par Arnaud | Fév 2, 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature
Après 10 ans de procédures, la Cour d’Appel de Nancy vient de donner raison à l’association Alsace Nature, soutenue par des riverains, dans son combat contre l’arrêté d’exploitation d’une carrière de granit sur le ban communal de Metzeral, dans le Haut-Rhin. Alsace...
par Arnaud | Nov 30, 2015 | Aménagement du territoire, Urbanisme
Le 19 décembre 2014, après de multiples rebondissements (une première audience ayant donné lieu à un jugement avant-dire-droit, une visite des membres du Tribunal sur place, l’annulation en cours d’instruction du PLU de la commune alors en vigueur, plusieurs reports...