Après 10 ans de procédures, la Cour d’Appel de Nancy vient de donner raison à l’association Alsace Nature, soutenue par des riverains, dans son combat contre l’arrêté d’exploitation d’une carrière de granit sur le ban communal de Metzeral, dans le Haut-Rhin.
Alsace Nature se félicite de cette décision qui, nous l’espérons, met fin à des années d’allers et retours juridiques. L’entreprise Nouvelles Carrière d’Alsace peut, bien entendu, se pourvoir en cassation, mais il nous semble que cet arrêt clôt enfin ce long débat.
Il est important maintenant que le Préfet du Haut-Rhin veille au respect de la règlementation applicable en matière de carrière et, au Parquet de Colmar, d’enfin faire aboutir les nombreuses plaintes dont il est saisi sur ce dossier.
Daniel Reininger, Président d’Alsace Nature, déclare :
« Dans ce dossier, comme dans beaucoup d’autres, le juge vient de mettre en lumière le fait que la parole des associations n’est pas le fruit d’une idéologie quelconque, mais bel et bien une application de la volonté du législateur. Les représentants de l’Etat ferait bien de s’en rappeler, notamment au regard des décisions récentes sur certains gros dossiers en cours… »
HISTORIQUE DU DOSSIER
Deux procédures parallèles ont animé ce dossier depuis plus de 10 ans.
Ce dossier débute en 2005, quand la société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA) est autorisée par arrêté préfectoral à exploiter la carrière de Metzeral, ce qui nécessite d’étendre le périmètre de cette dernière. Pour se faire, une modification des documents d’urbanisme de la commune est engagée : une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est opérée le 23 février 2006. La société NCA sollicite alors une nouvelle autorisation de poursuivre l’exploitation et d’étendre ses activités pour 30 années supplémentaires, avec une capacité moyenne d’extraction de 55 000 tonnes, pour un gisement à exploiter de 1 680 000 tonnes. Or, la modification du PLU opérée ne permet pas une telle extension. La commune opère une seconde révision en octobre 2009. Cette dernière fait l’objet de procédures juridiques et est annulée par la Cour d’Appel de Nancy le 13 mars 2014.
Pour autant, le Préfet, en mai 2011, autorise la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le 25 novembre 2011, Alsace Nature attaque cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Par un jugement en date du 19 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête d’Alsace Nature au motif que la commune de Metzeral a, entre-temps, révisé son document d’urbanisme, par une délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2014 – cette délibération sera annulée par le Tribunal Administratif de Strasbourg en juin 2017. Un arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015 donne raison à Alsace Nature et casse la décision du 19 décembre 2014.
Nouvelle Carrière d’Alsace se pourvoit en cassation contre cette décision. Le 30 décembre 2016, le Conseil d’Etat annule l’arrêté de la Cour d’Appel de Nancy du 26 novembre 2015, sur un motif de droit tout en renvoyant le dossier devant la CAA de Nancy pour réexaminer l’affaire au fond. L’arrêt de la CAA de Nancy du 30 janvier 2018 (en téléchargement ci-dessous) donne raison à Alsace Nature.
Vendredi 8 février 2013 Par décision en date du 22 janvier 2013, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé le PLU de Wangenbourg.
Les juges ont en effet considéré qu’eu égard à l’augmentation prévue du nombre d’habitants (139 d’ici 2015), la constructibilité immédiate de 54,95 nouveaux hectares rendue possible par l’adoption de ce plan violait le principe de gestion économe de l’espace et de la maîtrise de l’urbanisation.
Aussi, en faisant fi de cette règle fondamentale de la planification urbaine, la commune de Wangenbourg s’est vu, logiquement, censurée par le juge administratif.
Pourtant, lors de la phase d’élaboration de ce document règlementaire l’association Alsace Nature avait alerté, à plusieurs reprises, la commune des conséquences qui s’attachaient à son projet de développement urbain. Dans la phase pré-contentieuse, nous avions rencontré le maire pour lui faire part de nos remarques. En vain.
Au cours de la procédure contentieuse, la commune est allée jusqu’à considérer que nous avions tenté de « monnayer » le retrait de notre recours, témoignant ainsi d’une attitude peu propice au dialogue.
