Le 29 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a donné raison à Alsace Nature dans un contentieux concernant un défrichement illégal sur la commune de Fort-Louis, dans le Bas-Rhin. Malgré les dégâts subis par la nature, cette décision marque une victoire juridique et symbolique pour la protection de l’environnement, et rappelle que le droit s’impose à tous, même aux collectivités publiques.
Une destruction sans autorisation dans une zone naturelle sensible
En septembre 2022, la commune de Fort-Louis a procédé à des travaux de défrichement dans une zone boisée d’environ 4 000 m², sans autorisation légale. Or, ce secteur se situe à proximité immédiate de zones protégées, notamment le site Natura 2000 du Ried de la Moder, un espace d’une richesse écologique remarquable, abritant une biodiversité exceptionnelle.
Le maire de l’époque avait justifié les travaux par des « aménagements touristiques », sans étude d’impact ni procédure de dérogation. Alsace Nature, alertée par des citoyens, a rapidement saisi la justice pour faire reconnaître l’illégalité de ces travaux, menaçant gravement l’équilibre écologique local.
Le droit de l’environnement ne se contourne pas
Le tribunal a jugé que :
- aucune demande d’autorisation de défrichement n’avait été déposée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement),
- la zone concernée relevait bien du régime forestier, et était donc soumise à une réglementation stricte,
- les travaux portaient atteinte à des habitats naturels d’intérêt communautaire,
- aucune évaluation des incidences Natura 2000 n’avait été menée, contrairement aux exigences du Code de l’environnement.
En conséquence, le tribunal a annulé rétroactivement l’arrêté municipal autorisant les travaux et reconnu la responsabilité de la commune dans une atteinte caractérisée à l’environnement.
Une jurisprudence précieuse pour la suite
Ce jugement est un rappel fort : les atteintes à la nature, même locales et prétendument mineures, sont encadrées par la loi. Les collectivités ne peuvent se soustraire à leurs obligations environnementales. La vigilance associative paie, et la justice peut – et doit – protéger notre patrimoine naturel.
Au-delà du cas de Fort-Louis, cette affaire envoie un signal clair à tous les acteurs : la nature n’est pas un « espace vide » à aménager à loisir. Chaque intervention doit être pensée, encadrée, justifiée.
Alsace Nature continuera de veiller, d’alerter et d’agir chaque fois que la biodiversité est menacée. Ce jugement conforte notre rôle de vigie juridique et citoyenne, et montre que chacun peut agir, à son échelle, pour défendre les équilibres naturels.
Des discussions à venir pour l’avenir du site concerné
Contacté récemment, suite à la décision de justice, le maire actuel de Fort-Louis nous a confirmé que les travaux d’aménagement avaient été stoppés suite à notre recours. Des discussions seront sans doute engagées pour voir comment sera géré ce site à l’avenir. A suivre …
