel arrêté se cantonnant à la seule option de l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux !
La très grande majorité des élus locaux est favorable au déstockage, les citoyens le demandent avec force depuis des années et les enjeux transfrontaliers sur la qualité de la nappe phréatique sont bien trop grands pour que ce dossier se satisfasse de ce type de manœuvre. Cette victoire nous renforce donc dans notre conviction, mais elle pourrait avoir un gout amer car le combat est loin d’être fini ! C’est ici encore le pot de terre contre le pot de fer… Alsace Nature lance donc un appel à toute la population alsacienne, pour nous donner une base citoyenne la plus grande possible et les moyens d’emporter ce bras de fer contre l’Etat, simplement en adhérant à notre association.
Au-delà des questions environnementales, c’est bien la confiance que le citoyen peut avoir dans la parole de l’État qui se joue actuellement. Après tant de revers juridiques des instances de régulation de notre démocratie, un arrêté similaire aux précédents, serait une véritable provocation. Malheureusement, l’avis récent de l’Autorité Environnementale ne montre-t-il pas qu’un nouvel arrêté prévoyant à nouveau l’enfouissement définitif est d’ores et déjà dans les tuyaux ? Comment, dès lors, considérer autrement l’enquête publique à venir que comme un simulacre démocratique, si seul l’enfouissement est présenté comme concevable alors que les citoyens ont exprimé depuis plus de 20 ans leur volonté de déstockage ? Comment ne pas considérer l’unique préconisation de recouvrir de béton les 84 000 tonnes de déchets [1] que comme la volonté de « faire disparaitre » la gestion catastrophique des déchets enfouis alors qu’une enquête pénale est en cours depuis juillet 2021 à l’OCLAESP [2] ?
Il est grand temps d’ouvrir le débat du déstockage car le refus obstiné opposé jusqu’alors et l’absence d’entretien correct de ce site ne fait que conduire à la dégradation de la mine et rend tous les jours plus coûteuses les opérations de déstockage. A vouloir très vite confiner les déchets définitivement, l’État a dépensé des millions d’euros en pure perte au travers de marchés publics mal négociés. S’il n’y a pas « d’argent miracle », alors utilisons plutôt l’argent public pour réparer les erreurs du passé et assurer un avenir aux générations à venir.
Les acteurs locaux sont prêts à se mettre autour de la table, à l’État de cesser de jouer la politique de la chaise vide !
[1] (44 000 tonnes de déchets + 30 000 tonnes de sels contaminés par l’incendie de 2002)
[2] Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
