GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

GCO : La cour d’appel permet l’ouverture prochaine de l’autoroute malgré les études environnementales non encore complètes !

Ce mardi 16 novembre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy a  autorisé la mise en service du Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO),  sans attendre la fin des études complémentaires demandées par le tribunal administratif de Strasbourg en juillet dernier. cf infos ICI

 
Cette décision intervient suite à l’appel en « sursis à exécution » de Vinci et de l’Etat demandant à la cour de suspendre l’article 2 de la décision du tribunal de Strasbourg, c’est-à-dire la suspension de l’ouverture. Vinci a annoncé qu’ils avaient engagé les procédures complémentaires demandées par le tribunal administratif en 1ere instance, mais qu’ils ne peuvent pas attendre la fin de ces procédures pour mettre en service l’autoroute, les travaux étant quasiment achevés.

Ils ont invoqué des conséquences difficilement réparables (notamment au niveau financier !) ainsi que des problèmes de sécurité, si l’autoroute ne pouvait pas être mise en service rapidement après la fin des travaux.

L’avocat d’Alsace Nature a bien expliqué à la cour d’appel que pour un grand groupe comme Vinci les contraintes financières n’étaient pas insurmontables et que rien ne permettait d’affirmer que les risques d’accident seraient plus élevés si on retardait l’ouverture du GCO de quelques mois.

 
La cour d’appel a toutefois accédé à la demande de Vinci et de l’Etat en faisant valoir que :

la mise en service de l’autoroute A355 détournerait une part importante du trafic de la portion de l’autoroute A35 traversant l’agglomération de Strasbourg en permettant notamment, l’interdiction du trafic de transit des véhicules lourds sur l’autoroute A35, laquelle ne peut intervenir avant la mise en service de l’autoroute A355 et qu’elle entrainerait ainsi une réduction de la pollution, importante, de l’air dans cette agglomération, une amélioration de la sécurité routière, une diminution des temps de transport des usagers et une baisse du bruit auquel sont exposés les personnes habitant à proximité de l’autoroute A35

La cour estime ensuite que les procédures environnementales complémentaires demandées par le tribunal en première instance ne seront pas achevées avant le printemps 2022 et DONC que la suspension de l’ouverture demandée par ce même tribunal (article de 2 de la décision du TA) pendant 6 mois supplémentaires aurait pour

risque d’entrainer pour les intérêts publics analysés ci-dessous des conséquences difficilement réparables

En résumé la Cour a repris les arguments d’un certains nombre d’élus qui ont toujours affirmé que le GCO allait désengorger le trafic autour de Strasbourg et que cela réglerait la question de la pollution de l’air.
 
Mais pour Alsace Nature ainsi que pour les opposants regroupés au sein du collectif GCO NON MERCI, ces arguments ne sont pas valables

Interrogé par France 3 Alsace, Stéphane Giraud, directeur d’Alsace Nature, a réagi :
« C’est la poursuite de la politique de la terre brûlée de Vinci et de l’Etat, … « A partir du moment où cette autoroute sera ouverte, l’Etat ne pourra plus faire pression sur Vinci pour faire respecter les engagements écologiques« .

Tout ceci cache la véritable vocation de la mise en service du GCO : la constitution d’un couloir de transit international reliant l’Europe du Nord à l’Europe du Sud. >> Voir la video explicative ici :https://fb.watch/9f7CLGvhmG/  et autres infos : https://gcononmerci.org/…/bon-a-savoir-couloir-a…/

Voir aussi l’article de Eurojournalist.eu qui montre que Vinci a pour but de contrôler le trafic de transit des 2 côtés du Rhin : http://eurojournalist.eu/ce-week-end-le-vinci-greenwashing/

« Le tronçon de l’A5 allemande entre Malsch (au sud de Karlsruhe) et Offenburg fait l’objet d’une concession de 30 ans, prise par la société « Via Solutions Südwest » qui investit environ 350 millions d’euros dans l’aménagement de ce tronçon. En 30 ans, « Via Solutions Südwest » espère réaliser un chiffre d’affaires de 850 millions d’euros par les droits de péage. Actionnaire principal de « Via Solutions Südwest » n’est autre que « Vinci Concessions » qui détient 54% du capital de « Via Solutions Südwest ».

