[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.

La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.

Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS,  les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).

 

La principale demande concerne les mesures compensatoires

Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation “ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité“.

Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !

 

Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,

Mme Bauer suggère de “reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois” et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.

Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux “à titre exceptionnel” bien qu’il existait “un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté”, ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )

 

Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),

Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.

Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !

 

Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,

la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !

 

La décision des juges sera rendue le 15 juillet. 

 

17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés

 

Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide

François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal

 

REVUE DE PRESSE

 

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 Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.

Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.

Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.

  • Justice pour la prise en  compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
  • Justice pour les  irrégularités dans le projet.
  • Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.

Bientôt une écotaxe en Alsace ?

Bientôt une écotaxe en Alsace ?

Les députés ont donné leur aval ce dimanche en commission à la mise en place de taxes régionales sur les poids lourds. L’Alsace est particulièrement visée par ce texte qui fait partie du projet de loi climat.

Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours soutenu la mise en place d’une écotaxe en Alsace. Elle faisait partie de solutions alternatives au GCO inclus dans notre livret « 10 solutions pour faire sauter les bouchons » et reste d’actualité face à la problématique du trafic poids lourds.

 

OUI à une écotaxe !

Entre 160 et 180 000 véhicules traversent chaque jour en semaine l’agglomération strasbourgeoise par l’A35 devenue la M35 depuis le 1er janvier 2021. Parmi eux, 16 500 poids lourds estimé dont 2000 se reportent en Alsace pour échapper à la LKW Maut, la taxe poids lourds en Allemagne, mise en place en 2005. C’est quand le GCO sera en service, qu’on aura un risque très sérieux d’afflux massif de camions de transit supplémentaires (sans doute plusieurs milliers, voire dizaine de milliers) dans notre région, puisqu’ils feront entre 30% et 80 % d’économie (péage GCO sur 24 km vs LKW Maut sur 200 km) et les plus polluants seront les plus avantagés par le passage côté alsacien.

Pour Alsace Nature, et GCO NON MERCI, la mise en place d’une écotaxe est une solution qui peut contribuer à faire baisser le trafic poids lourds sur la plaine d’Alsace et éviter un afflux supplémentaire de camions, conformément à ce que le collectif a toujours prôné. Il nous faut donc impérativement une écotaxe en Alsace, proportionnelle au km parcouru et aux émissions polluantes, et au moins équivalente à la LKW Maut.

L’article 32 du projet de loi climat, examiné en commission ce dimanche 14 mars, prévoit une ”habilitation à légiférer par ordonnance” pour permettre aux régions volontaires ”disposant d’un domaine public routier”, de mettre en place une ”contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises”. Le projet de loi « Climat et Résilience » sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 29 mars.

En Alsace, cette disposition est déjà présente dans la loi. La région Alsace et la Collectivité européenne d’Alsace préparent son application à l’horizon 2024-2025. 

 

[mise à jour le 16 mars 2021 ] La mise en place d’une écotaxe est une solution pour réduire le report allemand de poids-lourds dû à la LKW Maut, mais la mesure seule ne suffit pas à interagir sur le trafic routier, notamment celui de l’ensemble des camions. Quand on sait que Vinci a besoin d’un maximum de trafic camions pour rentabiliser son autoroute, la mise en place d’une taxe pouvant lui en faire perdre ne doit pas être une bonne nouvelle pour la multinationale. Pour GCO non merci, le GCO reste une mauvaise idée à de vrais problèmes…

Il y a 2 ans, une grève de la faim contre le GCO

Il y a 2 ans, une grève de la faim contre le GCO

Il y a 2 ans, jour pour jour, se terminait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.

Le Collectif GCO NON MERCI et Alsace Nature ne les oublient pas, en ce jour anniversaire.

Ces militants, soutenus par le collectif GCO NON MERCI, les associations environnementales, et de nombreux citoyens et élus locaux, avaient commencé cette grève de la faim le 22 octobre 2018 pour obtenir un moratoire sur le projet autoroutier. N’ayant pu obtenir l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique, ni la suspension des travaux préparatoires (le tribunal ayant invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas accorder la suspension !), les militants ont pendant plusieurs semaines cessé de s’alimenter pour interpeller le président de la République et lui demander de stopper les travaux, l’invitant par-là à mettre en conformité ses paroles (« Make our Planet Great again ») et ses actes.

Devant le silence incroyable de l’Etat et des dirigeants de l’Eurométropole, conscients qu’ils n’obtiendraient rien, et pour ne pas mettre en danger la vie de certains d’entre-eux affaiblis par 30 jours sans manger, les grévistes de la faim ont cessé leur action le 20 novembre 2018, sans pour autant renoncer à lutter contre ce projet climaticide.

