[biodiversité] Interdiction de taille ou destruction de haies entre le 15 mars et le 31 juillet

[biodiversité] Interdiction de taille ou destruction de haies entre le 15 mars et le 31 juillet

Les Haies ont non seulement un rôle important pour le paysage mais surtout elles constituent un écosystème favorable à un tas d’espèces différentes, que ce soit pour les oiseaux qui y construisent leur nid ou les petits mammifères qui y trouvent également refuge ou nourriture.

C’est pourquoi, afin de ne pas porter atteinte à ces espèces, fragilisées par les mois d’hiver, il est strictement interdit de tailler ou d’arracher toute haie après le 15 mars et jusqu’au 31 juillet.  (Arrêtés préfectoraux du 15 mars 2002 pour le Bas-Rhin et du 7 mai 2012  pour le Haut-Rhin).

Cette interdiction s’applique à tout linéaire ou bosquet situé dans le domaine public ou le long des routes/chemins/cours d’eau, etc…

“Est considérée comme haie : un petit groupe d’arbustes et d’arbres, de longueur et hauteur variables, de largeur faible (inférieure à 30m) enclavés dans des prairies, champs ou vignes. La haie peut être accolée à un élément fixe, linéaire du paysage (voie de communication, chemin, route, voie ferrée ou cours d’eau).”

Cela ne s’applique pas aux particuliers ; toutefois, vu l’effondrement de la biodiversité nous demandons aux particuliers d’être particulièrement vigilants, quant à leurs pratiques de jardinage et d’éviter le plus possible le dérangement des espèces.

Rappelons également que les brûlis sont également interdits, toute l’année dans le Haut-Rhin et sous conditions entre le 16 mai et le 31 décembre dans le Bas-Rhin.

Si vous êtes témoins de tels actes (brulis, arrachages ou de haies, etc ..) nous vous invitons à nous le signaler via la plateforme en ligne :  https://sentinellesdelanature.fr/

 

Sundgau : trop volumineuse la haie ?

 
Le groupe local Alsace Nature – Sundgau est intervenu récemment pour dénoncer la destruction d’une haie champêtre à Chavannes-sur-l’Etang.
Malheureusement, nous n’avons pu que constater les dégâts…
Voici la réaction du responsable du groupe local, parue dans les DNA du 23 février 2018 :
Voir l’article des DNA “Pas un cas isolé”
Association Alsace Nature «Pas un cas isolé…»
Lui aussi ne manque pas de réagir à la taille pour le moins drastique des haies ( DNA des 17 et 20 février) : pilote du groupe local Sundgau d’Alsace Nature, Jean Pluskota de Jettingen constate toutefois que le problème dépasse largement Chavannes-sur-l’Etang.
« Trop volumineuse la haie cynégétique à Chavannes ? Préserver la haie en la rasant, c’est la nouvelle coutume dans le Haut Rhin. Ce qui est arrivé à Chavannes n’est pas un cas isolé et atteste d’une incompétence de certaines associations foncières ou de maires. S’agissant d’une haie cynégétique mise en place il y a une quinzaine d’années, le maire aurait dû se renseigner sur les pratiques d’entretien recommandées. Les dégâts sont immenses, coupée à ras du sol, il faut au moins cinq ans pour restaurer une haie de qualité. Entre-temps, les hôtes (petite faune, oiseaux, insectes) ne pourront que dépérir. Dans un contexte de sévère affaiblissement de la biodiversité, cette intervention est incompréhensible.
Pour que la prestation soit gratuite il a fallu couper la haie à ras du sol et récupérer le maximum de bois en copeaux valorisables. Des coûts nuls pour la commune, mais pour l’environnement l’étendue des dommages est incalculable !
Alsace Nature demande : Est-ce là le sort qui attend toutes les plantations de haies financées par l’Agence de l’eau, l’ONF, la région, le département, l’Europe ?
Quand pour gagner du temps on se dispense de replier les machines volumineuses, c’est sûr, les chemins ne sont plus assez larges. Mais est-ce là une justification acceptable pour faire table rase des haies ?
Les bandes enherbées aussi…
Les haies ne sont pas les seules à subir le mauvais sort, les bandes enherbées en bordure de chemin qui se réduisent chaque année, deviennent moins larges ou alors elles sont fauchées ou broyées quatre fois par an, beaucoup trop pour qu’une fleur puisse s’épanouir ou un insecte puisse survivre et se reproduire. Les haies et les bandes enherbées constituent les rares espaces non traités par les pesticides et ainsi propices à la préservation de la nécessaire biodiversité.
Pour concilier la préservation des haies avec l’activité agricole nous devons tous réfléchir et coopérer ! »
 
