Les députés ont donné leur aval ce dimanche en commission à la mise en place de taxes régionales sur les poids lourds. L’Alsace est particulièrement visée par ce texte qui fait partie du projet de loi climat.
Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCIont toujours soutenu la mise en place d’une écotaxe en Alsace. Elle faisait partie de solutions alternatives au GCO inclus dans notre livret « 10 solutions pour faire sauter les bouchons » et reste d’actualité face à la problématique du trafic poids lourds.
OUI à une écotaxe !
Entre 160 et 180 000 véhicules traversent chaque jour en semaine l’agglomération strasbourgeoise par l’A35 devenue la M35 depuis le 1er janvier 2021. Parmi eux, 16 500 poids lourds estimé dont 2000 se reportent en Alsace pour échapper à la LKW Maut, la taxe poids lourds en Allemagne, mise en place en 2005. C’est quand le GCO sera en service, qu’on aura un risque très sérieux d’afflux massif de camions de transit supplémentaires (sans doute plusieurs milliers, voire dizaine de milliers) dans notre région, puisqu’ils feront entre 30% et 80 % d’économie (péage GCO sur 24 km vs LKW Maut sur 200 km) et les plus polluants seront les plus avantagés par le passage côté alsacien.
Pour Alsace Nature, et GCO NON MERCI, la mise en place d’une écotaxe est une solution qui peut contribuer à faire baisser le trafic poids lourds sur la plaine d’Alsace et éviter un afflux supplémentaire de camions, conformément à ce que le collectif a toujours prôné. Il nous faut donc impérativement une écotaxe en Alsace, proportionnelle au km parcouru et aux émissions polluantes, et au moins équivalente à la LKW Maut.
L’article 32 du projet de loi climat, examiné en commission ce dimanche 14 mars, prévoit une ”habilitation à légiférer par ordonnance” pour permettre aux régions volontaires ”disposant d’un domaine public routier”, de mettre en place une ”contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises”. Le projet de loi « Climat et Résilience » sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 29 mars.
En Alsace, cette disposition est déjà présente dans la loi. La région Alsace et la Collectivité européenne d’Alsace préparent son application à l’horizon 2024-2025.
[mise à jour le 16 mars 2021 ] La mise en place d’une écotaxe est une solution pour réduire le report allemand de poids-lourds dû à la LKW Maut, mais la mesure seule ne suffit pas à interagir sur le trafic routier, notamment celui de l’ensemble des camions. Quand on sait que Vinci a besoin d’un maximum de trafic camions pour rentabiliser son autoroute, la mise en place d’une taxe pouvant lui en faire perdre ne doit pas être une bonne nouvelle pour la multinationale. Pour GCO non merci, le GCO reste une mauvaise idée à de vrais problèmes…
Au mois de décembre, nous vous avions sollicité pour la signature d’une pétition intitulée : « Monsieur le Président n’enterrez pas notre santé ! » pour permettre la mise en œuvre de l’écotaxe Poids lourds. Cette pétition a recueilli plus de 3000 signatures en peu de temps, nous vous remercions pour votre mobilisation.
Pour rappel, notre association a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat qui, par décisiondu 5 décembre 2016, a enjoint les Ministres à mettre en œuvre la collecte de cette taxe sous 6 mois.
Pour autant le gouvernement, face aux conclusions du rapporteur public et sans attendre le jugement du Conseil d’Etat, avait pris les devants en faisant porter par un député dans les débats du projet de Loi de finance un amendement visant à abroger la loi instaurant le mécanisme de l’écotaxe.
Nous avions donc lancé cette pétition afin de demander au Président de la République et au Premier ministre de revenir sur leur position tout en contactant un certain nombre de députés pour qu’un contre-amendement soit déposé avant le vote de la loi.
Malheureusement, malgré tout le travail effectué, ce contre-amendement n’a pas été voté et le 20 décembre 2016, la loi de finance adoptée en seconde lecture par le Sénat, a abrogé le dispositif permettant de mettre en œuvre la taxe Poids lourds.