 

Deux ans après, où en est-on ?

Dans un contexte climatique et de déclin de la biodiversité particulièrement intenses, malheureusement, les opposants n’ont pas réussi à stopper le projet.

Alors que les tribunaux, saisis par Alsace Nature, n’ont toujours pas statué sur le fond du dossier, Vinci et ses sous-traitants continuent leurs travaux destructeurs ! Le jugement interviendra-t-il après l’inauguration de la mise en service de l’autoroute ?

Alors que la justice ne semble pas pressée de statuer sur le fonds du dossier, de nombreux militants ont été poursuivis en justice pour des actions non violentes visant à alerter contre la destruction de la nature et les incohérences de ce dossier… Bizarrement, lorsque les plaintes émanent de Vinci ou de l’Etat, les tribunaux ont l’air plus prompt à réagir !

Alors que rien n’est décidé concernant la requalification de l’A35 qui devait être couplée à la réalisation du GCO, nous ne savons toujours pas comment l’Etat compte réduire le problème des camions en transit dans la métropole strasbourgeoise.

Alors que des forêts (à Vendenheim et à Kolbsheim), des zones humides, des alignements d’arbres, des haies, des vergers, autant de biotopes qui abritaient des espèces rares ou non,  ont été détruits, anéantis par les machines, on ne voit pas beaucoup avancer le chantier des grandes compensations environnementales censées être réalisées par Vinci avant la mise en circulation de l’autoroute.

Alors que Vinci & consorts sont dans l’obligation – selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation – de veiller à réduite les impacts du chantier, les riverains n’en peuvent plus des nuisances sonores, de la poussière, du non respects des règles de circulation par les conducteurs d’engins dans les villages traversés …

De plus, comme le souligne Maurice Wintz, Président d’Alsace Nature, dans une tribune récente : “Le chantier du GCO n’en finit pas de dérouler son ruban mortifère à travers les forêts et cultures de l’ouest de Strasbourg. On pouvait penser, compte tenu de l’intense opposition qu’il a suscitée, et des discours quasi unanimes sur l’importance de la crise écologique, que ce serait un des derniers projets destructeurs que l’Alsace pouvait se permettre. Quelle illusion !”

En effet, depuis le début du chantier du GCO, un tas de projets d’aménagements néfastes pour l’environnement voit le jour, on peut citer par exemple le projet de liaison entre le GCO et l’aéroport d’Entzheim, les méga-entrepôts, l’agrandissement de zones d’activités du côté de Duppigheim, etc …

 

Des lueurs d’espoir grâce à la mobilisation des citoyens

Même si les grévistes de la faim n’ont pas réussi à faire plier le gouvernement sur le GCO, et que les nuisances à l’environnement continuent en Alsace et ailleurs, un vaste mouvement citoyen s’est développé suite aux actions menées contre ce projet climaticide, que ce soit à travers les marches pour le climat, les actions des décrocheurs de portraits d’ANV COP21, les mobilisations contre d’autres projets (Stocamine, Amazon, … ).

Et parfois la mobilisation amène de belles victoires, comme l’abandon récemment de l’implantation d’Amazon en Alsace, ou au niveau national, la décision, ce 19 novembre, du Conseil d’Etat demandant à l’Etat français de tenir ses engagements par rapport au climat et de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre à horizon 2030 pourra être respectée !

Nous ne remercierons jamais assez Christine, Aurélie, Rachel, Elisabeth, Maurice, Pierre, Michel, Jean-Jacques, Marc, et Jean-Jacques ainsi que tous ceux qui les ont accompagnés il y a 2 ans lors de cette grève de la faim, d’avoir montré la voie et contribué à l’engagement de beaucoup de citoyens pour les questions environnementales et climatiques.  Merci encore à eux !

 

 

 

 

Article sur le site GCO NON MERCI : https://gcononmerci.org/actus/il-y-a-2-ans-une-greve-de-la-faim-contre-le-gco/

GCO : rencontre entre le collectif GCO NON MERCI et les élues de l’Eurométropole

GCO : rencontre entre le collectif GCO NON MERCI et les élues de l’Eurométropole

 

Une délégation du Collectif GCO non merci a rencontré récemment la Présidente et les deux premières vice-présidentes de Strasbourg Eurométropole. Le collectif a rappelé son opposition au contournement Ouest de Strasbourg dont l’avancement du chantier n’en fait pas pour autant un bon projet, mais au contraire constitue un scandale du moment que les recours au fond concernant les autorisations environnementales n’ont pas encore été purgés (1).

