mardi 3 Sep 2013 | Energies Climat, Energies renouvelables, Forêt, Nature
Par un arrêté du 19 août, le préfet du Haut-Rhin est revenu sur l’autorisation, qu’il avait auparavant accordée, de défrichement de parcelles boisées sur la commune du Bonhomme en vue de l’implantation de cinq éoliennes.
Ce nouvel arrêté prend en compte le recours hiérarchique introduit le 26 juin auprès du ministre chargé des Forêts par l’association Sauvegarde Faune Sauvage et les observations formulées en réponse, le 12 août, par la Société d’exploitation du parc éolien (SEPE) du col du Bonhomme.
Le préfet a suivi l’argument selon lequel ce projet aurait un impact trop important sur la population (rare) de Grand Tétras dans le secteur.
Considérant « que les mesures d’évitement et les mesures compensatoires proposées sont insuffisantes à garantir l’innocuité du programme pour le grand tétras », considérant aussi « la proximité des zones de protection spéciales Massif Vosgien et Hautes Vosges Haut-Rhin » en vue de la conservation d’une espèce inscrite à l’annexe d’une directive européenne, le nouvel arrêté conclut au retrait du précédent et refuse à la SEPE le défrichement de 2,77 ha demandé. »
mercredi 10 Avr 2013 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Presse, Urbanisme
Le projet de Golf public de la Sommerau a déjà fait l’objet de nombreux débats, échanges et de participations écrites aux différentes étapes de la procédure d’instruction de ce dossier.
Malgré cette mobilisation d’Alsace Nature et des associations locales et notamment l’Association pour la Promotion de l’Environnement de la Sommerau (APES), la Déclaration d’Utilité Publique a été signée par le Préfet le 17 septembre 2010.
Suite aux discussions internes dans les Conseils d’Administration des différentes associations, il a été choisi de porter l’affaire devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le 13 mars dernier, nous étions à l’audience pour entendre les conclusions de Madame le rapporteur public qui, bien qu’à plusieurs reprises, spécifiait que sur des points soulevés par les associations le dossier d’enquête publique était “léger” et concluait que tout cela n’était pas de nature à remettre en cause la Déclaration d’Utilité Publique.
Après avoir repoussé la date de lecture du jugement, le Tribunal Administratif vient de rendre son jugement :
il annule intégralement la Déclaration d’Utilité Publique.
Les associations ont eu raison de persévérer dans l’opposition à ce projet qui impacte fortement les zones humides, pose des problèmes de santé publique au regard de la localisation de la ligne très haute tension qui surplombe le site, de consommation des terres agricoles, de destruction des milieux d’espèces protégées…