Dès que le chantier de l’A5 sera terminé, les camions de plus de 12 tonnes devront payer un droit de péage et c’est là qu’intervient le GCO. Pour éviter que les camions qui empruntent cet axe ne passent par l’Alsace, il fallait créer un goulot d’étranglement à hauteur de Strasbourg qui empêche les camions de changer de rive du Rhin. En contrôlant l’axe nord-sud, autant du côté alsacien que du côté badois, plus aucun camion ne peut relier le nord et le sud de l’Europe sans passer par une caisse estampillée « Vinci ». Ainsi, un groupe privé prendra le contrôle des flux routiers entre le nord et le sud de l’Europe et ceci est l’illustration d’un capitalisme écocide décomplexé. »

De plus, le GCO n’enlèvera pas la pollution et au contraire il l’augmentera au détriment de notre santé !

 
 

Toutefois, la saga juridique n’est pas terminée.

En effet, en droit administratif, un appel n’est pas suspensif. Cela signifie que la décision de première instance continue de s’appliquer pendant l’instruction de l’appel (qui est faite en parallèle du sursis à exécution qui vient d’être obtenu par Vinci). Les études environnementales complémentaires vont donc devoir être faites ainsi qu’une nouvelle enquête publique avant la signature de nouveaux arrêtés d’autorisation. C’est en principe après ces nouveaux arrêtés que le tribunal administratif devra se prononcer sur l’intérêt public majeur de l’autoroute ! C’est à dire potentiellement 6 mois après l’ouverture de celle-ci !

Alsace Nature examinera aussi très rapidement si elle fait un recours en cassation de l’ordonnance de la Cour administrative de Nancy du 16 novembre 2021.

———————–

REVUE DE PRESSE :

France 3 Alsace : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/gco-de-strasbourg-l-autoroute-a355-pourra-ouvrir-des-decembre-2021-2337124.html?

Rue89 Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/appel-justice-ouverture-gco-strasbourg-220966?

Reporterre : https://reporterre.net/GCO-de-Strasbourg-l-autoroute-pourra-ouvrir-fin-2021

DNA :

Actu.fr : https://actu.fr/grand-est/strasbourg_67482/strasbourg-l-autoroute-a355-pourrait-ouvrir-des-decembre-2021-voici-pourquoi_46522304.html?

 

 

Il y a 3 ans, démarrait une grève de la faim contre le GCO

Il y a 3 ans, démarrait une grève de la faim contre le GCO

Il y a 3 ans, jour pour jour, commençait la grève de la faim engagée par 10 citoyens luttant contre le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg.

Ces militants, soutenus par le collectif GCO NON MERCI, les associations environnementales, et de nombreux citoyens et élus locaux, avaient commencé cette grève de la faim le 22 octobre 2018 pour obtenir un moratoire sur le projet autoroutier. N’ayant pu obtenir l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique, ni la suspension des travaux préparatoires (le tribunal ayant invoqué des circonstances exceptionnelles pour ne pas accorder la suspension !), les militants ont pendant plusieurs semaines cessé de s’alimenter pour interpeller le président de la République et lui demander de stopper les travaux, l’invitant par-là à mettre en conformité ses paroles (« Make our Planet Great again ») et ses actes.

Devant le silence incroyable de l’Etat et des dirigeants de l’Eurométropole, conscients qu’ils n’obtiendraient rien, et pour ne pas mettre en danger la vie de certains d’entre-eux affaiblis par 30 jours sans manger, les grévistes de la faim avaient cessé leur action le 20 novembre 2018, sans pour autant renoncer à lutter contre ce projet climaticide.

Rendons hommage tout particulièrement à Pierre Rosenzweig qui nous a quitté ce 11 octobre 2021.

Trois ans après, où en est-on ?

Dans un contexte climatique et de déclin de la biodiversité particulièrement intenses, malheureusement, les opposants n’ont pas réussi à stopper le chantier et les travaux sont presque terminés. Ce qui est un comble car le tribunal administratif de Strasbourg dans une décision du 20 juillet 2021, a donné raison a bon nombre d’arguments présentés par les opposants.

Toute la ligne de défense et la communication de l’État ainsi que du pétitionnaire Arcos (filiale de Vinci Autoroutes) avait été de dire qu’ils avaient présenté un dossier exemplaire. Les magistrats du Tribunal Administratif ont suivi les recommandations de la rapporteur publique le 17 juin dernier, qui demandait l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute lors des audiences pour ces 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier [voir notre article détaillé]. Ils exigent une nouvelle étude d’impact, une nouvelle enquête publique avec une nouvelle saisine de l’Autorité environnementale. Durant cette période, la mise en service ne pourra pas se faire, même si les travaux ne sont pas suspendus.