Tout en constatant que l’EMS, qui lors de la mandature précédente a tout fait pour permettre le déblocage de ce projet qui avait été enterré en 2012, n’a plus la main aujourd’hui pour obtenir son abandon, le collectif a insisté pour que le nouvel exécutif affirme clairement son opposition au GCO et s’engage pour un certain nombre de mesures susceptibles d’en limiter les effets délétères, telles que :

  • La mise en place d’une écotaxe (2) poids-lourds alsacienne proportionnelle à la distance parcourue et aux émissions polluantes, et au moins équivalente à la LKW Maut allemande.
  • L’abandon de tout projet de plate-forme logistique qui aurait pour conséquence une augmentation du trafic international de poids-lourds en Alsace (3).
  • Le refus, clairement exprimé et signifié aux autorités allemandes et européennes, d’un passage autoroutier entre la France et l’Allemagne au nord de Lauterbourg.
  • L’abandon du projet de liaison GCO-Entzheim.
  • La mise en œuvre rapide et déterminée d’une stratégie visant à obtenir une diminution du mode routier, à la fois par la diminution des flux transporter et se déplacer moins et par le transfert modal transporter et se déplacer avec des modes écologiquement soutenables , rendant notamment possible un réaménagement crédible de l’A35.

Le collectif a eu l’impression d’une vraie écoute et d’une bonne compréhension des enjeux évoqués de la part des élues. Il reste à espérer que les intentions affichées puissent rapidement se traduire dans les faits et qu’elles sauront résister aux stratégies des nombreux groupes de pression qui ne doivent pas manquer. Une communication de l’Eurométropole claire et intervenant dans les meilleurs délais sur ces sujets permettrait de mesurer le véritable changement de cap de la collectivité dans ce domaine.

GCO NON MERCI,
le 28 septembre 2020


(1) Le jugement sur le fond contre l’Autorisation environnementale unique, engagé en septembre 2018 par Alsace Nature devant le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas de date connue à ce jour.

(2) L’écotaxe fait partie de mesure de réclame le collectif et qui figure notamment dans notre livret « 10 solutions pour faire sauter les bouchons », document édité en janvier 2016 et mis à jour en 2018.

(3) Nous faisons référence notamment aux projets d’entrepôts d’Amazon en Alsace et ou tout autre projet du même genre.

photo en-tête : Jeanne Barseghian, Danielle Dambach et Pia Imbs, lors de la marche pour le climat à Strasbourg le 12 septembre dernier – © Marc Meinau, Photographe

 

[Tribune et pétition] Stoppons la construction du Grand contournement ouest de Strasbourg !

[Tribune et pétition] Stoppons la construction du Grand contournement ouest de Strasbourg !

Pour engager le combat à sauvegarder notre planète et enrayer le processus de la sixième extinction massive de la biodiversité, et le changement climatique, les mots d’intention ne suffisent plus. Arrêter les travaux du GCO et stopper le projet est l’acte sur le terrain que doit prendre l’Etat pour envoyer un signal fort qu’il a enfin compris l’urgence dans laquelle nous sommes. Dans une tribune signée notamment par la députée Martine Wonner, également médecin psychiatre, des médecins et scientifiques exhortent le Président de la République à prendre ses responsabilités en stoppant le Contournement Ouest de Strasbourg, un projet à l’inverse des principes que la France doit promouvoir au prochain G7 qu’elle accueille fin août.
“Le projet de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) en Alsace est la triste et révoltante illustration de ce modèle qui conduit à notre perte : toujours plus d’artificialisation des sols, toujours plus de camions pour transporter toujours plus de marchandises, de et vers toujours plus loin pour toujours moins de zones agricoles, toujours moins de biodiversité, toujours moins de circuits courts raisonnés et raisonnables.”

 

Retrouver le texte de la tribune ici :

L’état de la nature dans le monde est si alarmant que la survie même de l’humanité est en jeu. Ce constat est partagé et décrit depuis des années par de nombreux scientifiques. L’inaction n’est plus possible, elle serait mortifère. Nous sommes face au plus grand défi que l’homme n’ait jamais eu à relever. Il y a urgence. Notre responsabilité est engagée : citoyennes et citoyens, responsables politiques, industriels, scientifiques.
 
