Comme cela était prévisible suite au rapport de la rapporteuse publique, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes d’Alsace Nature et des collectivités territoriales qui souhaitaient le déstockage total des déchets.
Le TA a motivé sa décision rendu publique le 5 juin 2019, par le fait que :
- Concernant le moyen de l’insuffisance d’étude d’impact soulevé par Alsace Nature
« Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances du dossier de demande d’autorisation, et, en particulier de l’étude d’impact figurant au bilan écologique de ce dossier, doit être écarté. L’arrêté litigieux n’a dès lors pas été pris en méconnaissance des dispositions du code de l’environnement citées aux points 8 et 9. »
- S’agissant de la compatibilité de l’autorisation avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse et Ill Nappe Rhin :
« Alors que la requérante ne précise pas l’incompatibilité dont elle se prévaut et que l’éventualité d’une pollution de la nappe n’est pas envisagée avant un délai de mille ans, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme étant incompatible avec l’objectif de préservation et de reconquête de la qualité de la nappe rhénane du schéma d’aménagement et de gestion des eaux N° 1701939-1702675-1703732-1705267 23 Ill Nappe Rhin ni avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, dont l’échéance est fixée en 2027. »
article de l’Alsace : https://www.lalsace.fr/actualite/2019/06/05/stocamine-le-tribunal-administratif-de-strasbourg-rejette-tous-les-recours?
« Alors que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a demandé une étude technique et financière de faisabilité de la poursuite du déstockage partiel des 41500 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim, cette décision conforte les MDPA, maison-mère et actionnaire unique de Stocamine, dans la réalisation des études et tests de mise en œuvre de barrage en vue d’un confinement définitif. »
article de Libération du 6 juin 2019 : https://www.liberation.fr/france/2019/06/06/stocamine-une-calamite-environnementale-a-duree-indeterminee_1732114?
« Il y a trois ans, une extraction de 93% des déchets mercuriels présents en profondeur a été réalisée par une entreprise allemande, faisant espérer aux défenseurs de l’environnement un début potentiel des actions de déstockage.
En 2018, les opposants ont cru apercevoir une nouvelle lueur d’espoir avec la décision de Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, de réaliser une étude de faisabilité du déstockage total. Et son successeur François de Rugy, après avoir fait marche arrière, a finalement annoncé être ouvert à l’étude de nouvelles extractions partielles. Mais la décision, mercredi, du tribunal administratif de Strasbourg de rejeter les recours portés par des associations comme Alsace Nature mais aussi des institutions (le conseil départemental du Haut-Rhin, la région Grand Est, la mairie de Wittelsheim, etc.), plombe de nouveau les attentes dans anti-Stocamine. » (…)
« Pour l’heure, l’enfouissement définitif des déchets semble donc suivre son cours. Des bouchons en béton sont d’ores et déjà en cours d’expérimentation afin d’organiser le confinement des déchets sous le sol. «Toutes les études montrent que le béton ne tiendra pas et que les produits entreront en contact avec la nappe phréatique à un moment donné», assure Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, persuadé que le coût du déstockage total joue dans les décisions de l’Etat. »
(…) Mais les défenseurs de l’environnement ne comptent pas pour autant baisser les bras en attentant ce scénario. «On a deux mois pour aller à l’appel, explique Stéphane Giraud, d’Alsace Nature. Il faut qu’on mobilise toutes nos ressources d’ici là.»