Voir aussi les autres réactions sur le même sujet :
17/02/2018 “trop volumineuse la haie ? ” : Voir l’article des DNA : trop volumineuse la Haie …
23/02/2018 https://c.dna.fr/edition-de-saint-louis-altkirch/2018/02/23/une-haie-entretenue
 
 
 
 
 

Alsace Bossue : les associations dénoncent des destructions illégales de milieux naturels

Alsace Bossue : les associations dénoncent des destructions illégales de milieux naturels

 

Alsace Nature, la LPO et l’ANAB (Association Nature Alsace Bossue) organisaient vendredi 24 février 2017, une conférence de presse en Alsace Bossue, pour dénoncer les destructions de milieux naturels dans le cadre des opérations d’aménagements fonciers liés au contournement routier de l’A4-Lorentzen.

Le site du Morstberg notamment, exceptionnel du point de vue de la biodiversité, a subi ces derniers mois des dégradations (retournement de prairies, arrachage de haies …) d’autant plus inacceptables qu’il venait de faire l’objet d’un arrêté de protection de biotope.

Le site avant sa destruction, avec ses haies et ses prairies - Photo Eric Brunissen

Le site avant sa destruction, avec ses haies et ses prairies – Photo Eric Brunissen

Historique du dossier

Pour rappel, ce projet de connexion routière de 6 kilomètres, évalué à environ 16 millions d’euros à la charge du Conseil départemental, était dans les cartons depuis la construction de l’autoroute A4 entre Paris et Strasbourg. Cette route avait pour vocation initiale de soulager les traversées de villages et de renforcer les liaisons avec le pays de Bitche (Moselle).

Les premières études environnementales menées en 2005 étaient largement insuffisantes quant à la prise en compte des enjeux naturalistes, notamment sur le Morstberg. Le Conseil départemental du Bas-Rhin a fait procéder à de nouvelles études en 2010 et 2011 ; celles-ci ont mis en lumière pas moins de 11 habitats naturels et de 90 espèces d’intérêt patrimonial inscrites sur les listes rouges qui ont été observées en une seule campagne de prospection.

En raison de la richesse biologique exceptionnelle du site impacté par le projet de liaison routière entre l’A4 et le village de Lorentzen en Alsace Bossue, Alsace Nature avait déposé des recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la Déclaration d’Utilité Publique du projet. Cela avait conduit le Conseil départemental à essayer de mettre en place une médiation. De leur côté, certains élus ont très vivement réagi contre Alsace Nature, qualifiant les militants associatifs de « terroristes environnementaux » dans une lettre ouverte et allant jusqu’à menacer de détruire des milieux naturels – menaces en partie concrétisées par la destruction de haies et du surpâturage programmé dans certaines prairies…

En dépit de la tension forte sur ce dossier, un protocole d’accord assurant une meilleure prise en compte de l’environnement a finalement été signé par les différentes parties en 2013 (Conseil départemental, élus locaux, Alsace Nature). Une modification du tracé a été concédée, ainsi que le maintien des bonnes pratiques de gestion agricoles et l’élaboration d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) concernant les zones à enjeux dans le secteur. À l’issue de ces discussions, Alsace Nature s’est désistée de son recours et le tribunal en a pris acte le 6 août 2013.

Ainsi, depuis 2013, ce projet a fait l’objet d’un important travail de la part des associations naturalistes rassemblées sous l’égide d’Alsace Nature afin d’évaluer justement les impacts. Malgré tous ces efforts, nous constations dès 2013 et de manière régulière des destructions de milieux naturels (arrachage de haies, destruction de prairies,…). Le 4 août 2016 verra la publication de l’APPB qui devait permettre, comme nous l’avions imaginé au moment du protocole de 2013, la protection de ces mêmes milieux naturels, donc l’espoir de voir ces destructions sauvages cesser.
Pourtant en août 2016 nous constations à nouveaux des destructions de haies.

Début novembre 2016, de nouveaux arrachages de haies ont été constatés dans le lieu dit Witterholz sur la commune de Thal-Drulingen. En février 2017, les destructions prennent une tout autre dimension avec non seulement l’arrachage de haies mais aussi le retournement de prairies dans des secteurs où ces pratiques sont totalement interdites.