Comment imaginer que notre génération puisse porter la responsabilité, la culpabilité de la sixième extinction de masse ? Après une dégradation massive de la biodiversité qui a pour origine une consommation exponentielle débutée le siècle dernier, nos modes de consommation sont uniquement motivés par le besoin de satisfaire des intérêts particuliers dans une société où le bonheur serait proportionnel à nos possessions. Or ce consumérisme nous surcharge de biens matériels par l’exploitation des ressources naturelles aux dépens de la biodiversité. Nous passons à côté de l’essentiel depuis trop longtemps : il est temps d’appeler à un véritable éveil social. Seul un changement profond de nos modèles de production et de consommation permettra d’éviter ce déclin de notre environnement qui nous est vital.
 
Le projet de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) en Alsace est la triste et révoltante illustration de ce modèle qui conduit à notre perte : toujours plus d’artificialisation des sols, toujours plus de camions pour transporter toujours plus de marchandises, de et vers toujours plus loin pour toujours moins de zones agricoles, toujours moins de biodiversité, toujours moins de circuits courts raisonnés et raisonnables. Cette sixième extinction massive de la biodiversité, et le changement climatique dont nos activités sont la cause, sont précipités par des projets comme celui du GCO dont les impacts sur les espèces et les écosystèmes seront désastreux et non compensables. Nous détruisons ainsi notre propre support de vie de telle sorte que 60% des milieux naturels ont été dégradés au cours des cinquante dernières années sur la planète.
 
Le modèle basé sur le développement des infrastructures de transport, telles les autoroutes, sur une urbanisation croissante et sur l’exploitation des ressources, n’est plus applicable, ni défendable. Si nous poursuivons dans cette voie, l’impact des activités humaines sur les milieux d’ici à 2050 fera disparaître 25 à 50% des espèces. L’effondrement même de la civilisation devient plausible. La vulnérabilité de la société est entière et nous devons avoir conscience des conséquences sur nos vies et surtout celles de nos enfants, par l’altération de nos moyens de subsistance, de notre santé, de notre économie, de nos cultures.
 
Monsieur le Président, au lendemain du G7 et de la publication du rapport du groupe d’experts de l’ONU sur la biodiversité, vous avez annoncé une série de mesures pour la préservation de cette biodiversité. Vous l’avez compris, «ce qui est en jeu est la possibilité même d’avoir une Terre habitable», ce «qui appelle à l’action». Ces actions concrètes doivent être couplées à une ambition législative ambitieuse et sincère. Il est à ce titre fondamental d’asseoir le pouvoir et les compétences de l’Autorité environnementale. Reconnaissons à cette instance toute l’importance qui lui est due notamment par le respect des avis rendus. Car au regard de l’exigence de transparence exprimée par les citoyens, ces expertises sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement sont indispensables. Le sens des responsabilités doit nous conduire à prendre les justes décisions : STOPPONS le projet du GCO qui va à l’encontre de cette ambition écologique et donnons-nous les moyens de proposer un modèle viable aux générations futures.
 
Liste des premiers signataires : Martine Wonner médecin psychiatre, députée du Bas-Rhin, Fabrice Scheurer chercheur au CNRS, physicien, Dietmar Weinmann chercheur au CNRS, physicien, Bernard Carriere physicien, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Yves Holl professeur des Universités retraité, Strasbourg, Anne-Véronique Auzet géographe spécialiste des sols, professeure de l’Université de Strasbourg, Odile Petit, DR CNRS, équipe d’éthologie cognitive et sociale UMR 7247 CNRS-INRA-Université de Tours-IFCE, Dominique Bourg professeur, Université de Lausanne (UNIL), IGD/FGSE, Matthieu Picher ingénieur de Recherche en sciences physique à l’IPCMS, Pascal Maillard professeur agrégé, Université de Strasbourg, Sheila Sandon mathématicienne, chargée de recherche au CNRS, Institut de recherche mathématique avancée de l’Université de Strasbourg, Florence Lecomte chargée de recherche à l’Institut de recherche mathématique avancée CNRS et Université de Strasbourg, Nathalie Wach enseignant-chercheur, Université de Strasbourg, Patricia Zander maître de Conférences Géographie/aménagement – HDR, Brice Martin maître de Conférence Géographie, coordinateur du programme ANR DFG TRANSRISK.

 

  • Cette tribune a été publiée le 28 juin 2019 sous le titre : “Stoppons le projet de construction du Grand contournement ouest de Strasbourg !”
Voir l’article ici : https://www.liberation.fr/debats/2019/06/28/stoppons-le-projet-de-construction-du-grand-contournement-ouest-de-strasbourg_1736866  
 
 
  • Elle est actuellement relayée sous forme de pétition