Il eût été préférable, selon nous, que la commune associe les représentants des intérêts environnementaux plus étroitement lors de l’élaboration du PLU afin de parvenir, ensemble, à un outil qui serve l’intérêt général. Au lieu de cela, la commune a été sourde à nos appels. Mais nous formons le vœu que la commune saura maintenant nous associer intelligemment à l’élaboration du nouveau PLU. En tout cas l’association Alsace Nature y est prête.
Monsieur le Maire,
Vous nous avez adressé une lettre ouverte en date du 8 octobre 2012 relative au projet de liaison routière entre l’A4 et Lorentzen. Vous permettrez que nous répondions par la même procédure. Nous ne nous attarderons pas sur la forme de votre courrier dans lequel vous nous accusez pêle-mêle de « saboter le développement de votre territoire », de « terrorisme environnemental », de « rêver d’emprisonner les élus »… Excusez du peu. Vous avez évité les « khmers verts » et les « ayatollahs », nous serions presque tentés de vous remercier ! Plus sérieusement, croyez-vous vraiment que ce genre d’attitude, qui est assez conforme au climat de la réunion à laquelle nos représentants ont été convoqués ce printemps, soit propice au dialogue ?
Sur le fond, vous considérez en substance que ce projet de liaison routière est indispensable à votre région et que c’est à cause d’Alsace Nature qu’il n’est pas encore réalisé. Permettez-nous de rappeler quelques faits :
– Tout d’abord, la Déclaration d’utilité publique (DUP) de ce projet date du 30 juin 2006. Ce n’est certainement pas du fait d’Alsace Nature si les expropriations nécessaires n’ont pu être réalisées dans le délai imparti de 5 ans. Il serait malhonnête de faire porter à Alsace Nature (bouc émissaire facile ?) la responsabilité de ce qui est lié à la gestion interne du projet.
– La prorogation de la DUP a nécessité des études environnementales complémentaires qui ont mis en évidence la grande richesse naturaliste du secteur concerné par le projet de tracé, en particulier le site du Morsberg.
– Alsace Nature ne s’est pas opposée au principe de la réalisation de cette infrastructure, mais nous estimons que la qualité du site du Morsberg mérite d’être préservée et nous sommes prêts à discuter de tracés alternatifs, comme le Président Friess l’a réaffirmé le 16 avril dernier lors de la réunion organisée à Drulingen.
– Quand, sur la base de l’étude d’impact complémentaire, nous avons considéré que le projet était trop destructeur, nous avons d’abord déposé un recours gracieux, le 21 juillet 2011, ce qui laissait un délai de quatre mois pour engager des discussions. Or, n’ayant obtenu aucune réponse, nous avons donc décidé d’engager un recours contentieux.
Compte tenu de ces éléments, nous vous prions de prendre en considération les réponses que nous inspirent vos propos.
Vous estimez que c’est grâce aux acteurs locaux que les paysages d’Alsace Bossue sont encore dignes d’intérêt. D’une part, nous reconnaissons tout à fait cette réalité et nous en félicitons les auteurs, en soulignant néanmoins que si les conditions pédologiques et climatiques de cette région étaient identiques à celle de la plaine, la question se poserait sans doute différemment. D’autre part, le patrimoine biologique et écologique qui résulte de ces pratiques (héritées de systèmes agricoles anciens et que vous avez su préserver) représente un intérêt qui dépasse le cadre strictement local et contribue, à son échelle, à l’indispensable protection de la biodiversité au niveau régional, national, voire européen. L’intérêt ce ces paysages est donc bien collectif et justifie des règles pour sa prise en compte, au-delà des intérêts individuels. En d’autres termes, le fait d’être propriétaire ou ayant droit d’un patrimoine ne vous donne pas le droit de le détruire (le fait d’être propriétaire de votre maison ne vous donne pas le droit d’y faire n’importe quoi ; il existe des règles d’intérêt collectif). Dans ce sens, l’incitation à détruire les haies du Morsberg qui a été véhiculée par certains élus est proprement incivique (les « saboteurs » ne sont pas toujours où l’on croit !). Les propos de notre directeur ne visaient rien d’autre que ces actions dans la mesure où la destruction d’espèces protégées par la loi[1] constitue une infraction susceptible d’être sanctionnée. Nous ne « rêvons pas d’envoyer les élus en prison », leur travail et leur dévouement sont indispensables, mais nous n’acceptons pas que des élus, dont l’une des missions est de faire respecter la loi et la réglementation, incitent publiquement à la bafouer.