Le même site après les travaux - Photo Sébastien Didier

Le même site après les travaux – Photo Sébastien Didier

Illégalité des travaux

Pourtant deux textes interdisent ces pratiques :
• l’APPB qui stipule que sont interdits «toute exploitation forestière », « tout abattage d’arbres fruitiers », « tout retournement de prairies »,
• l’arrêté du Président du Conseil départemental qui instaure l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF). Cette procédure destinée à redistribuer les
parcelles agricoles et forestière lors d’un projet d’aménagement tel que celui de la RD18 a pour effet, du jour de l’ouverture de la procédure jusqu’à se fermeture, de figer le paysage.

 

Impacts des dernières destructions

La destruction de vergers paturés avec la destruction d’arbres fruitiers et de haies, et le retournement de prairies sur plusieurs hectares à Lorentzen est dramatique pour la conservation entre-autre de trois des espèces les plus menacées d’Alsace et de France : le Pie-grièche à tête rousse, le Pie-grièche grise, et le Milan royal. Ces 3 espèces bénéficient d’un Plan national d’actions décliné au niveau régional et financé par l’Etat français.

Pie Grièche à tête rousse - photo Nicolas Hoffmann

Pie Grièche à tête rousse – photo Nicolas Hoffmann

Les Pie-grièche à tête rousse et Pie-grièche grise comptent moins de 6 couples nicheurs en Alsace et étaient observées sur ce secteur.
Le Milan royal chassait sur ce secteur.
De plus, près d’une trentaine d’espèces protégées étaient recensées sur ce secteur dont la Chevêche d’Athéna qui bénéficie d’un programme de mise en place de nichoirs. Un nichoir a d’ailleurs été retrouvé dans une benne alors que l’arbre porteur était abattu…

 

Avis des associations

Les associations de protection de la nature sont d’autant plus révoltées qu’elles sont les seules à avoir respecté les engagements pris lors des différentes phases de concertation depuis 2013.

Le Conseil départemental s’était engagé à associer étroitement les associations aux travaux d’évaluation environnementale, de définition des mesures d’évitement de réduction et de compensation. Cela n’a pas été suivi des faits. Il doit par ailleurs veiller au bon respect des textes qui régissent les AFAF. Pourtant, l’ensemble des destructions de haies et de prairies qui ont déjà eu lieu et qui lui a été rapporté n’ont jamais fait l’objet de poursuite, excepté un simple courrier de rappel à la Loi. De plus, il n’y a eu dans le cadre de l’AFAF aucune demande de dérogation pour la destruction ou la perturbation d’espèces protégées !

Au moment de la mise en place de l’APPB, la profession agricole s’est rapprochée des associations de protection de la nature pour faire évoluer un des éléments du règlement. Là encore, les associations, partant du principe du partenariat et de la confiance dans la parole donnée, ont accepté de faire évoluer la situation pour ne pas pénaliser inutilement des exploitants agricoles.

Les destructions qui sont actuellement menées sur ce secteur d’Alsace Bossue montrent qu’il n’est finalement pas possible de travailler dans la concertation avec des acteurs qui ne respectent pas les engagements pris.

Les associations ne peuvent que faire le constat que le Conseil départemental du Bas-Rhin est actuellement en train de remettre à plat les décennies de partenariat construit entre les associations et la collectivités : suppression des subventions et non respect des engagements pris avec les partenaires associatifs sont de très mauvais signes actuellement envoyés aux citoyens qui donnent de leur temps pour le bien commun.

Les associations en appellent au Préfet pour qu’il fasse respecter les textes en vigueur sur les espèces protégées, au Président du Conseil départemental pour qu’il applique la règlementation liée aux aménagements fonciers et à la profession agricole pour qu’elle intègre, dans ses pratiques, la question environnementale.

Seul un travail conjoint respectant les engagements pris par le passé permettra de sortir de l’affrontement stérile. La politique des «terres brulées» n’a pas
sa place en 2017.

 
 
VOIR l’ARTICLE DES DNA du 25/02/17 intitulé : Alsace Bossue – Liaison A4-Lorentzen : “destructions illégales de milieux naturels”
170225-Capture-Lorentzen

Extraits :

Alsace Nature, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association Nature Alsace Bossue constatent « des destructions illégales » de la nature en marge du projet de connexion routière entre Lorentzen et l’autoroute A4, dans le nord de l’Alsace.

Alors même que les travaux de construction de cette liaison n’ont pas encore commencés, « on a déjà tous les dégâts connexes relatifs au démembrement », s’insurge Daniel Reininger, président d’Alsace Nature.

Depuis 2013, « six parcelles » de vergers, prairies et haies, pour « un total de 50 000 m2 », accordées à des propriétaires fonciers pour compenser la perte de terres cédées pour permettre la construction de cette liaison routière ont été « illégalement détruites », dénoncent les associations de protection de la nature.