Le tribunal se prononcera sur les raisons impératives d’intérêt public majeur, vraisemblablement aux alentours de mai 2022, nouvelle étape juridique du dossier. L’Avocat d’Alsace Nature, Me François ZIND indique que « ce jugement ne révèle pas de simples irrégularités, mais d’insuffisances substantielles telles, qu’elles entrainent l’annulation des arrêtés préfectoraux » ! Il précise même que « dans un dossier « classique » qui aurait été jugé plus rapidement, le tribunal aurait annulé l’arrêté d’autorisation unique », entrainant l’abandon pur et simple du projet, ce qui semble aujourd’hui assez improbable puisque les travaux sont près d’être achevés. Cette imposture, c’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé et continueront à dénoncer : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier.

 

Alors que rien n’est décidé concernant la requalification de l’A35 qui devait être couplée à la réalisation du GCO, nous ne savons toujours pas comment l’Etat compte réduire le problème des camions en transit dans la métropole strasbourgeoise.

Alors que des forêts (à Vendenheim et à Kolbsheim), des zones humides, des alignements d’arbres, des haies, des vergers, autant de biotopes qui abritaient des espèces rares ou non,  ont été détruits, anéantis par les machines, on ne voit pas beaucoup avancer le chantier des grandes compensations environnementales censées être réalisées par Vinci avant la mise en circulation de l’autoroute. (voir article de Reporterre ICI)

Alors que Vinci & consorts sont dans l’obligation – selon les arrêtés préfectoraux d’autorisation – de veiller à réduite les impacts du chantier, les riverains n’en peuvent plus des nuisances sonores, de la poussière, du non respects des règles de circulation par les conducteurs d’engins dans les villages traversés …

 

Des lueurs d’espoir grâce à la mobilisation des citoyens

Même si les grévistes de la faim n’ont pas réussi à faire plier le gouvernement sur le GCO, et que les nuisances à l’environnement continuent en Alsace et ailleurs, un vaste mouvement citoyen s’est développé suite aux actions menées contre ce projet climaticide, que ce soit à travers les marches pour le climat, les actions des décrocheurs de portraits d’ANV COP21, les mobilisations contre d’autres projets (Stocamine, Amazon, … ).

Nous ne remercierons jamais assez Christine, Aurélie, Rachel, Elisabeth, Maurice, Pierre, Michel, Jean-Jacques, Marc, et Jean-Jacques ainsi que tous ceux qui les ont accompagné il y a 3 ans lors de cette grève de la faim, d’avoir montré la voie et contribué à l’engagement de beaucoup de citoyens pour les questions environnementales et climatiques.  Merci encore à eux !

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

[GCO] 17 juin 2021 : La rapporteur publique demande l’annulation partielle des autorisations de construction de l’autoroute.

Une cinquantaine de militants sont venus réclamer justice devant le tribunal administratif de Strasbourg, alors qu’avaient lieu les audiences pour 6 recours portés par Alsace Nature contre le projet autoroutier de contournement Ouest de Strasbourg.C’est la première fois que les juges se penchaient sur l’examen au fonds du dossier.

La rapporteur publique, Mme Bauer, a demandé l’annulation partielle des autorisations accordées à Vinci /ARCOS et la SANEF, sans toutefois demander l’arrêt des travaux du chantier.

Trois des dossiers concernaient les autorisations accordées à Vinci/ ARCOS,  les trois autres les autorisations données à la SANEF pour la partie nord de l’autoroute (essentiellement échangeur avec l’A4 actuelle).

 

La principale demande concerne les mesures compensatoires

Selon la rapporteur, les mesures de compensation pour les atteintes aux espèces demandées dans les arrêtés d’autorisation « ne garantissent pas le respect de l’équivalence écologique et l’absence nette de perte de biodiversité« .

Alors que les concessionnaires et l’Etat s’étaient toujours enorgueillis de la qualité des mesures compensatoires de ce dossier, sont pointées du doigt les insuffisances dénoncées par les opposants et qui avaient valu 7 avis négatifs du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale !

 

Concernant l’autorisation unique accordée à Vinci/ARCOS,

Mme Bauer suggère de « reprendre l’instruction sur cette partie de l’autorisation dans un délai de 6 mois » et demande aux juges de conditionner la mise en service de l’autoroute (prévue fin 2021 – début 2022) à cette nouvelle autorisation modifiée.