Toutefois, notre association ne baisse pas les bras et nous continuerons à agir pour que des mesures cohérentes en matière de transports et mobilités soient mises en œuvre en Alsace, prenant en compte les questions climatiques, les questions de santé publique, etc …. Ce thème doit devenir un thème des campagnes présidentielle et législatives qui s’annoncent car il en va de la santé publique (48000 décès prématurés par ans en France, 105% d’augmentation des accidents vasculaires cérébraux en Alsace en dix ans,…).
Parallèlement nous suivons de très prêt les travaux actuels du parlement européen autour des questions de transport pour qu’on n’oublie pas qu’une écotaxe européenne est plus que jamais d’actualité. Merci encore pour votre soutien, parlez de ces questions autour de vous, et appelez les gens à rejoindre les associations qui, comme nous, défendent la santé de tous.
Lancement d’une pétition pour la mise en œuvre de l’Ecotaxe
Notre combat pour la mise en œuvre de l’Ecotaxe vient de connaitre un nouveau rebondissement avec la décision du Conseil d’Etatdu 5 décembre 2016 qui, suivant l’avis de son rapporteur public, enjoint les Ministres à mettre en œuvre la collecte de cette taxe sous 6 mois.
Pour autant le gouvernement, ayant eu vent de notre recours devant le Conseil d’Etat, avait pris les devants en introduisant dans les débats du projet de Loi de finance un amendement visant à abroger la loi instaurant le mécanisme de l’Ecotaxe.
Si ce projet de loi de finance va à son terme avec, en son sein, un tel amendement, il en sera fini pour de longues années de la possibilité de mettre en œuvre une taxe Poids lourds. La mobilisation du plus grand nombre de citoyens est donc aujourd’hui nécessaire.
Tant que la Loi de finance n’est pas votée il reste une chance de faire changer les choses. Le délai est très court (la loi devrait être votée le 20 décembre).
Nous venons donc de lancer une pétition que nous vous invitons à relayer le plus largement possible sur l’ensemble des réseaux sociaux, site internet, contacts, etc
La pollution de l’air représente aujourd’hui 48 000 décès prématurés en France et coûte 100 milliard d’euros selon une récente étude sénatoriale. Pour l’Alsace, la pollution de l’air est responsable d’une augmentation de 105% des cas d’Accidents Vasculaires Cérébraux entre 2003 et 2013. L’Ecotaxe est un des moyens d’apporter des réponses à ces questions de santé publique. Mobilisez vous !
Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l’écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe ».
Cédant ainsi aux pressions des lobbies routiers, le gouvernement n’a pas traîné : l’amendement est passé à l’assemblée nationale cette nuit ! Nos gouvernants montrent une nouvelle fois leur incapacité à arbitrer en faveur de l’intérêt général face aux intérêts privés.
Alors que chaque année en France, on enregistre 48 000 décès prématurés liés à la qualité de l’air (pour un coût de 100 milliards d’euros selon le travail de la commission sénatoriale, le gouvernement vient d’abandonner 40 millions de français qui sont victimes quotidiennement de la pollution de l’air.
Bafouant le fonctionnement de nos institutions en renonçant à attendre le résultat du Conseil d’Etat, le gouvernement supprime, en catimini, un des axes majeurs d’une réelle politique environnementale, retire aux collectivités territoriales la possibilité de financer des modes de transports alternatifs et favorise l’enrichissement de groupes privés au détriment de la santé et de la qualité de vie des Français.
Alors que nous sommes en pleine COP22 et au lendemain d’un « accord historique » pour le climat, nous déplorons le fossé qui sépare la communication gouvernementale des actions conduites par ce même gouvernement.
Les associations de protection de la nature attendent maintenant, avec la même célérité, la mise en oeuvre de mesures destinées à répondre à l’enjeu de l’amélioration de la qualité de l’air et au développement des transports alternatifs. Avant les échéances électorales de l’année prochaine, les citoyens sont en droit d’exiger un environnement de qualité. Nous en appelons au chef de l’Etat pour que la politique menée ne se fasse plus dans le huit clos des amendements discrets, dictés par les lobbies privés.