De tels faits auraient, selon les associations, des conséquences dramatiques sur la biodiversité, le paysage et la faune. Notamment pour trois espèces parmi les plus menacés d’Alsace et de France. Sur le secteur concerné par l’arrêté préfectoral de protection du biotope, « une trentaine d’espèces protégées d’oiseaux ont été recensées dont trois font partie du plan national d’actions : la pie-grièche à tête rousse, la pie-grièche grise, dont il ne reste plus que quatre couples en Alsace Bossue, et le milan royal qui avait l’habitude de chasser ici », témoigne Cathy Zell, chargée de mission vie associative-communication à la Ligue pour la protection des oiseaux.

Par ailleurs, « sur la colline du Morsberg se trouvent 65 espèces de papillons sur les 130 possibles en Alsace dont 13 figurent sur liste rouge », fait savoir Roland Gissinger, président de l’association Nature Alsace Bossue. « Ce site est d’une richesse exceptionnelle », ajoute-t-il.

[Tribune] Réaction d’Alsace Nature aux coulées de boues

[Tribune] Réaction d’Alsace Nature aux coulées de boues

Comment les coulées de boues pourraient être évitées !

Suite à de gros orages localisés ces derniers jours, un ensemble de phénomènes additionnés les uns aux autres a engendré des dégâts importants. Ces fortes pluies sont arrivées à une des époques les plus délicates de l’année : après une période pluvieuse, pendant laquelle les sols sont déjà gorgés d’eau, les précipitations ne pouvant pénétrer en profondeur et s’écoulant ainsi au plus court. Un temps aussi où les parcelles agricoles, cultivées en betteraves ou en maïs, ont un taux de couverture du sol très faible. De fait, elles ne retiennent pas l’eau et ajoutent les coulées boueuses aux inondations.
Si personne n’est directement responsable de ces épisodes pluvieux, certaines pratiques contribuent à en aggraver considérablement les conséquences :

  • les pratiques agricoles : appauvrissement du sol en matières organiques, favorisant ainsi l’érosion ; augmentation de la taille des parcelles monoculturales ; suppression de taillis et de haies sur les pentes,
  • une urbanisation qui s’est faite dans l’ignorance du fonctionnement des écosystèmes, en particulier dans ou à proximité des zones humides,
  • des réseaux d’assainissement non séparatifs, qui oblige l’eau de pluie à suivre le même cheminement que l’eau domestique, produisant une saturation et un débordement des réseaux et des stations d’épuration.

Des mesures simples, peu coûteuses et efficaces peuvent être mises en place pour limiter les coulées de boue, en faisant appel au « bon sens paysan ».
 
En amont, pour éviter le départ des coulées boueuses :

  • reconstituer des sols plus riches en matières organiques et développer les cultures sans labours,
  • maintenir et reconstituer des prairies, mettre en œuvre des assolements concertés dans les zones à risques en panachant cultures d’hiver et cultures de printemps,
  • développer l’agroforesterie (arbres dans les champs) pour réduire le lessivage et améliorer la structure du sol,
  • maintenir les zones humides.

 
En aval, pour tenter de réduire les risques :

  • reconstituer des réseaux de haies vivantes, beaucoup plus efficaces que les fascines,
  • découvrir les ruisseaux là où ils ont été busés (canalisés sous terre) et sous calibrés,
  • maintenir les fossés enherbés et les entretenir de façon légère, éviter leur comblement, causes majeures de l’aggravation de ces phénomènes,
  • penser les remembrements à l’aune de ces événements, en ne créant plus de grandes zones de culture en forte pente et en conservant les petites parcelles avec leurs réseaux de haies.

 
Il s’agit là de mesures réclamées par certaines communes mais souvent repoussées par les organisations agricoles. Il est temps que l’intérêt général l’emporte, mais il faut pour cela une réelle volonté politique ! L’humain ne maîtrise pas totalement la nature, il ne fait pas (encore) la pluie et le beau temps : la météo lui résiste toujours, et c’est heureux ! Mais les choix d’aménagement sont de notre compétence.
 
Avec le changement climatique, il est très probable que des épisodes pluvieux de ce genre se multiplient à l’avenir, voire s’intensifient. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics, mais aussi du monde agricole, de prendre la mesure des ces évolutions et de les prendre en compte de manière sérieuse dans les futurs projets d’aménagement fonciers (remembrements) et documents d’urbanisme. Alsace Nature continuera à le rappeler systématiquement et avec encore plus de force !
 

Daniel Reininger,
Président d’Alsace Nature

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