Rappelons-le, lors d’un recours en référé en 2018, contre cet arrêté d’autorisation unique, le juge avait refusé d’accorder la suspension d’urgence des travaux « à titre exceptionnel » bien qu’il existait « un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté », ceci pour éviter soi-disant des troubles à l’ordre public en cas d’arrêt des travaux ! (voir infos ICI )

 

Concernant les autorisations accordées à la SANEF pour la partie nord du tracé (échangeur agrandi au niveau de Vendenheim notamment),

Mme Bauer propose aux juges de régulariser l’étude d’impact en la précisant et de saisir l’autorité environnementale ensuite pour valider cette nouvelle étude, et cela dans un délai de 6 mois. La mise en service du GCO serait conditionnée à la réalisation de cette procédure.

Ce qui est par contre incroyable (mais nous l’avions déjà dénoncé ! Tout est incroyable dans ce dossier !), c’est que la magistrate dit expressément dans son rapport que si le dossier avait été jugé en 2018 (donc juste après les recours en référé et le début des travaux), elle aurait demandé l’annulation totale de l’autorisation ! Mais comme il y a le principe de réalité et que les travaux ont déjà bien avancé, on ne peut pas demander l’annulation complète ! C’est ce qu’Alsace Nature et le collectif GCO NON MERCI ont toujours dénoncé : le passage en force des autorités pour démarrer le chantier et la lenteur de la justice pour juger le fonds du dossier !

 

Concernant le recours contre la commune de Geudertheim,

la rapporteure publique estime que la délibération prise par la commune en 2017, autorisant ARCOS (Vinci) à procéder aux abattages d’arbres, doit faire l’objet d’une annulation. Cependant, même si les juges annulent cette délibération, le mal est fait puisque les arbres ont déjà été abattus !

 

La décision des juges sera rendue le 15 juillet. 

 

17 juin 2021 : Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, fait un point de situation à mi-chemin des recours examinés

 

Fin de l’examen des 3 derniers recours, notamment ceux concernant la Sanef. Maurice Wintz, le président d’Alsace Nature, nous fait un point rapide

François ZIND, avocat d’Alsace Nature fait le point à la sortie du tribunal

 

REVUE DE PRESSE

 

__________________________________________

 Ce jeudi 17 juin 2021 aura lieu, au Tribunal Administratif de Strasbourg, les instances des jugements de six recours d’Alsace Nature au nom du collectif GCO NON MERCI contre le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO).

Après près de trois années d’instructions, et tandis que les travaux avancent, la justice va enfin se pencher sur les demandes et recours contre ce projet climaticide.

Il s’agit d’un événement majeur dans notre lutte. Alors que la justice avait reconnu un doute sérieux sur la légalité en septembre 2018, “à titre exceptionnel”, elle n’avait pas suspendu les travaux. Suite à cela, la procédure d’instruction des différents dossiers a longuement suivi son cours et nous arrivons à cette étape importante qui, nous l’espérons, peut mener à un arrêt des travaux.

Le collectif GCO NON MERCI appelle au rassemblement devant le Tribunal Administratif, pour exprimer notre demande de justice.

  • Justice pour la prise en  compte de l’avis de l’ensemble des autorités environnementales et de concertation publique qui ont toutes dit “NON” à ce projet inutile.
  • Justice pour les  irrégularités dans le projet.
  • Justice pour la stratégie d’imposer envers et contre tout des projets d’un autre temps qui ne font que dégrader notre climat, sans apporter les solutions nécessaires de mobilités douces !

Aussi, nous vous donnons rendez-vous le 17 JUIN dès 13h15 devant le Tribunal Administratif (31 Avenue de la Paix) à, Strasbourg.

8 décembre : 7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !

8 décembre : 7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !

« LES FEUX D’ALERTE ! »

7e JOURNÉE INTERNATIONALE contre les projets inutiles, nuisibles et imposés !

Le 8 décembre, le collectif GCO NON MERCI avec le soutien de toutes celles et tous ceux sensibles à la lutte contre les projets inutiles et imposés (GPII), participera à cette journée.
161208_7e-journee-internationale-contre-gpii-2
Cette année, la coordination européenne des GPII propose le thème du FEU… Dans des temps anciens, pour signaler d’un danger, des feux visibles de loin étaient allumés. Aujourd’hui, notre danger, est de voir des projets fous remettre notre avenir en question. Prévenons du danger…
Sous le signe de la convergence des luttes,
notre collectif, le collectif Alsace de soutien à Notre-Dame-des-Landes, la Convergence des luttes en Alsace et ailleurs appellent à se mobiliser ce 8 décembre 2016

Le rendez-vous est fixé à 18h30 à la cabane* anti-GCO de Kolbsheim.

