Entamée en juin 2024, la réflexion de la Commission européenne sur la simplification et la rationalisation de la législation environnementale fait l’objet d’une discrète concertation, en plein cœur de l’été 2025. Cette réflexion est pourtant loin d’être anodine.
Nous avons jusqu’au 10 septembre pour soutenir un droit européen protecteur de l’environnement. France Nature Environnement vous explique les enjeux et comment faire entendre votre voix !
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Parce que 35 % des PME se disent confrontées à des procédures administratives ou juridiques complexes (Eurobaromètre 2024 des PME), la Commission européenne passe actuellement en revue toute la législation environnementale pour trouver les moyens d’en réduire la «lourdeur». Sans réduire les objectifs environnementaux, évidemment ! Pourtant, lorsque la recherche d’efficacité du droit fait rimer simplification avec rationalisation, accélération ou suppression d’obligation d’information, l’on peut entendre moindre protection de l’environnement.
La nature, une alliée de notre économie
La nature est indispensable à notre économie et à notre vie.
44% de la valeur ajoutée brute créée par l’économie française dépend fortement du capital naturel, c’est-à-dire des écosystèmes et de leurs fonctions écologiques. C’est la Direction générale du Trésor qui le dit ! La règlementation environnementale est donc autant là pour protéger notre santé que notre société.
Mal protéger la nature, ça nous coûte cher.
Car au-delà du PIB, c’est notre niveau de vie tout entier qui souffre des choix politiques allant à l’encontre du droit environnemental. En 2025, la Commission a publié un rapport faisant l’évaluation du coût de la mauvaise mise en œuvre du droit environnemental existant. Le constat est sans appel : décès prématurés, frais sanitaires, actions de dépollution, perte de productivité, dégâts matériels… L’Union européenne perd 180Mds€/an parce qu’elle manque à ses obligations de correctement protéger la nature.
Désormais, en plus de mal appliquer le droit, on veut le supprimer ! La prochaine facture risque d’être salée.
Que risquons-nous ?
Cédant aux sirènes du populisme et des intérêts économiques privés (ignorants de leurs propres dépendances aux services gratuits rendus par la nature), la Commission prépare un texte de simplification du droit environnemental. Dans le jargon politique, simplification est souvent synonyme de régression.
Dans ce nouveau paquet dit « omnibus » (qui permet de toucher à de nombreux textes en parallèle), la Commission met en péril toutes les avancées écologiques de ces dernières années, obtenues parfois après des décennies de batailles et de militantisme : restauration de la nature, surveillance des substances polluantes, évaluations des incidences environnementales, lutte contre la déforestation…
Après une année entière à soutenir des textes rétrogrades, le message est clair : la Commission prête son oreille à ceux qui valorisent leurs profits au-dessus de notre santé et de notre avenir.
Mais nous aussi nous tendons l’oreille, et nous leur répondrons !
Comment agir ?
La Commission a placé ses pions quand tout le monde avait le dos tourné, en lançant une concertation au plein cœur de l’été.
Vous avez jusqu’au 10 septembre pour vous mobiliser, et lui rappeler qu’une économie saine ne peut pas exister sans une planète en bonne santé !
Utilisez le formulaire ci-dessous pour lui envoyer un message, et dire clairement à vos représentant·es politiques que vous vous opposez à l’affaiblissement et à la suppression des lois sur la nature.
Grâce à cet outil, vous pouvez générer facilement un texte avec des arguments à personnaliser et envoyer.
Veuillez noter que votre contribution sera publiée sur le site web de la Commission.
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