[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.

La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.

Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS,  les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).

 

La principale demande concerne les mesures compensatoires

Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation “ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité“.

Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !

 

Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,

Mme Bauer suggère de “reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois” et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.

Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux “à titre exceptionnel” bien qu’il existait “un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté”, ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )

 

Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),

Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.

Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !

 

Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,

la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !

 

La décision des juges sera rendue le 15 juillet. 

 

17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés

 

Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide

François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal

 

REVUE DE PRESSE

 

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 Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.

Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.

Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.

  • Justice pour la prise en  compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
  • Justice pour les  irrégularités dans le projet.
  • Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.

8 décembre : 7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !

8 décembre : 7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !

« LES FEUX D’ALERTE ! »

7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !

Le 8 décembre, le collectif GCO NON MERCI avec le soutien de toutes celles et tous ceux sensibles à la lutte contre les projets inutiles et imposés (GPII), participera à cette journée.
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Cette année, la coordination européenne des GPII propose le thème du FEU… Dans des temps anciens, pour signaler d’un danger, des feux visibles de loin étaient allumés. Aujourd’hui, notre danger, est de voir des projets fous remettre notre avenir en question. Prévenons du danger…
Sous le signe de la convergence des luttes,
notre collectif, le collectif Alsace de soutien à Notre-Dame-des-Landes, la Convergence des luttes en Alsace et ailleurs appellent à se mobiliser ce 8 décembre 2016

Le rendez-vous est fixé à 18h30 à la cabane* anti-GCO de Kolbsheim.

Pour prévenir du danger, des flambeaux seront allumés. Ainsi, nous signalerons le danger d’un projet qui ne règle rien des problématiques que connait Strasbourg. La lumière des flambeaux sera pour nous l’espoir de voir un autre avenir se dessiner.
À l’issue du rassemblement, un apéritif partagé sera proposé. Chacun amène ce qu’il veut. Du vin et jus de pomme chaud vous sera également proposé à prix libre. Tous unis contre le GCO, nous comptons sur vous !

*la cabane se situe sur la D45, entre Breuschwickersheim et Ergersheim

INFOS EVENEMENT :
via Facebook ici (GCO)
via la coordination européenne des GP2I :
Les FEUX de la 7ème Journée Internationale contre les Grands Projets Inutiles et Imposés, 8.12.2016

Avec le GCO, la France s'assoit sur ses engagements européens : Alsace Nature porte plainte

Communiqué de presse – Alsace Nature – Plainte contre le GCO
Mercredi 20 juillet 2016
 
Avec le GCO, la France s’assoit sur ses engagements européens : Alsace Nature porte plainte
 
Depuis plusieurs mois, les services de communication de l’État, de la CCI du Bas-Rhin et de la multinationale Vinci vantent les mérites de leur projet d’autoroute à 700 millions d’euros, si moderne et porteur de solutions à la pollution de l’air, la congestion de Strasbourg, la dégradation de la biodiversité, etc.
 
Or, le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) n’a non seulement rien de novateur (il date des années 1970 !), mais il viole carrément deux directives européennes que l’État français a ratifiées. C’est le sens des plaintes qu’a adressé Alsace Nature à la Commission européenne et du courrier d’information adressé à la Banque européenne d’investissement (BEI)
 
Une directive Habitat-Faune-Flore foulée au pied
 
Rappelons que la France s’est vue condamnée le 9 juin 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne pour « insuffisance de mesures de protection du Grand hamster » au titre de la directive Habitats Faune Flore (directive 92/43/CEE). Cinq ans après, la fédération alsacienne des associations de protection de la nature constate que rien n’a changé pour l’espèce, bien au contraire : sa régression se poursuit. Ce qui n’a pas empêché le Premier ministre de signer en janvier 2016 un acte de concession permettant de lancer la construction du GCO, qui viendra encore fragmenter l’habitat du hamster. Si jusqu’à présent la Commission européenne avait suspendue une condamnation pécuniaire de la France, le GCO pourrait coûter à l’avenir des millions d’euros d’amende aux contribuables !
 
Étude d’impact, vous avez dit ?
 
Dans sa précipitation à ouvrir un nouveau chantier pour le géant du BTP Vinci (le même qu’à Notre-Dame-des-Landes !), la France a oublié l’un de ses autres engagements : celui d’évaluer les incidences environnementales des grands projets publics et privés (directive 95/337/CEE). Or, le GCO viole plusieurs règles édictées par cette directive. Exemple : le projet n’a été soumis à aucune autorité environnementale sérieuse. Pas étonnant, si l’on en juge par les dégâts que cette autoroute causerait sur les populations d’espèces protégées, des milieux aquatiques, des zones humides et des corridors écologiques présents sur le tracé ! Enfin, le projet ayant d’inévitables répercussions côté allemand, la France est tenue de notifier le projet à nos voisins d’outre-Rhin, ce qu’elle n’a pas fait.
 
Dans ce contexte, Alsace Nature vient de saisir la Commission européenne pour non-respect de ses directives et adresse en parallèle un courrier d’information à la BEI, qui semble vouloir s’engager dans le projet de GCO. En effet, la Banque européenne d’investissement est très attachée au respect de principes sociaux et environnementaux pour consentir au financement d’un projet.
 
« Ces plaintes sont un nouveau pas dans le combat juridique contre le GCO et d’autres recours sont à venir. Rappelons que si cette autoroute avait pour but d’améliorer le quotidien des Alsaciens, nous accepterions de discuter des modalités. Mais les conséquences du GCO seront catastrophiques à tous les niveaux : encore plus d’embouteillages, une qualité de l’air toujours plus dégradée, la perte de terres agricoles et l’érosion de la biodiversité. GCO 2016, tous perdants ! » déclare le président régional d’Alsace Nature, Daniel Reininger.