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[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !

vendredi 2 Fév 2018 | Aménagement du territoire, Communiqués de presse, Nature

Après 10 ans de procédures, la Cour d’Appel de Nancy vient de donner raison à l’association Alsace Nature, soutenue par des riverains, dans son combat contre l’arrêté d’exploitation d’une carrière de granit sur le ban communal de Metzeral, dans le Haut-Rhin.
Alsace Nature se félicite de cette décision qui, nous l’espérons, met fin à des années d’allers et retours juridiques. L’entreprise Nouvelles Carrière d’Alsace peut, bien entendu, se pourvoir en cassation, mais il nous semble que cet arrêt clôt enfin ce long débat.
Il est important maintenant que le Préfet du Haut-Rhin veille au respect de la règlementation applicable en matière de carrière et, au Parquet de Colmar, d’enfin faire aboutir les nombreuses plaintes dont il est saisi sur ce dossier.
Daniel Reininger, Président d’Alsace Nature, déclare :

« Dans ce dossier, comme dans beaucoup d’autres, le juge vient de mettre en lumière le fait que la parole des associations n’est pas le fruit d’une idéologie quelconque, mais bel et bien une application de la volonté du législateur. Les représentants de l’Etat ferait bien de s’en rappeler, notamment au regard des décisions récentes sur certains gros dossiers en cours… »

HISTORIQUE DU DOSSIER

Deux procédures parallèles ont animé ce dossier depuis plus de 10 ans.
Ce dossier débute en 2005, quand la société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA) est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter la carrière de Metzeral, ce qui nécessite d’étendre le périmètre de cette dernière. Pour se faire, une modification des documents d’urbanisme de la commune est engagée : une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opérée le 23 février 2006. La société NCA sollicite alors une nouvelle autorisation de poursuivre l’exploitation et d’étendre ses activités pour 30 années supplémentaires, avec une capacité moyenne d’extraction de 55 000 tonnes, pour un gisement à exploiter de 1 680 000 tonnes. Or, la modification du PLU opérée ne permet pas une telle extension. La commune opère une seconde révision en octobre 2009. Cette dernière fait l’objet de procédures juridiques et est annulée par la Cour d’Appel de Nancy le 13 mars 2014.
Pour autant, le Préfet, en mai 2011, autorise la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le 25 novembre 2011, Alsace Nature attaque cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Par un jugement en date du 19 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête d’Alsace Nature au motif que la commune de Metzeral a, entre-temps, révisé son document d’urbanisme, par une délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2014 – cette délibération sera annulée par le Tribunal Administratif de Strasbourg en juin 2017. Un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015 donne raison à Alsace Nature et casse la décision du 19 décembre 2014.
Nouvelle Carrière d’Alsace se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 30 décembre 2016, le Conseil d’Etat annule l’arrêté de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015, sur un motif de droit tout en renvoyant le dossier devant la CAA de Nancy pour réexaminer l’affaire au fond. L’arrêt de la CAA de Nancy du 30 janvier 2018 (en téléchargement ci-dessous) donne raison à Alsace Nature.

Arrêt de la CAA de Nancy du 30/01/2018 – Télécharger le PDF – 3,5 Mo

Annulation de l’autorisation d’exploiter la carrière de Metzeral

lundi 30 Nov 2015 | Aménagement du territoire, Urbanisme

Le 19 décembre 2014, après de multiples rebondissements (une première audience ayant donné lieu à un jugement avant-dire-droit, une visite des membres du Tribunal sur place, l’annulation en cours d’instruction du PLU de la commune alors en vigueur, plusieurs reports d’audiences et pour finir l’adoption juste avant l’audience d’un nouveau PLU), le Tribunal administratif de Strasbourg avait décidé de rejeter les recours déposés par Alsace Nature et par des riverains contre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin autorisant l’extension et la prolongation de l’exploitation de la carrière de Metzeral.
Estimant le dossier trop solide pour accepter ce rejet (impact sur le paysage, sur des espèces protégées, proximité immédiate avec un site Natura2000 …), l’association a alors décidé de faire appel de ce jugement, et nous pouvons désormais nous en féliciter. En effet, par un arrêt en date du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Nancy nous a donné raison et a annulé l’arrêté contesté.

Pour fonder son annulation, la Cour s’est basée sur un argument développé par Alsace Nature : l’illégalité de l’extension de la carrière du fait que le terrain soit classé comme « zone agricole » dans le document d’urbanisme, et sur laquelle l’exploitation d’une carrière est interdite.
Mais pour en arriver là, le raisonnement est plus complexe qu’on ne pourrait le penser.
En effet, une révision simplifiée du PLU, ayant eu lieu avant la délivrance de l’autorisation, avait classé la zone en « Nf », qui autorise les carrières. Mais il s’agit justement de la révision du PLU qu’avait fait annuler Alsace Nature en 2014. La zone redevenait donc « A » et l’autorisation d’y exploiter une carrière, illégale.
Mais entre-temps, la commune avait entrepris une nouvelle révision de son PLU, qui reprenait le classement en « Nf » de la zone, ce qui aurait dû rétablir la légalité de l’autorisation.
Pourtant, la Cour administrative d’appel en a décidé autrement.
En effet, elle a suivi notre raisonnement selon lequel la délibération approuvant ce nouveau PLU n’était elle-même pas légale en raison de l’insuffisance manifeste de son évaluation environnementale, celle-ci n’étudiant à aucun moment l’impact environnemental du changement de zonage en vue de permettre la poursuite et l’extension de l’exploitation de la carrière.
Le projet arrêté se trouvait bien pour un hectare sur une zone « A » alors que l’exploitation de carrières y est interdite, méconnaissant ainsi l’article L.123-5 du code de l’urbanisme selon lequel une autorisation délivrée au titre des installations classées doit respecter le PLU.