Vous considérez ensuite que l’étude environnementale complémentaire, commanditée par le Conseil Général du Bas-Rhin dans le cadre de la prorogation de la DUP, est le fait d’environnementalistes extrémistes. Rappelons qu’il s’agit d’un bureau d’études professionnel qui a fait son travail sérieusement. Si vous estimez avoir des compétences en matière d’évaluation des études d’impacts, nous vous serions reconnaissants d’apporter une critique objective et rationnelle de l’étude et non pas de la rejeter en la qualifiant d’extrémiste parce que ses conclusions ne vont pas dans votre sens.
Votre passage sur le fonctionnement d’Alsace Nature témoigne d’une ignorance assez inquiétante du fonctionnement des associations et en particulier de celui d’Alsace Nature. L’activité de notre fédération repose fortement sur l’implication de bénévoles (non indemnisés), avec les avantages et les limites (notamment en termes de disponibilité) que cela implique. Il est donc normal que les responsables ou représentants changent dans le temps. Vous vous doutez bien qu’une fédération régionale comme la nôtre ne traite pas ses dossiers en fonction de l’intérêt personnel de ses représentants (sans quoi elle ne serait tout simplement pas reconnue de mission d’utilité publique). En parcourant le recours, vous constaterez qu’il a été décidé par notre Comité directeur régional qui comprend 30 membres associatifs et individuels répartis sur l’ensemble du territoire régional. Par ailleurs, les avocats des parties adverses ne manquent jamais de vérifier la conformité de nos décisions avec nos statuts ! On est donc loin de ce que vous laissez entendre et que nous pourrions considérer comme une « impertinence » à notre égard.
Concernant le respect de la démocratie, vous évoquez un sujet complexe et délicat qui représente un défi permanent pour notre système social. Nous avons collectivement appris depuis longtemps que la seule démocratie représentative n’est pas suffisante. C’est bien pour cela qu’ont été constituées des instances de participation permettant d’associer davantage les citoyens aux prises de décision. Vous semblez contester le bien-fondé des contrepouvoirs. D’un point de vue général que pensez-vous des milliers de lobbyistes financés pour l’essentiel par les grands groupes industriels et bancaires, dont le but est d’influencer les pouvoirs politiques dans le sens de leurs propres intérêts ? Ne croyez-vous pas que des contre-pouvoirs soient nécessaires pour tenter de rétablir l’équilibre en faveur de l’intérêt général ? Pour répondre à votre question sur l’avis de la population, nous ne remettons pas en question cet avis, et c’est en partie pour cela que nous ne remettons pas complètement en cause le principe de l’infrastructure, mais nous estimons que le projet actuel, ainsi que le montre l’étude d’impact, met en péril de manière non compensable un grand nombre d’espèces animales et végétales protégées par la loi. Et sur ce point, les avis et les consultations de la population n’y changeront rien.
Enfin, vous vous élevez contre ce que vous appelez des recours abusifs. Faut-il vous rappeler que le droit de recours est un droit essentiel de tout citoyen dans notre système démocratique ? Que, quand nous déposons un recours, ce n’est pas Alsace Nature qui décide de la légalité de tel ou tel projet (nous n’avons, ni ne revendiquons, ce pouvoir), mais elle demande au juge de vérifier si ce projet est conforme à la loi ? Qu’une justice indépendante est une autre condition essentielle du respect de la démocratie ? Comment et de quel droit pouvez-vous affirmer dans ces conditions que des recours sont abusifs ? De plus, c’est au tribunal que revient de vérifier si les recours déposés sont abusifs ou non.