Pour prévenir du danger, des flambeaux seront allumés. Ainsi, nous signalerons le danger d’un projet qui ne règle rien des problématiques que connait Strasbourg. La lumière des flambeaux sera pour nous l’espoir de voir un autre avenir se dessiner.
À l’issue du rassemblement, un apéritif partagé sera proposé. Chacun amène ce qu’il veut. Du vin et jus de pomme chaud vous sera également proposé à prix libre. Tous unis contre le GCO, nous comptons sur vous !

*la cabane se situe sur la D45, entre Breuschwickersheim et Ergersheim

INFOS EVENEMENT :
via Facebook ici (GCO)
via la coordination européenne des GP2I :
Les FEUX de la 7ème Journée Internationale contre les Grands Projets Inutiles et Imposés, 8.12.2016

Avec le GCO, la France s'assoit sur ses engagements européens : Alsace Nature porte plainte

Communiqué de presse – Alsace Nature – Plainte contre le GCO
Mercredi 20 juillet 2016
 
Avec le GCO, la France s’assoit sur ses engagements européens : Alsace Nature porte plainte
 
Depuis plusieurs mois, les services de communication de l’État, de la CCI du Bas-Rhin et de la multinationale Vinci vantent les mérites de leur projet d’autoroute à 700 millions d’euros, si moderne et porteur de solutions à la pollution de l’air, la congestion de Strasbourg, la dégradation de la biodiversité, etc.
 
Or, le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) n’a non seulement rien de novateur (il date des années 1970 !), mais il viole carrément deux directives européennes que l’État français a ratifiées. C’est le sens des plaintes qu’a adressé Alsace Nature à la Commission européenne et du courrier d’information adressé à la Banque européenne d’investissement (BEI)
 
Une directive Habitat-Faune-Flore foulée au pied
 
Rappelons que la France s’est vue condamnée le 9 juin 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne pour « insuffisance de mesures de protection du Grand hamster » au titre de la directive Habitats Faune Flore (directive 92/43/CEE). Cinq ans après, la fédération alsacienne des associations de protection de la nature constate que rien n’a changé pour l’espèce, bien au contraire : sa régression se poursuit. Ce qui n’a pas empêché le Premier ministre de signer en janvier 2016 un acte de concession permettant de lancer la construction du GCO, qui viendra encore fragmenter l’habitat du hamster. Si jusqu’à présent la Commission européenne avait suspendue une condamnation pécuniaire de la France, le GCO pourrait coûter à l’avenir des millions d’euros d’amende aux contribuables !
 
Étude d’impact, vous avez dit ?
 
Dans sa précipitation à ouvrir un nouveau chantier pour le géant du BTP Vinci (le même qu’à Notre-Dame-des-Landes !), la France a oublié l’un de ses autres engagements : celui d’évaluer les incidences environnementales des grands projets publics et privés (directive 95/337/CEE). Or, le GCO viole plusieurs règles édictées par cette directive. Exemple : le projet n’a été soumis à aucune autorité environnementale sérieuse. Pas étonnant, si l’on en juge par les dégâts que cette autoroute causerait sur les populations d’espèces protégées, des milieux aquatiques, des zones humides et des corridors écologiques présents sur le tracé ! Enfin, le projet ayant d’inévitables répercussions côté allemand, la France est tenue de notifier le projet à nos voisins d’outre-Rhin, ce qu’elle n’a pas fait.
 
Dans ce contexte, Alsace Nature vient de saisir la Commission européenne pour non-respect de ses directives et adresse en parallèle un courrier d’information à la BEI, qui semble vouloir s’engager dans le projet de GCO. En effet, la Banque européenne d’investissement est très attachée au respect de principes sociaux et environnementaux pour consentir au financement d’un projet.
 
« Ces plaintes sont un nouveau pas dans le combat juridique contre le GCO et d’autres recours sont à venir. Rappelons que si cette autoroute avait pour but d’améliorer le quotidien des Alsaciens, nous accepterions de discuter des modalités. Mais les conséquences du GCO seront catastrophiques à tous les niveaux : encore plus d’embouteillages, une qualité de l’air toujours plus dégradée, la perte de terres agricoles et l’érosion de la biodiversité. GCO 2016, tous perdants ! » déclare le président régional d’Alsace Nature, Daniel Reininger.