Sachez pour conclure que nous pratiquons la concertation avec de nombreuses communes ou collectivités et que la plupart du temps nos contributions sont reconnues et souvent prises en compte, car elles se pratiquent dans un climat de respect mutuel. Il nous arrive bien entendu d’être en désaccord sur certains points, mais en général cela n’empêche pas la poursuite du dialogue. C’est dans cet esprit que nous fonctionnons depuis bientôt 50 ans et que nous souhaitons poursuivre, y compris avec les collectivités d’Alsace Bossue.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.
[1] Ces textes qui sont votés démocratiquement par des députés et des sénateurs élus démocratiquement. Et, ce sont les juges qui, in fine, vérifient leur bonne application. Ce n’est pas Alsace Nature qui vote les lois, ni qui a le pouvoir de sanctionner leur non-respect !
Suite aux motions prises notamment par les communautés de commune d’Alsace-Bossue du canton de la Petite-Pierre et du canton de Rosheim, demandant l’arrêt des subventions aux associations qui intentent des recours contre des collectivités, Alsace Nature a convié la presse à une conférence le Vendredi 28 septembre 2012.
Ces motions visaient en particulier la subvention accordée à Alsace Nature par le conseil général du Bas-Rhin, subvention qui fait l’objet d’une demande de renouvellement. La crise financière et économique met les élus locaux sous pression et les incite à privilégier les projets de développement. Dans ce contexte, les aspects environnementaux sont perçus comme autant de contraintes.
La situation des écosystèmes de la région est très délicate ; les projets d’aménagement s’attaquent la plupart du temps à des milieux déjà très fragilisés ou devenus rares (et donc souvent concernés par une procédure de protection). De ce fait, les situations sont très crispées du fait de la superposition d’enjeux forts et divergents. Pourquoi des subventions aux associations et comment sont-elles utilisées ?
Les actions menées par les associations de type Alsace Nature dépassent largement l’activité classique d’une association, notamment du fait que nous sommes sollicités par les collectivités et l’Etat à participer, au nom de la participation et de la concertation, à de multiples commissions administratives (environ 400 différentes dans la région Alsace). Cette activité, à travers laquelle nous portons un point de vue désintéressé, mais motivé par la préservation de l’environnement,
relève de l’intérêt général et fait que nous sommes reconnus de mission d’utilité publique depuis 1994. Mais cette activité nécessite également une grande technicité et un investissement temporel conséquent. Une bonne partie des subventions perçues par Alsace Nature est justifiée par ce rôle de participation au débat démocratique, et cela nous semble parfaitement légitime.
Concrètement, et au-delà de cette participation institutionnelle, les subventions sont mobilisées pour des actions de sensibilisation du public, des réflexions inter associatives débouchant sur des propositions d’aide à la décision, dont le but est finalement d’améliorer la pertinence collective des options d’aménagement.
La subvention visée serait d’environ 30 000 € annuels, ce qui représente environ 0,003 % (sic) du budget du Département (env. 1 milliard d’€) et 5 % du budget annuel d’Alsace Nature.
Les problèmes que posent ces délibérations
Tout d’abord, les recours ne représentent qu’une faible part de l’action d’Alsace Nature.
Alsace Nature gère en moyenne une quarantaine de contentieux, à mettre en rapport avec les 900 communes alsaciennes et les projets afférents encore plus nombreux !
La plupart des contentieux engagés résultent d’une difficulté de dialogue avec les promoteurs des projets ou d’une information tardive.
L’une des fonctions essentielles du contentieux est le contrôle de légalité ; Alsace Nature ne fait rien d’autre que de demander au juge de vérifier la légalité de tel ou tel acte, et ne fait évidemment jamais la justice par elle-même. C’est un élément fondamental du système démocratique, avec l’existence de contre-pouvoirs tels que ceux représentés par les associations.
Alsace Nature considère que les délibérations prises par ces collectivités remettent ces droits fondamentaux en question. Pour télécharger les articles de presse sur les motions prises par les communautés de communes :http://ftp.alsacenature.org/ssi/Fronde%20contre%20les%20associations%20environnementalistes.pdf
![[Communiqué de presse] Carrière de Metzeral : Alsace Nature l’emporte après 10 ans de procédures !](https://alsacenature.org/wp-content/uploads/2018/02/carriere-metzeral-1.jpg)
